Interventions sur "l’agriculture" de Henri Cabanel

...m impose à la restauration collective 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % doivent être bio. Quel en est le bilan ? La stratégie doit être globale. Quelle vision pour notre agriculture ? Quels enjeux, avec quels moyens ? Lorsque, avec ma collègue Françoise Férat, nous avons proposé, comme première préconisation de notre rapport sur les suicides en agriculture, de faire de l’agriculture française une grande cause nationale en 2023, ce n’était pas symbolique : c’est au contraire primordial. C’est adresser un signal fort à nos paysans, c’est placer le foncier agricole, la formation, les paiements pour services environnementaux, l’eau ou encore la souveraineté alimentaire comme sujets forts à étudier ensemble plutôt qu’isolément. Le coup par coup nuit à l’efficacité. Les enjeux son...

M. Henri Cabanel . Vous avez bien compris mon interrogation sur la complexité des règles administratives applicables à l’agriculture. L’administration est là pour nous contrôler, et les agriculteurs l’acceptent. Cependant, elle est aussi là pour nous aider. Lorsque je constate le désespoir d’un certain nombre d’agriculteurs, j’insiste, de nouveau, sur le besoin de bienveillance, à la fois de la part de l’administration et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les agriculteurs ne sont pas simplement des chiffres dans les tabl...

...Casdar, serait estimée entre 143 millions et 148 millions d’euros. Et l’eau ? Alors qu’elle se raréfie, il faudrait anticiper et parler vrai. Le partage de cette ressource est fondamental et ses usages doivent être raisonnés. La piste de la réutilisation des eaux d’assainissement, par exemple, doit être véritablement étudiée, comme nous l’a d’ailleurs montré l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) à Pech Rouge dans l’Aude. Les procédures doivent être simplifiées ; nous sommes en retard sur ce sujet. Concernant la gestion des risques, le dossier n’est pas nouveau. Il aura fallu dépenser des millions d’euros, à la suite des épisodes de gel, de grêle, de sécheresse ou d’inondation, pour enfin répondre à la détresse des agriculteurs par la mise en pl...

Les agriculteurs sont de plus en plus engagés dans la transition écologique pour répondre à la demande sociétale en la matière. Dans son rapport publié au mois de juin dernier sur le soutien à l’agriculture biologique, la Cour des comptes préconisait d’établir « un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental ». C’est l’objet de cet amendement, qui vise à y consacrer une enveloppe de 20 millions d’euros.

Malgré une progression des surfaces cultivées en bio en France entre 2010 et 2021, si nous n’augmentons pas les moyens consacrés à cette politique, nous ne remplirons pas l’objectif fixé par l’Union européenne en 2020 dans le cadre de son Pacte vert : la stratégie dite « de la ferme à la fourchette ». Cet objectif consiste, je le rappelle, à consacrer 25 % des surfaces agricoles à l’agriculture biologique d’ici à 2030. Le présent amendement se concentre sur le rôle de l’Agence Bio, dont les moyens restent stables. Nous souhaitons que ces moyens soient abondés de 9 millions d’euros supplémentaires, ce qui permettrait l’agence de doubler ses moyens humains, actuellement réduits à 19 ETP.

À chaque époque, les agriculteurs ont su adapter leurs modes de production à tous les enjeux auxquels ils devaient faire face. Leur travail a permis à la France de disposer de l’une des agricultures les plus durables au monde. Pour sensibiliser les Français, mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, une telle disposition se trouvait dans la première proposition formulée dans notre rapport relatif au mal-être des agriculteurs. Quand bien même la mesure serait symbolique, le message transmis n’en serait pas moins fort. En conséquence, j’espère que cet amendement sera soutenu sur l’ensemble des travées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que l’agriculture a démontré une certaine résilience en garantissant le bon déroulement de la chaîne alimentaire durant le premier confinement, nous pourrions avoir le sentiment qu’elle a moins souffert des conséquences de la crise sanitaire. Ce serait occulter les difficultés de certaines filières. Pour des raisons différentes, l’horticulture, la production de pommes de terre ou encore la viticulture ont été trè...

