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Interventions sur "l’agriculture" de Jean Bizet
30 interventions trouvées.
...t votait sa deuxième proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune. Nous étions alors nombreux sur ces travées à juger que le débat s’engageait sur des bases extrêmement inquiétantes. Aujourd’hui, force est de le constater, ces inquiétudes ne sont pas levées, tant s’en faut. La première d’entre elles porte évidemment sur les ressources budgétaires allouées à l’agriculture européenne. Le projet de cadre financier pluriannuel de 2021 à 2027 marque à ce titre une véritable rupture, en prévoyant des coupes d’un niveau inégalé, bien supérieur aux 13 milliards d’euros correspondant au Brexit. C’est ainsi qu’une baisse de 15 % est proposée, ce qui représente un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros pour l’ensemble de la ferme France et engage la pérennité des f...
...t de cadre financier pluriannuel 2021-2027 marque en effet une rupture inédite en matière de budget agricole. Car, si sa part dans le budget général baisse régulièrement depuis trente ans, c’est la première fois qu’il est proposé des coupes claires aussi importantes dans les crédits destinés à nos agriculteurs. Soulignons tout d’abord qu’il s’agit d’un véritable non-sens. Aujourd’hui comme hier, l’agriculture reste une activité éminemment stratégique. Elle le sera sans doute encore davantage demain : l’augmentation de la population mondiale, conjuguée aux dérèglements climatiques et à la pression de plus en plus forte sur les ressources naturelles, place plus que jamais le défi alimentaire au cœur des enjeux fondamentaux du XXIe siècle. États-Unis, Chine, Russie, Inde ou Brésil ne s’y sont pas trompé...
...à la lettre et à l’esprit des traités européens de 1957. Ce point est fondamental, je l’ai récemment souligné auprès du commissaire Phil Hogan. En définitive, mes chers collègues, les auteurs de cette proposition de résolution soulignent fort justement qu’une très large partie du problème de la prolifération normative se situe à l’échelon national, c'est-à-dire en France. Au-delà du ministère de l’agriculture, qui pratique une concertation approfondie avec nos agriculteurs et leurs représentants depuis toujours, c’est l’ensemble de notre appareil administratif qui doit s’imposer une « révolution copernicienne ». En effet, dans une conjoncture aussi difficile, la compétitivité de nos exploitations doit désormais primer dans l’esprit de chacun. Pour toutes ces raisons, je soutiens la proposition de rés...
... mieux, ou les trois à la fois ? Ceux qui, depuis un certain nombre d’années, ont été assez habiles pour susciter un emballement médiatique selon lequel ces molécules seraient néfastes pour la santé humaine veulent en réalité détruire un modèle agricole dans un souci de décroissance. Je suis déçu, car, dans d’autres débats, nous avons su trouver des transversalités en matière de compétitivité de l’agriculture. Ces molécules, croyez-moi, participent de la compétitivité de l’agriculture, ou du moins auraient pu y participer, parce que, si j’en crois l’évolution du projet de loi, elles seront interdites à partir de 2020. En ce qui concerne l’imidaclopride, si le Centre international de recherche sur le cancer classifie cette molécule comme probablement cancérigène, il faut avoir l’honnêteté intellectuel...
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat sur la nécessaire modernisation de l’agriculture française. La première modernisation à envisager est celle de la PAC. Il faut bien le reconnaître, ce système à 55 milliards d’euros par an est à bout de souffle. Chaque État aide ses agriculteurs comme il le peut, avec néanmoins une différence de taille : certains ont adopté une stratégi...
Je conclus, madame la présidente. La France vient juste de le faire au travers d’une participation de la Banque européenne d’investissement dans la construction d’une unité laitière dans la Manche. Je voudrais que de telles opérations soient déclinées dans de nombreux autres pays. Plutôt que de redouter une nécessaire mutation, l’agriculture française doit l’assumer et s’y engager dès maintenant, en reprenant contact avec ses partenaires allemands et italiens. La commission des affaires européennes s’y emploie désormais, car il est urgent d’élaborer un programme commun agricole avec nos principaux partenaires.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir de la deuxième lecture de cette proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. L’adoption de son article 1er et de l’amendement n° 7 permettra de consacrer un équilibre délicat entre les deux articles fondamentaux du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui règlent la vie de l’agriculture et du secteur agroalimentaire français, à savoir les articles 39 et 42. L’article 39 précise qu’il convient, d’une part, « d’assurer […] u...
