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...ent à faciliter le parcours du patient et à valoriser les compétences des professionnels de santé. Lors de l'examen de ce texte en première lecture, nous avions en effet trouvé un équilibre fragile grâce au travail de notre rapporteure, Corinne Imbert. Nous avions fait en sorte de réduire les tensions parmi les professionnels de santé, de garantir la sécurité des soins et de préserver le rôle du médecin dans le suivi du patient. Nous avions à ce titre alerté le Gouvernement sur le fait que ce texte faisait l'effet d'un chiffon rouge dans le cadre des négociations conventionnelles. Monsieur le ministre, le Gouvernement doit être conscient des craintes des médecins par rapport à l'exercice futur de leur métier, notamment en ce qui concerne la place du médecin généraliste. Avec le manque actuel ...
...ite chacun à réfléchir à cet argument et à ne pas voter des amendements, que leurs auteurs soutiennent certes avec de bonnes intentions, mais qui vont à l’encontre de ce texte. Je signale enfin que Jean Sol vous présentera dans quelques instants un amendement tendant, pour les plus petits centres de santé, à élargir le comité médical aux professionnels de santé plutôt qu’à le cantonner aux seuls médecins. Mes chers collègues, je voulais vous mettre en garde contre les risques que ces mesures font peser sur l’équilibre du texte.
...haité reporter son examen, ce qui n’est pas été possible. Nous avions dès lors deux solutions : rejeter ce texte, ce qui aurait abouti à l’adoption du texte de l’Assemblée nationale, qui est tout à fait inacceptable, ou travailler à l’améliorer. J’estime que nous avons trouvé un équilibre, certes fragile, qui permet un accès direct aux IPA et à d’autres professionnels, tout en bordant le rôle du médecin traitant. En tout état de cause, avec Mme la rapporteure et d’autres collègues, nous ne souhaitions pas laisser le champ libre à la proposition de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale, qui à nos yeux était tout à fait inacceptable. Et nous tiendrons nos positions en commission mixte paritaire. La rédaction issue de nos travaux ne satisfera pas tout le monde. Toutefois, compte tenu des...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Corinne Imbert dans son rapport, la question de la répartition des compétences entre les différentes professions de santé était déjà posée dans le rapport du professeur Yvon Berland, qui invitait à « redéfinir les missions des médecins avec le souci qu’ils soient utilisés de manière optimale à leur juste niveau de formation ». C’était il y a vingt ans ! En 2014, dans un rapport cosigné par Catherine Génisson, notre collègue Alain Milon invitait à ce nouveau partage des tâches, alors que la formation des médecins s’allongeait et que se renforçait dans le même temps celle des paramédicaux. Il y a donc bien une voie à explorer,...
...gnants et qui continue de les mobiliser quotidiennement, il se devait d’aller au-delà d’une sorte de rediffusion de Ma santé 2022 voire d’un « autosatisfecit » presque gênant. Le constat dressé par le Président de la République est largement connu et partagé. Les annonces, en revanche, manquent de contenu et, concrètement, de crédibilité au service de la santé des Françaises et des Français. La médecine de ville est en crise, tiraillée entre des besoins plus importants de la population, des « déserts médicaux » toujours plus préoccupants et des professionnels de santé qui, en nombre insuffisant, peinent à dégager le temps médical nécessaire. Face à cela, nous avons eu droit au catalogue des annonces relatives au système de santé des cinq dernières années. Quelle signification concrète pour la...
Je veux expliquer pourquoi la commission a pris une telle position. Nous soutenons bien évidemment les IPA : nos propositions, dans le rapport d’information fait au nom de la commission d’enquête Hôpital, font d’ailleurs état de la nécessité d’aboutir à ce partage des tâches. Lorsque la ville va mal, l’hôpital va mal. Si nous voulons que la médecine de ville soulage l’hôpital en matière d’admissions ou de consultations, nous devons améliorer l’accès au soin sur les territoires – nous avons eu ce débat hier. La façon dont nous lisons cet article est la suivante : il s’agit certes d’une expérimentation, le rendant recevable au titre du PLFSS, mais son adoption induirait une réorganisation des soins. Les ordres se sont entendus pour formuler ...
