Interventions sur "l’agriculture" de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, qui nous permettent tous les trois d’apporter notre pierre à cette discussion tellement ambitieuse qu’est une loi d’orientation, quand nous savons que l’agriculture française fonctionne encore globalement sur les fondements de lois d’orientation des années 1960. Mon propos n’est pas de dire que ces lois ne sont plus d’actualité. Il est de dire que le monde a changé et qu’il y a des attentes nouvelles auxquelles il est essentiel d’apporter une contribution. La présente proposition de loi y participe. Je voudrais remercier notre rapporteur de son travail, qui...

Nous savons tous que les fils et filles d’agriculteurs ne sont pas capables de reprendre l’ensemble des fermes qui se libèrent. Nous avons plus que jamais besoin d’ouvrir le monde agricole. Si nous voulons réussir notre indépendance alimentaire, nous avons plus que jamais besoin de permettre à des femmes et des hommes de se lancer dans l’agriculture : soit par le biais du salariat, soit – pourquoi pas, monsieur le ministre ? – par le biais de la transmission et de l’installation des jeunes. J’avais défendu cette idée lorsque je faisais partie des Jeunes agriculteurs. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutient cette proposition de loi et votera en sa faveur. Nous avons besoin de fixer un cap, et de donner envie. Notre avis ...

... d’exploitations y ont eu recours. Aujourd’hui, je ne vois pas dans ce budget – cela a été évoqué à propos du Casdar – les moyens de donner un souffle nouveau, d’ici au 31 décembre 2023, pour que la ferme France puisse continuer d’être performante. Ce sujet fait également partie des défis à relever. Monsieur le ministre, le prochain sujet a trait à la situation actuelle. L’inflation, qui frappe l’agriculture et les entreprises agroalimentaires, n’est pas uniquement française ; elle est européenne. Une fois encore, nous avions pensé mettre en place un système pour protéger et réassurer les agriculteurs pour garantir leurs revenus. J’avancerai quelques chiffres. S’agissant du prix du lait, avant la loi Égalim, la France se situait largement au-dessus de la moyenne du cours du lait payé aux paysans eu...

... les paysans, monsieur le ministre : ce sont tous les paysans de France qui ont payé le développement agricole – je le dis également à Joël Labbé –, y compris lorsqu’il n’y avait pas encore de bio ! C’est grâce à cette solidarité, à cette mutualisation, que l’on a pu accompagner le développement de la production bio. Je n’arrive pas à comprendre que, à un moment aussi stratégique d’adaptation de l’agriculture, on refuse au monde paysan d’accéder au progrès payé par lui-même, pour répondre aux exigences sociétales, qu’il s’agisse du bien-être animal ou d’autres thématiques.

...ge par les paysans. Or nous faisons aujourd’hui face à des défis stratégiques – nous les avons évoqués –, comme la disparition de molécules ou le bien-être animal. Nous devons donc accompagner la recherche appliquée, à tous les échelons, au travers de ce compte d’affectation spéciale. Ainsi, cet amendement vise tout simplement à nous permettre d’être au rendez-vous en matière d’accompagnement de l’agriculture et d’être en ligne avec nos exigences, que nous exprimons régulièrement par nos votes.

...me, relèvent de votre portefeuille : la nourriture et la forêt. S’agissant de la nourriture, votre responsabilité s’exerce tant en France qu’au sein de l’Union européenne. Je partage complètement les propos qu’ont tenus l’ensemble des rapporteurs. Nous avions le rendez-vous de l’exigence ; il est manqué ! La France est exigeante en matière de qualité des produits et d’évolution des pratiques de l’agriculture doit évoluer pour répondre aux attentes sociétales. Pour que notre agriculture puisse réussir dans l’ensemble de nos territoires, il était indispensable de prendre des mesures d’adaptation et de construire un budget permettant de financer la recherche et les innovations nécessaires. Or – j’y insiste, monsieur le ministre – le rendez-vous est complètement manqué ! Parallèlement, dans le cadre du ...

... va plus loin : pour éviter toute distorsion de concurrence, elle dispose que l’ensemble des produits qui se retrouvent dans les assiettes des Français doivent être conformes à nos normes. En 2020 s’appliquera le titre II de cette loi, qui pose des exigences encore supérieures en matière de sécurité sanitaire et de conditions de production. Il serait tout à fait anormal, monsieur le ministre, que l’agriculture française subisse une distorsion de concurrence. C’est aussi pour cette raison que je soutiens cet amendement.

