Interventions sur "sport" de Claude Kern

...des violences, au moment où plusieurs centaines de milliers de spectateurs s’apprêtent à nous rendre visite pour assister, en 2024, aux compétitions de grande ampleur que nous organisons. Depuis les années 1990, nous disposons d’un cadre légal étoffé, que nous avons su inscrire à la fois dans une approche répressive, par le truchement d’infractions pénales définies spécifiquement dans le code du sport, mais aussi dans une approche préventive au sens strict qui, depuis la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, reconnaît les supporters comme des acteurs responsables du sport. Or, force est de constater que ces violences s’accroissent de manière inédite. Les tout derniers événements vous ont d’ailleurs poussée, madame la ministre, à prop...

Monsieur le président, mes chers collègues, s'inscrivant à la fois dans un cadre légal et dans une orthodoxie propre à la Haute Assemblée, qui porte un soin particulier à la dénomination de ses commissions, cette proposition de résolution présentée sur l'initiative de notre président Laurent Lafon vise à adjoindre le sport à l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en modifiant l'article 7 du règlement du Sénat. Loin de constituer une démarche exceptionnelle, le présent texte reflète l'évolution de l'environnement dans lequel opèrent les commissions. Il permet de les inscrire dans l'actualité et de faire correspondre leur intitulé à la réalité leurs travaux, tant législatif...

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'imp...

...e arsenal juridique pour répondre aux défis qu'ont représentées, d'une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d'autre part, la multiplication des envahissements d'aires de compétition destinés à promouvoir des messages à caractère politique sans lien avec les compétitions concernées. Nous voulons préserver la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions sportives. Les dispositions adoptées ont été pesées avec précaution afin de respecter les principes de la proportionnalité et de l'individualisation des peines. Avis défavorable.

Le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport prévoit de sanctionner les activistes qui prennent en otage les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces ...

L'amendement n° 13 prévoit que ne soient pas sanctionnées les actions militantes qui viennent troubler ou interrompre la retransmission des compétitions sportives à des fins politiques. Je rappelle que les diffuseurs audiovisuels sont responsables de la maîtrise de leur antenne ; ils doivent donc couper la retransmission dès qu'une intrusion a lieu. Pareilles actions ne sauraient donc en aucun cas être assimilées à des manifestations : n'étant pas diffusées, elles ne nourrissent aucun débat démocratique. Avis défavorable à l'amendement.

L'amendement n° 89 a pour objet d'étendre la liste des délits visés à l'article 222-13 du code pénal aux violences commises dans une enceinte sportive dans le cadre du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Cet ajout semble justifié compte tenu des autres circonstances qui sont évoquées à cet article. Néanmoins, afin de nous assurer que cet ajout ne portera pas préjudice à la cohérence de notre droit pénal, je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cette disposition.

Je précise que l'article L. 332-10 du code du sport fait plus largement référence aux violences.

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'objet de l'amendement de suppression n° 69, les intrusions sur les aires de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l'article 13. Ces intrusions relèveront d'une interdiction facultative dont on sait qu'elle est rarement prononcée par les juges. Quant aux interdictions obligatoires, elles s'appliqueront aux délits les plus graves commis dans les enceintes sportives. Avis défavorable à l'amendement.

L'article L. 332-8 du code du sport prévoit que le fait d'introduire des fusées ou artifices sans autorisation dans une enceinte sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. L'amendement n° 83 vise à supprimer cette peine de prison et à ramener l'amende prévue à 150 euros. Sans être opposé par principe à l'usage de ces engins lorsque celui-ci est encadré et contrôlé par les organisateurs, je ne peux...

L'amendement de repli n° 84 vise à réduire à la portion congrue la durée maximale de l'arrêté portant interdiction de stade. Une telle évolution n'apparaît ni opportune ni souhaitable alors que deux manifestations sportives majeures sont attendues en France en 2023 et 2024.

L'amendement n° 15 vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques ; notre collègue Monique de Marco propose, pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capillarité dans les territoires. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que des prochaines échéances sportives majeures, le budget général augmente de 5, 8 %, ce qui est inédit. C’est bien évidemment une nouvelle réjouissante. De même, nous nous devons de saluer le retour d’un ministère des sports de plein exercice, dans la perspective ...

Nous saluons le retour d'un ministère de plein exercice mais nous attendons la poursuite de l'effort financier après 2024 alors que la programmation budgétaire prévoit une baisse des crédits de 20 %. Il faut une situation budgétaire stable pour développer une politique du sport dans la durée. L'ANS voit ses moyens augmenter de 19 millions d'euros mais le volet territorial reste inachevé. On constate la baisse du rendement de la taxe Buffet et l'absence d'un véritable engagement de l'Etat pour développer les équipements locaux structurants même si une nouvelle enveloppe de 100 millions d'euros est prévue pour les équipements répondant aux nouvelles pratiques. De nombreu...

Madame la ministre, nous pouvons faire un premier constat : ce budget est en hausse et c'est inédit, mais pour combien de temps ? Beaucoup de questions restent en suspens compte tenu des prochaines échéances sportives majeures, mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport. J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son ef...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la parité dans les instances fédérales et les organes régionaux, nombre de mandats des présidents de fédération –, je veux dire, au nom du groupe Union Centriste que je représente aujourd’hui, notre profond regret de voir un nombre important des avancées que nous proposion...

… sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte. Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision des projets sportifs territoriaux affinée, les députés ont choisi de revenir sur ce travail constructif, que nous avions mené avec les acteurs du milieu sportif et qui avait abouti à des propositions ciselées. Évidemment, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a le mérite d’exister et permet d’apporter des évolutions bienvenues. Toutefois, la plupart des dis...

Je tiens à féliciter notre rapporteur pour son excellent travail. S'il a essayé de défendre nos positions en CMP, j'en suis sorti amer, car le jeu collectif qui aurait permis de donner au sport un nouveau souffle a manqué. Alors que nous avons apporté un certain nombre d'améliorations à ce texte, qui était plutôt modeste, plus d'une trentaine de mesures n'ont même pas eu la chance d'être discutées lors de la CMP. À quelques mois des jeux Olympiques et Paralympiques, nous notons que le sport reste malheureusement le parent pauvre des politiques publiques. Face à la fin de non-recevoir ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sentiment général qui prévaut à l’examen de cette proposition de loi est qu’elle manque furieusement d’ambition et n’a pas su enrayer l’inquiétude née de la crise traversée par le sport amateur. Où est passée la grande loi Sport et société qui devait ancrer une approche ambitieuse de la politique sportive de demain, cette grande loi qui devait faire du sport une grande cause nationale, permettre d’augmenter le nombre de pratiquants, d’œuvrer en approche fine des territoires, de simplifier, de traiter enfin du bénévolat ? Autant de sujets sur lesquels nous ne manquons pas d’inter...

Cet article permet de déroger à l’obligation de présenter un certificat médical, qui représente quelquefois un véritable frein pour les manifestations sportives transfrontalières. En droit français, les règles applicables pour organiser un événement sportif sont codifiées dans le code du sport : actuellement, pour participer à une manifestation sportive, à défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an, établissant l’absence de contre-indication à la pratique d...