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...jours très clairs, me semble-t-il, reposant sur un volontariat des familles qui n’en est pas vraiment un et qui pose beaucoup de questions, encadrée par des protocoles sanitaires extrêmement complexes, élaborés tardivement et auxquels les collectivités territoriales ont dû se plier très rapidement, ne remédie pas aux inégalités sociales. Dans mon département de la Seine-Maritime, par exemple, les élèves des zones d’éducation prioritaire (ZEP) sont deux moins nombreux que les autres à retourner à l’école. Il ne faut évidemment pas renouveler l’expérience que nous vivons actuellement. Il est indispensable, à cette fin, de préparer la rentrée non pas d’une manière « normale », quand bien même nous aimerions tous être débarrassés de cette épidémie d’ici à septembre, mais d’une manière inédite, d’a...
...n certain nombre d'acteurs qui ne se sentent pas suffisamment associés. Or certaines questions relatives aux lycées agricoles sont encore plus complexes que celles de l'éducation nationale, comme le décrochage qui semble plus important en cette période d'enseignement à distance. Il y a aussi la question des internats que vous avez à juste titre évoquée : que faire, lorsque l'on sait que 50 % des élèves sont concernés, et qu'à la reprise éventuelle de juin ou septembre, on ne pourra pas tous les loger dans des chambres collectives ? Même chose pour les transports, les périmètres de recrutement des lycées agricoles étant très larges. Je pense aussi aux demandes qui s'expriment sur le gel des stages, cette question nécessite d'être tranchée même si je conçois que ce ne soit pas simple. Enfin, d...
Je veux évoquer l'organisation des épreuves de contrôle continu et la responsabilité importante qui pèse sur les enseignants et les établissements pour l'aménagement des épreuves pour les élèves en situation de handicap. Des aménagements précis doivent être réalisés. Or les enseignants n'ont pas toujours la formation ni les moyens leur permettant de les déterminer et de les mettre en place. Plus globalement, la philosophie de vos réformes ne me semble pas, à ce stade, même s'il est encore un peu tôt pour en faire un bilan exhaustif, de nature à répondre à l'enjeu majeur pour le système...
...uis gelée par le vôtre, monsieur le ministre, avant d’être finalement mise en œuvre. Surtout, ce projet de budget semble bien en deçà des engagements du Gouvernement et du Président de la République. On voit mal, en effet, comment la création de seulement 440 postes dans le premier degré permettrait de soutenir le dédoublement des classes en REP et en REP+, d’étendre la limitation à vingt-quatre élèves de l’effectif des classes en grande section, en CP et en CE1, d’ici à la fin du quinquennat, ou de concrétiser les annonces faites au travers du plan de rattrapage des services publics en Seine-Saint-Denis, oubliée dans votre projet de budget. On aurait d’ailleurs pu espérer que le soutien aux collectivités locales pour l’adaptation des lieux d’enseignement aux dédoublements de classes concerne ...
Cet amendement vise à créer davantage d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). En effet, selon le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale, la création de 240 ULIS par an est nécessaire pour répondre aux besoins. Il convient également de se rapprocher du chiffre de 100 élèves par enseignant référent, contre 174 aujourd’hui, voire bien plus dans certains départements, tels que la Seine-Maritime, et d’améliorer les moyens de la médecine scolaire, qui joue un rôle décisif en matière de suivi et de dépistage du handicap. De telles évolutions permettraient d’avancer d’un pas un peu plus rapide et déterminé vers l’école inclusive que nous appelons tous de nos vœux.
...que ce budget ne soit pas uniquement lu à l'aune du nombre de postes de professeurs créés ou supprimés. Je ne peux m'empêcher, malgré tout, de m'attarder sur les effectifs de professeurs envisagés par ce nouveau budget. Votre politique d'ailleurs m'y invite. En créant les dédoublements de classes, vous avez annoncé la création de postes et de classes supplémentaires, car la diminution du nombre d'élèves par classe a du sens pour la réussite scolaire des élèves. Nous vous rejoignons sur ce point. Comment comptez-vous, avec seulement 440 postes créés dans le primaire, poursuivre le processus de dédoublement des classes - les premiers dédoublements ont suscité des compensations et un certain nombre de territoires non situés en REP ou REP + ont vu leur effectifs augmenter -, accueillir les 26 000 n...
