Interventions sur "l’étranger" de Claudine Lepage

Les frais de scolarité, qui s’élèvent en moyenne à 6 000 euros par élève et par an, rendent difficile l’accès de beaucoup d’enfants de familles françaises à l’enseignement français à l’étranger. Nous vous remercions donc, monsieur le ministre, de l’effort porté sur les bourses. Cet amendement vise à budgéter 4 millions d’euros pour répondre à la priorité d’obtenir une école plus inclusive. Cette somme doit permettre une évolution positive dans le calcul de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, aujourd’hui dénommés « accompagnants des élèves en situation de handic...

...er de recourir à une augmentation des frais de scolarité, déjà très élevés pour de nombreuses familles, dont certaines ont été fragilisées financièrement par l’épidémie de covid-19, malgré les aides exceptionnelles bienvenues. Cette hausse est également justifiée par l’objectif ambitieux affiché par le Président de la République de doubler d’ici à 2030 le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger.

 « Vous êtes les ambassadeurs de la France. » C’est en ces termes que les Présidents de la République, tous bords confondus, les ministres des affaires étrangères et autres ministres saluent la communauté française lors de leurs déplacements à l’étranger. Aucun d’entre eux ne manque d’évoquer devant les entrepreneurs français, les représentants d’association et les membres de la communauté française présents l’importance des Français établis hors de France pour le rayonnement de notre pays. Cependant, si une catastrophe naturelle survient – séisme, éruption volcanique, tsunami –, si une crise politique grave surgit, amenant son lot d’exactions e...

J’ai entendu avec intérêt, plaisir et soulagement les propos de M. le secrétaire d’État. Cette avance de France Trésor deviendra une subvention. En tant que membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, je n’ai pas communiqué les documents que j’ai reçus, mais, apparemment, ils ont circulé. Je confirme ce que viennent de dire mes collègues : on nous demande de nous prononcer au sein de l’AEFE sur tout autre chose que ce que vous nous annoncez ce soir, car une subvention, ce n’est pas une avance aux établissements en difficulté que ceux-ci auront deux ans pour rembourser. Je trouve cet écart ass...

Monsieur le ministre, les établissements d’enseignement français à l’étranger sont durement touchés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. Si ces établissements commencent à rouvrir dans des conditions aussi bonnes que possible dans le contexte actuel, les inquiétudes sont nombreuses, s’agissant notamment de la santé financière d’un certain nombre d’entre eux. Ceux-ci auront besoin d’un soutien important du Gouvernement, tout comme l’ensemble du réseau de l’Agenc...

Cet amendement de clarification vise à renommer les délégués consulaires en délégués électoraux, pour éviter toute confusion. En effet, l’unique rôle des délégués consulaires est de participer, tous les trois ans, à l’élection des sénateurs des Français de l’étranger. La dénomination de délégué électoral nous semble donc plus appropriée à la fonction. De plus, elle éviterait une confusion, parfois savamment entretenue.

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est l’un des grands opérateurs de la diplomatie d’influence culturelle française. Conscient de l’impact de l’enseignement français à l’étranger, le Président de la République a souhaité que le nombre d’élèves scolarisés au sein du réseau double d’ici à 2030. Pour autant, dès la première année de ce gouvernement, l’AEFE a subi une annulation de crédits de 33 millions d’euros qui a entraîné la sup...

Au-delà de la question des crédits, il ne me semble pas une très bonne idée d’enlever à l’AEFE la gestion des groupes FLAM, qui sont une vraie réussite et des acteurs très importants pour nos compatriotes à l’étranger qui n’envoient pas leurs enfants dans les écoles françaises. Cela me paraît peu judicieux pour des raisons éminemment pédagogiques. En effet, l’AEFE dispose de toutes les ressources pédagogiques nécessaires pour soutenir ces groupes. Régulièrement, elle met en œuvre des séminaires pour les associations qui organisent ces groupes sur place. Le fait qu’il y ait moins d’écoles françaises que d’inst...

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a subi, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une annulation de crédits d’un montant de 33 millions d’euros qui a placé ce réseau dans une position plus que délicate. Cette annulation de crédits a fragilisé l’AEFE, qui se trouvait déjà en situation de sous-financement depuis le transfert à l’Agence des compétences relatives au patrimoine immobilier ainsi que de la charge des...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai bien compris le message : je serai brève. Je me réjouis que le Sénat examine de nouveau une proposition de loi relative à la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Il y a un peu plus de deux ans, nous étions déjà réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger, mais, malheureusement, la majorité sénatoriale avait fait le choix de s’opposer à ce texte. Aujourd’hui, la présente proposition de loi comporte deux volets complémentaires et indispensables pour faire entrer...

Le 2 octobre 2017, le Président de la République déclarait, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que l’AEFE était indispensable à « notre capacité à rayonner, l’attractivité de la France, notre capacité à continuer à faire des affaires ou des échanges culturels ou scientifiques ». À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez également mis en avant l’excellence du réseau d’enseignement français à l’étranger, la qualité des enseignants et les résultats au baccalauréat : le taux de r...

...e diminution des crédits de l’AEFE, conjuguée à la baisse du budget des bourses que nous avons déjà évoquée, ne constitue pas un bon signal. Les parents financent déjà à hauteur de 63 % le coût total du réseau. La véritable question est donc celle-ci : comment en assurer le financement, ne serait-ce qu’à moyen terme ? Plus généralement, quel avenir souhaite-t-on donner à notre réseau de lycées à l’étranger ? Aujourd’hui, davantage encore qu’hier, je ne peux envisager de le voir péricliter. Les Français de l’étranger en ont besoin. Ce réseau constitue de plus une belle ressource pour la population locale et un formidable outil pour la transmission de nos valeurs tant mises à mal. Je terminerai mon intervention en citant Nelson Mandela : « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utilis...

