Loi de finances pour 2023

Les travaux que nous avons menés avec André Reichardt, qui préside le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, nous ont conduits à constater qu’il y avait en Afrique de l’Ouest, comme dans d’autres parties du monde, des millions d’« enfants fantômes », ce qui pose des problèmes pour le développement, mais aussi pour notre s...

Je partage globalement l’avis des intervenants précédents. Malgré la présence en séance de deux présidents de commission, de plusieurs rapporteurs et du rapporteur général du budget, nous sommes un certain nombre à ne pas avoir compris le dispositif. Demain matin, quand nous retournerons dans nos départements, nous risquons d’éprouver quelque...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique, dit fonds vert, soient distribués dans les départements dans les mêmes conditions que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Autrement dit, il faudrait ajouter cette compétence à la commission DETR. Nous l’avons vu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Muriel Jourda de son rapport pour avis. Comme Mme Assassi, je regrette que la position de la commission des finances ne nous ait pas été donnée. Comme le dirait l’Ecclésiaste, que vous devez connaître, monsieur le rapporteur spécial, il y a un temps pour tout : un te...

Je soutiendrai cet amendement. Concernant le programme « Coordination du travail gouvernemental », je veux bien admettre que les besoins sont importants, mais il faut être un peu raisonnable : nous nous battons, sur d’autres missions, pour avoir plus d’inspecteurs des impôts, plus de contrôleurs du fisc, plus de moyens humains pour la lutte con...

Monsieur le ministre, on peut soutenir les amendements ou s’y opposer sans donner de leçons ! En l’espèce, nous voterons très volontiers l’amendement de M. Leconte, qui est absolument de bon sens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous parlerai moi aussi de cybercriminalité. On ne compte plus les cyberattaques, nous en avons beaucoup parlé ce matin. La filière cyber a été renforcée par l’augmentation du nombre de gendarmes et de policiers cyberpatrouilleurs – c’est une bonne chose. Tracfin a aussi déve...

Cet avis est intéressant ; il prend en compte l’excellentissime travail de notre commission d’enquête sur les cabinets privés. Et j’espère que pour aider ce secrétariat général à faire preuve de discernement le Gouvernement fera mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme il s’y est engagé, la proposition de loi sur les cabinets pr...

Il faudra juger dans la durée l’action de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, la Diese, créée par décret du 24 décembre 2021 et chargée du vivier des cadres dirigeants supérieurs de l’État. À ce sujet, je m’interroge, monsieur le ministre : comment ce travail s’articule-t-il avec la casse de la haute fonction ...

Enfin, que penser de l’augmentation des budgets consacrés à la participation citoyenne ? Il n’y a rien de mal dans la promotion de la participation citoyenne, sinon qu’elle finit, au bout du compte, par détourner les véritables sujets du Parlement. Les participations citoyennes et le CNR, Conseil national de la refondation, à moins qu’il ne s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous consacrons huit heures de débats au budget de cette mission, soit plus que pour les affaires étrangères, la défense et l’aide au développement cumulées ! C’est dire l’intérêt que lui porte le Sénat. Je dispose de quelques m...

Ses crédits devraient être répartis dans les mêmes conditions que ceux de la DETR, dans la mesure où, dans certains départements, ils seront égaux, voire supérieurs, au montant des dotations. La mise en place de ce fonds va susciter un appel, et je ne vois aucune raison pour que la distribution des fonds en question soit soustraite à ce contrôl...

Il me reste quelques secondes pour vous informer, madame la ministre, que Bellou-en-Houlme, La Chapelle-au-Moine, Le Châtellier, La Gonfrière, La Lande-Patry, Landisacq, Macé, ainsi que Mauves-sur-Huisne n’ont pas reçu les fonds du filet de sécurité.

Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, vous avez souligné tout l’intérêt que vous portiez au travail collectif. « C’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup » : combien les communes nouvelles comptent-elles de grands électeurs ? Les préfets ont beaucoup de difficultés à le déterminer. Or c’est un sujet qui nous ...

Madame la ministre, vous qui êtes tellement attachée à la constitutionnalité de ce que nous votons, vous conviendrez que le « caractère écologique » est une notion tout à fait vague, tout à fait imprécise et tout à fait indigne de figurer dans une loi ! Il existe des critères aujourd’hui. Celui que l’article 45 bis nous propose d’ajoute...

Je veux soutenir l’amendement de Bernard Delcros. Madame la ministre, j’ai évoqué, dans la discussion générale, les problèmes que posaient des investissements qui dépassaient complètement le cadre de la DETR. En attendant l’année prochaine, ou l’année d’après, en attendant le bon débat, le bon texte, le bon amendement, le bon moment, le bon j...

Cet amendement a déjà reçu à plusieurs reprises un vote favorable du Sénat. Il s’agit de faire connaître aux maires la motivation des refus de DETR. Il me semble en effet logique que ceux-ci en soient informés.

Notre collègue députée Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de cette mission, a été empêchée de défendre cet amendement à l’Assemblée nationale en raison de l’application de l’article 49, alinéa 3. Nous proposons d’autoriser le ministre de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données ayant pour finalités le suivi des cond...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai deux points dans mon intervention : la fraude documentaire et la lutte contre la radicalisation. La fraude documentaire est un sujet majeur, qui concerne bien cette mission. À ceux qui, par pudeur ou dogmatisme, s’évertuent à nous expliquer qu’elle n’existe pas, je souh...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Laurent Saint-Martin et moi-même avions envisagé, voilà quelques années, l’organisation d’un débat sur la dette avant tout examen du projet de loi de finances. En effet, le déficit et la dette annihilent quelque peu notre liberté sur un débat extrêmement important §portant sur un...