Interventions sur "mobilité" de Frédéric Marchand

...nt durable des activités maritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires fluviaux, ainsi qu’au développement de nos ports maritimes, afin de limiter le transit routier. Toutefois, nous le savons, lutter contre notre dépendance aux énergies fossiles passe par une nouvelle façon de se déplacer. Tel est l’objet du programme 203, dont 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées : le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobilités douces. Au passage, la trajectoire d’investissements prévue par la loi d’orientation des mobilités pour la période 2019-2023 a été respectée, et même dépassée. Ce fait mérite d’être souligné. L’addition du programme 203 et du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transpor...

...au service de nos concitoyens. Monsieur le ministre, il n’est pas de bonne série qui ne connaisse pas de suite, et les programmes gérés par l’ANCT n’échappent fort heureusement pas à cette règle. C’est notamment le cas du programme Action cœur de ville, dont la prochaine saison est attendue avec grande impatience après le succès du premier opus. Sobriété foncière, rénovation thermique et mobilité verte sont autant de défis qu’ont à relever nos collectivités, et la transition écologique est sans conteste – l’issue de la COP27 en témoigne – la priorité des priorités. En effet, derrière la transition écologique, c’est un véritable choix de société qu’il nous faut mener, sans tarder, et l’échelle territoriale est évidemment la plus pertinente pour l’engager.

...ndustrie, la plus complète en Europe, joue un rôle de leader au niveau continental. Je terminerai mon propos en évoquant le double objectif auquel nous répondrons si nous parvenons à pérenniser, sur le long terme, le soutien accordé aux opérateurs. Le premier objectif est celui de préserver notre position d'expert en matière de recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables. Car oui, même si la France rayonne à l'international, nous ne devons pas oublier le risque d'une perte de leadership. En effet, à titre d'illustration, les moyens alloués à la recherche polaire en France demeurent bien inférieurs à ceux d'autres États, tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni. Il en va de même pour des États dont le PIB est inférieur à celui de la France, tels que l'Itali...

...oit pas pérenne, sachant le caractère temporaire du plan de relance. Il serait donc souhaitable que nous prenions la mesure de ces évolutions, en restant vigilants sur l'accompagnement de la recherche française, dont la compétitivité européenne et internationale est pleinement reconnue. L'an dernier, j'avais insisté sur l'excellence de notre recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables. Cette année encore, à l'occasion des auditions, le nombre de brevets déposés entre les années 2000 et 2019, dans le domaine des technologies bas carbone, est la preuve de la maturité de notre recherche. Comme l'illustre le classement de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), la France compte trois établissements parmi les dix premiers du classement, dont le CEA à la première place ...

Cet article prévoit le partage des données relatives aux véhicules électriques et ouvre l’accès à ces informations permettant aux acteurs du secteur de proposer des solutions de pilotage et d’optimisation de la recharge des batteries. Notre but, avec cet amendement, est de développer la filière de l’électromobilité, afin de suivre une trajectoire de décarbonation des véhicules terrestres. Ainsi, nous proposons d’ouvrir les données liées à la gestion de l’énergie des véhicules aux professionnels de la recharge pour voitures électriques, sous réserve du consentement des utilisateurs. L’ouverture de ces données permettra le développement de solutions et de services pour l’optimisation de l’énergie. Elle contr...

... déplacements réalisés en voiture individuelle. Les enquêtes, qui ont lieu seulement tous les dix ans, procèdent par échantillons, avec des marges d’erreur assez importantes, sans prendre en compte les déplacements ponctuels, notamment les trajets à but touristique. Nous avons besoin d’une étude rigoureuse des déplacements par véhicule individuel pour permettre aux autorités organisatrices de la mobilité de comprendre les besoins des usagers et de rechercher toutes les alternatives crédibles à la voiture, dans l’objectif de faire évoluer les comportements de chacun. Cet amendement entend donc rendre accessibles aux AOM les données d’usage détenues par les assistants de déplacement numériques comme les calculateurs d’itinéraires routiers multimodaux de type GPS. La dynamique de ces informations ...