Nous savions que nous aurions un débat animé sur l’article 22. On entend souvent dire qu’à la commission des affaires sociales, il y a naturellement des médecins qui veulent se protéger et faire du corporatisme. Si tel était le cas, nous aurions supprimé l’article 22 ! Or nous n’avons pas fait ce choix. Nous ne l’avons pas fait, parce que nous avons constaté, au travers de cette négociation entre les caisses primaires d’assurance maladie et les syndicats sur les tarifs conventionnels, qu’il y avait enfin une prise de conscience : celle de la nécessité d...
N’importe quoi ! Il n’y en a pas ! Il existe simplement quelques zones où les médecins sont un peu plus nombreux. À cet égard, Paris est une sorte de désert médical ; le problème ne concerne pas seulement le fin fond d’un département rural. Dans certaines villes, il y a des quartiers où l’on ne trouve pas de médecin. Il faut arrêter d’opposer les territoires ruraux et les territoires urbains, et les zones entre elles ! Là où il y avait autrefois un médecin, les modes d’exercice ...
On n’obligera aucun étudiant qui aspire à être dermatologue à effectuer cette quatrième année sur le terrain. Ce sera réservé aux étudiants qui font une spécialité en médecine générale. On pourra sans doute discuter de la rémunération, parce que les généralistes sont moins payés que les spécialistes. Mais c’est un autre sujet. Quoi qu’il en soit, ne nous reprochez pas de reprendre les dispositions d’un texte que nous avons voté ! Vous critiquez le fait que nous ne souscrivions pas à l’amendement de Bernard Jomier ? Mais nous ne l’avions déjà pas voté lors de l’examen...
Il y a quelque chose que je comprends assez mal dans cette discussion. On va demander aux internes qui souhaitent devenir spécialistes en médecine générale de faire quatre ans d’études. On a décidé que la quatrième année ne sera pas sur le modèle du troisième cycle. C’est une année qui s’effectuera, à mon sens, en ambulatoire, même si, de la concertation entamée par les grands défenseurs de cette quatrième année – je pense à Stéphane Oustric, qui la promeut depuis des années au niveau du conseil de l’ordre et que j’ai rencontré voilà deux ...
Je souscris aux propos tenus par Corinne Imbert : il s’agit en effet d’un enjeu de santé et il est bien question ici de consultations, qu’elles soient pratiquées par des sages-femmes, des infirmiers, des médecins ou d’autres professionnels de santé. Or les personnes qui recevront les patients, les citoyens, doivent être formées pour que ces « moments » soient pleinement efficaces ; sans quoi, ils seront sans doute « sympathiques », sans pour autant atteindre leur objectif, à savoir détecter les fragilités, les vulnérabilités méritant d’être prises en charge. L’amendement défendu par Corinne Imbert au n...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi n’est pas sortie du chapeau ; M. Bruno Retailleau l’a rappelé. Nous en parlons depuis plusieurs années avec le Conseil national de l’ordre des médecins et la conférence des doyens des facultés de médecine. Lors de l’audition que nous avons menée en début d’année, qui a réuni l’Association nationale des étudiants en médecine de France et la conférence des doyens, la quatrième année avait été évoquée et avait recueilli l’assentiment, notamment, de cette dernière. Je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure de la commission des affaires soc...
D’aucuns s’étonnent de cette proposition de loi, mais je rappelle qu’en 2019, nous avons inséré dans la loi une disposition relative à la troisième année de médecine. Il nous arrive de modifier le cursus. D’ailleurs, demain, nous examinerons une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Certes, le cursus de ces dernières est plus court que celui des médecins. Je sais le travail que mène la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le sujet depuis des années. Lorsque j’étais conseillère régionale, ...
...arge, des soins parfois assurés sur un mode dégradé, des retards d’accès aux soins et donc des pertes de chance. Mais surtout, à moyen terme comme à court terme, des conséquences majeures sur l’état de l’hôpital et la situation des soignants. Car ces crises successives ne font que renforcer l’épuisement des équipes, appelées à se mobiliser toujours plus. Elles ne font que renforcer les départs de médecins et d’infirmiers et fragilisent donc encore notre système. L’hôpital a tenu, mais jusqu’à quand ? Je voudrais, en conclusion de mon intervention, me concentrer sur l’avenir. Madame la ministre, votre ministre de tutelle est aussi l’auteur d’un rapport, celui de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, qui devait nous permettre, selon l’expression du moment, de « sauver l’é...
