Interventions sur "grenelle" d'Évelyne Didier

...rgétiques sont agrégées dans l’action Gestion des milieux et biodiversité alors qu’ils étaient séparés en 2010. Cela ne facilite pas la lecture. En outre, cela permet de mieux dissimuler une baisse de crédits de plus de 16 % en 2011, baisse qui ne sera pas compensée cette année puisque les sommes allouées stagnent. Par ailleurs, ce budget, sur le fond, ne traduit pas suffisamment les avancées du Grenelle. Il symbolise bien, en réalité, le choix qui est fait d’abandonner petit à petit les compétences et la capacité d’expertise dont disposait l’État en matière d’écologie. Concernant les programmes 170 « Météorologie » et 159 « Information géographique et cartographique », ils sont séparés dans les documents budgétaires. Cependant, il est prévu que l’Inventaire forestier national, l’IFN, sera inté...

...multilatéral a été conclu à Nagoya. Beaucoup s’en sont réjouis, peut-être de manière excessive. En effet, non seulement cet accord n’est pas contraignant – ce qui n’est pas sans rappeler les objectifs définis en 2002 en la matière –, mais surtout il ne remet pas en cause la manière de protéger la biodiversité par la protection de petites zones de terre et de mer. Pourtant, l’une des ambitions du Grenelle consistait, me semble-t-il, à promouvoir une autre logique, visant à restaurer et à développer des continuités écologiques afin de permettre la circulation des espèces et le brassage des populations. Depuis l’adoption du Grenelle 2, on entend parler un peu partout de trame verte et bleue, ce qui est plutôt une bonne chose. De nombreux projets et plans se sont raccrochés à ce concept, de façon pa...

Cet amendement vise à réaffecter le produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l’ADEME. En effet, les engagements du Grenelle de l’environnement impliquaient que la nouvelle fiscalité sur les déchets incinérés ou stockés serait affectée, en retour, à des mesures de prévention dont l’ADEME est un acteur central. Il s’agit, en fait, d’articuler plus efficacement la gestion des déchets avec le dispositif TVA. Aujourd’hui, les collectivités doivent s’acquitter auprès de leur prestataire du montant correspondant aux opérati...

... néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels. Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette réorganisation, qui manifeste un changement dans l’ordre des priorités du Gouvernement, devrait avoir des incidences sur le périmètre budgétaire futur. Il s’agit d’un accroc de plus au Grenelle de l’environnement, d’autant que la loi de finances marque un recul sur les ambitions affichées dans plusieurs domaines. Par exemple, nous avons entendu que les subventions aux associations allaient diminuer. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? L’implication de ces associations dans le Grenelle a pourtant démontré que leur vitalité était nécessaire à la qualité des débats. Elles ...

Or moins d’agents publics, cela signifie moins de moyens d’expertise, ce qui nous semble préjudiciable à la réalisation des engagements du Grenelle. Nous allons atteindre un seuil critique en dessous duquel il n'y aura plus de savoir-faire. Cette perte de capacité et d’expertise est d'ailleurs souvent utilisée pour justifier ensuite un transfert tout à fait dommageable de l’activité publique vers le secteur privé : c’est un comble ! J’en viens aux crédits eux-mêmes, et plusieurs remarques s’imposent à cet égard. Tout d'abord, comment ne p...

.... Toutefois, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Quand et comment cette imposition sera-t-elle mise en œuvre ? Pour ma part, je considère que le plus tôt sera le mieux. En tout cas, j'espère qu’il s'agit là d’un engagement ferme, cette taxe permettant de dégager de nouveaux financements pour répondre à l’objectif de rééquilibrage modal qui a été fixé par le Grenelle et dont tous les orateurs qui m’ont précédée ont souligné l’importance. Parce que les crédits annoncés ne permettront pas de traduire concrètement les engagements du Grenelle, nous ne pourrons approuver les crédits de cette mission. Enfin, madame la ministre, s’il reste un peu d’argent disponible, je vous proposerai volontiers de l’utiliser pour mettre à jour les connaissances de certains de nos...

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme du marathon législatif qu’aura constitué l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, deuxième volet du Grenelle de l’environnement. Il y a un an maintenant, nous nous apprêtions à examiner en commission ce texte important, fort de 105 articles. Le projet de loi que nous sommes appelés à adopter définitivement aujourd’hui a doublé, puisqu’il compte dorénavant près de 250 articles, dont 80, je dois le souligner, n’ont pas été examinés au Sénat. De plus, lors du passage en commission mixte paritaire, environ...

Cet article représente un recul par rapport aux objectifs énoncés par le Grenelle I. Il doit être supprimé car il réduit les marges de manoeuvre dont dispose l'État pour retirer un produit dont il considère qu'il est une menace pour l'environnement malgré l'autorisation accordée au niveau communautaire.

...e propriétaire et le locataire doit exister ». Une telle méconnaissance de la réalité des rapports de force entre locataires et propriétaires me stupéfie, mais elle est probablement symptomatique de la difficulté rencontrée par certains pour comprendre les réalités sociales ! Sur le financement des SCOT, comme vous le savez, la commission de l’économie a adopté, dans le cadre de la discussion du Grenelle II, un amendement de son président, Jean-Paul Emorine, visant à généraliser ces schémas, témoignant ainsi l’importance qu’elle accorde à cet outil de planification. En 2009, 12 projets de SCOT innovants sur le plan environnemental ont été financés, à raison de 100 000 euros chacun. Toutefois, aucun dispositif global n’est prévu pour aider les autres projets, alors même que 230 secteurs ont manif...