..., et c’est bien là la seule vraie victoire pour nos territoires et nos enfants, que la forte mobilisation ait eu raison des établissements publics des savoirs fondamentaux, comme notre assemblée l’a souhaité. Ces derniers auraient effectivement accéléré cet affaiblissement du service public de l’éducation dans nos territoires. Aux côtés de toute la communauté éducative, des élus et des parents d’élèves, nous resterons extrêmement vigilants sur ce point. Contrairement aux annonces du Président de la République, là encore à l’issue du grand débat, la généralisation de classes à moins de 24 élèves en grande section de maternelle, cours préparatoire – ou CP – et cours élémentaire de première année – ou CE1 – ne sera pas non plus pour cette rentrée. Dans l’académie de Rouen, par exemple, vos serv...
...t n° 159, monsieur le président. Il y a une cohérence à démocratiser certaines instances et à leur donner de nouvelles prérogatives. Cet amendement vise à accorder un droit de veto au Cneser, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, après la parution d’arrêtés concernant des décisions largement rejetées par la communauté éducative. Nous voulons intégrer enseignants et élèves au Conseil supérieur des programmes, afin de bénéficier de l’expertise des uns et du retour des autres. Nous voulons également permettre à différents organismes de s’autosaisir et de conduire des auditions.
Je souhaite revenir sur l’importante question de la formation des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH. L’obligation d’adaptation à l’emploi à laquelle ces professionnels sont astreints – cela représente soixante heures – nous semble insuffisante et trop généraliste. En effet, les différents types de handicaps ou de troubles de l’enfant nécessitent sans doute des formations plus spécialisées. Au demeurant, ces formations sont souvent dispensées trop tardivement...
Nous souhaitons par cet amendement compléter les dispositions du projet personnalisé de scolarisation afin d’y inclure dans les préconisations à adopter les questions de l’accessibilité physique des bâtiments et les modalités de contrôle des connaissances. En effet, pour un certain nombre de handicaps, des dispositions particulières doivent être mises en œuvre pour que les élèves puissent passer leurs examens.
Nous souhaitons également la suppression de cet article, et cela pour plusieurs raisons. Les nouveaux établissements seront libres de sélectionner leurs élèves, notamment sur la connaissance des langues étrangères. Or, chacun le sait bien – vous le répétez régulièrement, monsieur le ministre, et je vous rejoins sur ce point –, la maîtrise du langage et des langues étrangères est directement corrélée à la condition sociale. Ensuite, ces établissements pourraient s’exonérer des programmes nationaux, des enseignants pourraient être mis à leur disposition...
...comptabilisation peut entraîner le retrait d’un poste, alors même qu’il s’agit de vrais enfants qui méritent d’être pris en compte. Il ne me semble d’ailleurs pas déraisonnable de penser que l’accueil d’enfants en situation de handicap devrait s’accompagner d’une augmentation des moyens humains pour ces enfants comme pour l’ensemble des classes, et ce d’autant plus que les dispositifs dédiés aux élèves en difficulté – je ne pense pas seulement au handicap –, tels que les Rased, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou les dispositifs « plus de maîtres que de classes » s’étiolent et disparaissent. Il nous semble donc absolument indispensable de prendre en compte ces enfants. J’ai même entendu, avec un peu d’effroi, des enseignants nous expliquer que, faute d’accompagnement...
...er le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a été évoqué par mon collègue Guillaume Gontard –, le temps de travail des AESH n’est décompté que lorsque ceux-ci se trouvent en compagnie de l’élève ; or on pourrait considérer, comme pour tous les métiers de l’éducation, ou presque, que le temps de travail ne se limite pas au temps passé en face ou aux côtés d’un élève. Il faut tenir compte également d’un temps de travail « invisible », de préparation en particulier. Deuxième problème, l’application d’un tel dispositif conduirait à un morcellement du temps de travail qui ne se traduirait pa...
L’amendement du Gouvernement ne vise pas à rendre la visite médicale à 6 ans obligatoire : il est précisé qu’elle concernera uniquement certains élèves. Or, monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu que, à cet âge, une visite médicale est nécessaire. À nos yeux, tous les enfants devraient en bénéficier. Par ailleurs, les difficultés que connaissent la médecine et la santé scolaires touchent tout autant les services de la PMI. À la démographie déclinante des professions de santé s’ajoute la très faible valorisation, dans notre pays, de ...
