Interventions sur "médecin" d'Alain Milon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd’hui permet de réparer une injustice, à tout le moins de rétablir une équité de traitement entre les différentes sociétés savantes, comme celles qui sont consacrées à la médecine et à la pharmacie. Alors que, depuis 2013 et 2016, le statut de personne morale de droit public à statut particulier a été reconnu respectivement à l’Académie nationale de médecine et à l’Académie nationale de pharmacie, l’Académie nationale de chirurgie demeure une association régie par la loi de 1901. Pourquoi une telle distorsion ? Différents arguments, évoqués notamment par l’Académie nati...

Monsieur le ministre, je comptais vous poser une question sur les arbitrages budgétaires et les investissements, mais vous venez d’y répondre. Je vous interrogerai donc plutôt sur la démographie médicale. La suppression du numerus clausus et son remplacement par un numerus apertus ont permis d’augmenter le nombre de médecins formés de 15 %. Néanmoins, l’ancienne ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo rappelait que, au regard des évolutions à l’œuvre et des attentes des jeunes professionnels, il fallait désormais plus de deux médecins pour remplacer un départ à la retraite. Par ailleurs, aucune analyse prospective n’est partagée quant aux besoins en nombre de médecins par spécialité d’ici à quinze ans, en fonctio...

...’il manquerait d’ici à quelques années entre 10 et 12 millions de professionnels de santé sur l’ensemble du globe en raison de l’arrivée de ressortissants des pays émergents, qui auront des exigences importantes en termes de santé, du vieillissement de la population et de l’apparition de maladies nouvelles liées à ce vieillissement, mais aussi de l’émergence de pratiques nouvelles chez les jeunes médecins, qui abordent différemment le métier. À cela viendra s’ajouter le coût extrêmement élevé de l’ensemble des nouveaux soins. Il importe donc de réfléchir à tous ces enjeux afin de mettre progressivement en place un nouveau type de financement de la santé en France, sans nuire aux malades.

...ment n° 134 rectifié sexies, qui viendra en discussion dans quelques instants, car il s'agit en quelque sorte, dans les deux cas, d'établir une liste à la Prévert d'actes à accomplir lors des rendez-vous de prévention à différents âges clés. Aujourd'hui, je regrette d'avoir déposé ces deux amendements. En effet, selon moi, cette liste pourrait engendrer une sorte de méfiance vis-à-vis des médecins, alors qu'ils doivent avant tout pouvoir faire leur travail. C'est pourquoi je les retire.

Je reviens sur l'inventaire à la Prévert. Si d'habitude les médecins pensent à dépister certaines maladies comme le diabète, il n'en va pas nécessairement de même du déficit visuel. Il n'est donc pas inintéressant, dans l'esprit des propos précédemment tenus par Daniel Chasseing, que les problèmes de déficit visuel soient inclus au questionnaire fourni lors de ces visites.

...présente 1, 03 milliard d’euros de dépenses remboursées au premier semestre 2023, soit plus de 8 % des dépenses remboursées de l’ensemble des médicaments en ville sur la même période. Il convient donc dès maintenant de prévoir une possibilité de substitution de tous les biosimilaires. En effet, la possibilité pour le pharmacien de substituer un médicament biologique de référence prescrit par un médecin par son biosimilaire, lorsque certaines conditions sont remplies, apparaît comme un levier efficace pour contribuer à accroître la pénétration des biosimilaires. Une telle mesure permettrait également de gagner en lisibilité tant pour les professionnels de santé que pour les patients, en mettant en place un dispositif de substitution clair et simple.

... développer une expertise clinique en radiothérapie a été mis en place à l’Institut Gustave-Roussy. En dépit de ces initiatives, l’absence d’une approche nationale et d’un dispositif harmonisé pour reconnaître l’évolution des pratiques par l’ensemble des établissements de santé empêche une évolution concrète des actes réalisés par les MEM. La pratique avancée constitue un progrès majeur pour les médecins et l’amélioration de la prise en charge, comme en témoigne l’exemple de la profession d’infirmier. En radiothérapie, elle participerait de l’optimisation dans l’organisation du recours aux thérapies, d’une part, et du parcours patient, d’autre part. Cet amendement vise à proposer une expérimentation de trois ans qui permettra la montée en compétences et la reconnaissance du rôle des MEM dans le...

...praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l’application de ces dispositions se fasse dans le respect de l’autonomie des CLCC. À titre d’exemple, le statut de praticien associé octroyé aux médecins étrangers est accordé à la suite d’un parcours de consolidation de compétences pouvant être réalisé au sein d’un centre de lutte contre le cancer. Or, à la suite de ce parcours, le praticien étranger est automatiquement affecté dans le CHU de la subdivision locale et ne peut être mis à disposition d’un CLCC que par voie de convention entre celui-ci et le centre hospitalier public. Il s’agit d’...

...praticiens à diplôme hors Union européenne en établissement de santé, en établissement médico-social ou social, public ou privé à but non lucratif. Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, sont concernés par cette mesure. Il est nécessaire que l'application de ces dispositions se fasse dans le respect de l'autonomie des CLCC. À titre d'exemple, le statut de praticien associé octroyé aux médecins étrangers est accordé à la suite d'un parcours de consolidation de compétences pouvant être réalisé au sein d'un centre de lutte contre le cancer. Or, à la suite de ce parcours, le praticien étranger est automatiquement affecté dans le CHU de la subdivision locale et ne peut être mis à disposition d'un CLCC que par voie de convention entre celui-ci et le centre hospitalier public. Il s'agit d'...

...quer fut Simone Veil, en 1973. Ses successeurs ont régulièrement baissé le numerus clausus, en particulier sous François Mitterrand. Il n’a été rehaussé qu’au début des années 2000, lorsque Lionel Jospin était Premier ministre et Jacques Chirac Président de la République. Les différents Premiers ministres qui ont suivi M. Jospin ont fait de même. Reste que, pendant des années, le nombre de médecins a régulièrement diminué du fait de l’application de la loi de 1971. Ce rappel étant formulé, j’en viens à la situation des zones dites « surdotées », que beaucoup ont mentionnées ce soir. Sans doute pensent-ils d’abord à la Côte d’Azur ; je suis au regret de leur dire qu’ils font erreur. Certes, beaucoup de praticiens sont inscrits à l’ordre des médecins dans les départements de la Côte d’Azur...

Malgré ces avantages, ils quittent leur lieu d’exercice au terme de cette période de deux ans et désormais, au Canada, les nouveaux docteurs en médecine ne veulent plus aller dans les zones sous-dotées.

Je vais peut-être étonner l’assemblée, mais je rejoins mes collègues médecins sur ce sujet. Je voudrais cependant poser une question complémentaire au Gouvernement. Madame la ministre, vous nous dites que le majeur concerné doit remplir un questionnaire : dans ce cas, qui est responsable ? La personne ou la fédération sportive ? Quand un médecin signe un certificat, c’est lui qui s’engage.

Cet article 2 octies impose, sauf cas de force majeure prévue par décret, un préavis de six mois aux médecins, chirurgiens-dentistes et aux sages-femmes qui quittent leur lieu d’exercice. Cette mesure nous semble contraire au statut libéral et elle risque d’entraîner de fortes crispations sur le territoire. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

...ui sur l'euthanasie et la fin de vie. Vous avez différencié à juste raison le suicide assisté et l'euthanasie. Toutefois, comment être certain que le demandeur dispose de la plénitude de ses moyens intellectuels ? Il me semble que nous sommes en train de subir la « dictature » de la philosophie, même si le terme est sans doute un peu fort. Pourquoi opposer la dignité et la liberté ? En tant que médecins, nous avons la liberté de tuer, mais en avons-nous la dignité ?