Je soutiendrai ces amendements. Je connais bien l’Odéadom pour y avoir siégé jadis en tant que responsable des Jeunes agriculteurs. Cette structure joue un rôle absolument essentiel pour l’orientation de la politique de développement de ces territoires, surtout à l’heure où des adaptations de l’agriculture ultramarine sont nécessaires. Par ailleurs, il convient d’enrichir la diversité des types de production agricole, dans l’esprit de la loi Égalim. Il faut développer des circuits courts, produire localement, en particulier pour fournir les cantines.

...n, pour nourrir le continent. À l’heure où il est si faciled’obtenir des produits alimentaires importés de moindre qualité, comment peut-on justifier de telles coupes drastiques dans les budgets européens, lesquelles viennent saper la compétitivité de nos exploitations au détriment de la sécurité sanitaire du continent ? C’est un renoncement au regard de l’ambition agroenvironnementale de l’agriculture européenne. Comment pourrait-on demander aux agriculteurs de faire beaucoup plus avec beaucoup moins ? C’est également un renoncement face à une ambition stratégique que tous les autres grands pays du monde ont bien comprise. La PAC semble une priorité déclinante pour l’Union européenne, alors qu’il en va bien autrement pour toutes les autres grandes puissances agricoles. Les chiffres parlent d...

...ois de février 2019, les espérances du monde rural, celles du monde paysan, mais aussi, quelque part, celles des Français, ne soient déçues. Je prendrai un autre exemple, celui du titre II de la loi ÉGALIM, qui a créé des charges nouvelles pour notre agriculture. Là encore, on aurait pu espérer que ce budget 2019 prenne en compte ces contraintes nouvelles, cette modernisation qui a été imposée à l’agriculture française, mais pas aux produits alimentaires importés du reste de l’Europe ou d’ailleurs. Je reconnais, monsieur le ministre, que la ligne budgétaire pour la modernisation de notre agriculture n’est pas en baisse, puisque les crédits augmentent de 2 %. Mais quand on sait le défi qui est lancé à l’agriculture, aux paysans et aux entreprises, on comprend que ce n’est pas une telle hausse qui nous...

...avoriser le renouvellement des générations. Mais les productions animales jouent un rôle extrêmement important sur nos territoires, notamment sur l’utilisation de l’herbe, elle-même essentielle pour la qualité de l’eau. Il faut savoir tirer les leçons de l’expérience que nous avons dans les zones rurales ou dans certains secteurs urbains dépourvus de médecins. Ne répétons pas le même schéma pour l’agriculture, car jusqu’à présent, comme je l’ai souvent dit, l’élevage était parfois mieux traité que l’homme. En effet, jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, un vétérinaire pouvait se rendre disponible dans le quart d’heure ou la demi-heure suivant la demande.

...lleurs, si vous prenez les chiffres, production par production, vous constaterez que la consommation de médicaments des plantes à l’hectare, par rapport aux volumes produits, est bien inférieure aux objectifs assignés aux agriculteurs, à l’instar de ce qui s’est passé sur les antibiotiques dont la consommation est inférieure de 10 % par rapport à l’objectif fixé par Stéphane Le Foll. Enfin, même l’agriculture biologique doit recourir à certains produits pour tuer les mauvaises herbes. De grâce, gardons tous notre bon sens paysan !

...maine. Or, monsieur le ministre, vous avez pour partie la responsabilité de la santé publique. Nous reviendrons dans quelques instants sur la lenteur avec laquelle l’ANSES publie les expertises et les autorisations de mise sur le marché de certains produits de substitution aux biocides. Sans vouloir développer plus avant, il s’agit d’un exemple très concret de fragilisation non pas uniquement de l’agriculture, mais de la société française. On met également en péril des commerçants qui, répartis sur notre territoire, peuvent conseiller les usagers pour lutter, par exemple, contre les souris et les rats, que l’on rencontre dans les champs et, de plus en plus, dans les villes. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène très inquiétant, qui ne peut laisser insensible. Il ne s’agit donc pas que d’un sujet de pa...

