Interventions sur "taxe" d'Éric Bocquet

...l'intervalle ». Imaginez un gouvernement qui fait fuiter dans la presse que le budget – la loi donc ! – ne s'appliquera pas... Ouvrons les yeux ! Ce budget, c'est celui pour 2024. La loi, c'est l'imposition des loueurs sur Airbnb. Tous les élus locaux la réclament, mais le Gouvernement prétend avoir raison contre tout le monde. Les seuls moments où il a raison, c'est quand il se trompe... Notre taxe sur les rachats d'actions modestes, avec son taux de 2 % – soit 400 millions d'euros selon les projections de recettes –, irait trop loin pour le rapporteur général de l'Assemblée nationale, M. Jean René Cazeneuve. Peu importe que les rachats d'actions aient doublé depuis 2019, pour dépasser aujourd'hui les 20 milliards d'euros. Peu importe que les États-Unis aient institué une telle taxe à 1 %,...

Nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir aux collectivités la possibilité d'accorder aux organismes de logement social un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au taux maximum de 35 %.

Nous proposons de préserver les espaces non artificialisés dans les zones très denses, zones que nous avons ciblées à partir d'un critère relativement simple, puisqu'il s'agirait des agglomérations de plus de 250 000 habitants. Nous souhaitons donc que les communes qui le souhaitent puissent bénéficier d'une majoration de 20 % de la taxe d'aménagement sur les opérations qui seraient autorisées sur des espaces non artificialisés. En effet, ces espaces, qui seront demain de plus en plus précieux, méritent d'être davantage valorisés.

Nous voulons par cet amendement renforcer le rendement de la taxe, en abaissant le seuil de son application. J’avais largement défendu cet amendement lors de ma prise de parole sur l’article.

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l’image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l’occasion d’en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants. Les deux tiers de son produit sont transférés aux collectivité...

Chacun le mesure, l'eau est un enjeu central. Monsieur le ministre, vous invoquez les délais pour justifier l'urgence. Mais nous ne partons pas de rien ! Le Sénat a produit plusieurs rapports sérieux sur la gestion de la ressource ; on n'en retrouve pas les conclusions dans cette réforme de la redevance... Par exemple, nous sommes d'accord sur la nécessité de taxer davantage les polluants et les pollueurs. D'ailleurs, plusieurs amendements en ce sens – nous sommes à l'origine de certains – ont été déposés. Notre groupe souhaite l'élaboration d'un projet de loi sur le sujet pour faire face aux enjeux qui s'ouvrent à nous, mais pas au détour d'un PLF, comme c'est le cas ce soir. Cela étant, nous nous abstiendrons sur l'amendement de M. le rapporteur généra...

L’objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l’espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu’il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne émise. Une application permet de suivre les déplacements des jets privés, mettant en évidenc...

...és par les sociétés aux actionnaires, pour la période allant de 2022 à l'échéance des concessions, pourrait atteindre 40 milliards, dont 32 milliards pour les deux géants Vinci et Eiffage ». J'exprimerai une légère inquiétude sur un point qui doit, selon moi, susciter notre vigilance : j'ai lu récemment dans la presse que les concessionnaires d'autoroutes envisageaient de répercuter l'éventuelle taxe sur les tarifs de péage. Il faudra y faire très attention !

Par cet amendement, nous proposons la suppression des « taxes sur les taxes », à l'image de la TVA sur la TICPE : une taxe au carré, en quelque sorte. Nous avons eu maintes fois l'occasion d'en débattre. La TICPE, chacun le sait, est une taxe, dont le taux est fixé par le Parlement, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants. Les deux tiers de son produit sont transférés aux collectivité...

Par cet amendement, nous souhaitons renforcer significativement la taxe sur les transactions financières en doublant son taux actuel et en intégrant réellement les transactions intrajournalières.

...és par les sociétés aux actionnaires, pour la période allant de 2022 à l’échéance des concessions, pourrait atteindre 40 milliards, dont 32 milliards pour les deux géants Vinci et Eiffage ». J’exprimerai une légère inquiétude sur un point qui doit, selon moi, susciter notre vigilance : j’ai lu récemment dans la presse que les concessionnaires d’autoroutes envisageaient de répercuter l’éventuelle taxe sur les tarifs de péage. Il faudra y faire très attention !

L'objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l'espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu'il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu'il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne émise. Une application permet de suivre les déplacements des jets privés, mettant en évidenc...

