Questions écrites de Nicole Bonnefoy

État des poteaux téléphoniques en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'état des poteaux téléphoniques en Charente. Il y a quelques années, l'État a confié à Orange une mission de service universel sur le territoire. Or, il est indéniable que la qualité de ce service ne cesse de se dégrader. Par exemple, très réguliè...

Pratique de la pêche de loisir et confinement

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction de la pêche de loisir depuis l'instauration le 30 octobre 2020 du second confinement. Le 13 novembre 2020, le ministère de la transition écologique a indiqué et précisé clairement par courrier aux préfets de chaque département que la pêche de loisir était interdite, et ce même dans un rayo...

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17826 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désertification médicale dans le département de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17840 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Désertification médicale dans le département de la Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17867 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17763 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Pesticides en Nouvelle-Aquitaine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif

Mme Nicole Bonnefoy demande à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants à quelle date exacte elle envisage de réunir la commission tripartite, composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif, afin de débattre du problème du retard considérable pris par le point de pension militaire d'inv...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons face à ce deuxième confinement. Depuis le 15 mars 2020, le secteur du tourisme (hôtels, cafés, restaurants…) et l'ensemble des acteurs de l'événementiel du sport et de la culture sont durement touchés par la pandémie de Covid-19. Mais...

Ruptures de stock du vaccin antigrippal dans les pharmacies françaises

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ruptures de stock du vaccin antigrippal dans les pharmacies françaises. Comme chaque année, les Français les plus fragiles face au virus de la grippe sont très largement invités à se faire vacciner. Alors qu'une campagne et de nombreux appels ont été lancés en faveur de cette vaccination et que plu...

Mise en concurrence pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispon...

Situation professionnels des métiers d'art

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation des professionnels des métiers d'art. Dans un courrier, le syndicat des céramistes et ateliers d'art de France lui a fait part au sujet des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de l'a...

Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents hospitaliers et des professionnels des établissements pour perso...

Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du décret confirmant que les techniques de mutagenèse dirigée et de mutagenèse aléatoire appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétales produisent des organismes génétiquement modifiés (OGM) réglementés. En effet, le Conseil d'État a enjoint le 7 février 2020 au Premier ministre, dans un délai de si...

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle. Elle lui demande à quel canton vont être rattachées, pour les prochaines élections départementales, les communes nouvelles dés lors qu'avant la fusion celles-ci se situaient sur deux cantons différents. Ainsi, pour exemple, la commune nouv...

Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l'implantation d'éoliennes sur le territoire communal. En effet, Monsieur le maire indique avoir perdu près de ...

Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie les termes de sa question N° 16238 posée le 21/05/2020 sous le titre : « Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la caducité des plans d'occupation des sols dans les communes n'ayant pas encore adopté de plan local d'urbanisme intercommunal au 31 décembre 2020. En effet, l'article L. 174-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1461 du 27 décemb...

Désertification médicale dans le département de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans le département de la Charente. La désertification médicale est une problématique récurrente, sur lequel le Sénat a travaillé à deux reprises depuis 2013, à travers la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. La Charente est le deuxième dép...

Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son courrier daté du 27 juillet 2020 pour lequel elle n'a pas eu de réponse, concernant la situation des 16 communes charentaises (Roumazières-Loubert, Saint Yrieix, Benest, Turgon, Dirac, Angoulême, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, Chassors, Magnac-sur-Touvre, Linars, Touvre, Roullet Saint Estèphe, Charras, Saint-Laurent-de-...

Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15274 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.