Interventions sur "prison" de Jean-Pierre Sueur

...entendu des paroles très dures s'agissant de certains avantages accordés aux détenus. Il y a un vrai problème ! On doit s'occuper de la condition des surveillants, notamment en termes d'effectifs. Quid de la formation des personnels qui vont exercer cette mission ? Concernant la lutte contre la radicalisation, j'ai reçu l'aumônier national musulman ; beaucoup d'aumôniers sont bénévoles. Dans les prisons, comme dans les hôpitaux et comme aux armées, les aumôniers sont agréés par l'État. Comment cet agrément se déroule-t-il ? Quelles garanties a-t-on de la fiabilité du discours tenu par les aumôniers ?

...ancement la facture aurait été aussi élevée. Je signale que, pour cette année seulement, les modifications qui ont été faites sur le projet initial se traduiront budgétairement par une enveloppe de 25 millions d’euros. Par ailleurs, la dépense s’élèvera à 73 millions d’euros en 2018, sans compter tous les frais qui interviendront par la suite. Je pourrais aussi évoquer des travaux effectués à la prison de la Santé, toujours par la méthode des partenariats public-privé, qui font peser une contrainte extrêmement lourde, et pour longtemps, sur le budget du ministère de la justice. J’en viens maintenant aux questions pénitentiaires. Alain Marc a bien expliqué dans son rapport que les crédits sont en baisse de 1, 3 % hors masse salariale, que les dépenses d’investissement diminuent de 18 %, que la ...

...ésormais un chantier de première importance. Mais toutes les méthodes ne se valent pas : quelques vidéos et des bonnes paroles ne feront pas changer d'avis un jeune apprenti terroriste... Un travail individuel doit être mené, qui doit mobiliser l'ensemble de la société : élus locaux, travailleurs sociaux, enseignants, magistrats, gendarmes, policiers, etc. L'aborder sous l'angle de la violence en prison n'est pas la solution. Le personnel pénitentiaire nous avait d'ailleurs dit, dans le cadre des auditions de la commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes, que les unités spécialisées seraient des cocottes-minute. Il vaut donc mieux disperser les individus radicalisés et les suivre individuellement. Je sais toutefois la complexité du problème - nombre de terroristes s'étaient...

C'est vrai, et M. Urvoas a d'ailleurs beaucoup contribué à l'enrichir. Enfin, l'aumônier musulman national des prisons nous avait dit, dans le cadre des auditions de la commission d'enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes, que deux tiers des aumôniers musulmans en prison étaient bénévoles, et je ne crois pas qu'ils soient soumis à des conditions de formation théologique bien établies. Certes, l'État n'a pas à intervenir dans la nomination des imams, car les cultes s'organisent librement, mais les aum...

Je me joins bien entendu à l'ensemble de mes collègues pour saluer les actions que vous menez. Je vous poserai une question d'actualité. Dans la nuit de lundi à mardi, le centre pénitentiaire de Saran, dans le Loiret, a dû être évacué en partie, ce qui a causé de très grands problèmes. Il s'est avéré que cette prison a été construite sur un site inondable. Je voulais solliciter auprès de vous une enquête.

Ainsi que nous le relevions dans le rapport de notre récente commission d'enquête, il est, sur la question du traitement des détenus liés au terrorisme en prison, trop rapidement abordée hier, faute de temps, avec Mme la garde des sceaux, deux orientations à éviter. Celle, tout d'abord, qui consiste à concentrer en un même lieu les personnes ultra-radicalisées. Les surveillants que nous avions alors rencontrés à Fleury-Mérogis - la plus grande prison d'Europe - nous ont tous dit qu'un tel système devenait une cocotte-minute incontrôlable. Celle, ensuite, ...