Nous connaissons bien les grandes mutations qui ont affecté l’agriculture française depuis la guerre et leurs conséquences. Parmi celles-ci, je souhaite évoquer la question de l’emploi agricole. Aujourd’hui, devenir agriculteur n’est plus nécessairement une destinée. En outre, dans une France désormais largement urbaine, la vocation aux métiers agricoles n’est plus évidente, et ce d’autant moins qu’ils véhiculent une image de pénibilité et de faibles rémunérations, li...

...hiffres – nous avons d’ailleurs eu un débat sur l’enseignement agricole il y a quelque temps. Il n’en demeure pas moins que le secteur agricole est en baisse au détriment – ou au profit – des services à la personne, qui sont mis en avant dans l’enseignement agricole. Je note que vous avez engagé un dialogue avec le ministre de l’éducation nationale. Il était important de se pencher sur ce sujet. L’agriculture en a bien besoin.

... vite. Cette proposition de loi a été faite avec le cœur, avec les tripes. Je l’ai conçue en visionnant le film d’Édouard Bergeon, Au nom de la terre, qui raconte la vie de son père, Christian : son installation dans l’exploitation familiale, en 1979, la tête pleine d’espoir et de rêves, puis sa lente descente aux enfers, jusqu’au jour fatal. Vous le savez, je ne suis jamais intervenu sur l’agriculture dans cet hémicycle sans aborder ce sujet. Je glisse toujours cette phrase : « et pendant ce temps, un agriculteur se suicide tous les deux jours » ; mais aujourd’hui, c’est un agriculteur tous les jours… Je remercie Édouard Bergeon d’avoir réalisé ce film et de m’avoir ainsi donné l’électrochoc qui m’a poussé à prendre ce sujet à bras-le-corps. Je veux remercier mon groupe, le RDSE, qui m’a perm...

...tés en 2017 et 2018, et que nous avions pour la plupart approuvés. Pourquoi renouveler aujourd’hui une attention soutenue sur cette question ? Parce que nous mesurons, au Sénat, combien il est fondamental d’encourager une agriculture performante et durable à l’échelle européenne et de garantir l’avenir des exploitations dans nos territoires. Est-il utile de rappeler tous les enjeux que recouvre l’agriculture ? J’ai déjà eu l’occasion de les énumérer : indépendance alimentaire, qualité des produits agricoles, santé publique, emplois non délocalisables, exigences environnementales et aménagement du territoire, sans oublier une réponse aux mutations sociétales et aux attentes des consommateurs. Cela invite à poursuivre avec détermination notre travail d’alerte face aux difficultés, comme la volatilité ...

...d’un transfert de gestion de ces dossiers aux régions, alors que celles-ci n’y avaient pas été préparées. À un an de la perte de ce budget, la solution est urgente : simplifier les modalités d’instruction. Sur la prochaine PAC, tout a été dit. On ne peut se satisfaire d’une baisse de 15 % des crédits par rapport au budget 2014-2020. Sans méconnaître les nouvelles priorités de l’Union européenne, l’agriculture ne doit pas devenir la variable d’ajustement. Cette diminution est à contre-courant de ce que font les grands pays, comme les États-Unis, la Chine et le Brésil, qui renforcent au contraire les moyens qu’ils consacrent à l’agriculture, bien conscients de son rôle stratégique, sans oublier les logiques d’accaparement des terres dans lesquelles certains s’engagent aussi. Se profile le défi aliment...

