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Le droit à l’éducation pour tous les enfants en situation de handicap est un droit fondamental, que le Président de la République a placé parmi les priorités de son nouveau mandat. L’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Cet amendement d’appel tend à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, à encourager ces derniers à exercer leur droit à la formation et à la validation des acquis de l’ex...
... nombre d’acteurs institutionnels et associatifs la mission d’information du Sénat n’avait pas fait le choix de l’approche judiciaire qu’il propose via la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire. Nous considérons, quant à nous, que les outils existants sont suffisants, mais méconnus et peu activés sur le terrain. La généralisation du programme de lutte contre le harcèlement à l’école, le programme pHARe, en septembre 2021, devrait permettre d’améliorer la formation et l’information des différents acteurs. En complément, nous avons proposé un certain nombre de dispositions visant à renforcer et à unifier la mobilisation de l’ensemble de la société autour de la lutte contre le harcèlement scolaire. Figurant au premier rang de ces recommandations, l’élévation de la lutte contre...
...tuation des directeurs d’école. La reconnaissance et la valorisation de leurs fonctions au travers d’un cadre juridique clair figurent au centre des préoccupations que nous partageons. Les débats qui ont eu lieu au Sénat ont permis d’introduire dans le texte la notion d’autorité fonctionnelle. Il s’agit de doter les directeurs d’une plus grande légitimité sans pour autant instaurer, au niveau de l’école élémentaire, une autorité hiérarchique que ceux-ci exerceraient sur les enseignants. Les formations initiale et continue des directeurs d’école ont été renforcées via l’obligation de leur proposer une offre de formation au minimum tous les cinq ans afin de les accompagner dans l’exercice de leurs missions. Par ailleurs, en cas de vacance du poste de directeur, les conditions de nomination...
... drame individuel, mais aussi collectif. Il n’épargne personne, aucun milieu, aucun établissement, d’autant plus que les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur viralité et leur évolution permanente en démultiplient les effets dramatiques. Se crée ainsi, pour reprendre une expression largement répandue parmi les acteurs du monde de l’éducation, un « continuum de violence » entre l’école et la sphère privée. Les chiffres qui figurent dans notre rapport le montrent en détail : près d’un élève sur dix en est victime ; dans sa version « cyber », il se concentre surtout sur les jeunes filles et stigmatise toutes les différences. Face à ce phénomène, on constate le désarroi du milieu éducatif : les deux tiers des enseignants s’estiment ainsi mal armés face au harcèlement. Pourtant, l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, choisir que ses enfants aillent à l’école publique ou à l’école privée, choisir pour ses enfants l’enseignement à distance ou pratiquer l’instruction en famille, toutes ces décisions témoignent d’une réflexion, d’une implication et d’un engagement. L’école est obligatoire pour tous les enfants de France, mais la liberté d’instruire son enfant en dehors des bancs de l’école, selon son choix, peut répondre à des raisons diverses, qui peuv...
...t inédite. Le Gouvernement a annoncé qu’une priorité serait accordée à l’accueil des enfants porteurs d’un handicap par les établissements scolaires. En effet, les enfants atteints de troubles cognitifs et leurs familles ont particulièrement souffert des effets du confinement – rupture de soins, perte de repères liée aux changements d’habitude, épuisement des familles… –, si bien que le retour à l’école était très attendu des parents comme des enfants. Pourtant, en dépit des annonces du Gouvernement, on a pu constater, dans un certain nombre d’écoles, que des parents d’enfant porteur d’un handicap se heurtaient à un refus d’admission. Les exemples ne manquent malheureusement pas. La raison principale invoquée serait l’impossibilité, pour ces enfants, de respecter les gestes barrières. Les asso...