Monsieur le secrétaire d’État, pour cette question, vous me permettrez de m’appuyer sur le département du Nord, et plus particulièrement sur un territoire bien plus connu aujourd’hui pour son apport à notre excellence agroalimentaire et brassicole que pour les questions de mobilité : je veux ici parler des Flandres, plus précisément de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI). Son tout jeune président, Valentin Belleval, s’est saisi, dès son élection, voilà quelques mois, de la problématique des mobilités sur son territoire, et il est en passe, avec ses collègues de la CCFI, de prendre la compétence mobilités au 31 mars. Voilà un territoire rural et périurba...

...ivilisations. Nous espérons que les cinq ans de l’accord de Paris permettront d’ouvrir de nouvelles perspectives. Depuis le début de ce quinquennat, gouvernement et majorité présidentielle sont pleinement engagés dans l’action écologique pour transformer en profondeur notre société et pour accompagner le changement vers moins de dioxyde de carbone, moins de déchets, plus de biodiversité, plus de mobilités douces et plus d’énergie verte, avec, entre autres, l’objectif de rendre nos villes plus respirables, la terre plus saine, les eaux moins usées, de préserver les sols et de protéger la faune sauvage. Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, fermeture de toutes les centrales à charbon d’ici à 2022, plan vélo, augmentation des surfaces agricoles dédiées au bio, obligation pour la restaur...

...le cas pour la métropole européenne de Lille. Les intercommunalités sont confrontées à des difficultés de financement de leurs réseaux de transports publics et à la dégradation de leurs capacités d'autofinancement, au moment où les priorités du plan de relance et de la transition écologique devraient au contraire conduire à les renforcer. Le dispositif adopté cet été intègre certes le versement mobilité dans les recettes fiscales prises en compte pour le calcul de la compensation financière, mais la globalisation des recettes fiscales compensées a pour effet de diluer le problème spécifique aux transports pour les AOM sous statut d'intercommunalité à fiscalité propre. Alors que les syndicats mixtes de transport vont voir leurs pertes de recettes fiscales compensées, il n'en sera pas de même pou...

...ontières qui sont aujourd'hui complètement artificielles. Nous avons en effet tendance à nous enfermer en faisant parfois abstraction de ceux qui rentrent sur la métropole, de ceux qui sortent de la métropole et cela vient fausser les bonnes idées qu'on pourrait avoir en matière d'infrastructures de transport. Donc je pense que, comme vous le dites, il y a une révolution à imaginer s'agissant des mobilités, mais qui se recoupe avec une révolution en matière d'aménagement du territoire qu'il faudrait sans doute penser autrement.

Si la sobriété rime avec l'efficacité, je rejoins notre collègue Benoît Huré. Je remercie à mon tour le rapporteur pour son travail et son initiative de nous avoir associés à ses auditions. Le présent projet de loi, j'en suis certain, fera date. Boîte à outils au service des nouvelles mobilités, il est fort attendu. Après la concertation d'ampleur qui a précédé le texte, le Sénat, saisi avant l'Assemblée nationale, va à son tour pouvoir porter la parole des territoires. Je ne suis, pour ma part, pas choqué que nous l'examinions avant la clôture du grand débat, dans la mesure où de nombreuses préoccupations exprimées par nos concitoyens sont déjà prises en considération dans le texte co...

...mment améliorer les déplacements dans les zones rurales et périurbaines ? Comment garantir à chacun la possibilité de se déplacer pour accéder à l’emploi, à la formation, à la santé, à la culture ? En somme, comment désenclaver nos territoires ? Ces questions fondamentales ont fait l’objet, vous l’avez dit, madame la ministre, de débats riches et intenses à l’occasion des Assises nationales de la mobilité. En effet, nous le savons, nos concitoyens ne sont pas égaux face aux transports. Parmi les formes d’inégalité qui limitent la mobilité, le facteur géographique d’éloignement dans les territoires de faible densité est une réalité qui touche tous nos concitoyens. Ainsi, les territoires moins denses, ruraux, périurbains, les petites villes et villes moyennes, les quartiers périphériques peuvent êt...

... hydrogène présenté en juin 2018 – cela a aussi été souligné par Jean-Pierre Corbisez. Comme le rappelle régulièrement le maire de Dunkerque, la transition énergétique se fait dans les territoires. On n’a pas envie de la subir, et ce projet un beau symbole des mutations ! En parlant d’hydrogène, alors que nous allons entamer, le 19 mars prochain, la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités et que la ministre Élisabeth Borne était parmi nous il y a encore quelques instants, vous me permettrez d’évoquer plus particulièrement les enjeux de l’hydrogène en matière de mobilité. Comme Élisabeth Borne le rappelait le 1er juin 2018, l’hydrogène apportera sans aucun doute une part importante des réponses pour décarboner et dépolluer nos solutions de mobilité. Nous le savons, l’hydrogène em...