...gues ont-ils, à ce jour, sollicité un conventionnement spécifique avec l’assurance maladie ? Combien de patients en ont-ils déjà bénéficié, et quel est leur profil ? Avaient-ils déjà auparavant consulté un psychologue ou un psychiatre ? Le nombre de séances prévues est-il entièrement mobilisé ? Enfin, nous avions indiqué, dans notre rapport, que la nécessité pour le patient d’être adressé par un médecin pour bénéficier de cette prise en charge soulevait des questions. D’après les retours du terrain, le dispositif ne semble pas toujours connu des médecins et des patients. Avez-vous un retour qualitatif, et cette prise en charge a-t-elle été évaluée ? Mme Florence Lassarade. – Monsieur le directeur, nous avons beaucoup parlé de prévention ces dernières années, mais vous n’avez pas vraiment évoqué...
...e : allons-nous revenir aux pratiques antérieures ou repartir sur des bases différentes ? Qu'en est-il de la marge d'autonomie laissée aux équipes et des modalités de financement, et leur articulation avec les finalités de soin ? Enfin, un large consensus s'est manifesté sur la nécessité de renforcer la relation entre la ville et l'hôpital et de mieux coordonner le parcours entre l'hôpital et la médecine de ville, qui souffre également. Sur le terrain, les acteurs semblent prêts. Le foisonnement des outils et l'implication sont toutefois inégaux sur le terrain, ce qui rend difficile l'atteinte des objectifs affichés.
...ger en matière d'attractivité dans les zones sous-denses. Comment pallier les déficits des zones sous-denses ? Il nous semble que les incitations doivent porter davantage sur l'installation que sur les gardes. De plus, il faut vraiment que les incitations financières soient très fortes, en évitant le saupoudrage. Qu'en est-il de votre action ? Pouvez-vous nous dire combien d'assurés n'ont pas de médecin traitant déclaré ? Cela a souvent pour conséquence que ces personnes se tournent vers les espaces de soins non programmés des maisons médicales de garde ou directement vers l'hôpital. S'agissant des assistants médicaux, ils apportent un gain de temps important pour les médecins libéraux. Nous sommes en deçà des autres pays européens sur ces dispositifs. Quel est le profil des assistants médicaux...
Depuis le début de nos travaux, beaucoup de nos interlocuteurs soulignent le caractère insatisfaisant du recours respectif aux soins primaires, d'une part, à l'hôpital, de l'autre. En effet, l'hôpital est conduit à prendre en charge des patients qui n'ont pu recourir à la médecine de ville ou ont préféré se rendre d'emblée dans un service d'urgence. Ce phénomène ne tient pas seulement à l'érosion de la permanence des soins ambulatoires. On l'observe aussi hors des horaires de permanence des soins, en particulier en raison de difficultés d'accès à des consultations non programmées. La démographie médicale est bien sûr un facteur aggravant. Il est donc nécessaire de trouv...
Quelle est la place du SAS dans votre organisation ? Dr Olivier Richard. - Le SAS est d'abord, pour nous, une amélioration de la réponse pour les soins non programmés. Jusqu'à présent, les patients dont l'état n'était pas grave avaient simplement une consultation par téléphone avec un médecin de ville : en journée, les cabinets n'étaient pas accessibles. Désormais, en collaboration avec les CPTS, les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et les autres médecins du territoire, nous donnons accès à des consultations en journée pour les urgences.
Il prendra en charge des patients dont il n'est pas nécessairement le médecin référent. Dr Olivier Richard. - Oui. Nous essayons avant tout de rendre le médecin traitant accessible au patient, ce qui n'est pas toujours possible avec les filtres de l'agenda informatique et du secrétariat. Le SAS rend possible cette accessibilité. Nous avons eu des mots tout à fait aimables de patients qui ont pu obtenir un rendez-vous par ce biais. Il est également très important de trav...