Pjlf pour 2009

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I s'applique quelles que soient les aides reçues par ailleurs au titre de la conversion, du maintien en agriculture biologique. II. - Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...

Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'Etat aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le 1 er septembre de chaque année. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte m...

I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après les mots : commissions chargées des finances insérer les mots : et à celles chargées des transports III. - Dans le même alinéa, après le mot : impact insérer les mots : par région IV. - Compléter le même alinéa...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...

Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...

Après le B du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le cahier des charges de l'appel d'offre prévu au A prévoit que le coût de la collecte de la taxe, tel qu'il procède des missions prévues au même A, ne peut excéder une part déterminée du produit total recouvré. Exposé sommaire : L'appel d'offre confié à...

Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code des douanes par les mots : après avis des collectivités concernées Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les collectivités soient associées aux discussions préalables à l'établissement des taux kilométriques et des modulations éventuelles par a...

Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant : 0, 025 € par le montant : 0, 015 € Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2009 indique que le taux de la future taxe sera compris entre 0, 025 euros et 0, 20 euros par kilomètre parcouru sur le réseau nationa...

Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées. Exposé sommaire : ...

Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % et avant le mot : départements insérer le mot : vingt Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires...

Dans le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le taux : 25 % par le taux : 50 % Exposé sommaire : La minoration proposée par le texte ne suffit pas pour garantir l'équité de traitement des territoires pour la Bretagne. En effet, la Bretagne (4, 2 % du PIB n...