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...ociales sur ce texte. Elle n’a pas été saisie, mais nous sommes pleinement en phase avec le rapport de Philippe Bas. Déjà, en juillet dernier, lors du neuvième texte sur l’état d’urgence, les spécificités des territoires avaient été relevées, notamment par notre rapporteur Chantal Deseyne. La situation était déjà tendue. Nous avons de nouveau évoqué ces spécificités ce matin : un faible taux de vaccination, bien sûr, mais aussi un isolement géographique, qui accroît souvent la tension hospitalière, et une population vieillissante qui présente souvent des maladies chroniques ou des comorbidités. Des mesures spécifiques doivent donc être prises. C’est l’objet de ce texte, que nous soutiendrons. Toutefois, au-delà de la crise, une attention particulière doit être portée à ces territoires, et la commi...
Certes, mais qu’aurait été ce débat et quelles auraient été les réactions des uns et des autres, ainsi que de la population, si le Gouvernement avait proposé la vaccination obligatoire ? On aurait objecté que le président Macron avait dit qu’il ne ferait jamais rien de tel ! C’est pourquoi je suis très prudente quant aux débats qu’on lance comme ça, sans être complètement dans la réalité des choses, et je soutiens la position exprimée par M. le rapporteur Philippe Bas sur ces amendements. Ce débat est comme il est ; c’est une discussion normale entre parlementaire...
...contaminant puisque sa charge virale est très importante. Comme nous le voyons en Vendée, dans le département de notre collègue Bruno Retailleau, les contaminations sont en effet très fortes. Pour l’instant, le variant semble être moins létal, mais l’avenir dira si c’est le cas ou si celui-ci provoque des formes encore plus graves. À mes yeux, l’urgence est de freiner la circulation du virus. La vaccination est une solution ; il faut l’accélérer. Mais, entre aujourd’hui et le moment où nous aurons atteint un seuil satisfaisant de vaccination, nous devons freiner la circulation. Et même si je le regrette – il est vrai que cela soulève des difficultés, notamment en impliquant un changement dans les comportements –, le passe sanitaire me semble être la seule solution à ce stade. Au demeurant, avec les ...
Je souhaite rappeler, afin que cela soit bien clair avant le vote, que ces amendements précisent que le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Ainsi, la vaccination ne serait pas prise en charge et ne serait donc pas gratuite, comme pour le reste de la population.
... modalités du pass sanitaire. Pour que la population se saisisse de ce dispositif et qu’il soit efficace, nous devons donner confiance. Tout d’abord, j’insiste sur les objectifs. Après plus d’un an de restrictions, cet outil doit avoir vocation à nous aider collectivement à retrouver une plus grande liberté, mais cette liberté retrouvée ne doit pas être le privilège de quelques-uns. Tant que la vaccination n’est pas ouverte à tous dans un délai rapproché, le pass ne saurait être accordé aux seuls vaccinés. C’est pourquoi il est indispensable d’inclure les personnes produisant un test négatif. Parallèlement, afin de préserver la cohésion entre générations, la campagne vaccinale doit désormais s’accélérer et s’étendre au-delà des personnes fragiles. Ensuite, si l’on veut que le pass sanitaire foncti...
... cet espoir se fait jour et où d’autres pays s’emploient déjà à le matérialiser, j’observe que le débat se focalise sur la supposée réticence des Français à se faire vacciner. Prenons garde que, à faire tourner en boucle cette défiance, elle ne finisse par s’auto-entretenir. La couverture vaccinale des Français n’est pas très bonne, il est vrai, mais celle des enfants l’est, et le passage à onze vaccinations obligatoires n’a pas soulevé la levée de boucliers annoncée. Pour réussir la stratégie vaccinale, il faut relever de nombreux défis, qui sont avant tout logistiques : la mise à disposition de vaccins en nombre suffisant – c’est là la vraie question –, conservés dans de bonnes conditions et administrés aux bonnes personnes et par les personnels les plus appropriés. Souvenons-nous de l’échec de ...
Les actions visant à sensibiliser les jeunes aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre le papillomavirus, peuvent intervenir dans le cadre des cours d’éducation sexuelle ou à l’occasion de la consultation pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans sur la contraception et la prévention des infections sexuellement transmissibles. En outre, l’article 39 bis de ce projet de loi prévoit déjà une expérimentation visant à développer la couverture vaccinale contr...
... une expérimentation dans deux régions, le Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, visant à vacciner les jeunes garçons et filles contre le papillomavirus. Vous nous dites que vous n’êtes pas « anti-vaccin », mais vous développez tout de même des arguments ressassés depuis des années et destinés à faire peur. À mon sens, ces arguments sont totalement irresponsables au regard du bénéfice qu’apporte la vaccination. C’est la vaccination qui nous protège contre certaines maladies, on le voit avec la rougeole qui a connu ces dernières années une recrudescence. Nous n’allons pas refaire le débat aujourd’hui, mais nous devons tout de même être responsables. Nous sommes là pour parler de santé publique et non pas pour avaliser des reculades. Vous ne pouvez pas dire en même temps que vous êtes pour les vaccins ...
