22 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que prévoit cet article ? La suppression de la taxe d’habitation. Avec quelle conséquence ? Une augmentation de pouvoir d’achat pour 32 millions de foyers fiscaux.
Pour notre part, nous préférons augmenter le pouvoir d’achat pour 80 % de ceux qui paient la taxe d’habitation. Certes, on aurait pu avancer différemment, mais la voie choisie par le Gouvernement nous convient, parce qu’elle est immédiate. Je le répète, il est nécessaire de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.
...re première condition. Nous avions posé comme deuxième condition que soit revue chaque année l’évolution de la population, des bases, de l’assiette, de l’indice de construction, pour que, là encore, les communes n’y perdent pas. Sur ce point, le Gouvernement s’est engagé, et cela nous va. La troisième condition, c’est de ne pas s’en tenir aux 80 %, car cela ne va pas : il faut absolument que la taxe d’habitation soit supprimée pour 100 % de la population. Quand un impôt est injuste, on ne le maintient pas pour 20 % des foyers fiscaux.
M. Didier Guillaume. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que les citoyens sont plus citoyens s’ils payent l’impôt local. Jamais aucun de mes administrés n’a déclaré se sentir véritablement citoyen parce qu’il payait la taxe d’habitation. En revanche, redonner du pouvoir d’achat et faire en sorte que cesse cette inégalité entre les communes, voilà qui va dans le bon sens !
Et le bouclier fiscal ? Et la suppression de la taxe professionnelle ?
...nous semblent bonnes, lorsqu’elles vont dans le sens de la justice, nous les votons, sans dogmatisme. À cet égard, Claude Raynal, notre chef de file, s’est exprimé et s’exprimera ultérieurement au nom de notre groupe. Pour ma part, lorsque je rentrerai ce week-end dans le département de la Drôme, je ne me vois pas dire à un retraité de l’enseignement, qui perçoit 1 600 euros et paie 950 euros de taxe d’habitation, que je n’ai pas voté la suppression de la taxe d’habitation, car je ne suis pas sûr de ce que fera le Gouvernement dans trois ans, et qu’il continuera donc à payer cette somme. Je ne me vois pas non plus dire à de jeunes salariés, mes enfants ou d’autres, que, ne sachant pas ce qui va se passer, je préfère qu’ils continuent de payer une taxe d’habitation injuste et qu’ils ne gagnent...
Non, monsieur Labbé, puisque le ministre vient de lancer la deuxième étape du plan. Il n’y a pas de problème de financement du CASDAR. En l’occurrence, vous proposez un prélèvement sur la taxe sur les produits phytosanitaires à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative. Or ce n’est pas le cadre pour mener une action contre les produits phytosanitaires. Attendons plutôt de voir comment évolue le plan Écophyto 2. Il ne faut pas non plus comparer la COP 21 avec les débats que nous avons ici. L’opération « 4 pour 1 000 » est en train d’être lancée au niveau in...
...prélèvement sur son fonds de roulement, qui résulte d’un accord entre l’Institut et l’État. Cette opération ne se traduira en rien par une baisse de ses moyens d’action. D’ailleurs, l’INSEP n’a pas du tout demandé à ce qu’ils soient réévalués : les crédits que lui consacre le présent budget n’auront en effet aucune incidence sur l’efficacité de ce bel outil. Les ressources du CNDS proviennent de taxes affectées, comme chacun le sait. Aussi, la réduction programmée de ses crédits – décidée par le CNDS en lien avec l’État – s’inscrit dans le cadre d’un plan de redressement financier pluriannuel, qui a été mis en place, parce que le CNDS était en situation de quasi-faillite – il faut appeler un chat un chat ! – il y a encore deux ans. S'agissant maintenant du sport pour tous, le Gouvernement pr...
Je partage la position modérée d'André Gattolin. Le rapporteur général soutient le président de la République et veut supprimer les taxes, mais il existe taxe et taxe ! Il en va de l'équilibre financier de France Télévisions. Ce n'est pas le moment de priver cette société de cette taxe !
...faut en savoir gré aux uns et aux autres. Nous débattrons plus avant de ces questions lundi. Dans la situation actuelle, pour réduire la dette, les déficits, la dépense publique, tout le monde doit faire un effort, notamment les collectivités territoriales, nous en convenons tous, à divers degrés. Cela étant, on ne peut procéder en dépit du bon sens et en se faisant taper, ici ou là, des petites taxes ! Certes les petits ruisseaux font les grandes rivières, mais là n’est pas l’essentiel : il faut se concentrer sur l’effort que les collectivités vont devoir accomplir au cours des trois années à venir, et qui s’établit entre 10 et 11 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros dès l’année prochaine. Surtout, cet effort doit être réparti le plus équitablement possible, ce qui n’a pas été le cas...
