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698 amendements trouvés


24/09/2019 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 10 (Rejeté)
MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, M. ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de gobelets, d’emballages et de récipients alimentaires à usage unique pour les repas et les boissons consommés sur place dans les établissements de restauration. Les professionnels ayant une activité de restauration s’assuren...

24/09/2019 — Amendement N° 53 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 8 (Rejeté)
MM. Dantec, Gold, Alain Bertrand, Cabanel, Corbisez, Labbé, Mme Laborde, M. Léonhardt

Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : s’en éloigne par les mots : ne les respecte pas Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le mécanisme pour instaurer des pénalités en cas de non respect des critères d’éco-conception du produit par le producteur. Tel que rédigée, la mention “s’en éloigne” ne constitue pas un critère...

24/09/2019 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20182019-728 - Article 1er (Rejeté)
MM. Dantec, Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Léonhardt, Vall

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées...

13/09/2019 — Amendement N° COM-48 rectifié au texte N° 20182019-660 - Article 5 (Satisfait)
MM. Dantec, Gold, Léonhardt, Corbisez, Labbé

Alinéa 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 541-15-8. – I. – Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus, à l’exception des produits dont la valorisation matière est interdite, dont l’élimination est prescrite ou dont le réemplo...

18/07/2019 — Amendement N° 105 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 ter (Retiré)
MM. Dantec, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée : 1° Les mots : « Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissem...

16/07/2019 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, est inséré un article L. 241-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-…. – Les installations de chauffage de bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ces locaux et sont rallumées ...

16/07/2019 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Dantec, Alain Bertrand, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 583-1 du code de l’environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux de bâtiments non résidentiels ou à usage professionnel sont éteints au plus tard une heure après la fin de l’occupation de ce...

16/07/2019 — Amendement N° 361 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Retiré)
MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Co...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée: Elle détermine une stratégie d’adaptation des politiques publiques et des filières économiques aux effets du réchauffement climatique. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement indiquent que cette proposition est issue du rapport de la Délégation à la Prospective : adapter la ...

16/07/2019 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Rejeté)
MM. Roux, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold,...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une gestion partagée et raisonnée des usages de l’eau Exposé sommaire : Le rapport « Adapter la France aux dérèglements climatiques à horizon 2050 : urgence déclarée », de la Délégation à la Prospective du Sénat, adopté à l’unanimité au Sénat en mai 2019, souligne la nécessité ...

16/07/2019 — Amendement N° 320 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 septies (Rejeté)
MM. Dantec, Alain Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall

Après l'article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-14 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « aux articles L. 121-27, L. 311-12, » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 311-12, aux articles L. 121-27, » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré u...

16/07/2019 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les sanctions pour non-respect de l’obligation prévue au I Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre effective l’obligation de rénovation des passoires thermiques, en invitant à définir des sanctions concrètes par décret. Cet amendement vise à préciser que les sanctions as...

16/07/2019 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 4 (Rejeté)
MM. Dantec, Gold, Labbé, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Guérini, Mme Gui...

Alinéas 3, 4, 6 et 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement préserve dans la loi la distinction entre l’autorité compétente pour délivrer / autoriser un projet et l’autorité environnementale chargée procéder à l’examen au cas par cas, pour décider si ce projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il c...

16/07/2019 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 duodecies (Adopté)
MM. Dantec, Alain Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le livre III du code des assurances est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 310-1-1-2, il est inséré un article L. 310-1-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 310-1-1-3. – Les entreprises mentionnées au 1° de l’article L. 310-1 et au 1° du III de l’article L. 310-1-1 qui réassurent des engageme...

16/07/2019 — Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 6 nonies (Rejeté)
MM. Dantec, Alain Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall

Après l'article 6 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 9° du II de l’article L. 121-46 du code de l'énergie, après les mots : « gaz naturel du territoire », sont insérés les mots : « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire ...

16/07/2019 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 quater (Rejeté)
MM. Dantec, Cabanel, Collin, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux...

Alinéa 5 Remplacer l’année : 2033 par l’année : 2028 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accélérer la rénovation des logements en location dont le niveau de performance énergétique correspond aux niveaux F et G dans le parc locatif des immeubles appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré au sein de copropriétés. Il vis...

16/07/2019 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 octies (Retiré)
MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes C...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’article L. 321-1, après les mots : « lutte contre la précarité énergétique », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un parcours de rénovation énergétique accompagnant les ménages durant toute la durée de l’opération » ; Exposé sommaire : Le présent amendement...

16/07/2019 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Adopté)
MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mmes C...

Alinéa 19, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il mentionne à titre indicatif l’impact des travaux proposés sur la facture d’énergie. Exposé sommaire : L’audit énergétique doit constituer une incitation à la rénovation du bâti. Pour ce faire, il est essentiel de présenter l’impact des travaux proposés sur la facture ...

16/07/2019 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 13 (Adopté)
MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall, ...

Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comporte une évaluation du soutien apporté par l’État à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter au rapport...

16/07/2019 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold, Jeansannetas, Mme Jouve, MM. Labbé, Léonhardt, Roux, Vall, Mme Benbassa, M. Gontard

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les dispositifs publicitaires numériques afin que la Fr...

16/07/2019 — Amendement N° 18 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis A (Adopté)
MM. Dantec, Cabanel, Corbisez, Gold, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l'énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les cha...