Interventions sur "taxe" d'Éric Doligé

M. Éric Doligé. Cette taxe s’appliquera-t-elle aussi aux produits Ushuaïa ?

...d’impositions à faible rendement et aux coûts de gestion élevés. Il aurait été intéressant de bénéficier d’une vision plus globale. Malgré tous les efforts que nous réalisons, avec le rapporteur général, pour proposer des suppressions, j’ai le sentiment que, finalement, on ne parviendra pas à changer grand-chose. C’est tout de même dommage. Mes chers collègues, je vous rappelle que, derrière ces taxes, il y a des normes, des contraintes, des obligations, du temps passé, du personnel, des coûts, etc. On parle de simplification, mais il serait intéressant de l’appliquer avant tout à ce qui est complexe et qui ne rapporte pas beaucoup ! Voilà ce que je souhaitais dire, tout en soutenant l’amendement n° I-7 rectifié quater, dont je suis cosignataire.

Il est toujours facile d'accroître les prélèvements sur les citoyens, les entreprises ou les collectivités puisqu'il suffit d'augmenter des taux ou de créer des taxes. Bien évidemment, nous avons contesté le CICE lors de sa création car ce dispositif nous semblait très compliqué. Un journal du matin...

se satisfait des retours : encore heureux que le CICE ait des effets positifs ! La création d'un fonds de péréquation entre les CCI s'impose, compte tenu des prélèvements importants qui les ont frappées. Reste que les collectivités devront prendre la relève car les actions des CCI ont beaucoup diminué ces dernières années. Le financement par taxes affectées est en forte diminution comme le montre le tableau de la page 49 : ces taxes sont passées de 1 268 millions d'euros en 2014 à 925 millions d'euros en 2016. La tendance baissière est très nette. Disposez-vous de projections pour l'avenir ? Que vont devenir les CCI ? Elles ont accepté les prélèvements sur leurs réserves, mais ceci s'est fait aux dépens des investissements futurs, comme c...

Dans le même esprit que les propositions précédentes, mon amendement a pour objet de prévoir un report de la transformation de la taxe affectée en CVO. Je me permets simplement d’insister sur la nécessaire concertation avec la profession pour trouver une solution fonctionnelle. Je remarque également que l’on passe d’une taxe affectée à une cotisation volontaire obligatoire : chacun appréciera la terminologie ! Selon moi, d’ailleurs, tous les impôts que nous payons devraient s’appeler « impôts volontaires obligatoires » : cela ...

Mon amendement n° 110 est identique. Le zoo de Beauval reçoit 1,1 million de visiteurs par an et la hausse de la TVA y fragilise 45 emplois. Et nous avons 95 zoos au total en France. Voulons-nous oui ou non développer le tourisme ? Le ministre chargé du tourisme s'opposait à la hausse de la taxe de séjour ; en tant que ministre des zoos, je m'oppose à celle de la TVA ! Beauval a plus de visiteurs que le château de Chambord, qui est déjà l'un des monuments les plus visités en France.

...s de voir trainer ce dossier, vous êtes-vous fixé un délai ? Vous évoquez les responsabilités. Dans le cadre d'une négociation, elles seront partagées. Or, les collectivités territoriales sont directement concernées, parce que les travaux programmés ne sont pas réalisés, mais aussi parce qu'elles devaient bénéficier de recettes. Il faudra le prendre en compte. Vous dénoncez, enfin, le terme de taxe, mais je vous rappelle que le gouvernement Ayrault n'a pas témoigné des mêmes réserves lorsqu'il a autorisé les collectivités à augmenter les droits de mutation, en déclarant que cela n'était pas important puisqu'une taxe n'était pas un impôt.

Les collectivités auront-elles un droit à compensation du fait de l'abandon de l'écotaxe ?

Je me rappelle les négociations pour les classements des routes : l'État avait alors déclassé les routes nationales pour les transférer aux départements. Toutes les routes nationales parallèles à une autoroute ont été ainsi déclassées : nous demandions bien sûr l'application de l'écotaxe sur ces routes-là. Au sujet des retards, il serait intéressant de reprendre le texte de certaines auditions conduites à l'époque par la commission des finances. J'avais alors systématiquement interrogé le ministre des transports et le directeur des routes sur la date d'application de l'écotaxe, pour savoir quand nous pourrions l'inscrire dans nos budgets. À chaque fois, on nous annonçait un nou...

Je me rappelle les négociations pour les classements des routes : l'État avait alors déclassé les routes nationales pour les transférer aux départements. Toutes les routes nationales parallèles à une autoroute ont été ainsi déclassées : nous demandions bien sûr l'application de l'écotaxe sur ces routes-là. Au sujet des retards, il serait intéressant de reprendre le texte de certaines auditions conduites à l'époque par la commission des finances. J'avais alors systématiquement interrogé le ministre des transports et le directeur des routes sur la date d'application de l'écotaxe, pour savoir quand nous pourrions l'inscrire dans nos budgets. À chaque fois, on nous annonçait un nou...