...tractivité, pour partie. Mais, et c'est là la préoccupation de notre collègue sénatrice, une dégradation de la situation est constatée depuis plusieurs années avec des ruptures dans la continuité de la prise en charge des patients. Si le bâtiment de l'hôpital reste marqué par les conséquences de l'ouragan Irma, la question principale est celle de la présence en nombre suffisant, en tout temps, de médecins urgentistes à l'hôpital. Ce problème se pose particulièrement, semble-t-il, depuis l'application du droit en matière de gardes et de récupérations, là où la pratique s'en était largement émancipée. Cette dégradation est la conséquence notamment des difficultés d'attractivité du territoire pour les praticiens, avec l'isolement et l'absence de lycée par exemple, mais aussi et surtout du fait de ...

...icats intercommunaux d'action sociale (Sias). N'est-il pas possible d'améliorer la proposition de loi pour viser les intercommunalités, mieux dotées en matière de services administratifs municipaux ? En matière de déserts médicaux, je donne ici un exemple assez frappant : nous comptons deux dermatologues libéraux entre Saint-Raphaël et Nice pour un peu plus de 2 millions d'habitants. Beaucoup de médecins sont inscrits à l'ordre des médecins, mais n'ont plus d'activité, car ils sont à la retraite. Par conséquent, il convient de définir correctement la notion de désert médical, et de prendre en compte les capacités des communes et des intercommunalités pour mettre à disposition du personnel.

...s doute constaté que je suis peu intervenu dans nos débats. Il y a à cela une raison précise : cette proposition de loi me semble relever du saupoudrage, quand nous aurions besoin d’une véritable colonne vertébrale. Comme Philippe Mouiller, je m’étonne que le Gouvernement ne nous ait pas soumis un projet de loi embrassant à la fois l’organisation territoriale de la santé, le rôle structurant des médecins et la collaboration entre les professionnels de santé et le corps médical, afin d’organiser, sur un territoire donné, la participation de l’ensemble des professionnels, y compris, lorsque le territoire est doté d’un hôpital, des professionnels hospitaliers. Je ne pourrai donc pas voter ce texte en l’état – je prie Corinne Imbert de bien vouloir m’en excuser –, tout en constatant, comme Philippe...

La suppression de l'agrément fut en effet une conséquence de la loi HPST ; mais ce qu'une loi défait, une autre peut le rétablir. Je poserai une question qui n'a pas de lien direct avec le texte : on constate, sur le territoire national, que des groupes financiers à capitaux étrangers sont en train de prendre le contrôle des cliniques de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), des centres de psychiatrie, mais aussi de certains établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) et même, en Île-de-France, de certains centres de santé. À l'occasion de l'examen de ce texte, ne pourrait-on voter des amendements tendant à limiter cette prise de contrôle ? Je suis très inquiet, car la santé privée, sous forme d'un consortium de group...

...égagée à l’activité minoritaire ? Cela revient bel et bien à mon avis à sonner le glas de l’hôpital. Quant aux 6 000 postes d’assistants médicaux supplémentaires, l’assurance maladie paiera pendant trois ans. Quid de l’après, et comment l’assurance maladie paiera-t-elle, quand on sait que les 4 000 assistants déjà en poste lui coûtent 160 millions d’euros ? Les propositions concernant la médecine de ville ne sont pas à la hauteur : elles ne permettent d’enrayer ni la crise des vocations ni la propagation des déserts médicaux. Monsieur le ministre, comment entendez-vous répondre précisément et concrètement aux attentes des soignants hospitaliers et libéraux, sans procéder à une refondation complète des modes de financement entre les financeurs que sont la sécurité sociale et les mutuelle...

...s du Gouvernement sur les cliniques privées et ceux de Mme la rapporteure sur la nécessité de rédiger autrement cet article additionnel. Mais un amendement nous avait été proposé par nos collègues communistes, visant à mieux contrôler le système de santé privé qui est en train de se mettre en place sur le territoire national. Cette préoccupation vient d’ailleurs d’être relayée par notre collègue médecin dans la région lyonnaise. Nous devons faire preuve de la plus grande vigilance face à la manière dont, actuellement, de grands groupes à capitaux privés, et finançant des systèmes de retraite privés, sont en train de prendre la main sur la santé en France. C’est extrêmement dangereux pour la sécurité sociale, pour les établissements publics et même pour les libéraux. Je n’ai pas voté cet amende...