Interventions sur "l’agriculture" de Jacques Muller

... la loi dite « Grenelle I » énonce le principe général de modification de la gouvernance des instances ayant compétence sur des questions environnementales, en prévoyant qu'elles « associeront, dans le cadre d'une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l'environnement et auront une approche multidisciplinaire ». Ce principe peut se décliner dans plusieurs domaines concernant l’agriculture. C'est pourquoi cet amendement vise à réformer la gouvernance en matière d'agriculture, pour une meilleure intégration de la société civile dans le débat agricole. L’amendement n °600 concerne quant à lui les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, tandis que l’amendement n° 599 a trait aux chambres départementales d’agriculture.

...x une question de survie. Pour nous, la souveraineté alimentaire relève non pas de la survie, mais de la sécurité. Aujourd’hui, notre production alimentaire dépend beaucoup trop d’importations. Ainsi, 80 % de nos élevages consomment des protéines importées, sous forme de tourteaux de soja. Cela nous place en situation de fragilité : je rappellerai les effets dévastateurs qu’eut sur l’ensemble de l’agriculture française, en 1973, l’embargo sur le soja ! Nous sommes également dépendants des importations pour notre consommation de fruits et légumes, même si c’est dans une moindre mesure. Le second axe, c’est le développement durable de notre agriculture, tout d’abord en matière d’emploi. Nous ne cessons, depuis des décennies, de perdre des emplois agricoles, et il convient d’en recréer, en donnant un no...

.... Au Moyen Âge, pour faire tomber les villes, on les assiégeait : quand ils étaient affamés, les bourgeois se rendaient. Demain, la France ne pourra tenir un discours crédible sur le plan international que si elle est capable de produire sa nourriture sans dépendre de l’extérieur. Je rappelle une nouvelle fois dans quelles difficultés l’embargo sur le soja de 1973 avait placé tous nos élevages ! L’agriculture est également très fortement consommatrice de pétrole, que ce soit sous forme de gazole, d’intrants ou d’engrais. La Russie, les États-Unis ont du pétrole : ils conserveront leur autonomie alimentaire. Nous, qui n’avons pas de pétrole, devons donc aujourd’hui écrire dans la loi que notre politique agricole doit tendre à réduire notre dépendance à l’égard de cette source d’énergie.

Je salue l’intitulé du titre Ier, « Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation », car il permet de rappeler implicitement que le premier objectif de l’agriculture est de nourrir les hommes, et non les voitures. Je fais ici référence au lobbying intense qui s’est déployé il y a quelques mois pour empêcher que le mot « agrocarburant » figure dans la loi ; mais c’est finalement par une opération de greenwashing que la dénomination « biocarburant » a été présente. Je me félicite donc que le sujet de l’alimentation soit abordé, car, comme les autres, no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au travers de la discussion de ce projet de loi, nous abordons un sujet de première importance. En effet, l’agriculture est une activité particulièrement sensible, qui revêt plusieurs dimensions : une dimension stratégique puisqu’elle vise à produire notre nourriture ; une dimension économique et sociale dans la mesure où elle crée de la richesse et de l’emploi ; une dimension socio-territoriale puisqu’elle contribue à l’aménagement du territoire ; une dimension environnementale car elle influe sur les différents ...

...e de systèmes de production agricole réduisant à la source leurs besoins en intrants, et dont l’optimum économique est recherché non plus en poussant les rendements, mais en réduisant les charges : rotations des cultures, variétés résistantes, pratiques culturales innovantes, etc. Il est vrai que ce concept, considéré par l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, comme fondateur de l’agriculture durable sur le plan environnemental, fait toujours figure d’épouvantail dans certains milieux professionnels agricoles, et que la majorité en a fait un véritable tabou lors des débats sur les lois Grenelle. En témoigne également la faiblesse des crédits dédiés à la conversion des exploitations à l’agriculture biologique et au développement de celle-ci. Le déficit structurel de notre balance agro...