...ssion, il faut certes prendre en compte les conséquences que l’adoption de cette mesure pourrait entraîner pour un certain nombre de collectivités territoriales, mais c’est bien le représentant de l’État dans le département, c’est-à-dire le préfet, qui a le dernier mot quand il s’agit de fermer un collège. Bien sûr, personne n’imagine que toutes les spécialités pourront être proposées à tous les élèves à moins de dix minutes de leur domicile, mais une véritable préoccupation s’exprime sur ce sujet alors que se met en œuvre la réforme du baccalauréat et du lycée. Dans nos départements, de nombreux exemples montrent qu’il faut parcourir de plus en plus de kilomètres pour accéder à certaines spécialités. Il convient de prendre en compte cet amendement – je regrette qu’il ne puisse pas être sous-...
Le présent article vise la répartition des moyens du service public de l’éducation nationale, qui doit tenir compte des différences de situation en matière économique, sociale, mais aussi territoriale qui existent. Cela me semble légitime, car la demande est actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. Le lien historique très étroit entre l’école et la commune conserve aujourd’hui toute sa pertinence, à un moment où l’échelon intercommunal est de plus en plus évoqué comme une nouvelle maille de l’organisation scolaire. Or, nous le savons tous, la taille des intercommunalités est parfois très grande. À ce propos, le Président de la Rép...
...groupements, de créer des établissements « XXL », éloignés, avec des chefs d’établissement missionnés plutôt pour gérer des moyens financiers et des ressources humaines que pour enseigner. Nous nous réjouissons que, lors de son passage en commission, au Sénat, votre projet se soit délesté des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui suscitent tant de méfiance de la part des parents d’élèves, des enseignants et des élus locaux. Cette méfiance est née de l’expérience, car ces élus voient en effet se multiplier, sur le terrain, les appels à considérer l’échelon intercommunal comme la nouvelle maille de l’organisation scolaire. Ils sont parfois contraints à signer des conventions visant peu ou prou le même objectif que ces EPLESF, à savoir la rationalisation. Il serait regrettable que...
Les auditions ont été très utiles, en effet. Nous nous retrouvons bien dans la tonalité critique de ce rapport, qui fait écho à ce que notre pays constate : une conjonction rare des mécontentements des parents d'élèves, des élus locaux, des enseignants... Nous soutenons la suppression des EPLESF. Nous refusons également le recours aux ordonnances pour la réorganisation des services académiques, y compris en Normandie, qui reste la région cobaye de ces restructurations ! Nous divergeons sur les PIAL : le métier d'AESH doit aller vers une reconnaissance à part entière. Nous souhaitons toujours une instruction o...
...asses surchargées dans beaucoup de territoires. Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » a été réduit d’un tiers en 2018 et va continuer à diminuer en 2019. Vous avez justifié cette décision en avançant qu’il n’existait pas de preuves tangibles et scientifiques qu’un taux d’encadrement plus élevé favorisait la réussite. Cet argumentaire est à géométrie variable ! La réduction du nombre d’élèves par classe est la première des priorités pour le CP, mais, « en même temps », on réduit le nombre d’enseignants dans le secondaire et on ferme même des classes rurales au prétexte que le nombre d’élèves y est trop faible. On cherche la cohérence…. Le jeu de vases communicants auquel vous vous êtes livré pour mettre en place le dédoublement des classes de CP et CE1 pose deux problèmes majeurs. ...
...e la ruralité doit évoluer ; certaines villes se dépeuplent au profit de communes périurbaines, comme en Seine Maritime. Comme je l'ai fait par écrit, je vous interpelle sur l'absence de suivi par vos services des décisions du tribunal administratif. Vous avez assumé cette priorité sur l'école primaire et les suppressions de postes dans le secondaire qui devrait accueillir pourtant près de 40 000 élèves supplémentaires. Quel va être le taux d'encadrement ? Avec 19 élèves par enseignant dans le secondaire, la France est loin de la moyenne de 15 élèves définie par l'OCDE. Vous avez évoqué, à juste titre, les événements récents qui plaident en faveur de l'amélioration de cet encadrement. Par ailleurs, vous mettez en avant les augmentations budgétaires de votre ministère, mais son périmètre a chang...