...ertain nombre d’années, la production laitière a tenu lieu de politique d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, la régionalisation de la production est en marche et il faudra l’accompagner. Permettez-moi d’ajouter une observation – qui ne s’adresse pas à vous personnellement, monsieur le ministre ! – concernant l’accord obtenu sur la limitation de la production lors du conseil des ministres de l’agriculture du 12 mars dernier. Dans la mesure où cette limitation intervient sur une base volontaire, on le sait très bien, sur les vingt-huit États membres, vingt-six ont déjà augmenté leur production. Il n’y aura donc pas de modération de la production. Nous allons nous trouver dans le même cas de figure qu’en 2009 : la France sera le meilleur élève de la classe…
...mettez-moi de saluer M. le rapporteur, qui a pris l’initiative de déposer cet amendement. J’avais constaté, en lisant la presse normande, le développement du « phénomène », si je puis dire, ou l’idée de rendre cessibles les contrats laitiers, et nous en avions parlé ensemble à plusieurs reprises. Il s’agit, à mon sens, d’une erreur fondamentale. Je me félicite de la réponse de M. le ministre de l’agriculture, qui a été excessivement ferme sur la question. En cela, il s’inscrit dans le droit fil des positions de tous les ministres de l’agriculture qui se sont succédé depuis 1983, qui, à propos des quotas laitiers, n’ont jamais entraîné la France vers la cessibilité. Passer d’un contingentement administratif à un contingentement privé serait un très vilain message adressé aux agriculteurs, alors que n...
...lauses de prix sont améliorées. Il me semble impératif d’inclure dans les contrats des références à certains index, ceux-ci renvoyant à l’évolution de paramètres liés aux coûts de production. Je sais que quelques grands industriels y sont prêts, mais cette innovation aura plus de chance de réussir si tous les industriels acceptent d’évoluer. La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire n’est qu’une étape. Il faudra alors réfléchir collectivement aux contours d’une nouvelle politique agricole commune. Une PAC qui ne serait plus ni politique, ni agricole, ni commune perdrait toute sa légitimité. La France doit y penser maintenant pour être prête à agir demain. Or demain, c’est 2020 ; c’est donc très proche.
... possible de leur dire : maintenant que vous y avez droit, on va changer de régime ! Il y a donc une réelle inertie. Je ne condamne personne, mais cette inertie n’est plus possible : il faut s’atteler à une véritable réforme de la PAC, loin des idéologies dépassées ou dévastatrices. Je l’ai dit et écrit : paiement unique, paiement inique. Chacun peut comprendre qu’il n’est pas pertinent d’aider l’agriculture lorsque les prix sont rémunérateurs. En revanche, les subventions sont nettement insuffisantes dans une période de crise comparable à celle que nous traversons. À la vérité, l’aide directe doit être de plus en plus conçue de manière contracyclique. Je vais même plus loin : il faut évoluer vers une PAC à connotation assurantielle, comme nos amis américains l’ont fait dans le cadre du Farm bill<...
Telles sont les questions que nous souhaitons aborder avec vous, monsieur le ministre, lorsque sera examinée, dans quelques semaines, la proposition de loi à laquelle certains d’entre nous ont commencé de travailler. Je répète que je vous ai entendu nommer les deux exigences qui devraient remettre l’agriculture française en compétition avec, notamment, les agricultures allemande, néerlandaise et danoise : compétitivité et productivité. De même, je prends acte des propos de Didier Guillaume et de sa main tendue. Pourquoi pas ? Au Sénat, nous pouvons mener une réflexion qui transcende les clivages politiques. Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est trop importante pour qu’on en fasse...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de mêler ma voix à celle de mes collègues qui ont précédemment adressé un message de sympathie et de prompt rétablissement au ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll. Le hasard a permis votre présence parmi nous ce soir, madame la secrétaire d’État, mais vous êtes tout à fait à votre place. En effet, parmi les différents dossiers dont vous avez la charge, se trouvent ceux du commerce et de la consommation. Or, comme un certain nombre de nos collègues précédemment, nous avons quelques messages à vous délivrer sur ces sujets. Le projet de...
