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...sous la conduite de son président, a veillé à maintenir ce chemin de crête. Il est étroit, mais il est incontournable. Jusqu'en 2030, les besoins de nos armées s'élèvent à plus de 400 milliards d'euros. La commission a fait le choix de lisser davantage l'augmentation du budget de la défense afin de crédibiliser cette hausse. Un fonds européen destiné à l'industrie de la recherche dans le domaine militaire a vu le jour. D'un montant de 7 milliards d'euros pour la période 2021-2027, ce fonds démontre la prise de conscience unanime de la nécessité d'agir solidairement pour la défense de notre continent. Nous devons pouvoir faire face au réarmement, qui est non seulement français, mais aussi européen et international. Nos entreprises doivent être à la hauteur de ces enjeux et prêtes à répondre à la d...
Pour ma part, je soutiendrai l’amendement défendu par notre collègue Pierre-Antoine Levi. Tout d’abord, cela a été rappelé, les réservistes citoyens portaient l’uniforme dans la marine nationale. Cela était utile lors des stages militaires auxquels ils participaient. On pourrait d’ailleurs envisager qu’ils portent l’uniforme à l’issue de ces stages. Ensuite, la marine nationale n’est présente que dans certains secteurs, eu égard à sa spécificité maritime. Le port de l’uniforme lors des commémorations aurait alors un certain sens. Enfin, l’uniforme n’est pas spécifiquement militaire. Combien le portent dans d’autres domaines ? No...
Pour ma part, je soutiendrai l'amendement défendu par notre collègue Pierre-Antoine Levi. Tout d'abord, cela a été rappelé, la réserve citoyenne portait l'uniforme dans la marine nationale. Cela était utile puisque des stages militaires, auxquels participent les réservistes citoyens, sont organisés. On pourrait d'ailleurs envisager qu'ils puissent porter l'uniforme à l'issue de ces stages. Ensuite, la marine nationale n'est présente que dans certains secteurs, eu égard à sa spécificité maritime. Ainsi, la représentation par l'uniforme lors des commémorations aurait un certain sens. Enfin, l'uniforme n'est pas spécifiquement m...
...ado. Le premier partenaire commercial de l’Afrique est désormais la Chine. Le poids de la France ne cesse de s’amenuiser à mesure que d’autres puissances prennent leur essor. C’est une réalité à laquelle nous devons nous adapter. Cette réalité est aussi composée de nouvelles amitiés. Ainsi, tout comme l’Afrique du Sud, l’Algérie ne cache plus sa proximité avec Moscou : elle a mené des exercices militaires avec l’armée de Poutine et refuse dans le même temps de délivrer des laissez-passer consulaires, nécessaires au retour des Algériens expulsés par la France. Elle n’est pas la seule à s’être égarée. Après plusieurs putschs, le Mali s’enfonce dans la crise, préférant répondre par la force aux carences de son État. Ce ne sont là que quelques exemples. Ils sont autant de signes d’une tendance qui v...
...ado. Le premier partenaire commercial de l'Afrique est désormais la Chine. Le poids de la France ne cesse de s'amenuiser à mesure que d'autres puissances prennent leur essor. C'est une réalité à laquelle nous devons nous adapter. Cette réalité est aussi composée de nouvelles amitiés. Ainsi, tout comme l'Afrique du Sud, l'Algérie ne cache plus sa proximité avec Moscou : elle a mené des exercices militaires avec l'armée de Poutine et refuse dans le même temps de délivrer des laissez-passer consulaires, nécessaires au retour des Algériens expulsés par la France. Elle n'est pas la seule à s'être égarée. Après plusieurs putschs, le Mali s'enfonce dans la crise, préférant répondre par la force aux carences de son État. Ce ne sont là que quelques exemples. Ils sont autant de signes d'une tendance qui v...
... travail a ainsi entendu les directeurs des ressources humaines de chacune des forces armées ainsi que des principales formations rattachées pour faire un point sur leurs effectifs actuels et sur leurs priorités pour les années à venir. J'aimerais insister sur le caractère central des ressources humaines pour les armées. La guerre en Ukraine a remis en lumière l'importance de la force morale des militaires qui composent une armée. Les orientations prises, tant sur le nombre de militaires dans nos forces que sur leurs conditions de vie, se doivent d'être en cohérence avec notre modèle d'armée. J'insiste sur l'importance des choix budgétaires de la prochaine LPM en matière d'effectifs des forces armées. Ils auront des conséquences structurelles et des répercussions dans chaque unité de nos forces e...
