Sûreté dans les transports

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent fermement à la création d'un délit qui réprimerait l'oubli. Les travaux de la commission sont impuissants à rendre cette disposition acceptable. Comment peut-on imaginer de réprimer une infraction non intentionnelle d'oubli et d'inattention, qui cause indirectem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un nouveau délit d'incivilité d'habitude . Les auteurs de cet article semblent avoir oublié la fonction symbolique du droit pénal mais aussi le principe de proportionnalité qui le structure. Est-il opportun de faire par exemple d'un crachat ou ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 9 qui rend possible l'utilisation de traitements algorithmiques des images issues de la vidéosurveillance dans les transports, sous certaines conditions. Même si la vocation de cette utilisation est ici de répondre à des réquisitions...

Alinéa 9, au début Remplacer le mot : Le par les mots : Afin de garantir l’indépendance des travaux d’évaluation des risques et leur formalisation sous forme de position scientifique et technique à l’égard du processus d’élaboration des avis et décisions prises par son collège ou par délégation par ses services, le Exposé sommaire : Cet a...

Alinéa 10 Compéter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette commission est composée de personnes extérieures qualifiées dont les modalités de désignation sont définies par décret. Les membres de cette commission ne sont pas rémunérés et aucun des frais liés au fonctionnement de cette commission ne peut être pris en charge par une pe...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 593-19 du code de l’environnement, après le mot : « exploitant », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « au titre de l’article L. 593-10, de nouvelles prescriptions techniques proportionnées. » Exposé sommaire : L’acceptabilit...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : contexte nucléaire par les mots : contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement souhaitent attirer l'attention sur le fait que la relance du nucléaire s’effectue dans un contexte marqué, aujou...

Alinéa 6, seconde phrase et alinéa 7 Après le mot : nucléaire insérer les mots : à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement considèrent que ce projet de loi qui vise à repenser en profondeur l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire doit aussi per...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Après les mots : chapitre II insérer les mots : et à la sous-section 10 de la section 3 du chapitre V Exposé sommaire : Cet amendement permet d’introduire l’expertise qui existe aujourd’hui pour le comité social et économique de l’IRSN en application du code du travail en particulier en appui des consultations obligatoires. Il v...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : les résultats des expertises par les mots : , en amont de la prise de décision, les positions scientifiques et techniques qui formalisent les résultats de ses activités d’expertise Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’indépendance de l’expertise et la transparence de notre syst...

Alinéa 11, deuxième phrase 1° Après le mot : diversité insérer les mots : et l’indépendance 2° Après le mot : expertise insérer les mots : vis-à-vis de la décision Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité de sûreté. Les groupes permanents d’experts sont constitués d’...

Alinéa 8 1° Après le mot : distinction insérer les mots : et assure l'indépendance 2° Remplacer les mots : la personne responsable de l’expertise par les mots : les personnes responsables de l’expertise et de sa validation Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance de l'expertise au sein de la future autorité de s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 16 et 27 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : En commission du développement durable, un amendement du rapporteur a été adopté qui permettra de donner à l’ensemble des personnels de la future autorité, y compris des salariés de droit privé, la possibilité d’occuper des emplois concerna...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Maintenir l’expertise et la recherche sur la sécurité au sein de l’entité embarquant l’expertise de sureté permet de : - Maintenir la capacité d’une expertise intégrée lors des phases de conception et d’exploitation des installations civiles sur les dimensions relatives ...