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Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, qui me semble positif en termes d’égalité. En revanche, je trouve les autres amendements dirimants et je ne peux pas les soutenir. Par exemple, l’amendement n° 4570 rectifié présente un problème de calendrier. Le partage des trimestres intervient après le congé parental. Or il n’est pas possible, selo...
Je voterai l’amendement n° 4568 rectifié, qui me semble positif en termes d’égalité. En revanche, je trouve les autres amendements dirimants et je ne peux pas les soutenir. Par exemple, l’amendement n° 4570 rectifié présente un problème de calendrier. Le partage des trimestres intervient après le congé parental. Or il n’est pas possible, selo...
Mme Nathalie Goulet. Je remercie M. le rapporteur de l’avis qu’il a émis sur l’amendement n° 82 rectifié bis défendu par Valérie Létard et que, naturellement, nous soutenons, tout comme l’amendement identique n° 34 de notre collègue Benarroche – ne pratiquons pas l’ostracisme !
En effet, comme cela a été expliqué pendant les débats, la peine de prison n’avait pas beaucoup de sens ou en avait un qui était insupportable. Et puis, franchement, dans un contexte de surpopulation carcérale, cela aurait donné une image de la Haute Assemblée qui m’aurait fortement déplu. Il me semble que cette position est une position de sa...
Pour notre part, nous voterons ces amendements de bon sens, ce qui vous aidera à négocier, monsieur le ministre.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cette heure tardive, beaucoup a été dit, notamment lors de la défense des motions. J’éprouve un certain malaise au moment de la présentation de ce texte, du fait du manichéisme qui ressort de nos débats : il y aurait les gentils qui voudraient protéger les mal-logés, et les m...
Très bien !
À moi aussi !
Les travaux que nous avons menés avec André Reichardt, qui préside le groupe interparlementaire d’amitié France-Afrique de l’Ouest, nous ont conduits à constater qu’il y avait en Afrique de l’Ouest, comme dans d’autres parties du monde, des millions d’« enfants fantômes », ce qui pose des problèmes pour le développement, mais aussi pour notre s...
Je partage globalement l’avis des intervenants précédents. Malgré la présence en séance de deux présidents de commission, de plusieurs rapporteurs et du rapporteur général du budget, nous sommes un certain nombre à ne pas avoir compris le dispositif. Demain matin, quand nous retournerons dans nos départements, nous risquons d’éprouver quelque...
Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique, dit fonds vert, soient distribués dans les départements dans les mêmes conditions que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Autrement dit, il faudrait ajouter cette compétence à la commission DETR. Nous l’avons vu...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Muriel Jourda de son rapport pour avis. Comme Mme Assassi, je regrette que la position de la commission des finances ne nous ait pas été donnée. Comme le dirait l’Ecclésiaste, que vous devez connaître, monsieur le rapporteur spécial, il y a un temps pour tout : un te...
Je soutiendrai cet amendement. Concernant le programme « Coordination du travail gouvernemental », je veux bien admettre que les besoins sont importants, mais il faut être un peu raisonnable : nous nous battons, sur d’autres missions, pour avoir plus d’inspecteurs des impôts, plus de contrôleurs du fisc, plus de moyens humains pour la lutte con...
Mme Nathalie Goulet.Dernières Nouvelles d ’ Alsace ?
Assez d’acronymes, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre, on peut soutenir les amendements ou s’y opposer sans donner de leçons ! En l’espèce, nous voterons très volontiers l’amendement de M. Leconte, qui est absolument de bon sens.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous parlerai moi aussi de cybercriminalité. On ne compte plus les cyberattaques, nous en avons beaucoup parlé ce matin. La filière cyber a été renforcée par l’augmentation du nombre de gendarmes et de policiers cyberpatrouilleurs – c’est une bonne chose. Tracfin a aussi déve...
Cet avis est intéressant ; il prend en compte l’excellentissime travail de notre commission d’enquête sur les cabinets privés. Et j’espère que pour aider ce secrétariat général à faire preuve de discernement le Gouvernement fera mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, comme il s’y est engagé, la proposition de loi sur les cabinets pr...
Il faudra juger dans la durée l’action de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, la Diese, créée par décret du 24 décembre 2021 et chargée du vivier des cadres dirigeants supérieurs de l’État. À ce sujet, je m’interroge, monsieur le ministre : comment ce travail s’articule-t-il avec la casse de la haute fonction ...