Interventions de Nathalie Goulet

Je déplore moi aussi que M. le ministre n'ait pas eu le temps de s'exprimer sur l'Afghanistan. L'examen de la mission « Action extérieure de l'État » n'aura pas eu l'ampleur espérée, d'autant que les débats concernant la politique étrangère sont rares. Les deux amendements que je défends ont été présentés l'année dernière, celle d'avant, et en...

Je vous le confirme, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice constitue, on le sait, un élément fondateur de notre République. J'interviendrai assez brièvement et sur deux points : la carte judiciaire et les rapports entre la presse et la justice. Je commencerai par évoquer la carte judiciaire. Je dois vous dire, madame ...

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Le département de l'Orne connaît depuis ces dernières années un désenclavement autoroutier exceptionnel. Après l'autoroute A28, le tronçon Argentan-Sées a été ouvert au public le 26 novembre dernier, sans que cet événement donne lieu à une inauguration of...

Je souhaite simplement faire une observation. La convention avec la région Basse-Normandie n'est toujours pas signée pour le transfert des personnels. Monsieur le ministre, il conviendrait de le faire !

Madame le ministre, je ne suis pas une spécialiste du droit de la sécurité sociale et je suis de surcroît un sénateur « en rodage ». Néanmoins, deux points ont attiré mon attention : les maisons de la santé et les politiques de prévention en matière de risques alimentaires. Pour avoir beaucoup travaillé à ces politiques au sein du Conseil de l...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, toute modernisation de notre système judiciaire est plus que bienvenue, pourvu qu'elle ne porte pas atteinte à la sécurité juridique. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis semble bien s'inscrire dans cette perspective. Toutefois, madame le garde des sceaux, je profite d...

Je le sais bien, monsieur le président de la commission des lois ! Toutefois, puisque j'ai sous les yeux le compte rendu des débats du 8 avril 2004, séance au cours de laquelle vous étiez largement intervenu, je profite de l'examen de la présente proposition de loi pour rappeler que les dispositions adoptées à cette époque sont totalement inapp...

Je partage complètement la position du ministre sur ce sujet. Ces maisons de santé ont été en grande partie créées, sur l'initiative certes des médecins, mais surtout des collectivités territoriales, pour compenser le défaut d'offre de soins. Si, aujourd'hui, on réglemente différemment cette activité, on risque de troubler les initiatives des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte adopté l'année dernière devait constituer une étape législative essentielle pour notre pays, avec un engagement de solidarité à l'égard des territoires ruraux. Je m'interroge sur l'opportunité de supprimer aujourd'hui les articles 15 et 16 de la loi relative au développ...

Je souhaiterais obtenir une précision. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait ici d'un logiciel d'aide à la prescription.

Toutefois, madame la ministre, vous avez expliqué que le grand public aurait accès, de la même façon que les professionnels, à cette base et à toutes les informations qu'elle contient. Ne craignez-vous pas que cela ne favorise l'automédicamentation, avec les risques que cela comporte ?

L'Orne !

À propos de ces deux amendements, je tiens à rappeler l'importance des politiques de prévention en matière de santé publique. On dit parfois qu'on creuse sa tombe avec sa fourchette ou, au contraire, que l'alimentation est notre première médecine. Quoi qu'il en soit, n'oublions pas que l'excès de sel - pardonnez-moi d'être un peu sensible aux ...

évoquant les modes de fonctionnement spécifiques de la Banque islamique, a souhaité que la Banque mondiale ne se désengage pas des pays les plus pauvres. Elle a souhaité savoir si les mécanismes de micro-crédits avaient fait l'objet d'évaluation.

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, au demeurant évident et empreint de bonnes intentions puisqu'il vise à mettre notre droit en conformité avec une résolution des Nations unies, a été préparé par le gouvernement précédent ; il aurait donc pu passer aux oubliettes législatives, à l'instar de ce qu...

Nous avons tous en mémoire les hordes de taxis libyens qui attendaient, à l'aéroport de Djerba, les hommes d'affaires de toutes nationalités pour leur faire traverser la frontière et continuer à commercer malgré l'embargo avec la Libye. C'est d'ailleurs en raison de ces jalons posés au moment de l'embargo que certaines entreprises ont pu être c...

Pour ma part, je ne comprends pas très bien le sens de ce sous-amendement n° 69. Ce dispositif concerne les enfants qui sont nés dans des familles immigrées. Leur instruction pourrait, nous dit-on, être assurée par les parents ou par toute personne de leur choix. Or, à mon sens, l'intégration doit s'effectuer par l'école de la République, et ...

Je ne vois donc pas très bien l'intérêt de remplacer l'obligation scolaire par l'obligation d'instruction. Je suis tout à fait prête à comprendre le sens d'une telle substitution, mais je voudrais que l'on me l'explique.