... que j’aurai de la voix, je dirai et redirai ce chiffre effroyable, qui a déjà été évoqué : un agriculteur se suicide tous les deux jours ! Pour quelle autre profession accepterait-on ce tragique constat ? Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même sur ces travées, les lois agricoles se succèdent, mais rien n’y fait. Ce malaise paysan reflète le malaise de notre société, car les enjeux que l’agriculture englobe sont universels : indépendance alimentaire, qualité alimentaire, santé publique, emplois non délocalisables, attentes sociétales, aménagement du territoire, lutte contre les incendies. Vous avez affirmé une ambition pour la politique agricole. Pour vous avoir côtoyé de près dans vos combats dans nos rangs au Sénat, je crois en votre sincérité et en votre connaissance du terrain. Pour aut...

Cet amendement tend à doubler le budget des projets alimentaires territoriaux, les PAT, en le passant de 1 million à 2 millions d’euros. Les projets alimentaires territoriaux constituent finalement des réponses à une annonce du Gouvernement qui n’a pas été traduite dans le projet de loi de finances. En effet, à la suite des États généraux de l’agriculture, il avait été annoncé que le nombre de PAT devait atteindre 500 en 2020. Les PAT sont des solutions intéressantes et pragmatiques pour consolider les filières sur un territoire dans le but de structurer la production, d’aider la structuration des marchés de gros, par exemple, et de mieux répondre à la hausse de la demande de la restauration collective. C’est une manière intelligente d’aider les...

Il est désormais incontestable que l’agriculture française aura à souffrir prochainement d’un déficit chronique d’alimentation en eau pour l’irrigation, surtout dans les régions méridionales. À ce titre, il faut rappeler que l’alimentation en eau agricole pour satisfaire les besoins en irrigation ne peut se faire que de deux manières : par pompage dans les eaux de surface ou par pompage dans les masses d’eau souterraines. Dès lors, une soluti...

J’ai bien entendu les argumentaires de chacun, mais je ne comprends pas, moi non plus, ce manque de volonté d’inscrire notre agriculture dans l’agriculture durable. Qu’est-ce que l’agroécologie ? C’est diminuer les émissions de gaz à effet de serre, c’est limiter les engrais de synthèse, c’est réduire les produits phytosanitaires, c’est préserver l’eau et l’énergie, et ce sont des performances économiques, sociales et environnementales. Nous sommes tout de même nombreux à nous retrouver sur ces sujets, et ce serait un signe fort de l’inscrire dans l...

Cet amendement vise à renforcer l’information du consommateur en cas de crise sanitaire liée à des denrées alimentaires. Il s’agit de permettre à chaque citoyen, de façon rapide et claire, d’avoir accès à l’ensemble des informations. Le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation prévoit certes déjà un dispositif de communication, mais son accès, de l’aveu même de M. le ministre, est très difficile et mériterait d’être retravaillé pour plus de clarté. Compte tenu des scandales sanitaires survenus ces dernières années, en particulier du dernier en date chez Lactalis, et de la nécessité de communiquer une information de plus en plus transparente à nos ...

Sur toutes les travées, nous disons la même chose. Nous sommes tous pour l’agriculture de groupe ; je ne distingue pas de divisions entre nous à ce sujet. Nous divergeons simplement sur la question de la reconnaître par la loi.

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons qu’une conversion à l’agriculture biologique ne puisse entraîner d’indemnités de résiliation de contrat dès lors que l’acheteur est informé dans un délai raisonnable de cette conversion. Nous avons fixé ce délai à un an, mais, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à la discussion si vous êtes prêt à soutenir cet amendement.

...ce que nous souhaitons avant tout, c’est le juste prix pour tous, de l’agriculteur au consommateur. Mesurant la toute-puissance de la grande distribution, je demeure très dubitatif sur le fait qu’elle veuille aller dans votre sens. Sur les articles suivants, nous sommes d’accord avec vous concernant la restauration collective et l’approvisionnement à hauteur d’au moins 50 % de produits issus de l’agriculture de produits locaux ou sous signe de qualité. Nous nous félicitons également de la réintroduction dans le texte de l’exigence de 20 % de bio. Je sais que la majorité sénatoriale avait fait valoir son désaccord lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Heureusement, elle évolue, très timidement. Mes chers collègues, vous le savez très bi...