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Je comprends bien la position de Mme la ministre, et son souci de préserver les prérogatives des autres ministères. Je voudrais toutefois apporter quelques précisions. Tout d’abord, il est vrai que le Conseil national de la mer et du littoral a réalisé un gros travail d’adaptation et de prise en compte de ces difficultés. Ensuite, il est pos...
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Je me reconnais totalement dans cet amendement de mon collègue Bizet : cette proposition faisait partie intégrante de notre rapport. Sans parler de charte, nombre de régions ont déjà mis en place soit une conférence territoriale de l’aménagement du littoral, soit un groupement d’intérêt public, comme en Aquitaine. Il y a plusieurs façons de pr...
Très bien !
Je voterai cet amendement avec mon collègue François Patriat. J’estime simplement qu’une précision est nécessaire. On parle beaucoup du tourisme en général, et chacun vante les actions qu’il mène sur son territoire, mais il existe aussi une économie touristique, et je ne vois pas au nom de quoi on supprimerait du schéma cette partie de l’écono...
En effet, c’est sage !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon discours sera un peu différent ! Régionaliste convaincue, j’avais placé beaucoup d’espoir dans votre projet de loi, que j’ai accueilli avec enthousiasme, madame la ministre. Autant le dire : je ne suis pas satisfaite du texte issu des travaux de l...
J’interviendrai sur un seul thème, essentiel à mes yeux pour l’avenir de notre pays mais au sujet duquel, étonnamment, les voix se font beaucoup plus discrètes : le destin maritime de la France eu égard à ses territoires littoraux et ultramarins. De discours en colloques, les déclarations d’intention se multiplient pour réaffirmer son importan...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ». Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de ce programme sont globalement stabilisés, ce qui, dans un contexte bu...
Je partage le plaidoyer de mon collègue en faveur de la SNSM. Toutefois, si je comprends que l’on veuille octroyer des crédits supplémentaires à la SNSM, je ne peux pas me satisfaire que l’on propose pour ce faire de puiser dans les crédits d’entretien des infrastructures. Ce n’est tout simplement pas possible. Je prends donc cet amendement co...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons enfin, ce soir, la proposition de loi du groupe écologiste relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles. ...
Beaucoup de choses m’ont gênée dans ce débat, notamment lorsqu’on s’est mutuellement reproché d’avoir, à tel ou tel moment, pris des positions qu’il n’aurait pas fallu prendre… Je voudrais simplement rappeler un certain nombre de faits. Cela peut avoir quelque chose d’agaçant, mais il est vrai que, quand on évoque la Bretagne, cela « parle » ...
À titre personnel, j’aurais été tentée de voter cet amendement, tant il est vrai que, comme le disait M. de Legge tout à l'heure, cela fait dix ans que la région Bretagne affirme sa volonté de retrouver son unité. Néanmoins, je crois que ces questions sont bien trop importantes pour donner lieu à de la politique politicienne et, cher collègue ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie très chaleureusement MM. les présidents Jean-Louis Carrère et Serge Larcher, grâce à qui nous pouvons aujourd'hui débattre de ce sujet très important, et je félicite tout particulièrement MM. les rapporteurs pour l’excellence et l’exhaustivité de leurs rappor...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour la dernière étape au Sénat de l’examen du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires. Je dois donc vous rendre compte du résultat des travaux de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue le 21 mai dernier. Ces travau...
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, l’avis est favorable.