Interventions sur "armée" de Dominique de Legge

...à 47, 2 milliards d'euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l'été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d'inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d'euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d'un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu'à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est détenue par des avoirs étrangers ? Dans un monde qui devient sans cesse plus instable et plus dangereux, il est indispensable de fournir des efforts pour notre sécurité ; nos concitoyens l'ont bie...

Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d'euros pour la relance d'une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l'essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s'agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s'approvisionnent auprès d'industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d'abord d'atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions télé-opérées ou le remplacement des systèmes ...

...à 47, 2 milliards d’euros, ce qui est strictement conforme à la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (LPM), adoptée l’été dernier après la révision de sa trajectoire par le Sénat. Le motif d’inquiétude réside dans une charge de la dette supérieure de près de 5 milliards d’euros au budget des armées. Mes chers collègues, quelle peut être la souveraineté d’un pays qui consacre davantage de moyens au remboursement de sa dette qu’à sa défense, alors que, en outre, plus de la moitié de cette dette est détenue par des avoirs étrangers ? Dans un monde qui devient sans cesse plus instable et plus dangereux, il est indispensable de fournir des efforts pour notre sécurité ; nos concitoyens l’ont bie...

Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d’euros pour la relance d’une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l’essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s’agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s’approvisionnent auprès d’industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d’abord d’atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions téléopérées ou le remplacement des systèmes d...

Aussi, je me bornerai à vous proposer trois considérations. La première porte sur le contexte économique général. Monsieur le ministre, vous aimez citer le général de Gaulle, dont les décisions et actions ont été guidées par le souci de l'indépendance et de la souveraineté de la France, auxquelles l'armée et la dissuasion nucléaire contribuent au premier rang. Mais cela ne suffit pas, hélas ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un pays qui consacre plus d'argent à la charge de sa dette qu'à sa défense ? Cette charge sera supérieure de près de 10 milliards d'euros au budget de la défense en 2025, soit le coût d'un porte-avions ! Que signifient la souveraineté et l'indépendance d'un...

J'ai souhaité déposer de nouveau cet amendement de la commission des finances pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agit de soutenir la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le montant de 407 milliards d'euros, puisque cela correspond aussi à l'analyse de la commission des finances. Ensuite, nous considérons que nous ne pouvons pas reporter l'effort au prochain quinquennat. À cela s'ajoutent d'autres arguments, monsieur le ministre. J'entends bien toutes les arguties de Bercy. Un haut gradé a même fait le tour des sénateurs pour leur donner des leçons de calc...

...iards d’euros. Ainsi, d’un strict point de vue budgétaire, la loi de programmation militaire (LPM) aura été respectée chaque année depuis 2019, ce dont nous nous félicitons. Cependant, si elle est respectée d’un point de vue budgétaire, elle ne l’est pas d’un point de vue capacitaire, pour trois raisons principales. Premièrement, le prélèvement de vingt-quatre avions Rafale sur la dotation de l’armée de l’air et de l’espace, pour les besoins d’un export au profit de la Grèce et de la Croatie, constitue une profonde remise en cause de l’objectif fixé par la LPM à l’horizon de 2025 pour la flotte de Rafale. Par ailleurs, cette ponction de près de 20 % du parc a des conséquences sur le plan opérationnel et affecte durablement la formation des pilotes de chasse, dont le nombre annuel d’heures de ...

Nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. S’il était adopté, les interrogations de nos collègues ne pourraient pas trouver de réponses, puisque les crédits destinés à réaliser des études seraient ainsi supprimés. Cela entraînerait en outre un allongement certain des délais et une remise en cause de l’un des fleurons de l’armée française : l’aéronavale. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...lème. La commission émet un avis de sagesse. Mais si le Gouvernement devait donner un avis favorable, peut-être faudrait-il revoir le montant des crédits alloués. Je pense, monsieur Guerriau, que vous souhaitez envoyer un signal. Je vous rejoins sur ce point. Mais attention à ne pas envoyer un très mauvais signal, celui qui donnerait le sentiment de faire des crédits assurant la pérennité de nos armées une variable d’ajustement.

...3, les crédits de la mission seraient donc supérieurs de 8 milliards d'euros à ceux de 2019. Ainsi, d'un strict point de vue budgétaire, la LPM aura été respectée chaque année depuis 2019, ce dont nous nous félicitons. Cependant, si elle est respectée d'un point de vue budgétaire, elle ne l'est pas d'un point de vue capacitaire. Le prélèvement de 24 avions Rafale d'occasion sur la dotation de l'armée de l'air et de l'espace, pour les besoins d'un export au profit de la Grèce et de la Croatie, constitue à ce titre une profonde remise en cause de l'objectif fixé par la LPM à l'horizon de 2025 pour la flotte de Rafale. Par ailleurs, dans le cadre de l'actualisation stratégique présentée en 2021, plusieurs ajustements ont été effectués par rapport aux priorités de la programmation initiale, dan...

