Loi de finances pour 2010

Le groupe socialiste votera les amendements présentés par M. Jégou. Nous avons évoqué très tôt le problème des contreparties : un contrat, fût-il d’avenir, doit être équilibré ; sinon, c’est un contrat léonin. Or le Gouvernement a tout de suite mis sur la table les 3 milliards d’euros et, quelques mois plus tard, que constate-t-on ? Aucune des...

Non ! Les négociations salariales, auxquelles nous tenons beaucoup, se termineront le 30 novembre. Nous sommes le 23 novembre. Si nous votons ces amendements, ils feront leur chemin dans la navette parlementaire, qui se poursuivra bien au-delà du 30 novembre. Le Gouvernement a annoncé qu’il ferait le bilan le 15 décembre. Nous verrons à ce mo...

Lors de l’examen des projets de loi de finances, le groupe socialiste a régulièrement défendu les réseaux de chaleur. Bien évidemment, nous voterons donc l’amendement n° I-255. Si l’amendement n° I-141 rectifié de la commission est identique, …

Nous proposons de supprimer l’exonération prévue par l’article 5 pour les entreprises qui entreront dans le marché européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre seulement à compter de 2013. Il s’agit, vous le savez, des industries chimiques dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la...

Lors de la dernière réunion du G 20 Finances, qui s’est tenue à Saint-Andrews, en Écosse, le directeur général du Fonds monétaire international a proposé la création d’une taxe assurantielle, qu’acquitteraient les banques en fonction des risques qu’elles prennent sur les marchés financiers. Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'...

Je suis d’accord s’il s’agit bien d’une réserve, afin que l’amendement que je présente puisse être examiné en contrepoint de celui de la commission.

Loin d’être un mécanisme de redistribution, la contribution carbone, on le sait, est régressive. Elle pèse davantage sur les familles modestes. Ce constat a été confirmé par une étude du Centre d’analyse stratégique. Le Gouvernement a choisi de prendre en compte uniquement le lieu de résidence et la composition du foyer du contribuable concern...

Monsieur le rapporteur général, ce sont surtout un budget de riches et un budget de pauvres qui n’ont aucun rapport entre eux !

Nous proposions un tarif à 9 euros ; M. Albéric de Montgolfier suggère 8 euros : nous nous rallierons à son sous-amendement, qui est très proche du nôtre. À propos de ce débat, je ferai remarquer qu’il existe une véritable contradiction dans notre pays : nous encourageons les énergies renouvelables – le Gouvernement demande à EDF d’acheter l’é...

Chaque fois que la commission des finances essaie, même marginalement, d’apporter une amélioration au texte, le Gouvernement s’y oppose. C’est la troisième fois que cela se produit depuis le début du débat sur l’article 2. Nous en avons encore la démonstration avec le problème de la liaison des taux. Madame la ministre, en débutant votre inter...

Le Premier ministre, lors du congrès des maires, a tenu des propos apaisants. Mais, une fois celui-ci terminé, vous revenez sur votre ligne rouge, que vous n’avez d’ailleurs jamais quittée. Il est écrit dans l’exposé des motifs de votre sous-amendement, que celui-ci a pour objet de revenir au texte de l’Assemblée nationale. Mais, en réalité, v...

… car la ligne rouge du Gouvernement, ce n’est pas la question de l’autonomie financière ou fiscale des collectivités locales. Ce qui compte pour lui, c’est de faire voter un allégement général pour les entreprises. Vous affirmez, monsieur le président de la commission des finances, que, face à la crise des finances publiques qui se prépare, t...

On ne peut pas en dire autant de l’État ! Je peux accepter, compte tenu de la crise actuelle et de la crise des finances publiques, que l’on modifie les paramètres. Mais, madame la ministre, si vraiment vous voulez du changement, commencez par donner le bon exemple et attaquez-vous à votre fiscalité injuste ! Revenez sur les mesures fiscales i...

Je comprends l’ire du rapporteur général vis-à-vis des siens. Je rappelle toutefois que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis sur ces vingt-deux sous-amendements en huit minutes seulement, à seule fin de ne pas dépasser minuit !

N’oublions pas dans quelles conditions nous reprenons le débat ce matin. Hier soir, Mme la ministre a proposé de rectifier le sous-amendement n° I-447 rectifié. Cette proposition concerne également le sous-amendement n° I-79, qui est similaire, ...

... et le vôtre, monsieur Badré, c’est exact. Je suis prête à m’y rallier, madame la ministre, mais je souhaite obtenir une précision. Que se passe-t-il pour les antennes déjà installées ? Si elles n’étaient pas concernées par cette mesure, les collectivités territoriales qui ont déjà investi – massivement, d’ailleurs – seraient pénalisées. J’...

Pour simplifier, je retire le sous-amendement n° I–79 et je voterai le sous-amendement n° I–447 rectifié bis, s’il recueille également l’accord des auteurs du sous-amendement n° I-488.

Nous voterons contre ce sous-amendement, qui préempte le débat que nous aurons, après l’Assemblée nationale, sur le texte qu’il est convenu d’appeler le « Grand Paris ». Ainsi le produit de l’IFER sur les réseaux ferroviaires est attribué à l’établissement public chargé de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastruc...

Nous souhaitons que M. le rapporteur général nous dise ce qu’il compte faire à propos du sous-amendement n° I-521 avant que nous ne nous prononcions sur le sous-amendement n° I-540 rectifié ! Lorsqu’il nous l’a proposé, en commission des finances, il n’a tout de même pas agi de façon irresponsable. Plus que tout autre, en effet, nous le savons ...

Je trouve tout de même un peu « fort de café », si je puis dire, monsieur le président de la commission, que vous ne vouliez par retirer le sous-amendement accepté par la commission. Ce sont des simagrées !