Chacun sait que si le budget de l'État va mal, les choses ne vont pas bien non plus pour les départements. Pour ma part, j'essaie de voir comment je peux récupérer ces sommes auprès de l'État. Il faut toujours espérer... Par ailleurs, vous avez souligné une incohérence dans la mesure où cette taxe avait été adoptée à l'unanimité. Effectivement, comme vous, je trouve ce constat particulièrement décevant : on est capable de voter tous un texte précis, qui apporte des évolutions intéressantes, mais qu'on est aussi capable de se renier après. C'est d'ailleurs ce qu'on est en train de faire pour la clause de compétence générale depuis tout à l'heure. Ce qui prouve bien que l'on peut voter des d...

Pour en revenir au sujet de l'écotaxe, j'espère que nous parviendrons à sortir de cette situation de blocage, car on ne peut pas continuer comme ça. Monsieur Carenco, pensez-vous qu'il y ait une sortie possible ?

...it, Monsieur Peylet, que l'Afitf n'avait plus d'argent pour financer les infrastructures publiques. Vous pourriez ajouter : « et les collectivités non plus ». Elles ne disposent plus des ressources nécessaires pour financer leur réseau et leur politique d'aménagement public, surtout que des routes nationales ont été transférées par l'État aux collectivités, qui comptaient sur les recettes de l'écotaxe pour financer des travaux et sont aujourd'hui dans une situation difficile.

Le montant de la taxe dépend certes des coûts, mais ces derniers sont liés aux plans départementaux et notamment à leur articulation avec les plans régionaux. Or, on observe des incohérences, notamment en ce qui concerne les transports de déchets. Je pense que nous devons améliorer ce dispositif.

... des collectivités territoriales. L'État a la clef du déblocage des fonds. J'ai l'intention de me retourner contre lui, car les sommes en jeu sont significatives. Nous attendons sa décision. Combien de temps allons-nous encore tourner en rond ? On peut toujours demander d'autres éléments techniques à Écomouv'. Peut-être demandera-t-on aux collectivités territoriales d'imposer un certain niveau de taxe. Est-ce insoluble ? Les collectivités territoriales n'ont-elles plus que leurs yeux pour pleurer ? Quand Écomouv' sera-t-elle prête ?

J'aimerais tout d'abord connaître la finalité de la commission d'enquête. Il est intéressant de le savoir ! Il s'agit pour nous de déterminer si le partenariat public-privé était le meilleur système pour mettre en oeuvre l'écotaxe. Or, j'ai par moment le sentiment que nous sommes plus là pour juger du bien-fondé du partenariat public-privé en tant que tel, ce qui n'est pas du tout la même chose ! Ce qu'il nous faut démontrer, c'est que ce n'était pas plus cher, et que cela pouvait fonctionner, même si on est aujourd'hui en pleine zone de risques. Le partenariat public-privé est un outil. On n'utilise pas un tel outil en ...

Je pense qu'il existe des a priori ! Ce marché de l'écotaxe ne fonctionne pas, et il est en grande difficulté. Cela pose évidemment des problèmes à l'entreprise Écomouv', à l'Etat et aux collectivités, voire à d'autres bénéficiaires des recettes. C'était un bon système dans son principe. Beaucoup de suspicions transparaissent à travers la plupart des questions. Je n'en ai aucune quant à moi tant que je n'ai pas confirmation de difficultés. C'est ce qu'il ...

...étour d’un amendement ! Je pense qu’il faut aller au fond des choses et mener de vraies réflexions. Le problème est exactement le même pour les mineurs étrangers isolés. À partir du moment où nous avons décidé de faire une répartition sur le territoire national, nous avons créé un appel d’air et, en trois mois, le nombre d’entrées enregistrées a doublé ! En réalité, en réduisant cette espèce de taxe, on augmente les charges d’autres structures. C’est un système de vases communicants ! Comme le nombre d’entrants augmente et que les recettes financières manquent, d’autres organismes vont devoir payer. En définitive, ce sont les collectivités qui seront sollicitées pour assumer la charge en question. Car c’est finalement à la porte des collectivités qu’on viendra frapper pour demander des moyen...

Je le répète, nos collectivités ne sont pas, pour l’heure, en mesure de supporter de telles charges. Il y a quelques instants, nous avons évoqué un certain nombre de problèmes relatifs aux transports. Hier, nous avons examiné le cas de l’écotaxe, dont le report inflige une perte sèche aux collectivités dans la mesure où il n’est pas compensé par l’État. Je suis très inquiet quand je vois que l’on continue de modifier un certain nombre de dispositifs par petites touches, sans avoir mené la moindre analyse préalable et sans anticiper ce qui va se passer réellement sur le terrain. On est en train d’aggraver les difficultés budgétaires, tan...

Etant donné l'efficacité de la SNCF, je ne suis pas certain que l'objectif de report du camion vers d'autres moyens de transport soit facilement atteignable. Le produit de la taxe n'ira pas intégralement à l'AFITF : les collectivités territoriales, auxquelles ont été transférées de nombreuses routes, en seront également bénéficiaires. Les coûts de gestion sont importants en raison de la complexité du dispositif et des objectifs de fiabilité qui ont été retenus, bien supérieurs à ce qui se pratique dans d'autres pays. Dans ces pays, en effet, une fiabilité de 98 %, avec un...