Interventions sur "l’école" de Jacques Grosperrin

...amendement tend à exclure les écoles primaires de l’expérimentation prévue par l’article 1er. Vous relevez qu’une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l’entendons. Nous l’avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l’accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l’école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l’expérimentation. D’ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l’expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d’établissements et d’élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l’échelle d’un territoire. Des objectifs de réussite et de mixité scolaires sont également prévus. Le ...

L’avis est défavorable, parce que les classes de moins de huit élèves sont des classes uniques : la fermeture de la classe coïncide avec la fermeture de l’école, pour laquelle un accord de la commune est nécessaire.

Monsieur le ministre, l’un des objectifs de l’école est de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. La mixité sociale, qui favorise l’équité et optimise les performances des élèves, doit y concourir. Pour autant, toute la question tient aux conditions dans lesquelles nous mettrons en œuvre cet objectif. Le lien entre l’origine familiale et sociale et la composition sociale de l’établissement fréquenté est la source d’une ten...

...l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du directeur comme coordonnant l’action des enseignants. Je m’interroge également sur l’absence de formation. La formation, c’est important ; on le voit bien dans les établissements scolaires du second degré, collèges ou lycées. Vous savez que je suis un chantre de l’école du socle. Il a pu m’arriver, en la matière, de mal me faire comprendre de certains de mes collègues ; c’est l’idée de continuum qui me semble importante. Si nous voulons sauver nos écoles rurales, qui sont de petites écoles, il est fondamental de mettre en œuvre cette école du socle commun, du CP jusqu’à la troisième. Le socle permettra les échanges de service ; il permettra, surtout, de conserv...

...prouvées et il est bon qu’un échéancier accompagne ces préconisations très concrètes. Il est inutile de revenir sur les constats d’un fléau dont la violence s’est accentuée avec celle des réseaux sociaux. Il est inutile de revenir sur l’insuffisance de l’action actuellement déployée : l’abaissement continu de l’âge de possession du premier smartphone en démontre toutes les limites. Les élèves de l’école primaire sont de plus en plus largement concernés, aux âges charnières du début de la construction de l’identité. Ce danger qui menace nos enfants ne peut être ni analysé ni combattu sans une prise en compte globale de l’environnement dans lequel il se situe, sans la volonté de ne pas s’y plier passivement, par fatalisme, impuissance ou absence de volonté politique. Toutes les actions proposées...

...atière institutionnelle, il est compréhensible que les enseignants se sentent mal armés, mal formés ou démunis. La prise en charge du fameux « dernier kilomètre » ne peut être laissée à leur seule et ultime responsabilité. Si elle est aisée à reformuler a posteriori, la détection des signaux faibles est bien difficile a priori. Cette nouvelle problématique à laquelle est confrontée l’école la soumet précisément aux contraintes et aux contradictions auxquelles le XXIe siècle l’habitue. Il est nécessaire de déployer notre action dans un cadre géographique restreint et approprié, par des rencontres et des conférences régulières entre les acteurs. La dispersion des responsabilités entre les communes, les départements et les régions peut être source d’incohérences et nuire à l’homogéné...

Certains ont indiqué qu’un enfant qui ne va pas à l’école se met en danger, mais il met également en danger la société

...tils dont nous disposons ne suffisent pas. Il ne s’agit pas d’ôter les allocations familiales systématiquement, en particulier lorsqu’une assistance peut être apportée aux familles, mais c’est un signal fort que nous envoyons à la population ainsi qu’aux enfants. S’il faut responsabiliser les parents, il faut aussi responsabiliser les enfants. Lorsque les enfants sauront que, s’ils ne vont pas à l’école, cela peut placer leurs parents dans une situation difficile, je peux vous assurer qu’ils y réfléchiront à deux fois. J’entends votre injonction à prendre le temps, monsieur le ministre, et je salue l’avis de sagesse que vous avez émis. Je souhaite conclure en rappelant que nous débattons d’un texte confortant le respect des principes de la République. Or le premier de ces principes, c’est d’al...

