Interventions sur "l’enseignement" de Jean-Claude Carle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté de choix de l’enseignement, bien qu’inscrite dans notre Constitution, a toujours été l’objet de débats, de manifestations et de contestations entre les tenants de ce principe et les partisans de la seule école publique. Le projet de loi du ministre Alain Savary a été l’un des moments forts de ces affrontements.

...les protéger contre des individus ou des mouvements qui, par leurs actes, leurs propos, leurs attitudes, ne respectent pas les valeurs de la République ou cherchent même à les détruire. L’actualité en témoigne. Si le phénomène de radicalisation est récent, l’école a toujours été l’enjeu de mouvements sectaires. Cette situation avait conduit, en 1998, Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire, à adapter le cadre législatif existant en soutenant deux propositions de loi sénatoriales, dont j’ai été le rapporteur, qui renforçaient le contrôle de l’obligation scolaire. Aujourd’hui, même si ce risque est limité, nous devons tout mettre en œuvre pour lutter contre la radicalisation. Dans le même temps – si vous me permettez cette expression

...– le Sénat, vous le savez, y est particulièrement attaché. Les régions sont pour moi le lieu où se définissent les stratégies et les cohérences des politiques économiques ou de formation. Les lois de décentralisation leur ont donné compétence en la matière. Elles ont, notamment, la responsabilité du plan régional de développement des formations, le PRDF, qui inclut d’ailleurs un petit segment de l’enseignement supérieur, avec les BTS. Ce PRDF, comme l’a voulu la loi de 2009, constitue un excellent outil pour passer de compétences aujourd’hui séparées à des compétences partagées ou conjuguées. Il décide donc de l’ouverture et de la fermeture des filières professionnelles. Cette décision est prise de façon contractuelle, au plus près des réalités, évitant ainsi un certain nombre d’erreurs commises par l...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour l’enseignement scolaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois minutes pour 72 milliards d’euros, cela fait cher la minute ! Je serai donc économe de mes paroles…

...e de « défaillance systémique ». Les protocoles prévus par le décret de 2005 ne sont pas mis en œuvre ; ils ont été réactivés dernièrement par une circulaire, mais celle-ci ne crée pas pour autant les conditions de leur application effective. Cette situation pourrait encore s’aggraver du fait de la pénurie d’enseignants dans de nombreuses académies, qui impose un recours accru aux contractuels. L’enseignement privé connaît une situation critique du fait de l’écart de rémunération entre ses remplaçants et ceux du service public. Un alignement des rémunérations me semble nécessaire. Mes chers collègues, le remplacement est un problème non pas de moyens, mais d’organisation du service, qui révèle l’urgence d’une réflexion d’ensemble sur la gestion des ressources humaines du ministère. Celle-ci doit s’in...

...le. Désormais préparé en trois ans, comme les baccalauréats général et technologique, le bac pro concerne près du quart d’une classe d’âge. Sa création avait pour finalité de mettre en avant l’intelligence du geste, et de la placer sur un pied d’égalité avec les savoirs académiques. C’est d’ailleurs dans cet esprit que la commission de la culture a souhaité inscrire l’avis budgétaire consacré à l’enseignement professionnel dans sa réflexion globale relative aux crédits de l’enseignement scolaire. Mais l’idée d’une égalité des filières et des intelligences a malheureusement été dévoyée. En effet, le constat n’est guère réjouissant : l’obtention d’un bac pro ne constitue pas le gage d’une insertion professionnelle. Sept mois après leur sortie de formation, seuls 43 % des bacheliers professionnels sont ...

...aire. Les résultats de notre système scolaire restent médiocres et ce budget s’inscrit dans la continuité parfaite des précédents. Pourtant, il y a urgence. Remettons la maison à l’endroit en dégageant de véritables priorités, au premier rang desquelles l’apprentissage des fondamentaux à l’école primaire. Cela peut et doit se faire à moyens constants, par un véritable redéploiement des moyens de l’enseignement secondaire vers le primaire. Quand les maîtres, monsieur le secrétaire d’État, seront-ils rémunérés au même niveau que leurs collègues du second degré ? Quand les directeurs d’école se verront-ils enfin reconnaître un véritable statut ? Quand le cadre de l’école primaire évoluera-t-il vers plus d’autonomie et de responsabilité ? Quid de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage,...

