Interventions sur "parité" de Jacques Mézard

...IVe République ou la Ve République, à laquelle je ne donnerai aucun qualificatif, chaque majorité a essayé de conforter ou de préserver sa majorité ; c’est une tradition dans notre système. Permettez-moi de dire, comme je l’ai fait lors de la discussion générale, que le reste n’est pour moi que de la littérature, et parfois de la mauvaise littérature. Certes, on peut arguer du renforcement de la parité ou de l’amélioration de la représentation de nos concitoyens, mais la réalité est ainsi.

J’ai entendu un certain nombre de collègues affirmer que ce projet de loi n’était pas un « texte maximum », qu’il n’était pas suffisant, qu’il fallait aller davantage vers la parité et la proportionnelle. En réalité, ils espéraient obtenir un avantage électoral. Le reste, c’est de la littérature. Pour ma part, je considère, je le dis sans ambages, qu’il s’agit d’un texte maximum. Nous avons évité – j’assume cette position au nom de mon groupe – la création de grands électeurs « fabriqués » par les conseils généraux et régionaux. C’est une bonne chose. § Un autre projet ten...

...ement raccourci le mandat de neuf à six ans pour se mettre au diapason d’une certaine idée de la modernité démocratique. Auparavant, en 2000, le législateur avait déjà abaissé le seuil d’application du scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs – il ne s’agit pas d’une réforme considérable, puisque le dispositif envisagé par le présent texte a déjà existé – et avait imposé la parité sur les listes de candidats. Pour notre part, nous ne sommes a priori pas hostiles à toute rénovation du mode de scrutin sénatorial, à condition que certaines limites ne soient pas franchies. Nous n’oublions pas que les changements de mode de scrutin ont, dans l’histoire électorale, rarement favorisé ceux qui les avaient initiés.

...s communes. Après l’instauration du binôme et l’adoption du remodelage de la carte cantonale, il s’agirait là d’un coup fatal porté contre elles et, par ricochet, contre les populations qui y vivent par choix ou par obligation. Il importe également que le Sénat donne une représentation fidèle de ce que sont les territoires de la République. Nous ne sommes évidemment pas opposés par principe à la parité. S’il n’est pas normal que la moitié de la population française peine autant à accéder aux responsabilités, qu’elles soient politiques, économiques ou sociales, nous sommes aussi très attachés à la valeur républicaine du mérite.

C’est pourquoi nous estimons excessif de vouloir imposer partout et à tout prix la parité, comme si c’était en réalité le seul objectif poursuivi de bien des politiques.

L'exposé des motifs ne fournit qu'une seule raison de modifier le mode de scrutin : la parité. Je rejoins ici les arguments constitutionnels de Philippe Bas. Si l'on veut poursuivre cet objectif à tout propos, autant changer la Constitution. La parité n'est toutefois qu'un prétexte, car on sait bien ce qui motive une assemblée politique. Cela étant, je m'attendais à bien pire.

...n… Aucune autre piste ne fut sérieusement étudiée, qu’il s’agisse de la proportionnelle d’arrondissement, du maintien du scrutin uninominal actuel dans les zones rurales ou du calage des cantons sur les intercommunalités. La proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat n’a suscité que des quolibets alors qu’elle méritait un accueil constructif et une étude sérieuse, car elle favorisait la parité tout en maintenant un lien avec le territoire et avec les bassins de vie. Pour le scrutin départemental, le seuil de 12, 5 % pour accéder au second tour a été maintenu. Ce seuil n’avait pas notre préférence, mais nous l’avions accepté dans un souci de consensus, ayant entendu les observations de nos collègues de l’opposition et pris la mesure des risques possibles, en particulier dans le sud. E...

...est fondé sur le postulat qu’il n’y avait que deux solutions et qu’il était impossible de s’en écarter. Cela a coupé court à toute discussion et empêché d’écouter d’autres arguments. Nous avons, sur une proposition de notre collègue Pierre-Yves Collombat, présenté une solution reposant sur les intercommunalités, avec de la proportionnelle, dans des conditions permettant à la fois de favoriser la parité – conformément à la Constitution, selon laquelle il faut tendre vers la parité, à défaut de pouvoir instituer une stricte parité – et de respecter les territoires. Je veux bien que l’on ait une vision électorale débordant à peine les limites du périphérique parisien. Mais, madame Lipietz, il n’y a pas que l’Île-de-France sur le territoire national ! Il est nécessaire de tenir compte des réalités...

...te des associations… La réalité n’est pas la même dans une zone très urbaine et dans un canton rural. Je n’oppose pas l’une à l’autre ; j’établis simplement un constat. Malheureusement, et contrairement à ce qu’a dit M. le président de la commission des lois, le projet de loi ne met pas plusieurs objectifs sur un pied d’égalité : le rapport au territoire, la juste représentation politique et la parité. En fait, vous avez un objectif premier, la parité. Ce but peut se concevoir, mais là, il surpasse tous les autres. La difficulté principale de ce projet est d’être tout entier calé sur cet objectif prioritaire, ce qui modifie inévitablement les équilibres dans nos territoires. Telle est la réalité. Ensuite, il y a un choix de fond politique ; mais il eût été bon de travailler davantage à l’amél...

Il fallait donc imaginer et construire un nouveau dispositif en respectant des équilibres démographiques, tout en tenant compte de la réalité et de la diversité des territoires et en intégrant l’objectif de parité. Très simplement, cela ressemble un peu à la quadrature du cercle ! La solution la plus simple, celle qui aurait créé le moins de remous et qui aurait eu notre préférence, eût été, en conservant le système électoral actuel, de remodeler les cantons pour remédier aux déséquilibres démographiques. §

J’entends votre objection : cela ne résoudrait pas la question de la parité, laquelle n’évoluerait que lentement malgré la mise en place des remplaçants des conseillers généraux. C’est une objection recevable, même si la recherche mathématique et systématique de la parité aboutit parfois à des solutions peu raisonnables.