...s enfants lors de déplacements scolaires, l’organisation des sorties dans les écoles de ces quartiers sera probablement rendue plus difficile. Cela aura pour effet de « ghettoïser » encore davantage des enfants issus de milieux populaires. Est-ce cela que nous voulons ? Les femmes qui se portent volontaires pour participer à ces sorties expriment également une volonté de s’intéresser à la vie de l’école, et nombre d’entre elles sont d’ailleurs élues dans les conseils d’écoles. Interdire le port du voile risque, à l’opposé de l’objectif visé, de compromettre leur intégration sociale. En les stigmatisant, on les enferme dans leurs pratiques, on renforce le communautarisme, on empêche, paradoxalement, l’islam d’évoluer avec la société. L’école est parfois le seul lieu de socialisation pour ces fem...
...rite, compte parmi les pays les plus reproducteurs d’inégalités sociales à la naissance. En outre, l’obligation de formation de 16 à 18 ans permettra de mieux lutter contre le décrochage scolaire et d’améliorer l’insertion des jeunes dans la société. De même, qu’il s’agisse des élèves ou des établissements scolaires, l’effort d’évaluation sera renforcé par la création du conseil d’évaluation de l’école. L’indépendance de cette instance envers le ministère a été renforcée, comme le proposait le Sénat. Enfin, l’ouverture à l’international de notre système scolaire se matérialise par le développement prochain des établissements publics locaux d’enseignement international, contribuant à la fois au rayonnement de la France et à la modernisation de notre système scolaire. Nos deux assemblées se son...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école n’est plus ce qu’elle était. Ne voyez pas là de la nostalgie, mais simplement un constat : l’école n’est plus ce qu’elle était, et les parents, les enfants et les enseignants non plus. Cette évolution, qui s’impose à nous, nous invite à inventer le monde de demain ; vaste entreprise ! Aussi, monsieur le ministre, lorsque vous avez présenté votre vision de l’école de demain – l’école de la confia...
...ier de la République. C’est un enjeu fondamental de cohésion sociale et de formation citoyenne. Il est donc important que le budget que nous y consacrons soit à la hauteur des enjeux. Cette année, le budget de l’enseignement scolaire augmente modestement, tout en opérant une réduction des emplois. L’examen de l’évolution des crédits rend compte d’une priorité forte accordée par le Gouvernement à l’école primaire, que nous ne pouvons que saluer tant la maîtrise des fondamentaux est primordiale pour l’avenir des 12, 8 millions d’élèves scolarisés en France : près de 7 millions dans le premier degré, près de 6 millions dans le second, sans oublier les 260 000 apprentis. Pour prendre en charge ces élèves, pas moins de 881 000 enseignants sont mobilisés chaque année, tous secteurs confondus, dans le ...
...e », disait pour sa part Steve Jobs. Nous connaissons déjà les risques, pour les enfants, d’une exposition excessive aux écrans : troubles de l’attention et du comportement, myopie, troubles de l’apprentissage, risques d’exposition aux contenus violents ou pornographiques, cyberharcèlement… La liste est longue, et les jeunes victimes de harcèlement via les réseaux sociaux sont nombreuses. L’école doit rester un sanctuaire ! Nous savons également que les risques de dépression augmentent pour un adolescent avec la fréquentation des réseaux sociaux. Le recul de l’exercice physique et la diminution du temps de lecture sont aussi des effets collatéraux de la dépendance des enfants aux écrans. Inversement, la London School of Economics a démontré que les résultats scolaires progressaient aprè...
...cision a été prise de disposer de créneaux d’une heure et demie. La question de la gratuité s’est ensuite posée. Or si nous voulons que tous les enfants puissent bénéficier d’une sensibilisation à la culture – musique, arts plastiques, archéologie, etc. – et d’une initiation à des pratiques sportives, il n’est pas envisageable, selon moi, de demander une participation financière aux parents. Si l’école publique est gratuite, toutes les activités qu’elle propose doivent l’être également. Les nouveaux rythmes scolaires pourront donc être mis en place à la rentrée 2014, mais à quel prix pour les collectivités et pour quel profit en ce qui concerne les élèves ? Sans liberté pour les communes et faute d’une aide financière importante de la part de l’État, les journées seront toujours aussi longues ...