...ite ni de la gauche. Reste que ces élus locaux naviguent à vue. Selon notre éminent collègue Roger Karoutchi, le coup de rabot de 200 millions d’euros ne mérite même pas un débat. Effectivement, si l’État payait ses dettes, on n’en parlerait pas ! Or j’entends aujourd’hui des élus, de droite comme de gauche, se plaindre que le compte n’y est pas. Il y a donc bien un problème ! La réforme de la taxe professionnelle a été conduite avec vitesse et précipitation, et elle est totalement illisible. Les chiffres sont tellement imprécis qu’aucune collectivité locale ne sait plus où elle va. Même les chefs d’entreprises se plaignent ! Si nous pouvions être d’accord sur le principe d’une telle réforme, nous constatons que le résultat est loin d’être satisfaisant pour nos collectivités locales. Et q...
...ent les départements et ce que leur verse l’État, s’agissant du RMI et du RSA. Si vous aviez accepté, avec monsieur le ministre, de donner un avis favorable à ces amendements identiques, vous auriez offert aux départements un véritable ballon d’oxygène. Vous auriez permis aux conseils généraux de respirer et de pouvoir passer au mieux cette année 2011 qui, avec le gel des dotations, la fin de la taxe professionnelle et la distorsion entre les dotations de l’État et les dépenses des départements, sera une annus horribilis. Tout à l’heure, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Gouvernement, M. Alain Juppé a évoqué la cohésion sociale et la crise sans précédent dans laquelle le pays est plongé. Il a expliqué, monsieur le ministre, que votre gouvernement souhaitait en s...
Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet. Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour nous prononcer. Cet article prévoit donc, parmi les conséquences de la suppression de la taxe professionn...
La suppression de la taxe professionnelle, la décision de geler les dotations et d’augmenter de 0, 2 % seulement la dotation globale de fonctionnement sont une erreur économique. Plutôt que de privilégier le cercle vertueux de l’investissement, qui permettrait, grâce aux investissements et aux engagements des collectivités locales, de relancer l’économie, donc la croissance, le pouvoir d'achat et la distribution, vous av...
Le titre III du projet de loi a pour intitulé : « Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires. » C’est un objectif louable, même si ce développement durable nous semble parfois quelque peu malmené : la taxe carbone a été reportée, les contraintes environnementales sont pointées du doigt pour tenter de complaire au monde agricole. Gardons-nous de faire peser la responsabilité des atteintes à l’environnement sur les agriculteurs ! Quel que soit leur mode de production, biologique ou conventionnel, tous, depuis bien des années, ont à cœur la qualité et le respect de l’environnement, même si c’est plus...
...C’est cela le problème. J’ai bien écouté votre argumentation, monsieur le ministre. Certes, une interdiction totale dans des zones où il ne se passe rien ne serait pas une bonne mesure, mais l’alinéa 23 de l’article 12 est trop permissif en ce qui concerne l’installation de fermes photovoltaïques. Dans ce cadre, nous avons un allié : aujourd’hui, et c’est le seul intérêt de la suppression de la taxe professionnelle, il y a moins d’intérêt financier à installer des éoliennes et des fermes photovoltaïques parce que cela ne rapporte plus autant ! Il y a donc un peu moins de collusion, si vous voyez ce que je veux dire… Je maintiens mon amendement en l’état. Certes, il va sans doute un peu trop loin dans le sens de l’interdiction. Mais l’alinéa 23 de l’article 12 laisse toute latitude pour inst...
Si j’étais intervenu avant M. le rapporteur, j’aurais dit à peu près la même chose. Aujourd’hui, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente constamment et partout, au point de représenter désormais une part très importante des « impôts ménages ». Nos concitoyens commencent d’ailleurs à en avoir assez, d’autant qu’on leur demande toujours plus : on multiplie les tris en amont, les containers, etc. Gardons-nous des certitudes et de tout manichéisme. Plusieurs méthodes de traitement sont en e...
Et la taxe carbone ?
Il n’y a pas dans cet hémicycle, d’un côté, ceux qui soutiennent les entreprises et, de l’autre, ceux qui voudraient les lester de taxes. Ce débat sur les déchets témoigne de ce que nous avons vécu toute la semaine. Le Grenelle II sera le texte de la frilosité, le texte du refus d’avancer, si, comme vient de le dire Mme Keller, nous ne pouvons y intégrer les amendements que nous avons défendus et si nous devons nous contenter de constater que la situation actuelle est intolérable. En effet, je l’ai dit, les citoyens font des ef...
Notre rapporteur est donc favorable à cet amendement sur le fond mais craint de « charger la barque », du moins quand il s’agit des entreprises ! Je constate en effet, sans vouloir ouvrir d’autres débats, que, lorsque la taxe carbone sera mise en place, la barque sera bel et bien chargée, non pas, cette fois, celle des entreprises, mais la barque de tous nos concitoyens, de toutes celles et de tous ceux qui sont en grande difficulté, notamment ceux qui vivent en zone rurale et périurbaine : ils subiront de plein fouet les contrecoups de cette taxe carbone, sans bénéficier de ses avantages ! L’application des disposit...