...ent de créer 1 000 postes sur trois ans dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, sera tenu. Cela mérite d’être souligné. Ce projet de budget est en cohérence avec la loi pénale du 15 août 2014. Contrairement aux présentations caricaturales qui en ont été faites, il ne s’agit nullement de réduire les moyens de l’administration pénitentiaire ou le nombre de places de prison : bien au contraire, puisque vous avez prévu, madame la garde des sceaux, la création de nouveaux établissements. Ainsi, vous êtes venue en inaugurer un dans mon département. Dans le même temps, vous rompez avec ce que Mme Cukierman appelait à l’instant le « tout-carcéral ». Dès lors que nous considérons que la contrainte pénale est une véritable peine, qui produira des effets et évitera de cour...

...ilà quelques semaines, de ce vote unanime constituaient de puissants arguments. Il y a donc eu un accord sur cette question, le Gouvernement ayant aussi marqué son accord. C’est un point très important car, tout le monde le sait, une volonté d’en finir avec les sorties sèches est affichée dans ce projet de loi. Or, en finir avec les sorties sèches, cela signifie préparer et aménager la sortie de prison, de sorte qu’un individu, après six, sept, huit, dix ans de détention, ne se retrouve pas un beau matin sur le trottoir, sans attache familiale, sans environnement social, sans logement, sans travail. La prison est une institution nécessaire et forte de la République. D’ailleurs, madame la ministre, je me réjouis que vous veniez très bientôt en inaugurer une dans le département du Loiret. Ces ét...

...e en la justice. Nous sommes ici rassemblés pour débattre d’un projet de loi dont le but est d’y mettre fin. Je débuterai mon propos là où Jean-Pierre Michel a excellemment conclu le sien. Mes chers collègues, pour que, comme nous le souhaitons, il n’y ait plus d’impunité, il faut que tout délit, toute infraction donnent lieu à une sanction. Pour ce faire, il faut une pluralité de sanctions. La prison ne peut être la seule peine possible ! Penser le contraire, comme le font certains, relève du fantasme. Par conséquent, madame le garde des sceaux, je tiens à rendre hommage au travail que vous avez accompli en vue de nous présenter ce projet de loi. Monsieur le rapporteur, je tiens également à vous remercier de votre fidélité totale à l’esprit du texte, qui consacrera bien trois types de peines...

...ter les moyens qui lui sont alloués ou, à tout le moins, à maintenir son niveau ; soit on diminue le nombre d’associations aidées et, par conséquent, celui de leurs salariés et de leurs permanences, mais il est préférable, dans ce cas, d’éviter de tels discours. Je terminerai en abordant deux points. Premièrement, notre rapporteur pour avis Jean-René Lecerf a excellemment évoqué la question des prisons, maisons d’arrêt, centres pénitentiaires et établissements pour peines. J’ai été particulièrement intéressé par ses propos sur la question des nouveaux modes de financement des prisons. En effet, monsieur le garde des sceaux, le recours constant aux partenariats public-privé, ou PPP, a des effets délétères. Tout d’abord, les établissements construits sont de grande taille. Dans son rapport ann...

Vous prévoyez donc qu’il y aura dans trois ans plus d’un tiers de prisonniers supplémentaires par rapport à aujourd'hui !

Le véritable problème, c’est le suivi du détenu en prison en termes d’instruction, de préparation à la sortie, d'encadrement médical.

Il faut éviter les sorties sèches : les détenus ne doivent pas quitter la prison sans être entourés par un réseau familial ou social et sans avoir de travail.

Que pensez-vous des mesures alternatives à la détention ? Le garde des sceaux a fait état d'un renforcement de l'usage du bracelet électronique et autres dispositifs alternatifs à l'emprisonnement, qui va dans le bon sens. Plus les mesures alternatives seront en usage, moins nos prisons souffriront de surpopulation, au bénéfice des conditions de détention. Au cours de vos investigations, avez-vous constaté l'effet de ces mesures ?

...ion permette de répondre positivement à trois questions qui restent pour nous essentielles. La première est celle des moyens. Il est évident que la meilleure loi pénitentiaire n’aura aucun effet si le budget ne suit pas, avec les moyens humains et matériels nécessaires. La deuxième est celle de la réinsertion. Nombre de collègues de tous bords l’ont déjà souligné : si nous ne voulons pas que la prison soit l’école de la récidive, il faut attribuer des moyens très importants à la réinsertion et éviter les sorties sèches ; la sortie de prison doit s’accompagner d’un environnement matériel, social et professionnel qui crée toutes les conditions d’une absence de récidive. Enfin, la question de la relation entre la politique pénale et la politique pénitentiaire se pose évidemment. Pour que ce text...

