Interventions sur "parité" de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement est parallèle à celui que nous avons présenté pour supprimer l’article 2. Je ne me lasse pas d’entendre l’argument selon lequel on impose la proportionnelle dans les départements élisant trois sénateurs pour favoriser la parité ! M. le rapporteur, puis M. le ministre nous ont pourtant dit qu’il faudrait faire avec, sous-entendant que les sortants méritants pourraient faire leur propre liste. C’est à peu près ce que vous nous avez dit, ce qui prouve bien que la parité n’était pas l’objectif principal de la réforme.

Paris possède déjà un système électoral particulier, mon cher collègue… Ensuite, dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, les sénateurs seront désormais élus au scrutin proportionnel. Nous l’avons déjà indiqué, cette mesure ne fera pas progresser la parité : on s’apercevra, à l’instar de ce que nous avons observé lorsque celle-ci a été instituée, que les sortants désireux d’être réélus, surtout ceux qui n’ont pas démérité, créeront, faute de place sur une liste, leur propre liste. Ce soir, on a entendu des témoignages de sénateurs : ils demandent ce qu’ils ont fait de mal, comment ils ont pu démériter, alors qu’ils donnent le maximum sur le terrai...

En tout état de cause, nous ne souhaitons pas le retour au scrutin proportionnel pour les départements comptant trois sièges. Le motif de la parité est, à bien des égards, une fiction. Dans la durée, cette raison peut être pertinente, mais il n’en reste pas moins que certains sénateurs, qui estiment avoir bien fait leur travail, ne pourront plus se représenter d’une élection à l’autre. Dans certains territoires, cela va être très douloureux ! Et même sanglant !

...t. S’agira-t-il simplement d’une correction démographique ? C’est une vraie question, qui mérite d’être posée, monsieur le ministre. Y répondre nous permettra peut-être de préciser la jurisprudence du Conseil constitutionnel. En tout état de cause, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de délibérer parce que, de notre point de vue, et cela a été largement démontré, ce texte ne favorisera pas la parité, contrairement à ce qu’on prétend. La réalité, c’est qu’il y aura des listes concurrentes. Comme cela a été le cas avec les conseillers départementaux, on va « euthanasier »…

C’est la vérité ! Vous le verrez bien ! En tout cas, c’est tout à fait regrettable. De surcroît, cette méthode est brutale et ne favorisera aucunement la parité parce que chacun constituera une liste pour essayer d’être élu. On l’a déjà vu dans le passé. De mon point de vue, l’évolution vers la parité ne résultera pas de cette extension du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour aux départements comptant au moins trois sénateurs à élire.

Mais sans excès... Le scrutin proportionnel n'apporte pas toujours la parité. Lors du dernier renouvellement, seuls 39 sièges sur 112 sont ainsi revenus à des femmes. J'entends vos propos sur les têtes de listes mais tant que les élections s'inscriront dans un cadre départemental, il sera difficile de faire autrement. Dans l'hypothèse d'un abaissement du seuil à deux sièges, il faudra 66% des voix pour remporter les deux. Dans cette configuration, on donne un siège à ch...

L’article 14 du projet de loi est intéressant, puisqu’il achève de réaliser la parité pour l’exécutif et la commission permanente des conseils départementaux. Toutefois, comme nous avons supprimé l’article 2, la parité n’est pas assurée pour l’avenir.

...tiers n’éliront plus que deux conseillers, alors qu’avec 130 ou 140 communes ils sont presque aussi étendus qu’une circonscription législative ! Or ce n’est pas tout à fait la même chose d’être député ou conseiller départemental. Dans la foulée, vous proposez d’instaurer un binôme. Comme je l’ai déjà expliqué, nous allons être confrontés à un problème avec votre souci de maintenir à tout prix la parité : si l’un des membres du binôme décède au cours de la première année du mandat et qu’il n’a pas de remplaçant – cela peut arriver –, que se passera-t-il ? Le siège restera vacant pendant cinq ans !

... modifiant le calendrier électoral. Le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale est très proche du projet initial du Gouvernement que le Sénat avait rejeté en première lecture – M. le ministre s’en souvient probablement… –, faute de pouvoir dégager une majorité sur l’un de ses aspects essentiels : la création de binômes pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux. Assurer une parité absolue sans renoncer au scrutin majoritaire : pour résoudre cette quadrature du cercle, monsieur le ministre, vous avez imaginé une formule bancale, baroque et inconnue sur la planète. En matière de modes de scrutin, on croyait avoir tout essayé. On se trompait : il y aura maintenant le système Valls !

...s départements, l’élection doit certes se tenir sur une base essentiellement démographique, mais sans négliger la représentation des territoires. Je vous signale que cette position, adoptée par la commission des lois à deux reprises, vaudrait même si la question du binôme n’était pas posée. En effet, la carte cantonale devait en tout état de cause faire l’objet d’une refonte pour corriger les disparités créées par les mutations démographiques au fil des décennies et même des siècles. Nous désapprouvons le report des élections régionales, qui ne répond selon nous à aucun motif d’intérêt général. On a dit que le fait d’organiser les cantonales en même temps que les régionales donnerait plus de poids à ces scrutins. Mais croit-on vraiment qu’on clarifie le débat en mêlant les deux ? Le fait s’est...

