Interventions sur "bassin" d'Évelyne Didier

...és humaines sont déversés dans les rivières ou à la mer sans aucune dépollution et, chaque jour, 1 000 enfants meurent de maladies, pourtant faciles à prévenir en améliorant les conditions d’assainissement et d’hygiène. Aujourd’hui, la pénurie d’eau affecte plus de 40 % de la population mondiale, et ce pourcentage devrait augmenter. Plus de 1, 7 milliard de personnes vivent actuellement dans des bassins fluviaux, où l’utilisation de l’eau est supérieure à la quantité disponible et se fait également au détriment des écosystèmes. Comme le décrit le rapport de la délégation à la prospective, le dérèglement climatique accélère ces phénomènes et crée de nouvelles tensions sur l’eau et la biodiversité. Le stress thermique pour les populations de poissons ou les phénomènes d’eutrophisation et d’évapo...

Lors de la première lecture, j'avais effectivement voté en faveur de cette modification, sensible à l'argument selon lequel les élus, que les sénateurs représentent, doivent avoir toute leur place dans les comités de bassin. Nous avons discuté ce point au sein de notre groupe et avons en définitive décidé de maintenir l'équilibre qui a prévalu jusqu'à présent.

Je présente à nouveau cet amendement, déjà déposé lors de la première lecture, car il nous semble important. Il s'agit de donner leur place aux organisations syndicales représentatives de salariés dans les comités de bassin puisque l'on y trouve des organisations syndicales représentatives des patrons. Les salariés des agences, les salariés qui travaillent dans ce domaine sont la plupart du temps des experts. Ce sont des gens qui connaissent le sujet de l'intérieur et qui ont une vision spécifique dont il convient de tenir compte dans la réflexion. Ces organisations ont donc tout à fait leur place au sein des comi...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je reste sceptique. Quand vous dites « permet », cela sous-entend qu'il s'agit d'une possibilité. Je n'ai pas d'informations selon lesquelles siégeraient actuellement dans un comité de bassin des salariés élus par leurs pairs.

... de savoir l'importance de la contribution consacrée à la solidarité envers les collectivités. Pour ma part, je suis favorable à l'initiative de l'Assemblée nationale, qui a fixé le montant des dépenses à 14 milliards d'euros. Par ailleurs, je veux rappeler que, si les agences ont dû emprunter, c'est parce que leurs réserves avaient été ponctionnées. Telle est la réalité. À titre d'exemple, le bassin Rhin-Meuse vient d'emprunter 50 millions d'euros pour respecter le programme retenu et les décisions prises initialement avec les communes. Curieusement, l'État a prélevé 45 millions d'euros dans ses caisses. Cet argent avait été provisionné justement à cette fin. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas en faveur de cet amendement.

...nce. Ce combat ne cessera que lorsque les réparations auront été effectuées, lorsque leurs droits seront respectés et leur cadre de vie restructuré, lorsque les villes auront été réaménagées, bref, lorsqu'ils auront retrouvé leur dignité. Aujourd'hui, notre collègue Philippe Leroy souhaite, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur la situation des ayants droit du régime minier et des bassins miniers ainsi que sur l'application de la loi qui a instauré l'ANGDM. Pour ma part, j'évoquerai surtout le droit au logement - notamment de la mise en vente du parc immobilier d'Arcelor - et du problème de la constructibilité que rencontrent de nombreuses communes. Tout d'abord, je tiens à rappeler les termes de la question écrite que j'ai déposée le 16 mars 2006. Je souhaitais obtenir de votr...

Par conséquent, les projets utilisant de telles ossatures sont écartés. Les élus se battent aujourd'hui pour que le territoire obtienne, dans la pratique, le droit à l'expérimentation qui lui est reconnu dans la DTA des bassins ferrifères nord lorrains. Je me permets ici de revenir sur le paradoxe que rencontrent malheureusement les communes sinistrées : d'un côté, une marge de manoeuvre restreinte quant à la constructibilité ; de l'autre, une obligation de répondre à un quota de 20 % de logements sociaux sous peine d'amende. Je ne m'étendrai pas plus sur le sujet puisque je l'ai abordé lors de l'examen du projet de l...

...vice public de l'eau doit agir à plusieurs niveaux : d'une part, il doit impulser, coordonner et assurer le suivi de la mise en oeuvre de la politique de l'eau en partenariat avec les agences de l'eau ; d'autre part, il doit définir et contrôler les missions de service public de l'eau assignées aux collectivités et aux opérateurs privés. De plus, la garantie d'une solidarité financière entre les bassins doit constituer l'une de ses missions, de même que la coordination de la police de l'eau et de la promotion d'une politique tarifaire équitable et transparente sur l'ensemble du territoire. En matière d'information, de formation et de recherche, enfin, l'office doit mener et soutenir les actions nationales de communication et de formation. Il aura en charge de créer et de gérer une banque de d...