Enfin, je trouve particulièrement choquante la désignation des assesseurs dans les tribunaux paritaires par les juges. Toutes ces mesures sont loin de redonner à l’agriculture française sa vraie place en Europe et dans le monde. À cela s’ajoute une menace, celle d’un étiquetage nutritionnel que je vois poindre à l’horizon de la future loi de santé publique de Mme Marisol Touraine, qui soumettrait certains produits agricoles transformés – souvent des produits sous signe de qualité tels le camembert de Normandie ou la saucisse de Morteau – à un affichage discriminant di...
... pas le courage d’assumer ses choix, l’exécutif téléguide des propositions de loi, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, faisant preuve d’un certain manque de respect pour l’autonomie des assemblées parlementaires. Pourtant, monsieur le ministre, vous disposiez d’un véhicule législatif parfait pour y intégrer des dispositions relatives aux OGM avec le bien nommé « projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ». Vous auriez pu prendre la responsabilité de déposer, à l’occasion de l’examen de ce texte, un amendement en ce sens. Mais vous ne l’avez pas fait, pour des raisons de convenance – peut-être ne souhaitez-vous pas prendre l’initiative formelle de cette interdiction – et, surtout, parce que vous voulez interdire rapidement la mise en culture des maïs génétiquement modi...
Un texte tel que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt implique un processus législatif long. D’ailleurs, nous n’en sommes qu’à la première lecture et la navette parlementaire ne devrait pas permettre son adoption avant l’été.
...semenciers et nos agriculteurs vont-ils gérer cette concurrence à terme ? Dans le monde, un tiers de la surface des maïs est cultivée en OGM et les importations de maïs transgéniques sont autorisées et entrent dans l’alimentation animale, comme pour le soja. La recherche et l’innovation en matière de transgénèse et de biotechnologies sont fondamentales pour l’avenir de l’industrie semencière, de l’agriculture et de notre capacité à enregistrer des brevets. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, au sein du groupe UMP, nous pensons qu’en voulant agir dans la précipitation le Gouvernement s’est engagé dans une impasse juridique en soutenant des textes qui ne respectent ni notre Constitution ni le droit européen. Je le regrette, même si j’ai bien noté la porte que vous avez entr...
...inez. Or, au travers de cet amendement, nous demandons que l’on comble les dents creuses avant de créer des hameaux nouveaux. La démarche me paraît donc très cohérente. Je fais d’ailleurs le parallèle avec l’amendement n° 746 rectifié bis, que Mme Nicoux a présenté tout à l’heure et que nous avons adopté à l’unanimité. N’oublions pas – Mme Herviaux y a fait référence – qu’il y a aussi de l’agriculture dans les zones littorales. Et encore heureux ! Sinon, il y aurait seulement de la friche… C’est pour éviter les conflits d’usage qu’il faut d’abord combler les dents creuses. Nous avons institué des garde-fous : le dispositif ne doit pas aboutir à un étalement urbain et la densification doit demeurer harmonieuse. Par ailleurs, la loi Littoral, M. le rapporteur l’a souligné, est une bonne loi, m...
Je voudrais réagir aux propos que vient de tenir M. le ministre, à la suite de l’intervention de Mme Goulet. Je le dis très nettement, je me réjouis de la continuité de la politique du ministère de l’agriculture sur cette question des organisations de producteurs. Elle avait été engagée, monsieur le ministre, par votre prédécesseur Bruno Le Maire, qui avait réussi – pardonnez-moi l’expression – à « tordre le bras » au commissaire européen chargé de la concurrence, M. Almunia. Vous vous inscrivez dans ses pas en confortant et en améliorant le processus, cela est vrai, par l’affirmation de la place et du r...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – c’est ainsi qu’il s’intitule ! – dont nous allons débattre dans les heures et les jours qui viennent appelle de ma part quelques commentaires. À cet égard, permettez-moi de souligner deux points essentiels. D’abord, il faut reconnaître que le champ est devenu un espace social, selon l’expression de M. Babusiaux, ancien directeur du Conseil national de l’alimentation...
