Photo de Nelly Tocqueville

Amendements de Nelly TocquevilleLes derniers commentaires sur Nelly Tocqueville en RSS


2051 amendements trouvés


12/07/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 20172018-631 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Lurel, Mme Sylvie Robert, MM. Daunis, Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Ca...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État fixe les règles qui peuvent faire l'objet de cette expérimentation ainsi que les résultats à atteindre qui s'y substituent. Il détermine également les conditions dans lesquelles l'atteinte de ces résultats est contrôlée tout au long de l'élaboration du projet de c...

12/07/2018 — Amendement N° 553 au texte N° 20172018-631 - Article 12 quinquies (Retiré)
M. Daunis, Mmes Tocqueville, Guillemot, MM. Iacovelli, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conc...

Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le projet de loi tel qu’adopté par l‘Assemblée nationale permet aux schémas de cohérence territoriale d’identifier les secteurs où il sera possible de construire dans les « dents creuses ». Il est précisé que ces secteurs se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par...

10/07/2018 — Amendement N° 548 rectifié au texte N° 20172018-610 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Duran, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Gisèle Jourda, MM. L...

I. – Alinéa 6 Après les mots : « organismes agréés » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sont remplacés par les mots : « opérateurs de compétences » et, après les mots : « champ professionnel », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « du bâtiment et des travaux publics, de l'agriculture, de la coopération, de la culture et de l'économie s...

04/07/2018 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20172018-590 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Lepage, Rossignol, Monier, Blondin, Jasmin, Martine Filleul, Meunier, Conway-Mouret, Ghali, Guillemot, MM. Caban...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la mise en place d’une chambre spécialisée dans le jugement des infractions sexuelles au sein de tous les tribunaux de grande instance. Exposé somma...

04/07/2018 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 2 bis C (Adopté)
Mme Meunier, MM. Roger, Bérit-Débat, Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran, Mazuir, Mmes Conway-Mouret, Ghali, M...

Après l’article 2 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 226-14 du code pénal est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Aucune action en responsabilité civile, pénale, disciplinaire et administrative ne peut être intentée à l’encontre de tout professionnel ou toute personne qui a appliqué les...

04/07/2018 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 2 bis C (Adopté)
Mme Meunier, MM. Roger, Bérit-Débat, Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran, Mazuir, Mmes Conway-Mouret, Ghali, M...

Après l’article 2 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° à 3° de l’article 226-14 du code pénal sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « 1° Dans les cas où la loi impose d’alerter le procureur de la République : « Tout professionnel désigné au présent alinéa qui, dans l’exercice de ses fonctions, suspecte des vi...

04/07/2018 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Article 1er (Tombe)
Mmes Meunier, Préville, MM. Jeansannetas, Vaugrenard, Bérit-Débat, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Lalande, Roger, Iac...

Alinéa 3 Remplacer les mots : se prescrit par trente années révolues à compter de la majorité de ces derniers par les mots : est imprescriptible Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre imprescriptibles des crimes mentionnés à l'article 706-47 du présent code de procédure pénale et aux articles 221-1 à 221-4 et 222-10 du co...

03/07/2018 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20172018-603 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Taillé-Polian, MM. Raynal, Roger, Mme Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales, les mots : « n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui » sont remplacés par les mots : « ont pour motif substantiel ». II. – Le I s’applique aux rectifications notifiées à compter du 1 er j...

03/07/2018 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20172018-603 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Guillemot, Van Heghe, MM. Patri...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1741 du code général des impôts, il est inséré un article 1741-… ainsi rédigé : « Art. 1741-… – Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, ...

03/07/2018 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20172018-603 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe, Guillemot, MM. Patri...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa du 1, les mots : « non membres de la Communauté européenne » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, à l’article 238-O A du code général des impôts, l’exclusion des pays membres de l’UE de la liste française des états et territoires non coopératifs. NB :L...

03/07/2018 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20172018-603 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Taillé-Polian, Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe, Guillemot, MM. Patri...

Rédiger ainsi cet article : L’article 238-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 238-0 A. – I. – Sont considérés comme non coopératifs, à la date du 1 er janvier 2019, les États et territoires qui répondent à au moins un des quatre critères suivants : « a) En matière de norme commune de déclaration relative à l’échange auto...

03/07/2018 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Article 2 (Retiré)
Mme Meunier, MM. Roger, Bérit-Débat, Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Courteau, Duran, Mazuir, Mmes Conway-Mouret, Ghali, M...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, les mots : « commis sur » sont remplacés par les mots : « imposé à » ; Exposé sommaire : Actuellement, le viol est défini comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Or, la l...

27/06/2018 — Amendement N° 591 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Courteau, Botrel, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et pailles par les mots : , pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.

26/06/2018 — Amendement N° 658 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Rossignol, Préville, Taillé-Polian, MM. Martial Bourquin, Duran, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lie...

Après l’article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 3232-8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles d...

26/06/2018 — Amendement N° 654 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, M. Martial Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est considéré comme « petite ferme » une exploitation agricole pour laquelle l’ensemble des conditions suivantes sont remplies : a) Son chiffre d’affaires hors taxes, incluant les moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pilier, est inférieur à 50...

26/06/2018 — Amendement N° 564 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houll...

Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er j...

25/06/2018 — Amendement N° 614 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 12 quater (Rejeté)
MM. Jomier, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, ...

Avant le premier alinéa Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le sixième alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « - la mise en place d’un système de surveillance de l’état nutritionnel de la population et de son imprégnation par les polluants chimiques, prenant en compte leurs déterminants ; ». E...

25/06/2018 — Amendement N° 595 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 duovicies (Rejeté)
MM. Tissot, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, ...

Après l'article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs dans le cadre de la politiqu...

25/06/2018 — Amendement N° 590 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 ter (Rejeté)
MM. Iacovelli, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleu...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Au plus tard au 1 er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de se prémunir contre de possibles risques...

25/06/2018 — Amendement N° 575 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 9 bis (Rejeté)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme de « gratuité » ainsi que ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rét...