Interventions sur "taxe" de Fabien Gay

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l’envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l’une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu’il n’y aura pas d’autre augmentation. Mais vous n’en savez rien ! À combien s’élèvera le complément de fourniture pour le mois de décembre ? Même la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ne peut pas nous donner de chiffres. Elle annonce déjà une proposition d’augmentation entre 30 % et 70 %, à charge ensuite au Gouvernement d...

Par cet amendement, nous voulons nous assurer que la taxe instaurée ne sera pas répercutée sur les usagers des autoroutes. Il y a un vrai sujet. Le Gouvernement avance qu’il faut financer la transition écologique au moyen d’une taxe sur les activités polluantes. Très bien, mais si les sociétés gestionnaires d’infrastructures de transport renvoient la patate chaude aux usagers, en fin de compte elles seront gagnantes : ce seront les usagers de la route ...

...résumer, sont des amendements de classe. Vous avez un problème : vous nous parlez de transition écologique, mais vous ne voulez pas faire peser les contraintes sur le peuple dans son ensemble. Ceux qui voyagent en yacht ou en jet privé appartiennent à la catégorie des 1 % – peut-être 5 % – de Français les plus riches. Or, pour ce qui les concerne, vous tenez chaque fois le même discours : pas de taxe ; pas de taxe sur les billets d'avion, contrairement aux autres usagers de l'aviation sur les vols réguliers ; pas de taxe sur le carburant. Il faudra bien à un moment donné, monsieur le ministre, que vous vous leviez pour expliquer votre position. Tous ces amendements sont balayés sans aucune explication. D'ailleurs, comme l'a très bien montré une émission diffusée voilà quelques jours, un pro...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous prenez le problème à l'envers. Vous voulez nous faire adopter un amendement qui vise à augmenter l'une des taxes sur la facture électrique de 15 euros tout en nous promettant qu'il n'y aura pas d'autre augmentation. Mais vous n'en savez rien ! À combien s'élèvera le complément de fourniture pour le mois de décembre ? Même la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne peut pas nous donner de chiffres. Elle annonce déjà une proposition d'augmentation entre 30 % et 70 %, à charge ensuite au Gouvernement d...

Notre collègue Éric Bocquet a raison : il s’agit évidemment d’un nouveau coup porté aux collectivités, même si vous nous dites qu’il ne s’agit pas d’un coup de rabot. Cette mesure a également un coût pour les usagers. Quatre taxes pèsent sur la facture d’électricité : les taxes sur la consommation finale d’électricité dont nous débattons ; la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ; la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui devait servir aux énergies renouvelables, ce qui n’a jamais été le cas ou si peu, alors même qu’elle pèse lourd sur les factures ; enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). ...

...ériode. On assiste donc à une concentration des revenus et à une concentration des modes de vie. Ainsi, ceux dont les revenus baissent sont également ceux dont le logement est le moins sécurisé. Au regard de cette situation et de l’augmentation des chiffres cités, la taxation actuelle sur les logements vacants semble peu opérante. Il nous semble donc essentiel d’aller plus loin, en augmentant la taxe sur les logements vides et, surtout, en augmentant la taxe après la première année complète de vacance. L’objectif de cette mesure est bien de rendre pénalisant le maintien d’un logement vide.

...mes devant une question extrêmement politique : allons-nous continuer, aujourd’hui et demain, à produire et à consommer exactement de la même façon qu’avant le covid ? Nous sommes d’accord sur un point : la réindustrialisation. Mais il ne suffit pas de crier : « Réindustrialisons ! Réindustrialisons ! » Il y a un combat politique à mener. Ainsi, aux frontières de l’Europe, il faut aller vers une taxe carbone, …

... pas assez ; il faut aller plus loin et, pour cela, légiférer. Autre secteur qui doit être mis à contribution : l’e-commerce. Il existe aujourd’hui une distorsion de concurrence avec nos commerçants, qui sont fermés. Les droits des salariés sont méprisés. En temps normal, ces entreprises bénéficient d’une optimisation fiscale gigantesque organisée au niveau mondial. Nous devons donc inventer une taxe que j’appellerais volontiers « taxe Amazon ». Il ne s’agit pas de la taxe Gafam qui est déjà en discussion et qui correspond à un autre combat. En ce moment, l’e-commerce fonctionne et on ne peut pas dire que les choses vont mal pour lui : je rappelle que durant la dernière semaine de mars l’action d’Amazon a bondi de 200 euros et que la fortune personnelle de Jeff Bezos a progressé de 13 milliar...

Notre amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %, ce qui pourrait rapporter 1, 2 milliard d’euros. En réalité, le débat est maintenant de savoir qui va payer la crise. Vous avez commencé à y répondre, puisque le Gouvernement, la droite et le Medef portent depuis dix jours des propositions en vue d’alléger les 35 heures, de rogner les RTT et les congés payés dans la prochaine période pour relancer l’éco...

Nous proposons en effet que cette taxe soit progressive selon le type de billet et frappe plus lourdement les billets de première classe ou de « business class », pour conjuguer l’exigence environnementale avec la justice sociale.