...des marchés. L’enjeu aujourd'hui n’est donc pas d’augmenter les rendements. On peut aussi raisonner en termes de productivité par agriculteur, mais, je me pose la question, le Grenelle a-t-il pour objectif de contribuer à continuer de vider les campagnes et à diminuer le nombre d’exploitations agricoles ? Nous ne sommes plus en 1972, lorsque le plan Mansholt avait pour objectif de restructurer l’agriculture afin d’accroître le rendement par individu… Réduire l’activité agricole à la production de matières premières, que ce soit pour l’alimentation ou pour du carburant, est réducteur. Les objectifs affichés négligent les fonctions nouvelles ou nouvellement reconnues de l’agriculture qui ont été mises en évidence par Bertrand Hervieu, à savoir l’aménagement durable du territoire et l’entretien des p...

La certification pourrait aussi être financée par le contribuable. Or il participe déjà au financement de l’agriculture via les crédits de la politique agricole commune, qui relèvent du premier pilier, à hauteur de 9 milliards d’euros par an. Dès lors qu’il s’agit d’un enjeu sociétal, pourquoi ne pas utiliser cet argent pour faire bouger l’agriculture ? M. Barnier, lorsqu’il était ministre de l’agriculture, avait tenté une approche en ce sens, avant de revenir en arrière sous la pression des céréaliers, qu...

Madame la secrétaire d’État, le ministère dispose, avec les indicateurs de durabilité, d’outils permettant d’évaluer la performance environnementale des exploitations agricoles. §Nous devons nous en servir pour répartir l’argent public et obtenir un effet de levier efficace qui fasse bouger l’agriculture.

Je comprends l’agacement de mes collègues, car nous sommes tous fatigués, mais nous abordons là un point crucial du Grenelle : la démarche de certification est-elle crédible ou bien la discrédite-t-on ? L’agriculture HVE mérite un label écologique, mais non l’agriculture raisonnée. Cette dernière, pour les deux tiers, se borne à respecter la loi, le dernier tiers consistant en des indications telles que le relevé à la parcelle de la quantité d’engrais utilisée. On peut reconnaître que ces agriculteurs s’engagent dans des modes de production plus respectueux de l’environnement, mais une telle pratique ne mérit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat sur l’agriculture et l’OMC ne saurait se limiter aux savantes considérations strictement commerciales que nous imposerait le statut d’une organisation dont l’objet n’est pas l’alimentation humaine – qui est pourtant la fonction première de l’agriculture ! –, mais est seulement la liberté du commerce. La crise économique et sociale qui sévit actuellement tend à faire oublier la situation gravissime dans laquelle s...

...nne qui, en 1962, contre la logique néolibérale du GATT, avait osé mettre en œuvre sa politique agricole commune en protégeant son agriculture du marché mondial. Aujourd’hui, devant la gravité de la crise alimentaire, et au nom du droit à l’alimentation ratifié par la majorité des pays via la Déclaration universelle des droits de l’homme, il nous faut, je le dis sans ambages, faire sortir l’agriculture de l’OMC et de sa logique aveugle ! Cette nouvelle orientation passe par l’application de dispositions claires. La première consiste à mettre en place des marchés locaux et régionaux protégés de la concurrence déloyale provoquée par la surproduction des agricultures industrielles et subventionnées des pays industrialisés. La deuxième suppose la modification des accords de partenariat économiqu...

...permettant de valoriser les herbages, produisant pour un marché intérieur et valorisant dès que possible leurs produits sur des circuits courts ? Une nouvelle fois, nous mesurons combien les dimensions économique, sociale et environnementale, loin de s’opposer se conjuguent. Encore convient-il de rompre avec les fantasmes néolibéraux selon lesquels il faut réintroduire à tout prix du marché dans l’agriculture et continuer d’affaiblir les outils de régulation... C’est pourquoi les Verts demandent le rétablissement des quotas laitiers : malgré leurs inconvénients – le principe des quantums nous semblait plus intéressant –, les quotas avaient permis de gérer dans la durée l’évolution du secteur laitier, de prévenir les crises de surproduction. Ma collègue et amie Bernadette Bourzai, sénatrice de la Cor...