...sme », il parle aussi de « foi laïque », et n’associe qu’à deux reprises à celui-ci le qualificatif « confessionnel ». En effet, il faut avoir à l’esprit que, dès qu’il fut installé comme ministre de l’instruction publique, Jules Ferry nomma Ferdinand Buisson directeur de l’enseignement primaire, poste que celui-ci occupa pendant près de dix-sept ans. Ce dernier a donc été l’un des fondateurs de l’école républicaine. Or, pour Ferdinand Buisson, « la seule originalité de cette école qui n’est à personne, car elle est à tous » – et qu’elle appartient également aux familles – « consiste à fonder l’éducation publique non plus sur le séparatisme confessionnel, mais sur la fraternité nationale ». L’école républicaine veut tuer la haine dans l’âme des petits Français. Elle ne remet pas en cause la foi...

...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour un budget de 76 milliards d’euros : je suis contraint d’être concis… La mission « Enseignement scolaire » sera dotée, donc, de 76 milliards d’euros en 2021, soit une augmentation de 2, 6 %, ce qui représente 1, 9 milliard d’euros en plus par rapport à cette année. Cette hausse traduit les principales priorités du ministère : l’école inclusive et le premier degré. Monsieur le ministre, je salue cet effort financier très important en cette période si singulière et difficile. Permettez-moi toutefois de souligner plusieurs points de vigilance. Le premier concerne l’école inclusive : les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ne doivent pas être oubliés dans les discussions actuelles sur la revalorisation salari...

...ns les départements classés en zone verte ? Qu’en est-il des départements en zone rouge ? Je tiens à vous signaler plusieurs difficultés partagées par de nombreux directeurs d’école : comment choisir les élèves à accueillir prioritairement ? Une circulaire sur ce sujet est-elle prévue ? Par ailleurs, certains enseignants ou Atsem ne peuvent pas retourner travailler, en l’absence d’un accueil par l’école de leurs enfants. Il nous faut des directives et une organisation nationale, comme le disait le maire de Pontarlier. J’en viens à l’objectif de cette réouverture des classes, non pour les élèves – ce point sera très certainement abordé par mes collègues dans le cadre de leurs nombreuses questions –, mais pour l’institution scolaire. La reprise très progressive, échelonnée, des cours doit permet...

...r tout blocage et d’adopter une version commune de manière très efficace. Je voudrais également saluer l’excellent travail mené par le rapporteur, bien accompagné par la présidente, ainsi que votre esprit d’ouverture, monsieur le ministre, lors de nos débats dans l’hémicycle, qui furent riches, féconds et souvent animés. Je vous remercie de l’avis de sagesse que vous avez émis lors du débat sur l’école du socle commun, une mesure qui avait suscité de fortes réactions de la part de nos amis élus, mais qui avait été mal comprise, car mal expliquée, peut-être, durant le débat sur cet amendement à l’Assemblée nationale, lequel avait laissé croire que l’on allait supprimer les écoles de la ruralité, alors que c’était tout le contraire. Comme vous nous l’avez promis, il faudra y revenir. En effet, i...

...acun devienne de plus en plus digne de se gouverner par sa propre raison. » Ce projet de loi, monsieur le ministre, peut participer à la réalisation de cet objectif. Il s’agit non pas d’une petite loi, en effet, mais d’un texte qui contient des avancées précieuses, nécessaires, voire indispensables et qui sera un levier de la réussite et de l’épanouissement de nos élèves. Tel est bien l’objet de l’école. Le parallèle avec Condorcet se justifie par des avancées majeures, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, en matière d’expérimentation pédagogique, avec un nouveau cadre juridique. Le Sénat y a joué tout son rôle. Il trouve également son sens avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 aujourd’hui. Nous l’inscrivons dans le marbre, et, même si elle était...

... l’intitulé de ce projet de loi « pour une école de la confiance ». Je ne ferai pas preuve d’originalité en rappelant que la quasi-totalité des enfants sont déjà scolarisés à l’âge de 3 ans. À l’autre extrémité du système, assurer que les jeunes de 16 à 18 ans devront être en formation et tenter d’identifier ceux qui ne le sont pas ne règle malheureusement pas le problème de la déscolarisation. L’école dès 3 ans, la formation obligatoire de 16 à 18 ans, la transformation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les Espé, en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, les Inspé, l’exemplarité des enseignants sont autant d’actes de communication censés séduire les Français. Pourtant, au lieu de rassembler, ce projet de loi a failli désunir. Ces derniers mois, ...

