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Démocratie sociale


Les amendements de Nicolas About


Les interventions de Nicolas About sur ce dossier

22 amendements trouvés


20/10/2010 — Amendement N° 558 5ème rectif. au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Adopté)
MM. About, Vanlerenberghe, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste

Après l'article 3 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse. Parmi les thèmes de cette réfl...

14/10/2010 — Amendement N° 582 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Groupe U...

I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée et détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, fondé sur des critères clairs, ...

13/10/2010 — Amendement N° 590 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 27 ter AC (Rejeté)
MM. Vanlerenberghe, About, Maurey, les membres du Groupe Union centriste

Après l'article 27 ter AC, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 1 du chapitre 1 er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351-1-5 ainsi rédigé : « Art. L. 351-1-5. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 351-1-4, la condition d'âge prévue au premier alinéa de l...

08/10/2010 — Sous-Amendement N° 1183 2ème rectif. à l'amendement N° 1181 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Adopté)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

Alinéa 2 de l'amendement n° 1181 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les assurés qui, pendant une durée et dans des conditions fixées par décret, ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de l'élément de la prestation relevant du 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Exposé sommaire : L...

07/10/2010 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Tombe)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° - Les assurés, nés entre le 1 er janvier 1951 et le 1 er janvier 1956, parents de trois enfants ayant interrompu leur activité pour une durée déterminée par décret au titre du congé parental d'éducation qui a...

07/10/2010 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Tombe)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les assurés ayant interrompu leur activité pour s'occuper d'un enfant lourdement handicapé pour une durée déterminée par décret qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; Exposé sommaire : L'objet de cet a...

05/10/2010 — Amendement N° 584 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter A (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe, Maurey, les membres du Groupe Union centriste

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les entreprises ainsi exonérées ne peuvent bénéficier de la prise en charge des dispositifs d'allègement ou de compensation de la pénibilité par le fonds dédié de la branche. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que les entreprises exonérées de la contribut...

04/10/2010 — Amendement N° 598 au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Adopté)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

Alinéa 7 Remplacer les mots : et de pérennité financière par les mots : , de pérennité financière, de progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans et de réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rétablir les objectifs du Comité de pilotage ...

04/10/2010 — Amendement N° 597 au texte N° 20092010-734 - Article 1er (Adopté)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

Alinéa 7 Supprimer les mots : membres du Conseil d'orientation des retraites Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les parlementaires qui siègeront au Comité de pilotage des régimes de retraite ne seront pas forcément les même que ceux qui siégeront au COR.

04/10/2010 — Amendement N° 591 au texte N° 20092010-734 - Article 25 sexies (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° De représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à ce que les représentants des employeurs soient désignés par les entreprises adhérentes aux services de santé au travail interentreprises et non par les organisations professionnelles d'e...

04/10/2010 — Amendement N° 588 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 octies (Adopté)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste

Après l'article 32 octies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 144-1 du code des assurances est complétée par les mots : «, et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale. » Exp...

04/10/2010 — Amendement N° 585 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter AB (Adopté)
MM. About, A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l'État, de représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au...

04/10/2010 — Amendement N° 581 au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Gr...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après les mots : « porte notamment » sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle ment...

04/10/2010 — Amendement N° 574 au texte N° 20092010-734 - Article 25 sexies (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste

I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : est par les mots : peut être II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : De représentants des entreprises adhérentes, issus des par les mots : De représentants des entreprises adhérentes élus par l'assemblée générale et qui peuvent appartenir à des Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rendre fac...