... suis même disposée à entendre l’argument selon lequel, techniquement, nous ne serions pas prêts, pour peu que l’on s’engage à trouver une solution d’ici à l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, notre examen ne doit pas s’arrêter aux impossibilités techniques. Il s’agit de nous demander comment résoudre ensemble cette question, tout à fait emblématique de la démarche du Grenelle, sur laquelle un consensus s’est formé. J’ai bien entendu notre collègue. Nous savons bien que le système Éco-Emballages a ses limites. J’admets également que l’on ne puisse traiter sur le même pied collectivités et hypermarchés. Cependant, je préférerais entendre que l’on reconnaît la réalité du problème et que l’on va essayer de trouver une solution et de la proposer lors de l’examen du texte...

Au regard du chemin parcouru avec ce texte, à partir d’un processus encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement. Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouv...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger à propos des décrets. Lors de la discussion générale, j’ai souligné que nous ne maîtrisions pas grand-chose dans ce texte puisque la plupart des mesures précises sont renvoyées à des décrets. Ces nombreux décrets sont rattachés soit au Grenelle I, soit au Grenelle II. Ne serait-il pas possible de disposer d’une liste et du calendrier des décrets devant être pris, pour donner une certaine visibilité aux parlementaires que nous sommes, notamment à nos collègues de l’Assemblée nationale lorsqu’ils se saisiront de ce texte ? D’autant que vous nous avez indiqué que plusieurs de ces décrets étaient prêts à être publiés. Cela nous permettrait...

Ma collègue s’est exprimée très clairement. Il s’agit effectivement d’un affichage. Il nous semble important parce que cela permet de mesurer le degré d’engagement des uns et des autres sur ce sujet, qui n’est pas anodin. Si nous avions affiché ensemble ce principe, nous aurions gagné en clarté dans la démarche. Le COMOP mentionné n’est pas le seul à travailler. Avant de pouvoir réaliser ce Grenelle, nous devrons attendre nombre de décrets et beaucoup de résultats de travaux des COMOP. D’ailleurs, là encore, nous n’avons aucune visibilité, nous ne savons pas quand s’achèveront les travaux de ces comités opérationnels. Espérons que cela arrivera avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, sinon nous risquons fort d’en rester aux déclarations d’intentions sans aboutir à des mesures concr...

L’article 98 du projet de loi reprend les conclusions du comité opérationnel n° 24 du Grenelle de l’environnement. Si l’on veut tendre vers une démocratie écologique, il ne faut pas réserver aux seules organisations environnementales la possibilité d’intervenir. Nous rappelons que l’engagement n° 165 vise à définir les institutions ayant vocation à prendre part au débat. Au fond, le développement durable repose sur trois piliers : environnemental, social et économique. Pour notre part, no...

Je ne peux pas laisser dire que les questions environnementales ne sont pas du ressort des syndicats ; ceux-ci ont d’ailleurs été associés aux tables rondes du Grenelle.

...ligné dans le rapport, monsieur Nègre, l’importance d’une aération adaptée aux locaux, mais cela ne nous suffit pas. Une solution très simple s’impose : il faut éviter que des produits dangereux n’entrent dans ces locaux, publics ou privés. Cela suppose d’interdire les composés réputés dangereux et d’offrir une information détaillée et complète au consommateur. À ce sujet, l’article 40 de la loi Grenelle I prévoit de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions en polluants volatils, et d’interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2, au sens de la réglementation européenne. J’insiste sur le fait que cette interdiction ne vise que les matériaux susceptibles d’é...

...ture biologique. L’agriculture biologique est un système de production agricole qui exclut l’usage d’engrais et de pesticides de synthèse, ainsi que d’organismes génétiquement modifiés. Elle est respectueuse de la biodiversité, des activités biologiques des sols et des cycles biologiques. Elle intègre donc parfaitement les exigences de préservation des ressources et du développement durable. Le Grenelle de l’environnement a pour objectif de porter la part du « bio » dans l’agriculture française à 6 % en 2012 et à 20 % en 2020, contre 2 % actuellement. Le chemin est long ! Un tel objectif, très ambitieux, ne pourra être atteint si les futurs exploitants ne sont pas sensibilisés aux spécificités de cette agriculture et aux enjeux de son développement. C'est la raison pour laquelle nous vous prése...

...orridors abstraitement disposés. Il doit être clairement exprimé que la préservation des « continuités écologiques » constitue un ensemble, un maillage, dont tous les éléments doivent être protégés, les corridors comme les milieux que servent à relier ces corridors. Une telle rédaction est plus fidèle aux objectifs définis par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui fixe pour objectif, en son article 24, la création d’une trame verte constituée « des espaces protégés en application du droit de l’environnement et des territoires assurant leur connexion ». La rédaction actuelle semble limiter la trame verte et la trame bleue aux seuls espaces reliant des milieux naturels : « remise en bon état des continuités écologiques » entre les mi...

Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont très ambitieux. Ils impliquent donc que l’on crée la dynamique nécessaire pour les atteindre. Les différents textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement proposent un ensemble d’outils techniques et financiers importants, mais il est difficile d’évaluer la dynamique réelle qu’ils vont pouvoir lancer. Il apparaît dès lors indispensable de mettre en place dès à présent une évaluation périodique des mesures de soutien et de leurs conséquences, afin de pouvoir réajuster, si nécessaire, le niveau du soutien technique et financier. E...

L’objectif de l’article 42 est louable puisqu’il s’agit de favoriser le développement d’exploitations agricoles aux pratiques éco-responsables. Dans ce cadre, cet article prévoit l’instauration d’un dispositif de certification environnementale, présentée, dans les conclusions du Grenelle, comme « une voie privilégiée pour développer production et consommation durables » en ce qu’elle « permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations ». Aussi les engagements n° 122 et 123 du Grenelle en prévoient-ils le principe ainsi qu’un calendrier ambitieux de mise en œuvre, avec 50 % des exploi...