Interventions sur "taxe" de Daniel Salmon

En 2022, le maire d’Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d’habitats permanents et faciliter l’accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à compléter l’arsenal législatif existant pour faire face à la pression exercée par les résidences secondaires sur le marché immobilier d...

Cet amendement vise à renforcer la taxation sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui n’est actuellement pas suffisamment élevée pour avoir un effet désincitatif sur l’artificialisation des terres. En effet, le taux de cette taxe, qui est assise sur l’écart entre le prix d’acquisition et le prix de cession du terrain, est de 5 % seulement lorsque le rapport entre le prix de cession et le prix d’acquisition est compris entre 10 et 30, et de 10 % au-delà. En outre, son assiette bénéficie d’un abattement de 10 % par an à partir de la huitième année de détention du bien. La Cour des comptes, la mission d’information commune...

... utilisation d’énergies renouvelables. Il est aussi grand temps d’accompagner les filières et les citoyens vers une réorientation de notre alimentation afin de mieux respecter la saisonnalité. Cette évolution permettrait de préserver notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. Je l’entends assez souvent, il n’est bien entendu pas question de favoriser les importations avec des taxes qui seraient appliquées chez nous, mais pas chez nos voisins. Il s’agit véritablement d’agir sur le régime alimentaire de nos concitoyens et de favoriser la saisonnalité. Il est donc urgent de mettre en place des politiques publiques claires, de préciser vers où nous voulons aller demain, entre, d’une part, la promotion d’une agriculture toujours plus dépendante des énergies fossiles et, d’autr...

...s doute falloir, à un moment donné, renchérir son coût. Peut-être cela va-t-il augmenter aussi le coût des importations, ce qui ne serait pas mauvais non plus pour notre économie nationale. Il est temps de sortir de ces aberrations qui consistent à faire toujours porter les charges sur les mêmes, c’est-à-dire sur nos concitoyens qui se déplacent avec leurs véhicules particuliers et qui subissent taxe sur taxe. Il n’y a pas de raison que les grandes compagnies, qu’elles soient françaises ou non, ne se voient pas appliquer la même taxation.

... financer la mise à disposition d'un salarié effectuant sur leur exploitation les travaux nécessaires. Cette mesure est bénéfique pour la protection sociale des agriculteurs et des agricultrices, mais elle reste difficilement accessible à certains d'entre eux. En effet, le montant de la TVA perçue sur ces prestations de remplacement peut être récupéré par les paysans qui sont assujettis à cette taxe. Mais, pour celles et ceux qui n'y sont pas soumis, il constitue un reste à charge. Or, et c'est une préoccupation majeure qui est ici largement partagée, le revenu agricole est bien souvent très faible. Dans ces conditions, ce reste à charge est bien souvent prohibitif, ce qui conduit des agriculteurs et agricultrices à renoncer à leurs droits. Cet amendement vise donc à exonérer de TVA les pr...

... » carburants – l’usage des guillemets s’impose. Si nous devions approvisionner l’ensemble du transport aérien en biocarburants, il faudrait utiliser un tiers des céréales produites à l’échelle mondiale ! Il faut choisir : est-ce qu’on vole – dans tous les sens du terme – §ou est-ce qu’on mange ? Cette taxation est vraiment symbolique. C’est une question de justice sociale : nous ne pouvons pas taxer les plus défavorisés sans taxer les riches.

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l'incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d'encourager des productions plus soutenables. La France a produit 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2019. Alors que près de la moitié a pu être orientée vers des installations de recyclage ou de compostage, 32 % ont é...

...ue l'aviation commerciale, qui, elle, en émet déjà cinquante à quatre-vingts fois plus que le ferroviaire. Il y a là une vraie difficulté, et notre chambre haute se grandirait à essayer de rétablir un tant soit peu de justice fiscale et climatique. Comment espérer être audibles auprès du citoyen qui, en se déplaçant avec sa voiture, n'émet qu'un peu de gaz à effet de serre lorsque l'on refuse de taxer l'ensemble de ces personnes qui disposent de moyens phénoménaux et qui s'affranchissent de toutes les règles ?

... utilisation d'énergies renouvelables. Il est aussi grand temps d'accompagner les filières et les citoyens vers une réorientation de notre alimentation afin de mieux respecter la saisonnalité. Cette évolution permettrait de préserver notre souveraineté alimentaire et de limiter les importations. Je l'entends assez souvent, il n'est bien entendu pas question de favoriser les importations avec des taxes qui seraient appliquées chez nous, mais pas chez nos voisins. Il s'agit véritablement d'agir sur le régime alimentaire de nos concitoyens et de favoriser la saisonnalité. Il est donc urgent de mettre en place des politiques publiques claires, de préciser vers où nous voulons aller demain, entre, d'une part, la promotion d'une agriculture toujours plus dépendante des énergies fossiles et, d'autr...

...s doute falloir, à un moment donné, renchérir son coût. Peut-être cela va-t-il augmenter aussi le coût des importations, ce qui ne serait pas mauvais non plus pour notre économie nationale. Il est temps de sortir de ces aberrations qui consistent à faire toujours porter les charges sur les mêmes, c'est-à-dire sur nos concitoyens qui se déplacent avec leurs véhicules particuliers et qui subissent taxe sur taxe. Il n'y a pas de raison que les grandes compagnies, qu'elles soient françaises ou non, ne se voient pas appliquer la même taxation.