...ord permis d’endiguer la hausse de ces frais qui est passée de 45 % entre 2007 et 2012 à une proportion comprise entre 1 et 2% depuis 2013 ; parallèlement, elle a eu pour effet d’accroître le nombre de bénéficiaires de 25 000 à 26 000 enfants. En revanche, le nombre de bourses attribuées à taux plein est passé de 59 % à 42 % dans le même temps. Quelles conclusions en tirer ? Que les Français de l’étranger sont de plus en plus riches ? Ce serait une bonne nouvelle, mais nous savons que ce n’est pas le cas ! Que le nombre des déscolarisations liées au coût de la scolarité a explosé ? Heureusement, c’est faux également : les chiffres indiquent que ces déscolarisations demeurent très marginales ! Monsieur le secrétaire d’État, je pense que la véritable raison pour laquelle le nombre de bourses accor...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat examine ce jour une proposition de loi évoquant la protection sociale des Français établis hors de France, sujet éminemment important pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Nous avons déjà trop attendu. Créée il y a quarante ans, la Caisse des Français de l’étranger est un outil essentiel pour assurer la protection sociale des Français établis hors de France. Assurant une continuité des droits avec les régimes français de sécurité sociale et évitant de fait une rupture entre le statut que l’on possède en France et celui d’expatrié, la Caisse des Français de l’étra...

Nos arguments sont connus, mais mieux vaut les répéter. Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article 1er de la proposition de loi au motif que les conclusions du rapport de la mission que mènent actuellement l’IGAS et l’IGF sur « l’activité et les conditions d’intervention de la Caisse des Français de l’étranger » ne sont pas encore connues. Cet argument me paraît difficilement recevable étant donné que la lettre de mission adressée à l’IGAS et à l’IGF par le ministère des finances et par le ministère des affaires sociales et de la santé ne porte aucunement sur la gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. Dans cette lettre, que j’ai sous les yeux, ne figure d’ailleurs à aucune reprise le mot ...

... collègues, comme l’ont rappelé mes collègues rapporteurs, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » baissent de 2 %. Celle-ci concourt donc pleinement à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques. La dotation du programme 151 connaît une baisse de 0, 6 % qui ne soulève pas d’inquiétude majeure : elle s’explique conjoncturellement par l’absence d’élections pour les Français de l’étranger en 2015. Les crédits consacrés aux bourses scolaires augmentent, quant à eux, de 5, 6 % ; cela doit être salué. Je rappelle toutefois, sans malice aucune, qu’il s’agit seulement du respect de la promesse présidentielle de compenser intégralement en trois ans la suppression de la PEC, la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étra...

...a jeunesse et de l’importance accordée à l’éducation comme levier de progrès, de croissance et de réussite dans notre pays. Je ne puis, bien sûr, que saluer cette position, tout en me désolant, dans le même temps, que cette priorité accordée à l’éducation ne soit pas déclinée auprès de nos jeunes compatriotes qui résident hors de nos frontières. En effet, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’opérateur public qui gère notre réseau d’établissements français à l’étranger, voit, cette année encore, sa dotation réduite de près de 9 millions d’euros ! Alors même que toujours plus de Français construisent un projet de vie professionnelle et familiale à l’étranger et contribuent ainsi activement au rayonnement de la France, alors que le nombre d’enfants scolarisés dans le réseau est en c...

...criptions consulaires, va effectivement renforcer le maillage local et, en conséquence, rapprocher les élus des Français. Cette mesure, ainsi que l’élargissement inhérent du collège électoral des sénateurs, n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remise en question, tant sa nécessité paraît évidente. Le véritable point d’achoppement concerne donc la modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger, et plus précisément ce nom qu’elle doit ou non conserver, l’élection de ses membres au suffrage universel direct, et enfin le nombre de ses membres et, partant, le nombre de circonscriptions. Très brièvement, rappelons que l’ancêtre de l’AFE, le Conseil supérieur des Français de l’étranger, créé auprès du ministre des affaires étrangères en 1948, voyait ses membres désignés par l’ambassadeur su...

Je me réjouis que notre majorité parlementaire soit parvenue à un accord avec l’Assemblée nationale, en étroite collaboration avec votre ministère, madame la ministre, pour conserver le nom d’« Assemblée des Français de l’étranger ». En effet, les mots sont essentiels et le Haut Conseil proposé par les députés marquait, au moins symboliquement, un net recul de la fonction et de la légitimité de cette assemblée d’élus. Pour ce qui est du nombre de circonscriptions, le Sénat en voulait 20, l’Assemblée nationale, 5. Nous sommes parvenus à un accord sur 15, et je pense que nous devons nous en satisfaire. Il reste que l’élect...

...ibérative dotée de réels pouvoirs. Toutefois, entre la vie rêvée et la vie réelle, il y a toujours un pas, qu’il faut savoir franchir. Nous nous sommes donc ralliés au texte proposé par Mme la ministre, enrichi par les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cela n’a pas toujours été facile, mais les débats nous ont permis de confronter nos points de vue et nos expériences. Les Français de l’étranger seront donc dotés, à l’avenir, d’élus de proximité ; nous espérons que cela permettra une augmentation de la participation aux élections. Nous voterons ce texte, car il répond à la volonté du Gouvernement d’instaurer davantage de proximité et de transparence.