Interventions sur "club" de Jean-Jacques Lozach

...et constructif engagés depuis 2016 au sein de l’Instance nationale du supportérisme doivent s’intensifier. Il faut rompre avec la logique des mobilisations ponctuelles en réaction à des incidents graves et offrir un cadre propice à un travail de fond plus régulier. Les supporters deviennent des interlocuteurs et des acteurs incontournables du football. Il faut que leur engagement dans la vie des clubs soit mieux reconnu, que leur rôle soit institutionnalisé, et qu’une place plus grande leur soit accordée dans la gouvernance de ces structures. Pourquoi, par exemple, ne pas revaloriser le statut des référents supporters ? Ces derniers pourraient siéger au conseil d’administration des clubs. En contrepartie, la puissance publique est en droit d’exiger de certains mouvements ultras qu’ils se dép...

... est la protection renforcée des pratiquantes et des pratiquants, notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination. En troisième lieu, du côté du Parlement, plus particulièrement du Sénat, les jalons législatifs d'un contrôle renforcé ont été posés. Nous avons ainsi introduit dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République l'obligation pour les clubs sportifs de relever l'identité complète des personnes susceptibles d'être éducatrices sportives ou d'intervenir auprès des mineurs. C'est un préalable indispensable à la mise en place d'un contrôle automatisé de l'honorabilité des éducateurs sportifs. En quelques mois, les progrès réalisés sont notables. La mise en place de ce procédé, en lien avec les clubs et avec les fédérations, qui en sont...

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

... souhaitons que de telles instances se voient confier davantage de prérogatives. Par ailleurs, une question sur l'héritage : qu'attendez-vous en la matière ? Vous avez dit que le rugby se portait de mieux en mieux, mais, sur le plan national, ce n'est pas tout à fait vrai - on observe une baisse du nombre de licenciés, même si le covid est passé par là. Sentez-vous une véritable mobilisation des clubs ? Il faut tenir compte notamment de l'expérience de 2007. Vous avez évoqué la dimension budgétaire. Quel est l'apport financier de World Rugby ? Est-ce seulement le sponsoring qui transite par World Rugby ? Pouvez-vous nous donner une estimation de la contribution des collectivités à l'organisation ?

Cet amendement tend à ouvrir aux associations sportives la possibilité de se regrouper sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), à l’instar de ce que le dispositif de l’article 11 de cette proposition de loi autorise désormais aux clubs sportifs. Il s’agit de permettre à plusieurs clubs de différentes disciplines implantés sur un même territoire d’engager des projets mutualisés de formation des jeunes sportifs. Les associations resteraient des associations, mais pourraient dès lors prendre part à des projets ambitieux et structurants, de formation par exemple, en se rapprochant les unes des autres via la création d’une ...

...qu’il y a détournement de la loi… La faculté ouverte aux sociétés sportives de se constituer en SCIC serait d’autant plus dénaturée par l’adoption de l’amendement du Gouvernement que, en la matière, toutes les initiatives actuelles émanent, précisément, d’élus locaux, de communautés d’agglomération ou de métropoles ; il en est ainsi à Nantes. M. le rapporteur évoquait Bastia ; le sociétariat du club de Bastia comprend beaucoup de collectivités. Par conséquent, nous ne saurions voter cet amendement.

L’objet de cet amendement est la possibilité pour les clubs d’exploiter l’image de leurs sportifs, moyennant redevance. S’agissant d’une disposition dont les effets sont loin d’être négligeables, je suis tout de même très étonné que cet amendement nous soit soumis au dernier moment, d’autant qu’il est très complexe sur les plans technique, financier, fiscal, administratif, etc. Il n’a pas été examiné en commission ; or nous abordons ce sujet du DIC pres...

Ces deux amendements identiques seront dans un instant complétés par le sous-amendement n° 225 de la commission. L’ensemble du dispositif doit être revu dans sa globalité. Il s’agit d’allonger la durée du premier contrat professionnel au-delà de trois ans et au maximum jusqu’à cinq ans afin de sécuriser les clubs formateurs, car les centres de formation français sont excellents. Ils le sont tant que les jeunes espoirs fuient à l’issue du contrat de trois ans vers d’autres horizons, attirés par des propositions alléchantes, des contrats longs et d’excellentes rémunérations… Cet amendement a donc pour objet de sécuriser les politiques des clubs tout en prévoyant l’encadrement de contrats prolongés par la ...

L’ensemble des acteurs du sport professionnel apprécieront cette avancée. La question de la prolongation éventuelle du premier contrat professionnel était débattue depuis de nombreuses années. Les joueurs de football, mais également d’autres disciplines, quittent nos clubs formateurs de plus en plus tôt. C’est un vrai problème. Très souvent, ils signent des contrats à 16 ou à 17 ans, quand des joueurs comme Platini ou Zidane avaient respectivement 27 ans et 24 ans lorsqu’ils sont partis jouer en Italie. Au regard des auditions que nous avons menées, l’un des éléments appréciables de ces amendements est qu’ils auront permis aux employeurs et aux salariés, notammen...