...a scolarisation à 3 ans : les besoins de compensation des communes n’avaient pas été entièrement pris en compte, la situation des jardins d’enfants non plus. La fatigue de l’enfant devait être prise en considération au moyen d’assouplissements. La mesure phare du projet de loi nécessitait finalement divers ajustements. Je pense également au chapitre entier introduit par l’Assemblée nationale sur l’école inclusive, qui appelait de nombreuses précisions. Le Sénat est également venu apporter des garde-fous à certaines dispositions controversées. Ainsi, concernant la création d’un conseil d’évaluation de l’école, qui remplace l’actuel Cnesco, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, nous avons pu apaiser les craintes d’une éventuelle mainmise du ministère, en apportant des garanties d...

...’entends bien votre empathie et vos excuses, mais je crois qu’il aurait été bien que les lycéens les entendent aussi. Enfin, madame la ministre, tous nos collègues doivent savoir que les boursiers ont actuellement une réponse positive, alors que des lycéens très brillants au sein des mêmes classes n’ont toujours aucun résultat, ce qui suscite des interrogations. Au moment où nous venons de voter l’école de la confiance que votre collègue Jean-Michel Blanquer appelle de ses vœux, nous devons retrouver de la transparence dans Parcoursup.

... pourrait-on donner aux inspecteurs pédagogiques régionaux, les IPR, et aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN, sans changer leur profession ? Ces inspecteurs devraient jouer un rôle encore plus important à l’égard des établissements scolaires, afin de permettre à ceux-ci de s’améliorer. Enfin, faites attention à être équilibré et prudent dans la composition du conseil d’évaluation de l’école. Il faut qu’il y ait une représentation de l’ensemble des spécialistes de l’éducation, afin que le reproche que je peux faire au Cnesco ou au Conseil supérieur des programmes ne puisse vous être adressé.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction pour l’article 6 quater, que la commission a supprimé à l’unanimité parce qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes à nos yeux. Cette nouvelle rédaction permet la création, sur la base du volontariat – j’insiste sur ce point – des collectivités territoriales et de la communauté éducative, d’un établissement public correspondant à l’école du socle et dénommé établissement public local d’enseignement du socle commun, ou EPLESC. Je rappelle que l’école du socle existe depuis 2005. Ce n’est donc pas un OVNI. Sa création a été soutenue par de nombreux parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je citerai notamment Frédéric Reiss, Alain Marc, Jean-Claude Carle, Yves Durand, qui fut rapporteur de la loi Peillon, Co...

...ègues députées était de marquer notre opposition à cette forme d’école des savoirs fondamentaux. Je vous remercie, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’avoir fait vivre ce débat important et rendu hommage à mon travail, qui l’a rendu possible. Je ne ferai pas durer le suspense : je retire mon amendement. §Le consensus nécessaire pour le faire adopter – comme M. le ministre l’a souligné, l’école doit être transpartisane – n’est à ce jour pas réuni. Je le regrette toutefois, car nous avions l’occasion d’inscrire dans la loi une mesure dont on parle depuis fort longtemps, un cadre juridique attendu par les établissements, comme celui de Jussey, en cours d’expérimentation. En dépit de quelques crispations corporatistes de la part d’enseignants du premier degré, l’école du socle reste à con...

Certains élus aussi se sont inquiétés. Avec ce projet de loi pour une école de la confiance, monsieur le ministre, vous contribuez véritablement à renouer la confiance avec les élus que nous sommes. Je reste fidèle à mes convictions : un établissement de l’école du socle devra être envisagé à l’avenir. Sa création aurait permis de donner du corps à l’école du socle par la fusion de budgets, par la possibilité de travailler plus facilement ensemble pour les professeurs des écoles et ceux de collège et par l’amélioration des liaisons entre CE2 et CM1, d’une part, et CM2 et sixième, d’autre part. Elle aurait constitué une solution pour les élus locaux, qui ...