...vant les élèves les enseignants les mieux formés et les mieux considérés possible ; nous savons l’importance de l’« effet maître ». Qu’en est-il de la formation continue des enseignants, madame la ministre ? Il s’agit également de revoir l’allocation des moyens de notre système éducatif, qui demeure défaillante. Les comparaisons internationales mettent en évidence une sous-dotation importante de l’enseignement primaire, alors que nos dépenses en faveur du secondaire sont bien supérieures à la moyenne des pays européens. La priorité au primaire que vous affichez relève de la fiction : elle repose essentiellement sur le « plus de maîtres que de classes », dont l’efficacité, au regard des expérimentations et des précédents à l’étranger, est plus que discutable. Les moyens supplémentaires devraient au con...

...ntervenues lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment le fléchage de 800 millions d’euros au profit des communes et des EPCI, pour leur permettre d’assumer les dépenses engendrées par la réforme des rythmes scolaires. Nous ne connaissions pas cette modification lorsque la commission de la culture a adopté l'amendement tendant à redéployer, au sein du budget de l’enseignement scolaire, 150 millions d’euros au bénéfice de la prise en charge des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Cet amendement est aujourd’hui satisfait, puisque, avec les 400 millions d’euros prévus dans le budget initial, auxquels se sont ajoutés les 800 millions d’euros que j’ai évoqués, le coût de la réforme des rythmes scolaires est presque totalement couvert. En effet, la dépense est es...

...redoublement en milieu de cycle. Je précise que c’est particulièrement vrai pour les petites classes, durant lesquelles s’effectue l’apprentissage de la lecture, qui doit être une priorité nationale. S'agissant tout d’abord de l’individualisation des enseignements, nous partageons tous, sur l’ensemble de ces travées, l’idée que chaque élève n’a pas le même rythme d’apprentissage. En conséquence, l’enseignement doit prendre en compte le rythme d’apprentissage de l’élève. L’idée du cycle, dans les petites classes, c’est exactement cela. Le cycle doit permettre à chaque élève de progresser à son rythme, afin que, à terme, chaque élève sache lire, écrire et compter. Cependant, mes chers collègues, comment voulez-vous prendre en compte les différences de rythme d’apprentissage des élèves si vous ne distin...

...la priorité budgétaire devait-elle être donnée à cette réforme ? Depuis des mois que nous parlons de celle-ci, l’accent est mis sur les activités périscolaires. Or, selon moi – je l’ai écrit –, la lutte contre l’illettrisme, le décrochage scolaire et les inégalités scolaires suppose la mise en œuvre de mesures politiques centrées sur la maîtrise des fondamentaux. L’une des questions centrales de l’enseignement dispensé en primaire est celle du temps d’enseignement disponible. Pour lutter efficacement contre les inégalités scolaires, il faut renforcer le temps dédié à l’apprentissage des fondamentaux, notamment pour les élèves les plus en difficulté. C’est pourquoi je m’inquiète de l’accent mis sur les activités périscolaires ou sur d’autres enseignements, comme l’éducation aux arts plastiques, l’intro...

Depuis plusieurs décennies, l’instruction s’est transformée, les exigences du monde professionnel ont évolué, l’internationalisation des cursus a fait bouger les frontières de l’éducation. L’enseignement doit s’adapter à ces mutations, qui mettent en jeu l’avenir de nos enfants. Les priorités de l’enseignement ne sont plus en 2011 celles d’il y a trente ans ! Après « l’école pour tous », il faut s’engager avec vigueur pour la réussite de chacun. Pour le faire efficacement, une évaluation de l’état de notre système éducatif est absolument nécessaire. Adapter notre système éducatif au monde d’auj...

