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Défendu.
Il est défendu.
Les alinéas 3 et 4 du présent article ont été ajoutés en commission spéciale. Ils conduisent à complexifier de façon excessive les modalités de déroulement du stage, en distinguant une première et une seconde partie, dont le contenu, ambitieux, nécessiterait plus que la durée prévue, qui est de quelques jours. Il semble au contraire nécessaire...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Je le retire également, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, lorsqu’il était maire de Londres, Boris Johnson avait pour coutume d’ironiser en se présentant comme le maire de la sixième ville de France, « devant la ville de Bordeaux », comme il le précisait. Ce fait est toutefois difficile à vérifier, dès lor...
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 39, Franck Menonville et moi-même souhaitions voter pour.
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » apparaît comme l’une des grandes sacrifiées du projet de loi de finances pour 2019. Par rapport au budget de l’année précédente, la baisse des crédits consacrés à l’action de l’État en faveur du travail et de l’em...
Merci !
Depuis un an, madame le ministre, je vous demande audience en tant que présidente des maisons de l’emploi, pour vous parler de cet outil, né des territoires, de la volonté d’élus qui œuvrent pour l’emploi et l’insertion. Depuis 2005, date de leur création par Jean-Louis Borloo, les maisons de l’emploi ont adapté leurs missions aux évolutions d...
Mais 15 000 communes les soutiennent !
Mes chers collègues, vous connaissez mon engagement tenace en faveur de l’écosystème viticole, d’une viticulture durable qui évolue conformément aux attentes sociétales : les enjeux sont forts en matière de santé, d’évolution de la consommation, de développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mais il n’y aura pas de viticu...
C’est justement pour respecter le principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques que nous ne proposons pas une exonération totale, mais si une telle exonération existe pour la sylviculture, nous pouvons parfaitement rectifier notre amendement pour porter l’abattement à 100 %… Dans le dispositif que je propose, l’abattement de ...
C’est même énorme !
La nécessité de maintenir l’efficience du système de prévention et de prévision pour la défense des forêts contre l’incendie, la DFCI, assuré par les associations syndicales autorisées, les ASA, fait consensus, dans nos territoires communaux et nos départements en tout cas. Or le changement climatique accroît considérablement les risques d’inc...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cet amendement est d’instaurer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 10 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F10 ». L’amendement tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes dédiée au F10 – indice 21 bis...
Cet amendement a pour objet d’appliquer au carburant B10 une TICPE diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Autorisé depuis juin 2018, le B10 est un carburant contenant jusqu’à 10 % de biodiesel produit à partir de colza. Sa distribution, encore progressive, a démarré en Fran...
Les articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient que les exploitants de taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transports publics routiers en commun de voyageurs puissent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommati...
Le présent amendement vise à étendre en l’adaptant le dispositif prévu aux articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes que j’ai évoqués tout à l’heure au carburant B100. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant contenant jusqu’à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza. De...