La solution de l’élection départementale à la proportionnelle avait été envisagée ; vous l’avez écartée, monsieur le ministre, et nous vous en remercions, car si la proportionnelle permet de résoudre positivement la question de la parité, elle présente des défauts considérables à nos yeux, le premier étant de couper le lien entre l’élu et le territoire, lien qui, selon nous, est un élément essentiel de la vie démocratique.

Lors de la discussion générale, j’ai, au nom de mon groupe, exprimé notre scepticisme sur le principe du binôme cantonal, sur la diminution drastique du nombre de cantons, sur l’application de la règle du plus ou moins 20 % pour la construction des nouveaux cantons, règle qui ne manquera pas d’avoir de graves conséquences pour nombre de départements ruraux. Sensibles à la question de la parité et souhaitant que l’examen du texte se poursuive jusqu’à son terme – souhait qui m’a semblé s’exprimer dans divers rangs de l’opposition, notamment par la voix de Jean-Jacques Hyest –, nous avions néanmoins voté l’article 2. D’autres groupes ont fait échouer la poursuite du débat ; je respecte leur choix, c’est le jeu démocratique, même quand on est dans la majorité ou qu’on pense l’être. Mais, ...

Cet amendement vise à instituer le scrutin de liste dans l’ensemble des communes, tout en prévoyant une dérogation au principe de stricte parité pour les communes de moins de 1 500 habitants : il est proposé d’autoriser, dans leur cas, un écart maximal de 30 % en termes de représentation de chacun des sexes. Cela permettrait, me semble-t-il, de faire avancer les choses tout en évitant des difficultés.

...qu’il le restera en dépit des annonces qu’a faites hier le Président de la République. Mais il s’agit d’un autre sujet dont nous reparlerons bientôt. Dans ce contexte, il serait à notre avis dommageable que, en raison d’un blocage sur l’article 2, un véritable débat ne puisse pas avoir lieu sur le reste du dossier qui nous est soumis. Nous l’avons également dit, nous soutenons l’incitation à la parité, ce en application de l’objectif constitutionnel affiché et non pas à titre obsessionnel, comme d’aucuns l’ont soutenu ce matin. Il n’est pas anormal que le Sénat envoie un signe clair en faveur de la parité. Cela étant dit, un point nous inquiète particulièrement, outre l’utilisation pratique du binôme. Effectivement, nous savons bien qu’un accord interviendra obligatoirement pour l’élection. E...

Même si nous ne voterons vraisemblablement pas le texte in fine, il nous semble utile que le Sénat puisse débattre des articles suivants, puisque M. le ministre nous a indiqué qu’il était ouvert à certaines évolutions – à vrai dire, je n’ai pas encore très bien compris lesquelles, mais il nous l’expliquera sans doute. Pour notre part, si nous ne remettons en cause ni la parité – nous la souhaitons –, ni la nécessité de redécouper les cantons, car les écarts qui existent sont inacceptables, nous considérons qu’il faut aller plus loin que la règle des plus ou moins 20 %. Nous proposons de la porter à plus ou moins 30 %, voire à un taux plus important, afin de nous donner de la marge. En fait, monsieur le ministre, le véritable débat porte sur le nombre d’élus. C’est là ...

...pelé, nous avons là un système unique au monde. L’avenir dira s’il s’agit de l’expression du génie français ou de la pagaille d’origine gauloise, d’autant que l’idée vient, semble-t-il, de Clermont-Ferrand, où Vercingétorix a laissé quelques traces… § En tout cas, à écouter les plus hauts représentants de l’exécutif, le seul motif de cette idée aussi farfelue que le conseiller territorial est la parité. Nous passons en la matière d’un objectif tout à fait légitime – raison de plus pour retirer notre amendement de suppression – à un discours parfois à la limite de l’obsessionnel, sauf dans toute une série de secteurs professionnels où la situation s’est totalement inversée ; il est inutile de reparler de l’École nationale de la magistrature, de l’enseignement ou de la médecine… De ce fait, vous...

Ainsi, la parité devient la norme, sauf dans la sphère privée. D’ailleurs, que se passera-t-il quand le couple ne sera plus d’accord ? Vous n’avez rien prévu pour une telle situation ! Mes chers collègues, permettez-nous de relever que, au sein des deux partis dominants, il existe des esprits suffisamment tortueux pour inventer, d’un côté, le conseiller territorial et, de l’autre, le scrutin binominal. C’est d...

Ce projet présente incontestablement deux grands avantages : il permet la mise en place d'une parité totale et, en rejetant la proportionnelle départementale, il évite les excès et les déséquilibres découlant de l'entrée de sensibilités extrémistes, et il fait en sorte que le choix des futurs conseillers départementaux ne soit pas laissé aux apparatchiks professionnels de la politique des partis dominants. Ne nous cachons pas derrière des paravents : ce à quoi votre gouvernement se refuse, tout...

...tion de ce conseiller territorial est révélatrice. Dans le projet de loi n° 61, vous défendiez le scrutin à un seul tour avec proportionnelle. À l’occasion de l’examen du projet de loi n° 60, un amendement n° 645, déposé par le président About, est apparu : « par un scrutin uninominal l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité » ! Au même moment, vous rejetiez dédaigneusement notre amendement introduisant le scrutin uninominal à deux tours. M. Mercier prétendait alors ne pas pouvoir « émettre un avis favorable, car le conseiller territorial assure la représentation des citoyens avant celle du territoire ». Nous connaissons la suite à l’Assemblée nationale. Verba volant !