Le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait atteindre 2, 24 milliards d’euros en 2023 – un record. À l’origine, cette taxe a été créée pour participer à la solidarité internationale et réguler modestement – à la marge – la finance mondiale. En 2019, la part des recettes de la TTF affectée au fonds de solidarité pour le développement (FSD) plafonne à 528 millions d’euros. Depuis lors, les rece...

Cet amendement vise à doubler la taxe sur les transactions financières ainsi qu’à intégrer dans son assiette les transactions intrajournalières, selon le jargon en usage, alors que la spéculation va à bon train. L’augmentation du taux de cette taxe a été remise au goût du jour par la Convention citoyenne ; nous savons le sort qui lui fut réservé.

... locaux professionnels. Or la seule activité de ce type d’habitat est de loger des personnes souvent âgées et seules, souhaitant privilégier un cadre convivial. Les services à la personne proposés dans les parties communes de ces lieux ne sont pas exercés par les bailleurs, lesquels ne tirent pas de rémunération dans ce cadre. Dès lors, pour quelle raison leurs loyers devraient-ils relever de la taxe foncière au titre d’une activité professionnelle ? C’est tout un modèle économique vertueux qui est ainsi menacé : l’habitat inclusif constitue une solution résidentielle intermédiaire entre l’Ehpad ou le foyer-logement et le maintien à domicile. Le développement de cette solution de substitution aux établissements médicalisés, plébiscitée par les résidents et leurs familles, est fortement encou...

Ce sont bien les collectivités territoriales qui ont supporté le coût de la suppression de la taxe d’habitation. En conséquence, nous commençons à observer, dans de nombreuses communes, une forte augmentation de la taxe foncière – des chiffres le démontrant ont été publiés, d’où notre inquiétude. En réalité, ce sont surtout les 20 % des ménages les plus aisés qui verront leur pouvoir d’achat augmenter de près de 1 200 euros, alors que de nombreuses autres familles continuent de se battre pour...

La réforme de la taxe habitation restera comme une réforme majeure, un véritable marqueur du quinquennat précédent. Il faut le rappeler, cet impôt représentait 43 % des impôts communaux. Autant dire qu’est grande la préoccupation des élus quant aux règles de compensation déterminées par le Gouvernement. Dans la loi de finances pour 2020, revirement de situation : plutôt qu’un dégrèvement assumé par l’État, le Gouvern...

...ancement et des prestataires appropriés. Ensuite, un tiers des détenteurs de propriétés vacantes appartiennent à un ménage figurant parmi les 20 % aux revenus les plus élevés. Un tiers des propriétaires d’un logement vacant détiennent quatre propriétés ou plus. Cette concentration alimente la flambée des prix du foncier, en zone tendue comme, d’ailleurs, en zone non tendue. Le doublement de la taxe sur les logements vacants permettrait de garantir le droit au logement en favorisant leur mise à disposition sur le marché locatif sans augmenter le niveau d’artificialisation de nos territoires, notamment ruraux.

...r l’usine de Toyota, après que l’entreprise a annoncé un investissement de 400 millions d’euros pour développer le site, indépendamment de la CVAE. Remontons à l’origine de l’implantation de Toyota dans le Valenciennois, en 1999 : le site était en concurrence avec d’autres, en Angleterre, en Irlande, en Pologne ou encore aux Pays-Bas. Mais c’est lui qui a été choisi. L’existence à l’époque de la taxe professionnelle n’a pas du tout dissuadé l’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’il y a de la main-d’œuvre qualifiée sur place ! Parce que les salaires sont faibles dans la métallurgie ! Parce qu’il y a un réseau routier ! Parce que l’emplacement géographique – à côté du Benelux, du tunnel vers le Royaume-Uni et des grandes régions industrielles du nord de l’Europe – est stratégique ! Parce qu’à l’épo...

...e 20 % de dividendes supplémentaires par rapport à la moyenne des cinq années précédentes et les personnes qui reçoivent plus de 50 000 euros de dividendes sur une année. Ce n’est plus seulement un pas que nous faisons vers vous : cela relève du saut en longueur ! Malgré toutes ces restrictions et le sens de la mesure bien connu de l’auteur de cet amendement, Jean-Paul Mattei, quand il s’agit de taxer le capital, la proposition adoptée sur tous les bancs de l’Assemblée nationale a été malheureusement enterrée par le 49.3. Il faut s’arrêter sur la raison qui préside à la disparition de cet amendement. J’ai mené l’enquête ; j’ai écouté RMC – voyez ce qu’il m’en coûte ! §Bruno Le Maire estime que cette mesure est « profondément injuste ». Pourquoi ? « Elle touche les personnes physiques, par ex...