... devons garder une industrie de défense qui nous soit propre, mais qui intéresse aussi les Européens ou si, comme le dit le président Raynal, nous décidons d'acheter des F 15 sur étagère. L'enjeu est industriel et économique, mais il s'agit aussi d'autonomie stratégique. La vision qu'ont les Allemands de la question de la défense est très différente de la nôtre. Alors que nous Français avons une armée de projection, la vision allemande est celle d'une armée de protection, destinée à protéger leur sol et non à se projeter sur des opérations extérieures. D'après ce que je comprends de la situation, les états-majors des deux pays sont à peu près d'accord sur ce qu'il convient de faire. Le blocage se situe au niveau politique : comment exporterons-nous, demain, ce nouvel avion ? Quelle sera sa pla...

Je suis favorable à cet article, qui vise à étendre le bénéfice de la majoration de traitement, instituée dans le cadre du « Ségur » de la santé, à l'ensemble des éléments du Service de santé des armées (SSA)

...sement, et ne pas appliquer l’article 3, qui a justement été écrit pour que soit prise en compte l’évolution de la situation macroéconomique. On ne peut pas en même temps dire qu’on respecte la LPM et refuser d’appliquer deux de ses articles. On ne peut pas en même temps faire valoir le « quoi qu’il en coûte » pour répondre à la crise sanitaire et ne pas en tirer les conséquences pour nos forces armées. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre, nul n’est au-dessus des lois, fût-il Jupiter.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, du strict point de vue budgétaire, je constate que la loi de programmation militaire est respectée et que, en effet, les crédits augmentent bien de 1, 7 milliard d’euros. Mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées aborderont sans doute un certain nombre de sujets plus ponctuels. Pour ma part, je souhaite, dans le cadre de la discussion du budget pour l’année 2021, faire un point rapide sur un projet qui vous tient à cœur : le plan famille. Je prends acte de la réforme de la rémunération qui a été engagée et qui semble porter ses fruits, puisque les recrutements, malgré un contexte sanitaire difficile, se...

Nous partageons tous votre souci d’améliorer le fonctionnement du service de santé des armées, ma chère collègue. Pour autant, vous comprendrez que l’on ne peut pas, à la faveur de la discussion budgétaire, remettre en cause la politique de dissuasion nucléaire et en affaiblir les moyens. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l’émouvant hommage rendu cet après-midi à nos militaires, la discussion du budget de nos armées peut paraître en décalage avec l’émotion que nous avons vécue. Ce budget traduit des moyens et sans doute une ambition, mais l’engagement de nos militaires, lui, est d’une tout autre nature et d’une tout autre essence : il relève d’une certaine forme de transcendance. Je salue leur mémoire et je m’associe à la peine de leurs familles et de leurs compagnons. Madame la ministre, alors que vous ...

...ramme 146 « Équipement des forces » des crédits des programmes majeurs d'infrastructure adossés aux programmes d'armement et au programme 178 « Préparation et emploi des forces » des crédits destinés aux infrastructures à caractère opérationnel. D'un strict point de vue budgétaire, nous ne pouvons que nous féliciter du respect de la programmation. Pour autant, ce budget répond-il aux besoins des armées ? Quelques points de vigilance méritent d'être soulignés. Les autorisations d'engagement de la mission connaîtront une progression très significative de près de 20 %, soit une hausse de 10,9 milliards d'euros par rapport à 2018. Cette forte progression est une bonne nouvelle. Toutefois, comme nous avions eu l'occasion de le souligner, elle illustre la fragilité de la LPM qui renvoie à une pro...

Y a-t-il une politique immobilière des armées ? Certainement pas. Y en a-t-il une de l'État ? J'en doute. L'évolution du discours à propos du Val-de-Grâce me semble assez emblématique de cette absence de politique. Il y a trois ans était annoncée la vente de l'îlot Saint-Germain et du Val-de-Grâce. L'îlot a bien été vendu - je vous renvoie à mon rapport - et le ministère de la défense peut disposer de ces fonds. Nous avons été nombreux ici...

Je me suis intéressé à la gestion des ressources humaines dans les armées pour trois raisons : tout d'abord, fin 2018, on a constaté un excédent de 211 millions d'euros qui n'ont pas été consommés et je voulais en connaître la raison ; ensuite, la ministre des armées a indiqué que la dernière loi de programmation militaire (LPM) était, avec le plan famille, une loi « à hauteur d'homme » ; enfin, nous sortons d'une longue période de déflation des effectifs et amorçons,...

Le code militaire me semble exclure de fait les militaires du champ de la directive européenne de 2003 concernant certains aspects du temps de travail : il y a une totale contradiction entre les deux. Pourquoi y a-t-il autant de contractuels dans l'armée ? Pour conserver une armée jeune. Quand on recrute quelqu'un à 18 ans, on ne le garde pas quarante ans. Un militaire s'engage pour une durée déterminée. Certains d'entre eux souhaitent devenir statutaires, mais ils sont devenus une minorité, à hauteur de 30 %. La perspective d'une réforme des retraites affecte-t-elle le moral des armées ? À bord d'un bâtiment dont je tairai le nom, j'ai rencont...