...ans, et la pandémie, dont le manque à gagner pour la Ligue 1 est chiffré à 1, 7 milliard d’euros par le président de la LFP. Néanmoins, certaines raisons sont plus profondes et concernent le modèle économique du football. Aujourd’hui, ce dernier n’est pas économiquement viable, puisque chaque année, à la fin de la saison, selon la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), le déficit des clubs tourne autour de 700 millions d’euros, et doit être comblé en particulier par la vente des joueurs.

...tisseurs ne viendront pas participer à ce capital. La différence entre les taux de 10 % et 20 % n’est pas mince. Nous parlons d’un milliard d’euros, puisque l’estimation de la valeur marchande de la Ligue 1 se situe entre 9 milliards d’euros et 12 milliards d’euros – cette valeur sera précisée dans les mois qui viennent. Nous parlons donc d’accorder ou non un milliard d’euros supplémentaires aux clubs professionnels, qui connaissent aujourd’hui de grandes difficultés. L’objectif est de donner de la compétitivité au football professionnel. Une telle approche, s’appuyant sur la diversification et sur la recherche de recettes supplémentaires, est nouvelle. En effet, jusqu’à présent, on essayait toujours plus ou moins d’alléger les charges fiscales et sociales des différents clubs – ces demandes...

...ble d’organismes comme la FIFA ou l’UEFA. Pour en revenir à la société commerciale, je distinguerai deux points, l’urgence et le moyen terme. Quelle est l’urgence ? Selon la Direction nationale du contrôle de gestion, la DNCG, autorité indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes, vu le niveau d’endettement actuel, avec des fonds propres qui sont quasi nuls ou négatifs, seuls deux clubs – le PSG et l’Olympique lyonnais – sont aujourd’hui en capacité de solliciter de nouveaux fonds d’investissement. Or seule la société commerciale pourra le permettre, car elle globalise les droits télévisés. Quel est le moyen terme ? Il s’agit d’un ensemble de réformes visant à une plus grande régulation. Elles ont été annoncées, qu’il s’agisse du, de la réduction du nombre de contrats professi...

... Madame la ministre, j’apprécie l’inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui avait fait l’objet d’une proposition de loi que j’avais déposée. Mais reconnaissons que les progrès relatifs à l’éthique du sport demeurent modestes, alors que, pour ne prendre qu’un seul exemple, selon la direction nationale de contrôle de gestion (DNCG) des clubs, 60 % des agents de footballeurs échappent à toute réglementation. Il en va de même pour la problématique du sport en entreprise, qui recouvre celles du mécénat, du sponsoring ou du développement des activités en milieu professionnel ou leur facilitation par l’entreprise – alors même que Paris abrite le plus grand incubateur du monde dans le domaine du sport. J’espère que, dans le cadre de la r...

Je veux attirer l’attention sur une nécessité qui me paraît primordiale : celle de tenir ensemble, d’articuler et de combiner deux réalités, à savoir la santé et le bien-être. Cela rejoint une tendance actuelle de la société, qui s’exprime tant dans les clubs que dans d’autres structures ou dans le cadre de loisirs sportifs marchands comme les salles de sport. La réalité de cette tendance est confirmée par une étude du Centre de droit et d’économie du sport sur la demande sociale de pratiques sportives, laquelle se structure toujours plus autour de la santé. Le contexte actuel de pandémie nous incite aussi à rappeler les bienfaits de l’activité physi...

Il s’agit de faire en sorte que, dans le domaine du sport professionnel, en particulier des sports collectifs, les supporters et leurs représentants puissent acquérir des parts de capital social et de droits de vote à l’assemblée générale, dans des limites fixées par décret. Il convient donc d’offrir la possibilité – ce n’est pas une obligation – d’ouvrir le capital des clubs aux supporters dès qu’un groupement de supporters le demanderait. Évidemment, cela ne remet pas en cause le pouvoir des propriétaires ou des dirigeants des clubs professionnels, mais cela permettrait aux structures qui n’auront pas choisi le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), que l’on encourage par ailleurs, de profiter de cette opportunité. Vous l’avez compris, nous cher...

...que l’on légifère très rarement sur le sport. La dernière grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause. Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact. Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte. Nous devo...

...vité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de parcours sportif de l’enfant et de favoriser l’ouverture de l’école sur son environnement, en l’occurrence associatif – les clubs. Un tel mouvement se crée beaucoup plus naturellement dans le secondaire, au niveau des collèges et des lycées, en particulier là où existent des sections sportives – celles-ci sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses. Mais les écoles primaires méritent elles aussi toute notre attention.

Il est essentiel que les directeurs d'école aient la possibilité de signer des conventions avec des associations sportives, au moment où tout le monde parle d'une ouverture de l'école en direction des clubs.

Il s'agit de favoriser l'actionnariat populaire et d'ancrer les clubs dans leur territoire. Trop souvent les clubs de football sont devenus hors-sol. L'amendement COM-70 n'est pas adopté.

Certaines fédérations sont déjà paritaires, comme la fédération de gymnastique. Le texte n'enfreint pas la liberté associative. Il ne concerne pas non plus les clubs ni les sociétés sportives, mais seulement les instances dirigeantes des fédérations. L'amendement COM-94 rectifié est adopté ; l'amendement COM-49 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.