Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Nous voterons l’amendement proposé par le rapporteur général et la commission des finances, mais un peu la mort dans l’âme. Comme l’a dit Jérôme Bascher, nous choisissons la voie de la sagesse : le Sénat propose un compromis pour sortir de la crise actuelle. Je rejoins Pierre Cuypers. Le groupe RDSE a également porté des amendements en faveur ...

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du carburant B100. Même si vous qualifiez ce dernier de carburant de première génération, madame la secrétaire d’État, il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit, présente un bilan énergétique...

Il y a plusieurs sujets sur les travailleurs saisonniers ou occasionnels. Nous en avons parlé hier longuement et je me suis déjà exprimée sur ce sujet. L’amendement que je vous propose ici vise à loger tout le monde à la même enseigne : entreprises agricoles et entreprises de prestations agricoles. La situation actuelle de ces dernières est pa...

Monsieur le ministre, j’ai pris la parole hier sur l’article 8. Comme l’a souligné notre collègue Cécile Cukierman, dans cet hémicycle, nous sommes tous mobilisés sur ce dossier, car il est majeur. Je m’adresse à vous avec la tempérance qui sied au Sénat, mais nous sommes face à une crise. C’est même une crise majeure ! Vous devez donc nous pr...

Non, je le retire moi aussi, monsieur le président.

J’aimerais que nous puissions aller au bout de la logique que nous avions engagée à l’article 8, devenu article 18, de la loi pour un État au service d’une société de confiance, où nous avons consacré le principe du bulletin de paie unique. Qu’est-ce qu’un bulletin de paie unique ? Il s’agit pour l’employeur de n’émettre qu’un seul bulletin de...

Visiblement, sa rédaction pose problème. Je le retire donc, monsieur le président.

L’article 7 bis introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale vise à instaurer des plafonds d’exonération de cotisations sociales pour les avantages versés aux salariés par les comités d’entreprise ou l’employeur au titre des activités culturelles et sociales, telles que le sport, les séjours de vacances, l’achat de biens ou pr...

L’article 7 bis introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale vise à instaurer des plafonds d’exonération de cotisations sociales pour les avantages versés aux salariés par les comités d’entreprise ou l’employeur au titre des activités culturelles et sociales, telles que le sport, les séjours de vacances, l’achat de biens ou pr...

Madame, monsieur les ministres, vous connaissez la tempérance qui est la nôtre dans cet hémicycle. Pourtant, nous nous mobilisons avec force et conviction à propos de l’article 8 et des TO-DE, les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi. C’est la preuve qu’il s’agit là d’un sujet majeur. J’étais aux côtés de Didier Guillaume quand cel...

Madame, monsieur les ministres, vous connaissez la tempérance qui est la nôtre dans cet hémicycle. Pourtant, nous nous mobilisons avec force et conviction à propos de l’article 8 et des TO-DE, les travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi. C’est la preuve qu’il s’agit là d’un sujet majeur. J’étais aux côtés de Didier Guillaume quand cel...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le texte de loi examiné aujourd’hui, issu des propositions de loi déposées par notre ancien collègue sénateur Jean-Claude Carle et par notre collègue Loïc Hervé, entend répondre à une problématique sensible, rencontrée sur le terrain par nombre de nos élus loc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ces jours de commémoration du soixantième anniversaire de la Constitution de la Ve République, j’ai envie de faire référence à Georges Pompidou.

Ce dernier évoquait déjà durant les trente glorieuses le fléau de la fraude fiscale : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. » Les propos de l’ancien Président de la République n’ont jamais cessé d’être d’actualité. Nous y répondons aujourd’hui par un texte que l’on pourrait qualifier de « bélier », fruit d’un débat parlementa...

Mes collègues Franck Menonville et Joël Labbé ont énuméré un certain nombre de dispositions qui devaient absolument être revues, selon nous, avant que le projet de loi n’entre en vigueur. Le Sénat avait réalisé un travail tout à fait remarquable sur ce texte en première lecture. Je pense, comme la majorité de mes collègues du groupe du RDSE, a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire au début du mois d’avril, assumé par l’Assemblée nationale, nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. « L’erreur est humaine, mais l’entêtement [dans son erreur] e...

Cela a été dit et répété, il s’agit d’un texte attrape-tout. Si le titre Ier comporte bien des mesures relatives au droit à l’erreur – lors de contrôles visant les usagers en matière de prestations sociales, en l’absence de certaines pièces justificatives dans la constitution d’un dossier, par l’extension et la généralisation de la pratique du ...

… la question du registre, que nous avions déjà soulevée en première lecture, continue, quant à elle, de poser des difficultés importantes. Je regrette que nous n’ayons pu parvenir à un accord ni en commission spéciale ni avec le Gouvernement sur ce point. Si elle est adoptée en l’état, cette disposition constituera un recul important par rappo...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.