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39 commentaires

Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Marie Annick a dit le 06/01/2022 :

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Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), cama a dit le 05/01/2022 :

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Monsieur le Sénateur, Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ? Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouver...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :

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Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :

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J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...

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Texte de la commission N° 55 (2021-2022) - À propos de l'amendement n°39, bonothefly a dit le 26/11/2021 :

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Bonjour Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation. La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...

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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :

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" Je rappelle que les premiers à avoir réclamé des horaires séparés à la piscine sont les femmes de la communauté juive de Strasbourg. " Ce qui s'appelle être documenté...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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" Le texte examiné aujourd’hui vise à renforcer le principe de laïcité dans la Constitution : il est extrêmement important d’appliquer d’ores et déjà les textes qui existent." C'est vrai, ils ne sont pas appliqués, la laïcité n'est qu'une vague notion, surtout employée à tort et à travers pouir p...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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À propos d'une question du 28/02/2019, Helleu Philippe a dit le 06/02/2020 :

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Je désire que les députés soient interrogé e s sur ce problème bien connus depuis des années et surtout que l’enquête initiale menée soit rendue publique et que les résultats probants n’ont pas été communiqués....

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À propos d'une question du 28/02/2019, Colas P a dit le 15/04/2019 :

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D'après certains calculs, le montant annuel de cette fraude pourrait avoisiner les 14 milliards d'euros, soit 1.167 milliards d'euros par mois !! Qu'attend notre gouvernement pour mettre fin à cette fraude qui nous ruine ...? Il est URGENT d'agir !!!

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À propos d'une question du 10/03/2016, DAUTEL YVES a dit le 06/05/2016 :

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PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR EN NOVEMBRE 2015, J AI FAIT PART DE CES QUUESTIONS , A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLI QUE FRANCAISE....SANS REPONSE DE L ELYSEE....NICHES FISCALES QUI FINANCENT LES COLONNIES ILLEGALES SELON LE DROIT INTERNATONAL EN PALESTINE, etc....

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À propos d'une question du 10/03/2016, Patrick SANQUER (Retraité ( Formation professionnelle pour adultes handicapés)) a dit le 29/03/2016 :

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Comme vous, je suis sidéré par cette mesure. Quel est le délai acceptable pour obtenir une réponse à une question écrite? Je reste très attentif à ce sujet. Bien respectueusement, Patrick Sanquer

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Texte de la commission N° 38 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°14, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit le 21/12/2012 :

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Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de pr...

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Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Suite à ses propos du 12/12/2012, N Gautier (Architecte des Bâtiments de France) a dit le 21/12/2012 :

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Pendant dix sept ans, j'ai eu l'honneur de servir comme Architecte des Bâtiments de France de ce beau département de l'Orne où je ne crois pas avoir donné d'autre perspective d'actions que celles de contribuer à son essor aux côtés des élus. Je ne crois évidemment pas que notre mission soit de pr...

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Modification du règlement du sénat - Suite à ses propos du 19/12/2011, Benjamin (Ingénieur) a dit le 27/12/2011 :

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L'objectif n'est pas de supprimer les scrutins publics, simplement de les pratiquer en conformité avec la Constitution avec un pouvoir d'au plus 2 votes par sénateur. Mais il est certain que cela pose un sérieux problème de transparence en laissant croire à chaque scrutin public que la quasi tota...

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