Interventions sur "l’europe" de Catherine Morin-Desailly

...t avec l’Ukraine, Poutine a besoin de la Turquie et surtout de l’Azerbaïdjan, gros exportateur d’énergies fossiles. Ce pays lui permet de contourner les sanctions occidentales, tandis que l’Union européenne double ses importations de gaz en provenance de Bakou ! Voilà la triste raison de notre silence et de notre complaisance. Madame la secrétaire d’État, je vous en conjure : faites en sorte que l’Europe se réveille face à ce qui apparaît clairement comme une nouvelle épuration ethnique et religieuse. Apportons l’aide militaire qu’il espère au ministre arménien Nikol Pachinian, que Bruno Retailleau, Gilbert-Luc Devinaz et moi-même, avec notre groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens, les minorités du Moyen-Orient et les Kurdes, avons rencontré à Erevan le ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en l’état, l’ordre du jour du prochain Conseil européen ne mentionne pas expressément le numérique. Le Conseil européen sera consacré au suivi des conclusions sur la politique industrielle et sur le marché unique, à la compétitivité et à la productivité à long terme de l’Europe, à la réforme de la gouvernance économique et au bilan sur les capacités de l’Union en matière de sécurité et de défense. Je suis surprise que le numérique ne figure pas à l’ordre du jour. Il constitue l’épine dorsale de nos sociétés. La succession de nouvelles technologies dans ce domaine ne cesse de bouleverser nos modèles économiques et d’affaires. Le sujet est central. Sous la présidence de ...

...des tiers. Monsieur le secrétaire d’État, nous observons une prise de conscience à l’échelle mondiale de la nécessité de réformer le régime de responsabilité des plateformes. Même aux États-Unis, après des années de laisser-faire, on envisage sérieusement de restreindre le champ d’application de la fameuse section 230 du Communications Decency Act. Dans ce contexte, il est primordial que l’Europe légifère la première, selon ses valeurs et ses principes, pour fixer un « étalon-or » mondial, selon l’expression de France Haugen devant le Parlement européen. Ainsi, nous serons capables d’inspirer d’autres pays. Même si les trilogues qui devraient être lancés en janvier s’annoncent difficiles, nous espérons toujours que le DSA sera adopté lors de la présidence française de l’Union européenne....

...in Conseil européen à la stratégie numérique de l’Union, je ne pouvais m’empêcher de citer en préambule de mon propos le président du Conseil européen, dont les paroles on ne peut plus justes font écho à notre mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet, qui avait formulé dès 2014 cette conclusion : « L’Europe doit faire entendre sa voix au niveau mondial pour contribuer à refonder la gouvernance de l’internet, mais aussi afin qu’elle prenne sa place dans le cyberespace, grâce à une régulation offensive de l’écosystème numérique, un régime exigeant et réaliste de protection des données, une ambition industrielle numérique et, enfin, une appropriation citoyenne de l’internet. » Les 50 propositions que ...

...pporteur, David Assouline, également auteur de ce texte. Grâce à sa détermination, à celle de notre commission, à celle du Sénat dans son ensemble, et avec votre soutien, monsieur le ministre, la France sera le premier État à transposer dans son droit l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur. Notre texte sera ainsi un point de référence et servira donc, je l’espère, de modèle dans toute l’Europe. Maintenant, il reste, de manière effective et rapide, à transposer l’ensemble de cette directive sur le droit d’auteur qui constitue la première véritable réponse organisée de l’Europe face aux géants du numérique, qui l’ont d’ailleurs combattue jusqu’au bout à Bruxelles, de manière souvent déloyale, et qui – ne nous leurrons pas – céderont le moins de terrain possible malgré la législation. D...

...vent à leur terme. Je rappelle qu’il a fallu sept années d’enquête et de procédure pour aboutir à la décision du 27 juin de l’année dernière. Les géants de l’internet le savent bien ; d’ailleurs, ils se jouent non seulement des divergences d’appréciation entre États membres sur ces questions de souveraineté pour mieux asseoir leurs intérêts sur ce marché de 500 millions d’individus que constitue l’Europe, mais plus encore de notre passivité, voire de notre complaisance. Or ces distorsions de concurrence actuelles sont autant de menaces à la survie de nos entreprises. Face à cela, j’ai déposé une proposition de résolution européenne, qui est devenue depuis proposition du Sénat, pour réformer le cadre juridique des mesures provisoires afin de les rendre plus vite applicables par la Commission euro...

