Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : poursuite d'études, insérer les mots : la maîtrise d'un parcours d'orientation choisie, tout au long de la scolarité à l'école, au collège et au lycée, qui constitue un véritable passeport orientation, Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec les alinéas 30 et 192 de ...

Alinéa 3 Supprimer les mots : des partitions de musique Exposé sommaire : L'extension de l'exception pédagogique à des partitions de musique complètes constitue un réel danger pour les œuvres protégées et pour la création alors que le secteur de l'édition musicale graphique reste fragile. Cet amendement a donc pour objet d'exclure les parti...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « La lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent u...

Alinéa 131 Remplacer les mots : temps éducatifs et les temps périéducatifs par les mots : temps scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent su...

Alinéa 118 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des mesures de gel du nombre d’enseignants seront prises, pour une durée de trois ans, dans les départements en déprise démographique. Exposé sommaire : De nombreux départements ruraux ont subi ces dernières années, en application d’une stricte logique comptable, des mesures de ...

Alinéa 242 Après le mot : psychique), insérer les mots : aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires, Exposé sommaire : La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer l...

Alinéa 173 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les enseignants auront également accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l’enseignement public . Exposé sommaire : Les associations parmi lesquelles figurent les associations complémentaires de l’enseignement public peuvent proposer des res...

Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : éducatif par le mot : scolaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 22, première phrase Après le mot : académiques insérer les mots : , centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique a...

I. Alinéa 95 Remplacer les mots : éducatives et périéducatives par les mots : éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires II. Alinéa 273 Remplacer les mots : activités péri-éducatives par les mots : activités durant les temps périscolaires et extrascolaires III. Alinéa 275 Remplacer les mots : pé...

Alinéa 233, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le service public du numérique éducatif favorise la scolarisation de ces élèves. Exposé sommaire : La création d'un service public du numérique éducatif doit contribuer à faciliter la scolarisation des élèves en situation de handicap afin de rendre l'école réellement in...

Alinéa 208, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et notamment des représentants issus des collectivités territoriales, du milieu universitaire et de la recherche ou du monde de l'entreprise Exposé sommaire : La création d'un institut des hautes études de l'éducation nationale chargé de réfléchir aux problématiques de l'écol...

Alinéa 4 Après le mot : contribue insérer les mots : sur le temps scolaire Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L'élargissement de la noti...

Alinéa 175 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect des principes édictés au premier alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l’école fait peu référence, dans son dispositif, comme dans son annexe, au principe fondateur que constitue la liberté pédagogique d...

Alinéa 173 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles seront proposées aux acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des tarifs incitatifs. Exposé sommaire : La contrepartie de la gratuité des ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques pour les ense...

Alinéa 173 Rédiger ainsi cet alinéa : Les ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques seront gratuitement mises à disposition des enseignants à des fins pédagogiques et à disposition des acteurs de la filière d’édition numérique pédagogique française à des fins de création de ressources péd...

Alinéa 166, seconde phrase Après le mot : des enfants insérer les mots : présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ou de ceux Exposé sommaire : L’instauration du service public du numérique éducatif permet de dépasser les contraintes traditionnelles de l’enseignement à distance, en déployant la puissance des technologie...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En liaison avec le Conseil national d’évaluation du système éducatif, il veille à l’équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l’ensemble des élèves du territoire. Exposé sommaire : Le comité de suivi de l'application du présent projet de loi devrait également veil...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l'ensemble des communes ; « 5° Un représentant des départements, désigné par une association représentative de l'ensemble des départements ; « 6° Un représentant des régions, désigné par une associati...

Rédiger ainsi cet article : Le e du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés ; 2° Le mot : « pédagogiques, » est remplacé par les mots : « pédagogiques et » ; 3° Après le mot : « recherche », sont insérés...