...x défis que rencontre le modèle de ressources humaines de nos armées. Je vais d'abord évoquer le recrutement des compétences de pointe, dont l'attraction reste le premier défi rencontré par nos forces armées. Cette difficulté se pose de manière particulièrement aiguë dans le renseignement et la cybersécurité, alors que ces deux secteurs font partie des priorités identifiées par la programmation militaire actuelle. Ils ont vocation à être renforcés par la future loi de programmation militaire. Sans tenir compte d'une éventuelle accélération à venir, la trajectoire actuelle du ministère prévoit d'ores et déjà la création, entre 2023 et 2025, de 900 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement et de 1 200 postes dans le domaine de la cyberdéfense. Les annonces récentes du Président de ...
...sive de recrutement de réservistes volontaires, prolongée sur plusieurs années. Elle aura des conséquences directes, sur les plans opérationnel, logistique et financier, pour l'ensemble du ministère. Nos interlocuteurs dans les forces armées ont insisté sur le fait que la croissance du nombre de réservistes annoncée par le pouvoir exécutif ne remet nullement en cause sa complémentarité avec les militaires d'active. Par conséquent, le projet de doublement des réserves, qui renforcera la résilience nationale en diffusant l'esprit de défense, devra être accompagné d'une enveloppe budgétaire en cohérence avec les objectifs affichés. Alors que le coût annuel de la réserve est aujourd'hui estimé à environ 200 millions d'euros, la mise en oeuvre de la transformation envisagée devra s'appuyer sur une m...
Nous vous remercions pour ces apports. Tout d'abord, Alain Joyandet parlait des baisses d'effectifs par accordéon. La fin de la guerre froide a conduit à la transformation de nos modèles militaires : nous avons construit une armée dont le modèle était celui de l'intervention extérieure. Nous pensions ne pas être menacés par un conflit armé, la guerre ne se faisait pas en Europe, ce qui justifiait une baisse d'effectifs. Cela rejoint les propos de Vivette Lopez : sans service militaire, avec une armée de métier, il y a moins besoin d'encadrants. Or le projet de réserve opérationnelle et l'a...
Dans ses voeux adressés à la Nation en décembre dernier, le Président de la République a mentionné des annonces à venir sur l'évolution du Service national universel (SNU). Dispositif hybride qui a représenté moins de 2000 journées de formation par des militaires l'année dernière, le SNU pourrait néanmoins être amené à avoir d'importantes conséquences pour les armées en cas de généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge, qui représenterait 800 000 jeunes accueillis chaque année. Dans la programmation militaire actuellement en vigueur, notre commission avait introduit par amendement des précisions pour empêcher que le déploiement du SNU ne vienne empié...
L'Europe ne peut plus s'offrir le luxe de la division. Le 29 août 2022 le chancelier Olaf Scholz a plaidé dans son discours sur l'Europe à Prague pour un élargissement de l'Union européenne à 36 États. La confiance mutuelle est fragilisée par certaines décisions en matière énergétique et militaire, et la tendance allemande à acheter des systèmes d'armes américains sape la souveraineté militaire européenne. La France et l'Allemagne peuvent-elles surmonter leurs divergences en matière de défense et d'énergie ? Ces fissures profitent aux États-Unis et à la Russie...
Je partage ce qui vient d'être dit. J'ajoute simplement que l'on n'a jamais fusillé pour l'exemple un officier supérieur. Pourtant, les officiers supérieurs ont envoyé un certain nombre d'hommes à la mort certaine, alors qu'il n'y avait aucun intérêt à le faire. Je trouve donc que cette volonté d'aller vers une réhabilitation est une très bonne chose, d'autant plus que les tribunaux militaires ont tout de même eu une histoire très contestable dans un passé assez récent par rapport à 1916 - on l'a vu avec l'affaire Dreyfus. Ne touchons pas à la proposition de loi qui nous est soumise, d'autant plus que l'Assemblée nationale l'a adoptée. Il faut rester sur cette voie.
...t un poids conséquents. Les autorités de Polynésie française revendiquaient leur autonomie de décision en la matière. Lors des auditions et déplacements effectués dans le cadre de la préparation de ce rapport, il est apparu que les élus des DROM-COM n'ont pas été consultés par le pouvoir exécutif métropolitain en amont de l'adoption de la stratégie ou, plus récemment, des déploiements des forces militaires sur leurs territoires dans le cadre de la stratégie indopacifique française. La stratégie française pour l'Indopacifique n'a donc pas été co-élaborée avec les autorités des DROM-COM. Les représentants des DROM-COM manifestent pourtant leur volonté d'être entendus avec la création, par l'assemblée de la Polynésie française en juin 2022, d'une mission d'information portant sur l'impact des stratég...