Mme Catherine Morin-Desailly. … fondé sur nos valeurs, les libertés fondamentales chères à l’Europe.

...ériode 2014-2020, seul 1 milliard d’euros doit finalement aller aux réseaux de télécommunications, contre plus de 23 milliards pour les transports et plus de 5 milliards pour l’énergie. L’annonce du commissaire Oettinger mérite donc d’être saluée. Elle permet d’espérer que l’Union européenne parviendra à se doter des infrastructures de télécommunications qui conditionnent son avenir. La place de l’Europe dans le nouveau monde numérique exige aussi de revoir la régulation de ce secteur. À quoi bon construire des réseaux si leur valeur ajoutée échappe à l’Europe ? J’y insiste, il faut revoir sans attendre les règles. Les entreprises européennes doivent pouvoir lutter à armes égales contre les géants américains de l’internet. C’était l’une des préconisations les plus importantes de mon rapport de 2...

...eau terrain d’affrontement mondial. Les révélations d’Edward Snowden ont fait tomber le mythe originel de l’internet, réseau accessible à tous, support d’innovations, porteur de progrès immenses en matière de santé, d’énergie, d’éducation, de transport, et qui révolutionne la relation de l’être au monde. Désormais, l’internet apparaît aussi comme un instrument de puissance qui échappe largement à l’Europe : le net facilite la surveillance massive et engendre, il faut bien le constater, de nouvelles vulnérabilités. Surtout que, du fait de l’effet de réseau, l’internet connaît une hypercentralisation au profit de grands acteurs privés, qui en viennent à défier les États. L’Europe, « colonie du monde numérique », pour reprendre le titre du rapport que j’ai présenté l’an dernier au nom de la c...

...e doctrine claire et sur une véritable politique industrielle européenne ambitieuse. À cet égard, madame la secrétaire d’État, je regrette que le Quai d’Orsay, avant l’été, ait allégé les maigres moyens consacrés à ce dossier. Notre diplomatie doit mettre à profit les instruments existants tels que les politiques européennes de voisinage, la francophonie ou encore la convention 108 du Conseil de l’Europe sur les données personnelles. En effet, les données sont la ressource de demain et se trouvent au cœur de la stratégie de tous les grands pays qui se projettent comme puissance. Est-ce maintenant le cas de l’Union européenne ? Dans cette compétition mondiale, le numérique doit devenir une priorité européenne. Nous avons noté que le président Juncker semble en être convaincu. Pour notre part, no...

...tés antieuropéens prendre place au Parlement de Strasbourg. Ces prochaines élections risquent d’être la manifestation la plus aboutie du malaise qui gangrène les institutions européennes. L’Union telle que nous la connaissons est la fille de notre histoire continentale. Les drames du siècle dernier ont fait prendre conscience à nos aînés de l’urgence et de l’évidence qu’il y avait à nous unir. L’Europe a d’abord été l’Europe de la paix. Elle a également été – on a vite fait de l’oublier – l’Europe de la prospérité, de l’innovation et de la jeunesse, notamment grâce à la CECA, à Euratom, à Airbus, à l’euro, à Erasmus. L’Europe, enfin, c’est celle de la justice. Jamais, dans l’histoire, nous n’avons pu voir un aussi grand ensemble de peuplement humain vivre sous l’empire d’un régime aussi élabor...

...rgentes, et les réactions à l’affaire PRISM fragilisent désormais la réforme globale des règles adoptées en 1995 par l’Union européenne en matière de protection des données. Cette réforme, engagée par la Commission européenne en janvier 2012, vise à mieux garantir le respect de la vie privée. Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure le Gouvernement se montre proactif sur ces sujets, afin que l’Europe s’unisse pour peser davantage dans le cyberespace. §

...rriblement besoin pour démontrer à nos concitoyens que l'Europe n'est ni un carcan ni un poids, mais au contraire une force d'avenir, une force pour l'emploi, pour la formation, l'éducation et l'avenir de nos enfants. Le groupe UDI-UC avait demandé à plusieurs reprises un débat spécifique sur cette question, mais, à chaque fois, on nous renvoie au débat préalable sans plus de précisions comme si l’Europe, finalement, n’avait qu’une place restreinte au Parlement. Ainsi, nos discussions masquent mal le fossé qui se creuse sans cesse entre l’Union, les citoyens et l’idéal européen que nous devrions tous partager. L’Europe, de la manière dont elle fonctionne, ne correspond plus aux aspirations de la population. Peut-être a-t-on mal mesuré les racines profondes du référendum du 29 mai 2005 : à certai...