...nnée à cette tribune, lors des débats budgétaires, que l’inflation des moyens n’est pas la solution et que tant le secteur public que le secteur privé doivent participer aux efforts de productivité, proportionnellement, bien sûr, à leur importance respective. L’amendement que je vous soumets ne traduit en aucune façon une vision idéologique de l’éducation nationale. Pour ma part, je n’oppose pas l’enseignement privé à l’enseignement public. L’enseignement privé fait partie intégrante de notre système éducatif. La liberté d’enseignement, principe auquel je suis attaché, est inscrite dans la Constitution. J’ai l’habitude des débats budgétaires, je sais que les lobbies œuvrent à cette occasion, mais cet amendement ne m’a pas non plus été dicté par l’un d’entre eux. Je suis aujourd'hui intimement c...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vais essayer, en quelque cinq minutes, de présenter l’avis de notre commission sur les 60 milliards d'euros du projet de budget de l’enseignement scolaire. Je n’aurai pas l’orgueil de dire que chaque minute de mon intervention vaut 12 milliards d’euros !

Le projet de budget de l’enseignement scolaire pour 2010 témoigne du maintien de l’effort du Gouvernement en faveur de l’éducation, dans un contexte économique et budgétaire pourtant difficile. Je me félicite de ce que l’objectif de maîtrise des dépenses publiques n’ait pas conduit à l’abandon des réformes ambitieuses dont a besoin le système scolaire et qui visent à donner sa chance à chaque élève. Les crédits de personnel représen...

C’est pourquoi je suis désormais très favorable à l’adoption de ce projet de budget, sous réserve de celle de l'amendement présenté par MM. Longuet et Legendre et de l’engagement du Gouvernement de remédier à la situation inacceptable de l’enseignement agricole.

...« Enseignement scolaire », dont 11, 5 millions sur le programme « Vie de l’élève ». Or les crédits de ce programme servent à financer des actions destinées aux élèves handicapés, des mesures d’accompagnement éducatif, la santé scolaire ou des actions sociales, en particulier les bourses. Tous ces domaines, mes chers collègues, me semblent importants et prioritaires. En outre, ils concernent tant l’enseignement public que l’enseignement privé. À mon sens, la réduction de ces crédits risque de fragiliser, voire de remettre en cause ces actions prioritaires, ce qui n’est pas souhaitable en cette période de crise économique. En outre, monsieur le ministre, réduire ces crédits, c’est adresser un message négatif à la communauté éducative. Je vous propose donc, mes chers collègues, non pas, je l’ai dit, de ...

J’ai bien entendu les explications qui viennent d’être apportées tant par M. le rapporteur spécial que par M. le ministre. Pour autant, mon amendement respecte bien la règle dite du « 80-20 ». Il y a trois lignes budgétaires pour l’enseignement public, en l’occurrence une pour l’enseignement scolaire du premier degré, une pour celui du second degré et une pour la vie de l’élève, contre une seule pour l’enseignement privé. La règle est donc globalement respectée. De mon point de vue, le retrait de cet amendement serait un signal négatif adressé à la communauté éducative sur des sujets aussi prioritaires que l’accueil des élèves handicap...

...laisir bien réel lorsqu’ils étudient les sciences expérimentales, qu’ils peuvent réaliser des expériences, reproduire des montages, retrouver par induction les lois des phénomènes naturels. C’est ce goût et ces compétences latentes qu’il faut apprendre à développer et à valoriser. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que la grande réforme du lycée en 1902 avait déjà conduit à rénover l’enseignement de la physique pour réduire la place de la modélisation mathématique au profit de l’analyse d’expériences réalisées devant les élèves. Il semble que nous ayons encore à progresser dans cette voie. Il ne s’agit en aucune manière de dénigrer l’abstraction, la déduction, la théorisation ; il s’agit de reconnaître aussi la valeur de l’induction, de l’observation, de l’application pratique, au lycée ...

...evra davantage prendre en compte la connaissance des filières, des qualifications et des métiers. L’élargissement de la qualification de ces personnels ne pourra que renforcer l’utilité de leur rôle auprès des élèves et des familles. L’orientation ne se limite pas, bien entendu, aux classes de troisième et de seconde. Nous devons accorder une attention spécifique à la charnière entre le lycée et l’enseignement supérieur. Chaque année, 80 000 jeunes environ échouent en premier cycle de l’université et sortent sans diplôme de l’enseignement supérieur, alors qu’ils ne disposent bien souvent d’aucune qualification du travail. Il faut redire que, si tous les baccalauréats ouvrent les portes de l’enseignement supérieur, tous n’offrent pas les mêmes chances de succès dans toutes les filières du supérieur. Il...