La mise en place de nouveaux cycles risque de s’effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : assurer une meilleure continuité pédagogique entre l’école et le collège avec la création d’un cycle « à cheval » et rétablir une coupure pédagogique entre l’école maternelle et l’école élémentaire, en supprimant l’actuel cycle « à cheval ». « L'unité de la maternelle » vient contredire l'idée d'une progressivité des apprentissages. On ne peut laisser ce paradoxe dans un projet de loi d’orientation.
Nous réaffirmons que le socle commun doit être acquis par les élèves. Le terme « culture », qui est ajouté, est flou. Certes, nous sommes évidemment attachés à la culture, qui peut s’acquérir à l’école et plus encore au sein de la famille. Quel que soit le milieu social, il y a des éléments culturels dont l’enfant doit s’enrichir, puis faire profiter les autres. Mais l’introduction d’un terme flou et en décalage avec la réalité nuit à la pertinence de l’article. Le socle commun doit concerner les connaissances et les compétences, et non la culture. Voilà pourquoi l’amendement n° 194 vise à sup...
...nts en seulement deux jours et demi, le jour de la Pentecôte empêchant de respecter le délai traditionnel de dépôt la veille de l’examen du texte. Ce parcours précipité débouche finalement sur un examen nocturne des propositions de nos différents groupes politiques ! Tout cela n’est ni sérieux ni respectueux du travail parlementaire, surtout à propos d’un texte qui affiche l’ambition de refonder l’école de la République. La seconde justification de cette motion de renvoi en commission tient à la nécessité de poursuivre l’élaboration de ce texte, que nous estimons incomplet. II ne s’agit pas, de notre part, d’un simple positionnement politique.
Ce texte, que vous annoncez avec fracas comme celui de la refondation de l’école de la République, fait l’impasse sur de nombreux sujets : la maternelle n’est traitée qu’à propos de la question de la scolarisation à deux ans et le secondaire n’est quasiment pas abordé.
Or les grandes lois sur l’école ont toujours couvert l’ensemble du système éducatif. En guise de refondation, le projet de loi annule consciencieusement les dispositions adoptées sous les législatures précédentes, comme l’a indiqué mon collègue Jacques Legendre et comme vient de le rappeler Catherine Morin-Desailly. Il remet en effet en cause le socle commun de connaissances et de compétences en le fixant par décret et en mul...
Lorsqu’on ajoute à cela une rédaction inutilement bavarde et un rapport annexé rempli de déclarations de principe et de lieux communs, on peut considérer que le projet de loi ne traite pas de l’ensemble de notre système éducatif et n’accomplit pas la grande réforme annoncée. Pour nous, la clef de la refondation de l’école, c’est l’apprentissage du socle fondamental, surtout de la lecture et de l’écriture. C’est parce que ce socle aura été assimilé qu’un effort pourra être accompli en termes d’éducation civique, d’initiation à l’art ou aux langues étrangères. Nous vous demandons donc de revoir vos propositions à la lumière de cet objectif. Parce que les conditions élémentaires d’un examen approfondi de ce projet d...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré la loi du 28 mars 1882 imposant l’assiduité à l’école pour tous les élèves, il est à déplorer que l’absentéisme scolaire touche aujourd’hui plus de 300 000 élèves par an et concerne 3 % des collégiens, 6 % des lycéens et 15 % des lycéens professionnels. L’absentéisme scolaire est un phénomène complexe dont les causes sont extrêmement diverses ; les élèves absents sont souvent ceux qui sont en échec scolaire de façon répétée et qui ont un parcours d...
...broger. Vous voulez l’abrogation pure et simple du contrat de responsabilité parentale, tout comme celle de la suspension des allocations en cas d’absentéisme. À titre de nouvelle mesure, vous prônez la mobilisation des acteurs de terrain et de la communauté éducative au sens de l’article 111-3 du code de l’éducation. En cela, rien de neuf, puisque la loi prévoyait un accompagnement dans ou hors l’école ! S’il s’avérait utile de citer un panel d’intervenants, une simple circulaire suffirait. Il aurait mieux valu évaluer le dispositif en place et, si nécessaire, l’améliorer. C’est en cela que votre démarche est particulièrement choquante.