... » carburants – l'usage des guillemets s'impose. Si nous devions approvisionner l'ensemble du transport aérien en biocarburants, il faudrait utiliser un tiers des céréales produites à l'échelle mondiale ! Il faut choisir : est-ce qu'on vole – dans tous les sens du terme – §ou est-ce qu'on mange ? Cette taxation est vraiment symbolique. C'est une question de justice sociale : nous ne pouvons pas taxer les plus défavorisés sans taxer les riches.

M. le ministre partage donc les objectifs, mais quelles conclusions en tire-t-il ? Que fait-on aujourd’hui ? Nous proposons seulement une taxe sur la publicité dirigée vers des personnes vulnérables. Ces addictions posent un véritable problème de santé publique. J’entends souvent sur les travées de la droite des propos très forts contre les dealers. En revanche, sur les addictions du quotidien, quand certains font des profits sur le dos de la sécurité sociale, je n’entends plus personne. C’est quand même assez dramatique ! Il faut savo...

Cet amendement vise à rendre cohérente et efficiente la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite taxe Chirac, en la faisant évoluer de trois manières. Premièrement, son périmètre doit correspondre aux différents usages de l’avion : le bloc géographique Union européenne-Afrique du Nord, c’est-à-dire les destinations situées à moins de 2 200 kilomètres, doit être distingué du bloc international. La distance de 2 200 kilomètres a été retenue pour êtr...

Nous sentons bien que notre amendement ne sera pas adopté. Aussi, nous soutiendrons, s’ils sont maintenus, les trois amendements identiques : leurs dispositions montrent qu’il y a enfin une prise de conscience de l’opposition, bien réelle, entre le transport aérien et le transport ferroviaire. Il faut taxer le transport aérien pour renforcer le transport ferroviaire, qui est bien moins émetteur. La question du financement se mêle à la nécessité d’appliquer une forme de dissuasion, car le transport aérien est extrêmement polluant et ne sera pas décarboné avant des décennies – je le rappelle, pour l’instant, nous en sommes à 1 % de biocarburants…

Il va de soi que cette décorrélation ne résoudra pas tout, mais le problème est dramatique sur le littoral comme à l’intérieur des terres. En Bretagne, de petites communes comme celle de Paimpont ne trouvent plus à loger leurs habitants. Nous avons là une boîte à outils qui est offerte aux maires : la taxe est un outil parmi d’autres. Si vous pensez que ce n’est pas suffisant, on peut aller plus loin par la voie réglementaire. §On peut ainsi décider que, demain, dans certaines communes, il n’y aura pas plus de 50 % de résidences secondaires et tendre progressivement vers ce taux. Nous vous offrons un outil, mes chers collègues. Je vous demande de vous en saisir.

...épondent à l’ambition, annoncée en février 2020 par le ministre chargé de la ville et du logement, d’inciter les propriétaires de logements vides en zone tendue à les louer. Elles concourent ainsi à atteindre et à dépasser l’objectif, insuffisant, de remettre sur le marché 200 000 logements vacants. Certes, le texte issu de l’Assemblée nationale prévoit une augmentation d’un tiers des taux de la taxe, initiative que nous saluons ; mais ces dispositions restent insuffisantes pour permettre une incitation réellement efficace. C’est pourquoi nous proposons de porter le taux de la taxe à 50 % de la valeur locative des logements la première année d’imposition et à 100 % la seconde année. Je rappelle que cette taxe ne touchera que les zones où existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de ...

Avec cet amendement, nous revenons sur la question du fret aérien. Il s’agit de multiplier par dix le montant actuel de la taxe y afférente. La taxe sur l’aviation civile est assise sur le nombre de passagers et la masse de fret ou de courrier embarqués en France, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) considère qu’une unité de trafic correspond à un passager ou à 100 kilos de fret, soit 0, 1 tonne. Pourtant, le niveau de la taxe sur ...

...rette qu’il n’y ait plus de citoyens : il faut savoir ce que nous voulons ! Lorsqu’on crée du consommateur, on finit par n’avoir que du consommateur. Ces écrans numériques sont aussi une agression permanente dans la rue qui ne peut conduire qu’à des frustrations et à la violence. J’y vois donc l’aboutissement de la manipulation mentale qui conduit à beaucoup de déviances dans notre société. Les taxer est un minimum ; je serais, pour ma part, pour leur interdiction.

C’est le même amendement, mais j’ajouterai quelques mots. Ces HFC seraient responsables d’une augmentation de la température de 0, 1 degré ; cela peut paraître peu, mais, cumulé au reste, cela commence à faire beaucoup. Le rendement de cette taxe est estimé à 390 millions d’euros en 2022. Cette mesure a été introduite fin 2018 par les députés La République En Marche, dans le cadre de la loi de finances pour 2019, et elle était censée entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Ainsi, elle n’est même pas entrée en application que vous voulez déjà la supprimer ; c’est une méthode un peu curieuse, vous en conviendrez… Pourtant, un rendement de 3...

Cela fait écho à un échange que nous avons eu, hier, avec le rapporteur général : les taxes peuvent bien avoir un effet bénéfique pour l’environnement. Cette taxe n’est même pas entrée en vigueur et elle a déjà un effet bénéfique ! Comme quoi, quand on tape au portefeuille, ça agit parfois assez rapidement… Toutefois, j’entends bien votre argument et, si mon amendement est mal rédigé, je vais le retirer au profit de l’amendement n° I-524 rectifié bis. Par ailleurs, je suis d’ac...