Nous achevons l’examen du titre Ier du projet de loi, qui a été tellement écrêté qu’il présente un intérêt secondaire. Monsieur Masson, je pense que ceux de nos collègues auxquels vous avez fait allusion n’ont pas du tout remis en cause la parité. Ils ont soulevé la question du redécoupage des cantons, qui sera posée en tout état de cause dans la suite du débat. Il est certain que ce découpage n’ayant pas été réformé depuis très longtemps, il ne correspond plus du tout à la démographie actuelle. Le Conseil constitutionnel a décidé que les critères retenus devaient être essentiellement démographiques. Reste qu’il faut aussi tenir compte d...

...échage et l’abaissement du seuil à partir duquel les conseils municipaux devaient constituer des listes, nous avions déjà eu un tel débat. Je me réjouis que l’on ait trouvé un accord sur le seuil de 1 000 habitants, qui est d’ailleurs proche de celui qui avait été retenu lors des états généraux de la démocratie territoriale. Cet accord me paraît essentiel, car il va fortement faire progresser la parité dans les conseils municipaux. Plusieurs milliers de femmes vont ainsi être engagées dans la vie publique. Faire apparaître clairement quels élus siégeront dans les organes délibérants des intercommunalités était nécessaire, car les électeurs doivent savoir qui vote l’impôt. Il était temps compte tenu des responsabilités de plus en plus importantes dévolues aux intercommunalités, qui maillent mai...

J’ai bien dit que le projet de loi avait pour objet d’« assurer » la parité. Certains, comme Jacques Mézard, ont souligné que l’objectif était non pas d’imposer la parité, mais de la faire progresser. La question est de savoir comment et, à ce stade, nous n’avons pas trouvé d’accord sur le moyen d’y parvenir. Monsieur le ministre, vous vous êtes dit prêt à répondre à plusieurs préoccupations légitimes. L’une d’elles, qui n’a été que peu évoquée, est celle du nombre de c...

Évidemment, le scrutin de liste présente l’avantage incontestable de faire progresser la parité.

… et de faire progresser la parité dans les conseils municipaux.

...au. L’avantage, c’est qu’ils ne restent généralement pas très longtemps dans notre hémicycle, juste assez pour faire leur numéro. Bien évidemment, lors de la discussion générale et de l’examen de l’article 2, nous avons exprimé notre souhait que le système du binôme ne soit pas adopté par notre assemblée, jugeant que ce système présentait de nombreux inconvénients. Il permet certes d’assurer la parité, au même titre que la proportionnelle. Je me permets toutefois de rappeler les termes de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de 2010. Même si l’élection du conseiller territorial ne garantissait pas la parité, le Conseil constitutionnel ne l’avait pas sanctionnée, rappelant que la fixation du mode de scrutin relevait de la responsabilité du Parlement. Il est fréquent ainsi d’enten...

...je formulerai une remarque gentille. Je connais une institution, l’Andorre, qui est gérée par deux têtes : le Président de la République française et l’évêque d’Urgell, qui, semble-t-il, s’entendent bien. § Quoi qu’il en soit, le débat avançant, peut-être finira-t-on par en tirer des conséquences. Bien entendu, ce qui est important, c’est l’indispensable redécoupage cantonal, compte tenu des disparités qui sont apparues en raison d’une attente trop longue par tous les gouvernements et ce depuis très longtemps, indépendamment de quelques aménagements effectués dans certains départements qui ont permis de mieux représenter la population, notamment à la suite de très fortes progressions démographiques. Quant à la parité, nous n’y sommes pas opposés. En revanche, un point nous gêne et nous préoc...

Il est évident que, juridiquement, il fallait discuter de cet article, sauf si nous étions tous convenus de passer à autre chose. Cela a cependant été l’occasion pour nos collègues d’évoquer les disparités considérables entre les départements, non seulement en termes de populations, mais aussi au regard du nombre de conseillers généraux. Certains départements comptant 200 000 habitants disposent de 45 conseillers généraux : ce sera plus facile de procéder au découpage, même en tenant compte des territoires. En revanche, de très vastes départements fortement peuplés ont un nombre de conseillers gé...

...e qu’il est compliqué de définir une agglomération et qu’il faut un nombre minimum d’élus à élire ! La proportionnelle, qu’elle soit par secteur ou partielle, c’est tout à fait autre chose ! Les propositions de nos collègues qui défendent l’introduction d’une dose de proportionnelle sont tout à fait estimables, mais, quand on commence par là, on aboutit vite – ne serait-ce que pour parvenir à la parité totale – à la proportionnelle intégrale.

L’article 14 vise à introduire la parité pour les membres du bureau, mais encore faudrait-il qu’il y ait parité à coup sûr au sein de l’assemblée départementale, ce qui n’est pas garanti ! Que fait-on, sinon ? Tel est le dilemme…