...n des Britanniques, qui s’accrochent à leur rabais comme Harpagon à sa cassette. Le trouble crée par les dysfonctionnements de nos organismes financiers ne pourra être dissipé qu’en réformant nos institutions. Nous ne devons pas perdre de vue ce cap. Cette simple équation doit être notre aiguillon pour l’avenir. Les Européens souffrent d’un manque d’Europe ou, pour être plus exacte, du fait que l’Europe leur soit lointaine, tatillonne jusqu’à l’absurde, synonyme de toujours plus de contraintes, et non de protections et de perspectives pour l’avenir.

La réconciliation des peuples et des institutions procédera de la définition d’une Europe politique et stratégique qui aura résolu la question de la gouvernance de l’eurozone, une Europe pleinement dédiée aux grands enjeux du siècle qui s’ouvre. Sans l’Europe, comment espérer assurer la maîtrise de l’énergie, établir une véritable politique industrielle ou encore mettre en place une politique volontariste en matière de recherche et d’enseignement ? Ce sont toutes ces questions qui figurent à l’agenda du programme Europe 2020. Manifestement, les propositions centristes progressent, mais parfois encore trop lentement à notre goût. Une lumière est appar...

...à mener. Hier, Michel Mercier a exposé l’enjeu politique de la question européenne. Depuis le référendum du 29 mai 2005, le lien de confiance établi entre les citoyens français et les institutions européennes a été rompu. Un front du non traverse aujourd’hui tous les blocs politiques, à l’exception des centristes, je dois encore le souligner, qui ont toujours lié leur destin politique à celui de l’Europe. Ce lien rompu doit être renoué coûte que coûte. La clé de ce problème réside dans ce que l’on appelle le déficit démocratique de l’Union européenne. Certes, mais il faut dire aussi que nous avons toujours beau jeu à renvoyer nos propres errements à Bruxelles. En effet, il est toujours plus facile de chercher à détourner la colère de nos concitoyens vers les institutions continentales. Nous ne ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a très justement rappelé notre collègue Aymeri de Montesquiou, la stabilité financière de l’Europe est notre bien commun. Il ne s’agit pas d’une lubie de financiers ou d’une utopie de technocrates, bien au contraire ! La stabilité financière est l’un des gages de bonne santé des économies des pays européens, un bouclier contre les revendications creuses des populistes et donc un jalon de sauvegarde des démocraties. Les traités dont nous discutons aujourd'hui sont demandés de longue date par l...

...pense budgétaire seule n’a jamais été suffisante pour relancer la croissance ; elle le sera encore moins dans un monde de plus en plus ouvert. L’austérité ambiante n’est pas tant le fait du MES que celui de l’absence de réformes structurelles dans tous les pays d’Europe depuis une trentaine d’années. Le monde change vite, plus vite que nous le pensons ; le MES est une étape utile et nécessaire à l’Europe pour que nous puissions aussi nous adapter.

... regard de ses partenaires et concurrents commerciaux dans le monde, ainsi que sur la définition de politiques de croissance pour l’ensemble de notre continent. En dépit d’un ordre du jour tourné résolument vers l’avenir, la réunion des chefs d’État et de gouvernement ne pourra se permettre d’omettre le présent et abordera nécessairement ces questions pressée par l’incertitude du temps présent. L’Europe est parvenue à créer un modèle qui a vocation à inspirer l’ensemble des nations. La crise a pourtant révélé à quel point le centre de gravité du monde tend aujourd'hui à basculer des rives de l’Atlantique vers celles du Pacifique. À l’horizon de 2050, l’Europe ne représentera plus que 30 % de la richesse mondiale et 6 % de la population mondiale. Dans un quart de siècle, 80 % de la croissance mo...