Nous sommes cohérents avec le dispositif que nous avions adopté à l’unanimité voilà un an et demi, alors que M. Le Foll était ministre de l’agriculture. Si j’ai bonne mémoire – j’étais alors rapporteur du texte –, notre collègue Labbé avait voté cette mesure, qui visait à reconnaître que nous n’avions aucun produit de biocontrôle pour faire face à certaines maladies. Je pense, par exemple, à la pyrale du buis, qui est en train de décimer l’ensemble des parcs et jardins de notre pays. M. Le Foll avait jugé l’amendement du Sénat très intéressant,...

...mble des rapporteurs, qui ont passé énormément de temps à procéder à des auditions. Je le souligne, parce que c’est un travail que l’on ne voit pas forcément. Nos travaux dans l’hémicycle sont le fruit de cet enrichissement. Monsieur le ministre, je l’ai répété tout au long de ce débat, notre groupe considère que ce texte manque d’enthousiasme. Il n’est porteur d’aucune vision significative pour l’agriculture. C’est là un premier décalage avec les annonces du Président de la République et l’énorme mobilisation – les différents acteurs y ont consacré des heures et des heures – qu’ont permise les États généraux de l’alimentation. Il faudrait faire le calcul des dépenses prévues par ce projet de loi, qu’il s’agisse du titre Ier ou du titre II. Notre travail a été d’alléger les charges, qui, au départ, p...

M. Daniel Gremillet. La réglementation européenne concernant l’agriculture biologique est appelée à évoluer. Cet amendement vise à faire en sorte que la future réglementation européenne en matière d’agriculture biologique s’applique aussi aux produits bio importés de pays extérieurs à l’Union européenne.

...ue nous avons adoptée ici, sur l’interdiction d’importer des produits alimentaires n’étant pas soumis aux mêmes contraintes que celles que l’on s’impose en Europe et à l’échelon national. Je serais tenté de dire que cet amendement va encore plus loin, monsieur le ministre, puisque nous sommes en train de donner, au travers de ce projet de loi, une nouvelle dimension à l’alimentation et au rôle de l’agriculture française. L’acte II consiste à faire en sorte que les contraintes supplémentaires que nous sommes en train d’instaurer et que les valeurs supplémentaires que nous sommes en train d’adopter soient respectées par ceux qui ont envie de vendre des produits dans notre pays. Au-delà de la distorsion de concurrence pour les agriculteurs et pour les entreprises agroalimentaires, il y a un autre aspect...

Monsieur Labbé, je pensais que votre amendement pouvait faire l’unanimité. Je dois dire que je suis surpris de votre position, monsieur le ministre. Quelle ambition avons-nous ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant une meilleure indépendance et une meilleure traçabilité de l’alimentation répondant aux attentes des citoyens. Quel plus bel exemple que celui des protéines ? Nous n’avons pas arrêté depuis trois jours de parler des OGM, car les consommateurs, et vous l’avez vous-même dit, n’en veulent pas. Il faut bien sûr répondre à l’attente des consommateurs, mais ne pi...

...s critères de ces signes de qualité en y incluant certaines démarches environnementales. Celles-ci sont pourtant déjà prises en compte dans les critères spécifiques de chacun de ces signes de qualité. Nous relevons un point majeur, monsieur le ministre : en permanence, les évolutions législatives, qu’elles aient été décidées à l’échelon européen ou national, imposent des comportements nouveaux à l’agriculture. Tous les territoires, même ceux qui disposent de signes d’identification de la qualité, doivent alors les mettre en œuvre. Et l’on exigerait d’ici à 2030 que les cahiers des charges de ces signes comportent des mesures environnementales supplémentaires. Je vous rappelle pourtant, monsieur le ministre, que la France a été pionnière. Elle a même été l’élément moteur à l’échelon communautaire, et ...

Le rapporteur et le ministre ont rappelé l’essentiel concernant le fonctionnement de l’agriculture dans notre pays. La France a une chance assez extraordinaire : aucun autre pays de l’Union européenne n’a pu mettre en place une telle organisation collective de son secteur agricole. Nous sommes l’exception européenne ! D’ailleurs, monsieur le ministre, vous devez régulièrement vous battre à Bruxelles pour faire reconnaître les GAEC. À propos de l’insertion et de l’accueil des jeunes, je voudra...