Interventions sur "universitaire" de Jean-Léonce Dupont

... français aux exigences du LMD et d’abord du deuxième cycle, ou master. En 2002, notre pays s’inscrit pleinement dans le système européen d’enseignement supérieur et de recherche. Une réforme en profondeur s’impose, mais elle ne sera que très imparfaitement réalisée. Pour mieux apprécier l’économie du texte que je vous présente, il me semble utile de rappeler la situation pré-LMD. Les parcours universitaires s’organisaient autour du DEUG, premier cycle en deux ans, suivi de la licence, obtenue après une année d’études, puis de la maîtrise, en une année également.. Licence et maîtrise constituaient le deuxième cycle. L’étudiant pouvait alors envisager un troisième cycle : il s’inscrivait, selon son projet et sous réserve qu’il soit retenu par l’équipe pédagogique en charge du diplôme, soit en DEA, fo...

...uelle il a obtenu sa licence et produire un projet professionnel. D’autre part, les propositions qui lui sont faites doivent tenir compte de l’offre de formation existante, des capacités d’accueil des masters existants, de son projet professionnel et des prérequis des formations. On peut toujours s’interroger sur l’évaluation. Je pense que celle que nous avons prévu de mener après trois rentrées universitaires a vraiment pour objet de s’intéresser à la façon dont le système fonctionne. Nous posons une première pierre, mon cher collègue, dont on ne dit pas qu’elle est définitive. Nous prendrons en compte les atouts et les insuffisances du système. L’amendement n° 2 tend à ce que le mécanisme de poursuite d’études puisse être déclenché dans la foulée de l’obtention de la licence ou de manière différée....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement apprécie visiblement de débattre de l’enseignement supérieur et de la recherche vers la fin de l’année universitaire ! L’été 2007, c’était l’élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, dont l’intitulé, modifié par le Sénat, renvoyait avec sens et volonté à celui de la première loi de décentralisation territoriale, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

...seront de création obligatoire, dotées d’une structure d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elles auront la même nature juridique que les universités elles-mêmes et les mêmes organes de gouvernement : conseil d’administration et conseil académique notamment. Est-ce bien raisonnable pour leur gouvernance et la compréhension de leurs missions par la communauté universitaire et ses partenaires territoriaux ? Nous venons d’admirer la créativité normative sans pareille du Gouvernement avec le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation, qu’il s’agisse des conférences territoriales de l’action publique ou de la métropolisation à géométrie variable. Nous avons là un nouvel exemple de cette imagination institutionnelle ! Le millefeuille se dégustera aussi ...

...son environnement, participant pleinement, par la diffusion des travaux de ses chercheurs, tant à la compétition mondiale qu’au développement de son territoire de proximité, est un objectif non négociable. Le refuser serait simplement irresponsable. En guise de conclusion, je rappellerai cette formule d’Edgar Faure que j’ai déjà faite mienne ici : « L’université n’est pas seulement l’affaire des universitaires, mais de la nation tout entière. »

...e l’État ne nous a pas toujours habitués – que ces secteurs constituent une réelle priorité pour notre pays. Surtout, cette priorité s’accompagne de profondes réformes structurelles et, lorsque je regarde, une fois n’est pas coutume, dans le rétroviseur, je mesure l’importance du chemin parcouru. Étant chargé de rapporter les crédits pour 2011 des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », je relève que leur évolution est marquée par la poursuite de l’accession à l’autonomie, qui concernera trente et une universités au 1er janvier 2011 et entraînera un transfert de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement. À cet égard, vous le savez, madame la ministre, les universités s’inquiètent des modalités de prise en compte du glissement vieillesse-technic...

...n entendu, du respect des missions de service public de l’université. Dans ce cadre, cette dernière devra veiller à bien identifier ses besoins. Pour être plus concret, permettez-moi de vous donner quelques exemples. Les projets de l’université de Strasbourg avec la Caisse des dépôts et consignations concernent notamment la rénovation de bâtiments qui datent des années soixante, la bibliothèque universitaire et la vie étudiante – en particulier les équipements sportifs, une maison des étudiants, ainsi qu’une résidence d’accueil de chercheurs étrangers – ; les universités de Bordeaux et de Lyon sont également concernées. Les projets de l’université de Bourgogne, à Dijon, entrent dans le cadre de l’opération Campus innovant. Le partenariat public-privé permettra, par exemple, de construire une résiden...

...otre proposition de loi, intitulé qui montre bien – je reprends les propos de Mme la ministre – que l’article 3 n’était pas un cavalier, puisqu’il mentionne précisément le sujet auquel se rattachent les dispositions visées par cet article. L’intitulé serait donc désormais : « Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur et aux structures interuniversitaires de coopération ». Par ailleurs, je tiens à préciser que toute commission peut se saisir pour avis ; la commission des affaires sociales aurait donc pu le faire.

...ement supérieur accueillent tout à la fois les chercheurs les plus pointus et les plus fervents adeptes des nouvelles technologies - 2,2 millions d'étudiants, dont 1,2 million au sein des universités - n'est-il pas paradoxal qu'il leur soit aujourd'hui impossible d'organiser un scrutin par voie électronique à distance ? Ceci est d'autant plus regrettable que le taux de participation aux élections universitaires est parfois très faible. S'il atteint en moyenne 75 % pour les enseignants-chercheurs, il n'est en revanche que de 15 % en moyenne pour les étudiants, dans une fourchette qui peut descendre à 6 % sans jamais dépasser 22 %. En outre, le mode de vote actuel emporte certains obstacles matériels qui empêchent certains électeurs de participer au vote - période de stage, handicap, maladie. Pourtant...

