Amendements d'Odette Terrade

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : si possible Exposé sommaire : Tout doit être mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. En effet, la pollution de l'air provoque plusieurs milliers de morts par an. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif ...

Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des par les mots : en conférant un rôle accru aux Exposé sommaire : Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement : « Par la négociation entre partenaires sociaux, examen d'un rôle accru des CHSCT dans le domaine santé environ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter le dernier alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en préconisant l'objectif de création de quatre cents nouveaux postes de chercheurs seul à même de répondre à l'exigence de recherche en santé environnementale Exposé sommaire : Il est aujourd'hui impératif d'approfondir nos capacités de recherche sur les enjeu...

Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) L'interdiction à la vente pour un usage domestique ou dans les lieux publics, dès 2009, des produits phytosanitaires contenant des substances extrêmement préoccupantes (CMR1 CMR2 et substances bioaccumulables) ; ainsi que la mise à l'étude d'interdiction des substanc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les victimes de la pression immobilière paient en plus leurs transports collectifs. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été a...

Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots : la biodiversité insérer le mot : notamment Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques.

I. - Dans l'avant-dernière phrase du septième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : prélèvements obligatoires par les mots : cotisations sociales salariales II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une ...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Elle introduit le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'impacts potentiels ou avérés sur l'environnement, obligeant le porteur d'un projet à en démontrer le faible impact environnemental ou l'absence de solutions alternatives. Exposé sommaire : L'amendement introdui...

Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer les mots : la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : par les mots : , dans le cadre des filières couvertes par une responsabilité élargie des producteurs, le fonctionnement des éco-organismes dans un but prio...

Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La France décrète un moratoire sur la construction d'incinérateurs dès la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent un moratoire sur la construction des incinérateurs en raison des risques avérés que fait peser ce mode de gestion...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition technique du projet de loi Grenelle favorise le traitement des déchets par incinération, alors même que ses impacts environnementaux sont loin d'être négligeables. Les auteurs de cet amendement proposent donc sa suppression.

I. - Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa de cet article : Les modes de gestion des déchets pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi respectent la hiérarchie du traitement des déchets établie au niveau communautaire : la réduction et la réutilisation seront donc encouragées en tant que modes prioritaires. II....

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il sera fait obligation aux producteurs d'établir un plan de réduction à la source et d'internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit de sa conception et production jusqu'à son traitement final. Exposé sommaire : Cet amendement se jus...

Dans le second alinéa de cet article, après le mot : forestiers insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à préciser, dès 2009 avec les professionnels, notamment l'Office national des forêts et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion foresti...

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : mise en place d'un label insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois Exposé sommaire : La part du b...

Au début du second alinéa de cet article, après les mots : s'engage insérer un membre de phrase ainsi rédigé : à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/ma...

A la fin du second alinéa de cet article, après les mots : au réchauffement du climat insérer un membre de phrase ainsi rédigé : ; à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois im...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Enfin, sur le plan international, la France demandera l'exclusion du secteur agricole des négociations commerciales au sein de l'Organisation mondiale du commerce. Exposé sommaire : Le principe d'une exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC s'appuie sur le caractère spécifique...