...écaires, en portant le montant du chèque énergie de 150 euros à 200 euros par an. Il s’agit aussi de renforcer les moyens de la biodiversité, d’assurer la prévention des risques et l’information des citoyens, dans un contexte d’augmentation des phénomènes climatiques majeurs. Par ailleurs, il convient de maintenir la priorité accordée à la régénération des réseaux de transport : la politique de mobilité doit répondre aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens ; elle représente un facteur majeur de cohésion territoriale et sociale, en donnant accès, sur tous les territoires, aux services essentiels et à l’emploi. Elle constitue un levier majeur de la transition écologique, énergétique et solidaire de la France. Dans un cadre résolument intermodal et innovant, elle est aussi au cœur des enjeux d...

Le sujet avait, il est vrai, été abordé en commission. J’avais d’ailleurs cosigné un amendement. Il existe aujourd’hui des systèmes sur lesquels on peut avoir quelques inquiétudes, notamment s’agissant des GAFA, qui pourraient être intéressés par le sujet. Je vous remercie, madame la ministre, de nous proposer de creuser le sujet dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités. Il serait sage d’aller plus avant dans cette réflexion. Des systèmes existent, je le redis, et certains opérateurs expriment des réticences. Mon collègue citait le système allemand. Pour aller plus loin, donnons-nous le temps de bien faire les choses et ne nous précipitons pas !

...toires, comme il a été dit, et de redonner à l’État et aux collectivités territoriales un rôle éminemment stratégique. C’est ce qui est proposé dans le projet de loi, pour ne laisser aucun territoire à quai ou au bord du chemin. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique pour toutes et pour tous, notamment pour les usagers, pour qui le ferroviaire est un enjeu essentiel dans le domaine des mobilités du quotidien. Du reste, bien des aspects sont repris dans le texte pour associer davantage les usagers. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique aussi pour les collectivités territoriales, notamment pour les régions, qui sont déjà des acteurs des mobilités du quotidien et dont le rôle va s’accroître avec cette ouverture. Là aussi, le nouveau pacte ferroviaire apportera des garanties for...

J'ai rencontré Luc Foutry, président de la commission transport au conseil régional des Hauts-de-France. Les régions ont une connaissance de plus en plus fine des lignes et des nécessités de service. Si cet amendement résulte d'une demande de SNCF Mobilités et des régions, on ne peut que le voter.

...s exploitées – sans intégrer les 2 800 kilomètres de ligne à grande vitesse – et près de 3 000 gares, notre réseau ferroviaire se classe en deuxième position en Europe. Pourtant, mes chers collègues, nous partageons sur ces travées le même constat : notre système ferroviaire est malade, encalminé, et il est essentiel qu’il se réinvente et se régénère pour être un acteur du formidable chantier des mobilités du quotidien qui s’ouvre devant nous. Madame la ministre, vous avez fait de la lutte contre « l’assignation à résidence » une priorité. Nous partageons tous, ici, cette volonté, qui doit être un marqueur fort de ce quinquennat. Ce combat est celui de tous les acteurs de la mobilité et, au premier rang d’entre eux, du service public ferroviaire, à la seule condition qu’il soit à la hauteur du re...

...isagés au travers d’une double optique. La première est celle du court terme, de l’immédiat, de l’instant. C’est l’optique dominante de notre univers, tant les difficultés rencontrées par nos concitoyens sont aujourd’hui nombreuses : difficultés à trouver un emploi ou à le garder, revenus souvent trop modestes, risques pesant sur la qualité de vie en raison d’un environnement dégradé, besoins de mobilité pour travailler ou pour les loisirs ; autant de briques de lien social qui apparaissent immédiatement de manière aiguë dans tous nos territoires. Cette optique dicte aujourd’hui sa loi, et c’est normal, tant les souffrances du quotidien sont immédiatement palpables pour beaucoup. La deuxième optique est celle du long terme, du futur. Le ministre d’État Nicolas Hulot le disait récemment, elle est...