Dans le droit-fil des propos de Louis Mermaz, je dirai que la multiplication des peines de courte durée, la loi relative à la rétention de sûreté, les peines planchers, la comparution immédiate, ainsi que d’autres dispositifs dessinent la politique pénale qui est mise en œuvre par votre gouvernement, madame la ministre. Une telle politique pénale conduit au surpeuplement des prisons. Nous avons toujours prôné une politique d’aménagement des peines pour réduire le nombre de personnes en détention et permettre ainsi au personnel pénitentiaire, ainsi qu’aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP, d’assumer leur tâche dans les meilleures conditions possible. Nous avons le sentiment, madame la ministre, qu’il y a dans votre propos un collage entre deux p...

...esures que vous nous proposez ! Par ailleurs, je souligne que l’ensemble des dispositions que vous avez prises depuis deux ans ont pour effet d’accroître la surpopulation carcérale. C’est un fait, et nous n’allons pas revenir sur les quatre textes de loi dont nous avons débattu au Sénat. Nous ne sommes pas laxistes, nous ne le serons jamais, et nous ne voulons pas l’être. Mais, dès lors que les prisons sont surpeuplées en raison de la politique pénale qui est menée, comment mettre en œuvre l’éducation, la réinsertion, l’éducation et la lutte contre la récidive ? Les personnels pénitentiaires m’ont dit la semaine dernière à quel point les séjours en prison se traduisaient souvent par la récidive. Il doit donc y avoir moins de monde en prison, plus d’aménagement de peines et il faut mener une a...

...avant-dernier, se sont beaucoup dépensés, les élus ont également apporté leur concours et, finalement, un terrain a été trouvé sur la commune de Saran. À la suite de tous les engagements pris tant par vous-même, madame la garde des sceaux, que par votre administration, nous avions compris que, compte tenu de la surpopulation de l’actuelle maison d’arrêt, il était urgent de construire une nouvelle prison et que celle-ci ouvrirait en 2012. Telle était la position de votre ministère au mois de novembre dernier. Mais, en décembre 2008, nous avons appris par une déclaration de M. le directeur de l’administration pénitentiaire que l’ouverture était reportée et n’aurait lieu qu’après 2012. Les élus, dont j’étais, ont protesté. Lorsque M. Sarkozy s’est rendu sur placepour souhaiter la bonne année aux p...

.... Leur développement nécessite un effort financier que la République française peut supporter, si toutefois elle en a la volonté. J’espère que les amendements de mes amis recevront un accueil favorable ; ils permettraient en effet de prolonger le mouvement qu’a largement amorcé M. Lecerf. Je ne saurais conclure sans tenir la promesse que j’ai faite, la semaine dernière, à des surveillants de la prison de mon département, avec lesquels je me suis longuement entretenu. Ils m’ont demandé de dire ici, au Sénat, qu’ils sont obligés de pratiquer des dizaines et même des centaines de fouilles et que ces actes ne sont pas humiliants et dégradants pour les seuls détenus ; ils sont aussi très difficiles à vivre pour les personnels de l’administration pénitentiaire.

Je voterai les deux amendements présentés par Alima Boumediene-Thiery, parce que le droit au respect de l’intimité me paraît une notion importante. Le mot « intimité » est vraiment essentiel en l’occurrence. Aujourd’hui, vous le savez, le respect de l’intimité n’est pas vraiment garanti dans les prisons. Or il s’agit d’un droit fondamental de la personne humaine. Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n’ayez pas pu – ou voulu – donner un avis favorable à au moins l’un de ces deux amendements. J’aurais souhaité poser une question supplémentaire à Mme le garde des sceaux. Vous nous avez indiqué des chiffres, madame, relatifs aux parloirs familiaux. En ce qui concerne les unités de vie fam...