...amendement n° 342, le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et exerçant une activité l’exposant à une contamination doit être immunisée contre plusieurs maladies, dont l’hépatite B et la grippe. Toutefois, cette obligation vaccinale peut être suspendue par décret. Un décret du 14 octobre 2006 a ainsi suspendu la vaccination obligatoire des professionnels de santé contre la grippe. Si nous voulons plaider pour le rétablissement de cette obligation vaccinale, il nous a semblé plus simple d’encadrer dans le code de la santé publique la possibilité pour l’État de suspendre cette obligation, lors de l’examen du projet de loi annoncé sur la santé, plutôt que d’expérimenter. Nous souhaitons donc avoir l’avis du Gouverneme...
...ues mois ou années, qu’ils n’ont jamais été remis. Sur le remboursement intégral des vaccins, nous avons déjà débattu, lors de la discussion d’un amendement de Mme Cohen. Actuellement, le taux de remboursement est de 65 %, le complément étant pris en charge par les mutuelles. Madame la ministre, vous nous avez expliqué que, pour les personnes qui n’auraient pas de couverture complémentaire, des vaccinations étaient proposées dans les centres de vaccination ou dans les centres de la PMI, la protection maternelle infantile. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 26 rectifié ter ainsi que l'amendement n° 380 rectifié prévoient la vaccination systématique contre les infections liées aux papillomavirus humains à l'occasion d'un rappel vaccinal entre 11 et 14 ans. C'est une mesure qui pourrait être utile mais nous demanderons l'avis du Gouvernement, même si Mme la ministre a répondu cet après-midi à M. Amiel.
L'amendement n° 351 entend privilégier la liberté de choix des parents pour la vaccination des enfants. Avis défavorable.
L'amendement n° 565 rectifié bis prévoit la nécessité d'informer les titulaires de l'autorité parentale ou les personnes chargées de la tutelle des mineurs sur les avantages et les effets secondaires associés aux vaccinations obligatoires. Cette obligation est satisfaite par les dispositions du code de la santé publique relatives à l'information du patient et au consentement éclairé. Elle est également satisfaite par le code de déontologie médicale. Avis défavorable.
Ainsi que Daniel Chasseing l’a bien exprimé, le problème de la vaccination présente deux aspects. Le problème est d'abord pratique : il faut trouver un professionnel qui puisse vacciner la population en cas de besoin dans des zones où les médecins seraient en nombre insuffisant. Pour ma part, je partage les propos tenus tout à l'heure par Corinne Imbert et Mme la ministre : les choses ne sont pas assez mûres pour que nous permettions aux pharmaciens de réaliser des va...
Traitant de la formation des futurs enseignants à la promotion de la santé par la vaccination, l'amendement n° 676 complète l'énumération des missions, déjà nombreuses, des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. On comprend la préoccupation qui anime cet amendement, car la France accumule du retard en matière de vaccination, mais il faudrait mentionner l'activité physique, une nourriture saine, la lutte contre les addictions, qui participent également à la prévention... Avis...
L'amendement n° 699 exclut les actes de vaccination de la possibilité de déroger à l'obligation de recueil du consentement parental. Notre commission avait accepté une telle possibilité pour l'ensemble des mineurs pour les soins nécessaires à la sauvegarde de la santé sexuelle et reproductive d'un mineur. Nous devons préserver aux personnes mineures la faculté de se faire vacciner contre l'hépatite B ou le papillomavirus, même lorsque ses parents ...
Ce point d'étape est important pour nos débats sur les vaccins. Je suis pour ma part très réservée sur l'idée d'un moratoire sur la vaccination. Il faut me semble-t-il faire prévaloir la balance bénéfice-risque. En matière de santé publique, moins il y a de personnes vaccinées, plus le risque augmente. Il est certes nécessaire de développer les recherches, mais celles-ci se heurtent à des problèmes de moyens dans tous les domaines de la santé que ce soit les cancers de l'enfant ou les maladies rares. La recherche publique indépendante e...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je joins également mes félicitations à celles déjà adressées à Georges Labazée pour la qualité de son rapport. En France, l’arrêt de la transmission, voire l’élimination de certaines maladies ont été possibles grâce au recours à la vaccination, à la fois pour se protéger mais aussi pour protéger les plus fragiles, qui, du fait de leur âge ou de leur état de santé, ne peuvent être vaccinés. Selon le rapport de la Cour des comptes, communiqué à notre commission en octobre dernier, la politique vaccinale enregistre des résultats contrastés : satisfaisants pour la couverture vaccinale des maladies traditionnelles à vaccination obligatoire...
Je partage l'avis de mes collègues sur l'obligation de vaccination. Qu'elle cesse et la protection sanitaire s'effilochera, notamment parce que la vaccination prend du temps : il y a plusieurs injections, des rappels à faire... Il faut au contraire mieux diffuser les vaccins qui ne sont plus obligatoires mais qui protègent de maladies en résurgence. Lors de nos auditions, nous avons entendu que certains pays où la vaccination est laissée au libre choix avaient u...
Y a-t-il une corrélation entre la difficulté à recruter dans les secteurs de la prévention (médecine scolaire, médecine du travail) et le mauvais suivi de la vaccination des enfants en secteur scolaire, ou des adultes ensuite ?