...ier est que les agriculteurs sont des acteurs économiques comme les autres, ni meilleurs ni pires : ils exercent leur activité dans le cadre économique qui leur a été tracé, tout en cherchant légitimement à optimiser leurs revenus. Nous dénonçons donc toute stigmatisation d’une profession dont les pratiques ne font que s’inscrire dans les orientations de la politique agricole ! Le second est que l’agriculture est une activité particulière, radicalement différente des autres activités économiques. Plusieurs raisons militent en ce sens. Tout d’abord, la production de la nourriture revêt une dimension stratégique indiscutable, historiquement vérifiée : si, comme l’a théorisé Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens », le concept d’« arme alimentaire » relève de la...

La non-dégressivité et le non-plafonnement des aides par exploitation, ou par UTA, c'est-à-dire par unité de travail annuel, accentuent, s’il en était encore besoin, la concentration des exploitations. L’agriculture est le seul secteur économique où les pouvoirs publics subventionnent le capital au détriment du travail. Vous avez dit « emploi », monsieur le ministre ? « La réforme de la PAC a été une affaire de boutiquiers, elle n’a pas été une affaire qui a conduit à repenser l’agriculture et sa place dans la société, à présenter l’agriculture sous un autre jour à la société » déclarait l’un des pères fond...

M. Jacques Muller. Je laisse le mot de la fin à Guy Paillotin, qui s’exprimait ainsi lors du colloque sur l’agriculture précité : « Le nombre de personnes qui meurent de faim augmente. Or on nous avait dit que le libre-échange des marchandises ferait que ce nombre diminuerait. Ce n’est pas vrai ! »

...se pas à inscrire dans la loi des détails trop précis, par exemple sur le premier ou le deuxième pilier. Il prône juste une réorientation des aides publiques. C’est extrêmement important, parce que les aides publiques d’autrefois ont été calculées dans un contexte où l’Europe était déficitaire alors qu’aujourd’hui le contexte est celui du Grenelle, où il s’agit de favoriser une transformation de l’agriculture. Il est essentiel de pouvoir écrire cela dans la loi. Sinon, nous nous serions payés de mots par rapport à ce que nous écrivions au début. Il ne s’agit pas de refaire la politique agricole commune : il s’agit, dans le cadre de la PAC actuelle, de réorienter les aides dans un sens plus favorable à l’environnement. Riverain de l’Allemagne, j’entends régulièrement les plaintes des producteurs de f...

Au risque de vous surprendre, mes chers collègues, je dois dire que je partage totalement le point de vue qu’a développé notre collègue Vasselle sur la nécessité d’accompagner l’évolution de l’agriculture conventionnelle vers une agriculture intégrée. Parce que les produits issus d’une agriculture intégrée ne sont pas valorisés sur le marché, il est important que la collectivité soutienne ce mouvement. Pour autant, lorsqu’on parle d’agriculture biologique, il ne faut pas oublier quelle est la réalité du terrain ! Lorsqu’un agriculteur veut passer d’une agriculture intégrée à l’agriculture biologi...

...t constituée des bandes enherbées et zones végétalisées tampons. Or on peut estimer que de petites exploitations agricoles, maraîchères ou arboricoles risquent de disparaître parce qu’elles ne correspondent pas à la définition retenue. Cet amendement vise à intégrer dans la trame verte des exploitations qui sont passées en culture biologique, en renforçant certains critères environnementaux, car l’agriculture biologique ne respecte pas toujours à 100 % l’environnement, utilisant parfois trop de matières organiques, par exemple.

...souhaiterions qu’il en aille de même pour le droit du travail – au-dessus du principe de libre-échange. Je partage cependant les craintes de M. Vasselle. La volonté du Gouvernement doit être évaluée. Sa capacité à entraîner l’Union européenne laisse à penser que les choses ne seront pas si faciles et, au final, je reste un peu perplexe. Pour ma part, j’estime que la prudence serait de dire que l’agriculture est un domaine stratégique ne faisant pas l’objet de marchandage au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Cette dernière a pour priorité le libre-échange, le rôle de l’agriculture n’étant qu’au second plan. C’est pourquoi je m’abstiendrai.