Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

J’ai déjà largement défendu cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Son objet est de permettre, sauf dispositions contraires de la mairie ou de l’association d’anciens combattants, qu’un tel drapeau puisse être déposé dans un musée. Les musées peuvent en effet eux aussi souhaiter contribuer au devoir de mémoire et i...

Il nous paraissait important d’inscrire noir sur blanc la possibilité de confier ces drapeaux à un musée, mais peut-être la rédaction que nous proposons n’aurait-elle pas la portée que nous souhaitons. Par conséquent, je retire l’amendement.

Aujourd’hui, dans notre législation, aucun texte ne réglemente les seuils de niveaux vibratoires à ne pas dépasser au voisinage d’une voie de chemin de fer. Aucune disposition n’est prévue pour prendre en compte les nuisances quotidiennes subies par les riverains de voies ferroviaires, de jour et de nuit, lors des passages des trains à plus de ...

Dans la mesure où Mme la ministre est prête à partager avec nous les conclusions de ce rapport, que nous attendons avec impatience, je le retire.

Cet amendement vise à améliorer notre législation en matière de mesure des nuisances sonores subies par les riverains de voies de chemin de fer lors des passages de train. L’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires fixe deux plages horaires de référence, diurne et nocturne, sur lesquelles est mesurée une moye...

Dès lors que la mission intégrera bien ce point dans son rapport, je retire mon amendement. Néanmoins, la question du cumul des décibels est cruciale. Jusqu’à maintenant, elle n’était pas prise en compte, alors que les nuisances cumulées détériorent vraiment la santé de certains de nos concitoyens, qui vivent des situations dramatiques.

Nous votons le troisième plan Vélo en six ans ; pourtant, la France reste en queue de peloton, concernant la pratique quotidienne et régulière du vélo, par rapport à ses voisins européens. L’objectif du Gouvernement, louable, est de tripler la part modale du déplacement à vélo d’ici à 2024. Mais il ne pourra être atteint que si une lutte massi...

Monsieur le rapporteur, les dispositions de l’amendement vont plus loin que les exigences de la loi. Néanmoins, madame la ministre, si vous m’assurez que ces précisions figureront bien dans le décret, je retire mon amendement.

Cet amendement est dans le même esprit que mon amendement précédent. Le nombre de vols de vélos en stationnement et de dégradations sur ces derniers constitue un frein majeur au développement de la pratique cycliste régulière, en particulier dans les zones urbaines : de 300 000 à 500 000 vélos sont volés chaque année. L’objectif du Gouverneme...

Cet amendement vise à ce que les parlementaires puissent évaluer correctement tous les ans la programmation et, surtout, la réalisation des investissements de l’État dans les systèmes de transport. S’il est adopté, nous pourrons avoir un regard sur les montants alloués à chaque programme d’investissement prioritaire. Cela nous permettra, en ca...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 1er A fait référence à la stratégie 2019-2037, qui fixe quatre priorités, dont le renforcement de la compétitivité des territoires et des ports. Dans la lignée de ma proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes, j’ai déposé un amendeme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 6 mars dernier, la commission des lois a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Vincent Delahaye et de cent cinquante-trois de nos collègues, dont je faisais partie. Ce texte vise à abroger des lois adoptées entre 1819 et 1940 et tombées en désuétude depuis lor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, troisième force nationale chargée de la sécurité des Français, les sapeurs-pompiers éprouvent des difficultés que nous pensions tout simplement inconcevables. Alors qu’ils ont contracté un engagement, celui de sauver, au péril de leur vie, et non ...

En région Nouvelle-Aquitaine, l’année 2017 a été celle d’un triste bilan, comptabilisant le plus grand nombre d’agressions déclarées. L’État s’est immédiatement mobilisé autour d’un état-major de sécurité spécialement consacré aux agressions contre les sapeurs-pompiers en mission, afin de mieux prévenir celles-ci et de favoriser le dépôt de pla...

Cet amendement vise à maintenir le droit en vigueur et à conditionner la prolongation d’une garde à vue à la présentation au procureur de la personne concernée, en l’absence d’éléments de nature à prouver qu’il s’agit là d’un formalisme excessif. L’étude d’impact précisait que cette option avait été écartée, car elle était excessive. Elle s’ap...

Non, le rapporteur m’a convaincue : je le retire, madame la présidente.

Nous avions déjà présenté un amendement similaire, qui avait été rejeté, mais nous persistons ! Nous souhaitons que le président du tribunal nomme, lorsque la personne est mineure, un juge des enfants. Une telle mesure nous semble indispensable pour la protection des mineurs.

Défendu.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.