...sur la réserve opérationnelle, qui est financée par des dépenses de personnel rattachées au programme 212. Pour rappel, la réserve opérationnelle de premier niveau est constituée de citoyens français volontaires, qui signent un engagement à servir dans la réserve d’une durée renouvelable de un an à cinq ans. Une fois intégrés à leur organisme de rattachement, ces réservistes servent sous statut militaire au sein des forces armées et des formations rattachées. Je tiens à souligner que ces réservistes opérationnels jouent un rôle essentiel dans nos différentes forces. On peut notamment penser à l’implication très importante des réservistes de l’armée de terre dans le cadre de l’opération Sentinelle depuis 2015. Cette observation peut également être déclinée dans les autres forces. Par exemple, il ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons également travaillé sur la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L’année 2023 sera marquée par la mise en œuvre définitive d’une réforme qui porte bien mal son nom. Elle se voulait d’ampleur, mais restera partielle, car le choix a été fait de se concentrer uniquement sur la part indemnitaire de la rémunération des militaires, avec un double objectif de simplification et d’équité. Rappelons que cette rémunération est composée de deux parties, sur le ...
...t être maintenus en régie. L’amendement que nous proposons vise à abonder les crédits du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et 178, « Préparation et emploi des forces », afin de réhabiliter les restaurants de nos armées. Au cours de nos rencontres de terrain, nous avons été alertés à plusieurs reprises sur le besoin d’accélérer les travaux de rénovation. Nous devons à nos militaires une restauration de qualité et, comme la crise du covid-19 l’a démontré, de bonnes conditions d’hygiène. Aussi, le choix d’une politique de recrutement à la hausse implique que le soutien logistique suive. À la suite des réformes conduites entre 2008 et 2015, le service du commissariat des armées a perdu pas moins de 30 % de ses effectifs, avec la suppression de 9 000 postes. Ces réformes ont é...
Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui reconnaissent unanimement le besoin de réaliser ces efforts et d’accélérer dans le domaine de la mise aux normes et de la modernisation de la restauration au service de nos militaires. C’est un besoin urgent. Nous faisons maintenant face au dilemme du financement. Le programme 146 doit, certes, déjà répondre à de nombreuses demandes, mais ses crédits ont beaucoup augmenté ces dernières années.
Ce programme rassemble comme chaque année l'ensemble des crédits dédiés aux dépenses de personnel du ministère des armées, qui s'élèvent à 22,4 milliards d'euros pour l'année 2023. Avant de laisser la parole à Marie-Arlette Carlotti pour évoquer la rémunération des militaires, je vais parler de la réserve opérationnelle qui a fait l'objet de plusieurs annonces importantes depuis cet été. Pour rappel, la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) est constituée de citoyens français volontaires qui signent un engagement à servir dans la réserve d'une durée renouvelable de un à cinq ans. Une fois intégrés à leur organisme de rattachement, ces réservistes servent s...
Merci pour votre brillante intervention. Nous sommes à neuf jours de fêter la commémoration de l'armistice de la Première Guerre mondiale. Comme en 1914-1918, on retrouve un schéma avec un front séparant deux belligérants. 20 millions de personnes, civils et militaires, avaient été tuées pendant la Première Guerre mondiale et autant de personnes blessés. Pour le conflit en Ukraine, on évoque les militaires tués mais moins les blessés et les civils. Connaît-on le nombre de blessés en Ukraine ? Comment cette question est-elle traitée ? S'agissant de la population civile, on sait que celle-ci dans le Donbass est pour une partie d'entre elle pro-russe. Qu'en est...
...olontaires du territoire national (VTN), que vous avez présenté cet été ? D'autre part, l'armée de Terre est concernée au même titre que les autres forces par la cyberdéfense. Florence Parly avait annoncé un objectif de recrutement de 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2019 et 2025, mais se posent les défis de la formation, de l'attractivité et de la fidélisation. Le BTS cyber du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École et la formation de l'École militaire préparatoire technique (EMTP) de Bourges sont une première réponse à ces défis mais, face à une attrition d'un tiers après un an d'exercice, comment entendez-vous réussir la montée en charge ?