... coexistence de deux procédures de vote différentes est voulue. Nous présentons le vote électronique comme une possibilité, une expérimentation qui pourra éventuellement être généralisée si elle s'avère positive. On ne peut invoquer un risque de fracture numérique s'agissant d'un public d'étudiants qui, à 92 %, ont chez eux un accès à internet. D'autant plus qu'il y aura également, sur les sites universitaires, la possibilité de voter électroniquement. En matière de sécurité, il ressort des auditions que j'ai menées qu'il y a une grande différence entre les élections nationales et celles qui, comme les élections universitaires, ne concernent que 25 000 à 30 000 personnes.

... niveau déjà très élevé de ce taux. Le vote électronique n'est pas l'alpha et l'oméga de la participation, c'est seulement une méthode, une technique à expérimenter. Parallèlement il convient de prendre d'autres mesures encourageant la participation. C'est finalement une proposition très modeste qui consiste à tester une possibilité. Si cela ne fonctionne pas, je suis bien sûr que les décideurs universitaires auront la sagesse d'abandonner cette méthode. Ce n'est pas impératif, ce n'est qu'une possibilité qu'on leur offre et j'ai envie qu'on l'essaye.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai pour ma part le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission. Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. Tout d’abord, en tant qu’ancien membre de la commission Schwartz, je salue les avancées accomplies pour renforcer l’attractivité des carrières, y compris pour les fonctions d’encadrement et de gestion. Ce point est fondamental, les universités ayant un cruel besoin de personnels comp...

...orte montée en charge, il est étonnant qu’aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d’emploi ne soient prévues en sa faveur pour 2010, alors que le développement de ses activités requiert cinq créations de postes. Notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits consacrés à l’enseignement supérieur, à la recherche universitaire et à la vie étudiante pour 2010.

Ces déclarations maladroites et injustes ont navré la communauté universitaire, dont les membres sont, pour l’essentiel, très investis dans leurs missions. Oserai-je dire que je ne crois pas à l’utilité et à l’efficacité de propos vexatoires, quels qu’ils soient ? Toutes ces raisons peuvent expliquer la cristallisation des oppositions suscitées par les projets de réformes, pour des raisons diverses, parfois justifiées, parfois moins et, parfois aussi, contradictoires. Cet...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, après l’analyse par Jean-Pierre Plancade des crédits de la recherche, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le budget de l’enseignement supérieur augmentera de 1 milliard d’euros en 2009, hors produits financiers du plan campus. Au total, les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes augmentent, à structure constante, de 6, 76 % en autorisations d’engagement et de 4, 64 % en crédits de paiement. Ils seront mis au serv...

a rappelé tout d'abord que les crédits destinés à la recherche et à l'enseignement supérieur étant désormais rassemblés dans une mission unique, il copilotait le rapport avec M. Jean-Pierre Plancade, sa propre partie concernant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante ». Il a indiqué qu'en 2009, les crédits de la MIRES (mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur) s'élèveront à 24,56 milliards d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de + 4,5 % à structure constante) et de 24,16 milliards d'euros en crédits de paiement (soit + 3,2 %). Le budget de l'enseignement supérieur augmentera...

Madame la ministre, après une période récente que l'on peut qualifier, au sens étymologique du terme, de « mouvementée », je voulais vous assurer de notre estime et de notre soutien. Prenant la parole après Pierre Laffitte, je vous présenterai les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de consacrer 13, 23 milliards d'euros à ces deux programmes, faisant augmenter de 405 euros la dépense moyenne par étudiant pour la porter à 7 375 euros. Je m'en réjouis, car nous avions appelé de nos voeux un rééquilibrage des dépenses consacrées respectivement aux étudia...

...est-à-dire à l'obtention du diplôme de fin de deuxième cycle ; - tous les étudiants voulant effectuer un troisième cycle d'études médicales devaient se présenter aux épreuves de l'internat. Celui-ci est un concours national classant, qui permet à tous les étudiants ayant obtenu le diplôme national de fin de deuxième cycle de choisir une discipline et un poste d'interne dans un centre hospitalier universitaire, en fonction de leur rang ; - la médecine générale était donc soumise au même régime que les autres spécialités d'internat. Elle est ainsi érigée au rang de discipline universitaire sanctionnée par un diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale. Le rapporteur a noté que la création d'un tel diplôme rendait nécessaire l'institution d'une filière universitaire spécifique à cette spéc...

s'est réjoui de l'importance de l'effort budgétaire proposé pour 2008. Il s'est déclaré particulièrement sensible au renforcement de l'encadrement en vue de l'autonomie des universités, à la réforme des bourses ainsi qu'à l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires. Il s'est inquiété néanmoins du fait que les crédits inscrits au titre du logement étudiant ne permettent pas de rattraper le retard pris pour remplir les objectifs du plan Anciaux, ainsi que de l'utilisation à d'autres fins de certains crédits des contrats de plan Etat-régions pourtant censés lui être consacrés. Il a demandé ensuite comment seraient financés les besoins de mise en sécurité des...

...isé que l'Assemblée nationale avait ainsi suivi le Sénat pour compléter et actualiser les missions du service public de l'enseignement supérieur. De même a-t-elle confirmé les dispositions introduites par le Sénat pour : - sécuriser le mode de recrutement des personnels agrégés ; - renforcer le conseil scientifique ; - améliorer la participation des étudiants au conseil des études et de la vie universitaire ; - assurer le nécessaire dialogue entre les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie et leur université, dans le respect des responsabilités de chacun ; - clarifier les missions du comité technique paritaire ; - donner un support législatif au médiateur de l'éducation nationale et confirmer sa compétence en matière d'enseignement supérieur ; - maintenir ...