Il s'agit d'un amendement de précision. L'ONEMA sera chargé de conduire ou de soutenir des programmes de recherche et d'études qui sont communs aux bassins ou qui revêtent un intérêt général. D'ailleurs, il est prévu que la majeure partie du budget de cet office soit consacrée à des actions dans ce domaine. Ces programmes de recherche et d'études soutenus par l'ONEMA le seront sous forme de concours financiers à des personnes publiques ou privées. Cependant, nous aurions souhaité que le projet de loi indique dans quelle proportion cet établissem...

... nous semble particulièrement utile de préciser que les prélèvements d'exhaure de mines utilisés à des fins commerciales ne doivent pas être concernés par l'exonération. Ainsi, dès lors qu'une personne exploite cette eau à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, il est normal, selon nous, qu'elle doive acquitter une redevance. Il ne faudrait pas, une fois de plus, que les populations des bassins miniers, qui subissent les conséquences de « l'après-mines », ne puisent pas bénéficier de cette véritable richesse située sous leur sol. Mes chers collègues, vous encore entendu parler récemment de Moutiers, commune située dans ma circonscription, à laquelle ont été annoncés des risques d'effondrements brutaux parce que les galeries ont été mal exploitées. Il ne faudrait pas, une fois de plus, ...

S'agissant toujours, en effet, de la problématique des sous-bassins, je n'y reviens pas : cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de rapprocher les instances de bassin de leur terrain en créant des comités de bassin au niveau des sous-bassins. Tout d'abord, je rappellerai quelques éléments. En 1964, lors de la création des agences de bassin, les problèmes les plus aigus étaient liés à la densité de population et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais, dans un secteur que n'irrigue aucun grand fleuve qui aurait pu apporter à cette grande concentration d'us...

...laquelle nous reviendrons. Ainsi, en mettant en perspective les différentes opérations que je viens de citer, il est plus facile de mesurer trois choses : non seulement le désengagement de l'Etat, qui est non pas de la décentralisation, mais plutôt du délestage, mais aussi sa volonté de s'immiscer encore davantage dans la gestion des agences, au risque de décourager certains acteurs du comité de bassin, ou encore le risque de voir l'Etat, à travers l'ONEMA, et grâce à la fiscalisation, se servir des fonds des agences pour financer les actions de votre ministère, en abandonnant son rôle de péréquateur garant de la solidarité. Le coût des investissements va peser davantage sur les contribuables, particulièrement dans les secteurs ruraux, à travers les impôts locaux des collectivités de proximité...

Si les listes des cours d'eau établies par le préfet coordonnateur de bassin viennent se substituer aux listes qui résultent des classements antérieurs, cette substitution n'a de portée que dans le cas où ces dernières sont intégralement reprises. En effet, les cours d'eau antérieurement classés qui ne seraient pas repris dans les nouvelles listes se verraient, de fait, détachés de toutes les obligations liées au I et II du même article, ainsi que de toutes les obligation...

...ations d'implantation d'usines ont pu être ponctuellement réussies, le tissu industriel ne s'est pas vraiment reconstruit. Ainsi, dans de nombreux endroits, l'industrie automobile a été réintroduite. Or des motifs d'inquiétude subsistent : que se passera-t-il si, un jour, cette industrie se délocalise ? Aujourd'hui, dans le projet de budget pour 2005, les crédits du fonds d'industrialisation des bassins miniers sont en baisse de 2 millions d'euros et l'avenir de ce fonds semble menacé. Peut-être pourrez-vous nous donner des éléments de réponse, monsieur le ministre ! Cette situation est d'autant plus préoccupante que les fonds européens risquent de se tarir. Deuxième conséquence de l'arrêt de l'exploitation minière : les affaissements. Qu'ils soient brutaux, progressifs ou résiduels, ils prov...

Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse, monsieur le ministre ! Il faut simplement considérer ces logements comme des logements sociaux. Enfin - et c'est la troisième conséquence de l'arrêt de l'exploitation minière - l'ennoyage des mines fragilise davantage le sous-sol et interdit les travaux de consolidation des galeries sous les zones urbanisées. Pourtant, dans le bassin ferrifère lorrain, l'Etat s'entête à vouloir ennoyer le dernier bassin qui ne l'est pas encore, malgré l'opposition des collectivités et de la population et les dégâts tout à fait prévisibles que ces travaux vont entraîner. Ce qu'il faut faire en premier lieu, c'est consolider ! Je vous mets en garde, monsieur le ministre : même si on fait parfois de l'humour en évoquant les Shadocks, dites-vous...