Questions écrites de Nicole Bonnefoy

Présence d'amiante dans les établissements scolaires

Mme Nicole Bonnefoy alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires. Le journal Libération, dans son article de presse du 4 février 2020, révèle que la majorité des structures scolaires construites avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France, comportent de l'amiante dans la tuyauterie, les dalles, les faux-pl...

Vente de bière à forte teneur en alcool

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 13183 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Vente de bière à forte teneur en alcool », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil es...

Projet de taxation du kérosène au niveau européen

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 12761 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Projet de taxation du kérosène au niveau européen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des proches de malades alcooliques

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12242 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Accompagnement des proches de malades alcooliques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vente de bière à forte teneur en alcool

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vente de bière à forte teneur en alcool. En France, l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable, après le tabac. L'alcool coûte la vie à 16 000 personnes, chaque année. Depuis quelques mois, des bières « ultra-fortes », dont le degré d'alcool peut aller jusqu'à 16,8 %, dans des conditionn...

Projet de taxation du kérosène au niveau européen

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxation du kérosène au niveau européen qu'il a proposé à l'occasion de son discours du 14 octobre 2019 sur « le pacte productif ». Si elle devait voir le jour, cette taxation s'ajouterait à la hausse de la taxe de solidarité prévue par le projet de loi n° 2272 (Assemblée nationale, XVe législature) de...

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Les services du Premier ministre ont, en effet, confirmé que la MIVILUDES sera rattachée, début 2020, au ministère de l'intérieur. En plus de son rattachement à l'intérieur, la MIVILUDES sera fusionnée avec le...

Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 10845 posée le 13/06/2019 sous le titre : « Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des proches de malades alcooliques

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des proches de malades alcooliques. Pour chaque malade de l'alcool, quatre à cinq proches, le plus souvent dans le noyau familial, sont affectés par la situation et subissent violences, épuisement, surendettement et précarité, échec scolaire. 80 % des violences faites aux femmes et au...

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10532 posée le 23/05/2019 sous le titre : « Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10386 posée le 16/05/2019 sous le titre : « Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10052 posée le 18/04/2019 sous le titre : « Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9992 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Délai d'échange des permis de conduire étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les moyens qui continueront à être attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et sur l'implantation locale de ses services. En effet, l'ONACVG assure des missions reposant sur la solidarité, la reconnaissance, la réparation et la mémoire. Pour ce ...

Utilisation des données d'identification des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques (UNAFAM) concernant les conséquences du décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi d...

Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9478 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Projet de réforme du fonctionnement des finances publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 9576 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9020 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Pollution des terrains de l'ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard d'Angoulême », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, quant au projet du Gouvernement de supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier. Le carburant constitue en effet un poste significatif dans les c...