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2051 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 616 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, Gisèle Jourda, Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Dev...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée, annuellement, aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article L. 1231-1-1 du code des transports, d...

16/07/2020 — Amendement N° 615 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, Gisèle Jourda, Conway-Mouret, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Dev...

Mission Relations avec les collectivités territoriales I. – Créer le programme : Fonds pour le lancement d’expérimentations de plans de mobilité bas carbone II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Conco...

16/07/2020 — Amendement N° 559 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 C (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville, M. Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Lu...

Après l'article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéa du 1 du I de l’article 197 du code général des impôts sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « – 9 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 25 659 € ; « – 24 % pour la fraction supérieure à 25 659 € et inférieure...

16/07/2020 — Amendement N° 557 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 C (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Harribey, M. Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville, M. Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Lu...

Après l'article 2 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéa du 1 du I de l’article 197 du code général des impôts sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « – 11 % pour la fraction supérieure à 10 064 € et inférieure ou égale à 25 659 € ; « – 30 % pour la fraction supérieure à 25 659 € et inférieure...

16/07/2020 — Amendement N° 556 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mme Harribey, M. Marie, Mme Perol-Dumont, M. Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville, M. Devin...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 50 000 000 50 000 000 Concours spécifiques et...

16/07/2020 — Amendement N° 555 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Vaugrenard, Mmes Harribey, Conconne, Préville, M. Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Lurel, Mm...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Soutien aux pôles de recherche et développement de l’automobile II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minor...

16/07/2020 — Amendement N° 504 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Harribey, MM. Antiste, Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville, M. Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Lu...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts, renoncer à la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, due par les bailleurs qu...

16/07/2020 — Amendement N° 422 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lalande, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, Tocqueville, MM. Courteau, Patri...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° À la première phrase du e du 2 : a) Les mots : « qui constituent » sont remplacés par les mots : « utilisés au titre » ; b) Le m...

16/07/2020 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 1er (Adopté)
MM. Patrice Joly, Antiste, Mmes Harribey, Conway-Mouret, M. Vaugrenard, Mmes Conconne, Préville, M. Devinaz, Mme Gisè...

I. – Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer le mot : trois par le mot : neuf 2° Seconde phrase Remplacer les mots : le quart par les mots : les trois quarts II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour les établissements pub...

16/07/2020 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Antiste, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Féraud, Mmes Fér...

Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme Fonds amorce prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules faiblement émetteurs II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’o...

16/07/2020 — Amendement N° 209 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Tombe)
M. Joël Bigot, Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. G...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer ...

16/07/2020 — Amendement N° 208 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
M. Joël Bigot, Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. G...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer ...

16/07/2020 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers a...

16/07/2020 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’exception des secteurs du bâtiment et des travaux publics et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à d...

16/07/2020 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de la production audiovisuelle » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’...

16/07/2020 — Amendement N° 120 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 nonies (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 7° de l’article 157, après les mots : « livrets A », sont insérés les mots : « et sur les livrets Rebond » ; 2° À la première phrase de l’article 1739 A, après les mots : « un livret A », sont insérés les mots : «...

16/07/2020 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patr...

Mission Action extérieure de l’Etat Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le...

16/07/2020 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...

Mission Relations avec les collectivités territoriales I. – Créer le programme : Fonds de soutien destiné à la pérénnisation et au développement de l’urbanisme tactique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement +...

16/07/2020 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalan...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Alliances Françaises II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) +...