...n’est pas propre à votre gouvernement. Chaque fois que nous posons un problème, on nous explique que nous avons raison, mais qu’il est impossible de faire quoi que ce soit. En effet, nous dit-on, la bonne échelle pour résoudre ce problème est celle de l’Union européenne, et, même si nous menons ce combat avec ardeur, vous n’êtes pas sans savoir qu’il faut l’unanimité… Encore une fois, on pourrait taxer les revenus financiers, mais cela dégraderait notre compétitivité : la bonne échelle, c’est l’Union européenne… J’ai eu ce même débat, voilà peu, avec le ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation du kérosène. Ce dernier a reconnu que l’idée était bonne, mais qu’une telle mesure conduirait les avions à aller se ravitailler dans d’autres pays et que, par conséquent, la bon...

… une droite plus à droite que la droite gouvernementale ! Pascal Savoldelli l’a rappelé, nous avons des visions de la société opposées ! Ce débat est en train de tourner au « gloubi-boulga ». Au départ, M. Allizard l’a rappelé, il s’agissait de créer une taxe sur les services numériques, appelée « taxe Gafam », certaines grandes entreprises du numérique échappant à l’impôt grâce à des schémas d’optimisation fiscale, voire d’évasion fiscale. Après le vote de tout un tas d’exonérations et d’exceptions, nous en arrivons, à propos de l’article 2, à un tout autre débat, portant sur l’impôt sur les sociétés, où l’on mélange les Gafam, les TPE, les PME… Vou...

J’ai une interrogation et je veux faire une remarque. Je reviens tout d’abord sur une question formulée par mon collègue Pascal Savoldelli : combien va rapporter cette taxe ? La réponse n’est pas anodine ! Nous entendons parler d’une fourchette de 350 millions à 500 millions d’euros ; M. le rapporteur mentionne un montant de 1, 2 milliard d’euros dans son propos.

Si ce n’est pas le cas, je retire mon propos. Toujours est-il que M. le ministre, lui, parle de sommes comprises entre 350 millions et 500 millions d’euros. Nous sommes très loin de l’écart de 14 points avec l’imposition de nos TPE et de nos PME. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour ne pas fixer de bornes dans le temps. L’instauration de cette taxe nationale vise à créer un rapport de force au niveau européen et à entraîner les autres pays dans la même direction que la nôtre. Mais, si avant même de voter cette taxe, nous prévenons qu’elle s’appliquera pour deux ans seulement, nous ne permettons pas que ce rapport de force se développe au sein de l’Union européenne. Je partage la position de M. le ministre : deux ans ne seront pas suffisant...

Vous donnez le premier coup de boutoir avec cet argument, mais ensuite vous parlerez de ceux qui sont malades, et que sais-je encore. Au bout du compte, les entreprises ne contribueront plus pour les infrastructures et ne participeront plus à la vie de la collectivité ni à l’aménagement du territoire : c’est cela que vous voulez faire ! Vous nous dites : il y a trop de charges, de taxes et d’impôts pour les entreprises, alors qu’elles vont mal. Je rappelle tout de même que l’un des facteurs de compétitivité, ce sont des salariés qui peuvent se rendre à leur travail. En réalité, la France est un pays extrêmement compétitif grâce à ses infrastructures – et grâce à son modèle social, que vous vous efforcez de détricoter. Au reste, ça ne va pas si mal que cela pour les entreprises...

Si l’on vous écoute, les entreprises croulent sous les impôts, les taxes et les charges, mais elles bénéficient de 200 milliards d’euros au travers de 6 000 dispositifs, du niveau local au niveau européen, dont 40 milliards d’euros cette année grâce au seul CICE. On est loin de la situation que vous décrivez !

...re les choix politiques du Gouvernement. On ne peut pas dire que l'on manque d'argent quand on tape les familles populaires d'une fiscalité maquillée en vert. Moins de 20 % seulement de la fiscalité est consacrée à l'écologie. Je ne déconnecte pas cette mission du reste du budget, partie recettes comprise. Sous prétexte de transition énergétique - le Gouvernement se moque bien de l'écologie -, on taxe l'essence, le gaz, le fioul domestique. Je le rappelle, 13 % de personnes sont en difficulté énergétique ; augmenter le prix du gaz va les mettre encore plus dans l'embarras. Je suis d'accord, on doit taxer davantage le kérosène, les croisiéristes, Total. Ce sont des choix de société. 18 millions de citoyens vivent en zone blanche de transport public, non seulement dans les territoires ruraux ma...

Pas tout à fait, me semble-t-il. Et je pense que nous devons porter ce débat au niveau européen. Mais vient un moment où, pour faire naître une volonté politique, il faut que nous posions des actes ! Et si ce soir nous manifestons notre volonté de taxer financièrement les géants du commerce électronique – peut-être n’est-ce pas le meilleur moyen, mais posons-le comme un acte politique ! –, cela vous aidera, madame la secrétaire d’État, dans les débats européens. Vous pourrez dire que le Sénat a fait cette proposition, et lancer la réflexion au niveau européen. Nous voterons donc en faveur de cet amendement.