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...rès large, comme M. le ministre vient de le dire. Nous souhaitons d’abord recomposer le lien que l’on n’aurait jamais dû perdre entre les Français et leur agriculture. Cette distanciation ne vaut pas partout. Nous sommes allés en Italie et nous avons vu la différence : aujourd’hui, les Italiens sont 57 millions d’ambassadeurs des produits italiens ; en France, il y a 30 millions de procureurs de l’agriculture française ! Les messages qui viennent de certaines travées, notamment de celles du groupe communiste, sont d’arrière-garde. Aujourd’hui, il n’y a plus d’agriculteurs qui investissent pour le plaisir d’investir ! Le suramortissement constitue certes une incitation fiscale, mais, dans les faits, il n’y a plus une exploitation qui n’achète pas dans le cadre d’une coopérative d’utilisation de matéri...
Est-ce là la politique agricole que nous voulons pour demain ? Le quatrième élément, c’est un climat médiatico-politique catastrophique, comme l’ont dit mes collègues. Lorsque l’on se rend en Italie, pour reprendre l’exemple de Serge Mérillou, on a l’impression de rencontrer 58 millions d’ambassadeurs de l’agriculture italienne ; en France, notre agriculture fait face, sur 67 millions d’habitants, à 30 millions de procureurs ! C’est ça la réalité ! Et de ces quatre phénomènes résultent trois conséquences. La première, c’est que nous perdons notre souveraineté – tous les exemples nous le révèlent. C’est pour ça que le Président de la République a changé de ton et de termes. Entre 2017 et aujourd’hui, le disco...
...nt presque 4 milliards d’euros. Voyant cela, nous pourrions tout simplement nous dire : « Ils ont enfin compris ! » Eh bien non ! car ces 900 millions d’euros se résument en trois lignes qui, elles, n’ont malheureusement rien de bien séduisant. La première ligne, d’un montant de 400 millions d’euros, correspond à une mesure de périmètre qui consiste à basculer le budget du TO-DE sur le budget de l’agriculture. Lors du salon de l’agriculture, le Président de la République avait annoncé la pérennisation de ce dispositif, ce que nous proposions ; or, au lieu de cela, vous avez par le 49.3 simplement prorogé le dispositif jusqu’en 2026. Trompeurs sont aussi les 200 millions d’euros de la deuxième ligne, qui sont ajoutés au budget au titre de l’inflation – une autre mesure de périmètre, qui se borne à pre...
Au mois de juin 2022, la Commission nationale paritaire du réseau des chambres d’agriculture, présidée par le ministre de l’agriculture, a accepté une augmentation de 2, 75 % du point d’indice du personnel de ces organismes, entraînant une augmentation de leur masse salariale. Les chambres d’agriculture doivent pouvoir payer cette augmentation, qui représente 11 millions d’euros. Il convient de compenser ce surcoût, faute de quoi les chambres devraient prélever sur leurs ressources de gestion courante, c’est-à-dire sur les actio...
...ductions non compétitives. Cela s’est traduit par une hausse des charges, par le recentrage de la production sur le marché intérieur et par une politique en faveur des accords de libre-échange, le Gouvernement considérant que la montée en gamme pour tous préserverait les filières agricoles françaises qui gagneraient même des accords à l’export, quitte à perdre définitivement le cœur de gamme, où l’agriculture française n’avait plus vocation à figurer. Cette politique n’a rien changé et le déclin de notre agriculture se poursuit. On me dira que, depuis 2020, une prise de conscience a eu lieu sur la souveraineté. Pourtant, la même politique continue d’être appliquée, à bas bruit. J’en veux pour preuve la circulaire publiée la semaine dernière par la Première ministre, qui fixe trois priorités au minist...
...’application du bonus-malus sur les contrats courts. Nous recommandons en outre d’activer tous les leviers pour résoudre les problèmes d’embauche du secteur, en tournant davantage l’enseignement agricole vers les métiers de l’agroalimentaire, en réformant la politique d’accueil des travailleurs saisonniers étrangers, en renforçant le fléchage des Français en recherche d’emploi vers les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire par l’incitation et, dans le cadre de la réforme du conditionnement du versement du revenu de solidarité active proposée par le Gouvernement, en considérant ces emplois comme des métiers d’intérêt général et, enfin, en dopant les investissements en mécanisation par un suramortissement ou un crédit d’impôt. La troisième priorité est de préférer l’usage de la carotte plutôt...
...des agriculteurs en difficulté. Ces promoteurs passent pourtant leur temps à nous expliquer que, le bio, c’est la panacée, qu’avec le bio point de problèmes économiques ou environnementaux, en bref que c’est la meilleure des solutions. On ne peut pas dire, d’un côté, que le bio est la solution à tous les maux et, de l’autre, que le contribuable doit payer encore plus qu’aujourd’hui pour soutenir l’agriculture bio. Si l’on considère que l’agriculture bio représente, concrètement, une évolution de la qualité – permettez-moi d’en douter cependant, et, je le dis clairement, des rapports viendront à un moment confirmer mes doutes –, on ne peut pas accepter que des aides publiques soutiennent son maintien. Si cette qualité est aussi bonne qu’affichée, il faut que le consommateur accepte de la payer ! Sinon,...
...èle à ce que vous nous avez indiqué, nous vous proposons d’affecter ces 12 millions d’euros aux filières en difficulté, qui sont dans l’impasse technique, comme la betterave ou d’autres. Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait trouver un accord à ce sujet et financer un diagnostic du sol de la totalité de nos terrains agricoles, de façon à connaître la réalité de leur fertilité et savoir si l’agriculture conventionnelle favorise ou non cette fertilité. De tels diagnostics pourraient donner une bonne image des politiques que nous avons conduites ou que nous pourrions conduire.
...n d’une retenue de substitution, en ce qu’elle se substitue, par définition, à une autre ressource, ne va pas agrandir d’un hectare la surface irriguée. Il faut mener une véritable politique d’irrigation en favorisant les petites retenues collinaires, souvent mieux acceptées du point de vue sociétal. Le plan de relance a pris ces problématiques en compte : pourquoi les inscrire dans le budget de l’agriculture ? Vous devez mener une politique affirmée en soutien des régions, dont certaines ont déjà consenti des efforts pour venir en aide aux agriculteurs. Autre sujet : les agences de l’eau. Sur une même région, il n’est pas compréhensible d’avoir deux agences de l’eau avec deux politiques différentes. Dans ma région, en Auvergne-Rhône-Alpes, mieux vaut dépendre de l’agence Rhin-Rhône qui subventionne,...
... ces hommes qui travaillent plus de soixante-dix heures par semaine dans un pays qui ne cesse de travailler moins – il n’y a pas si longtemps, certains proposaient même de ne travailler que vingt-huit heures par semaine… Une fois de plus, ce débat participe à la critique, absurde et totalement démagogique, de ceux qui travaillent d’arrache-pied. On pourrait croire que le seul but est de détruire l’agriculture française ! Pour cela, nous ne sommes pas à une contradiction près. Quand vous proposez de végétaliser l’assiette des Français, en demandant de manger moins de viande et donc plus de fruits et légumes, et quand dans le même temps vous souhaitez que la France retrouve plus d’autonomie alimentaire, vous ignorez – plutôt, encore plus grave, vous faites semblant d’ignorer – que nous sommes autosuffi...
...stre, mes chers collègues, ce débat est important. Pour comprendre ce qu’il se passe aujourd’hui, il faut revenir trois ans en arrière. À l’arrivée au pouvoir du Président Macron, un espoir immense est né dans la profession agricole, celui de faire comprendre que cette profession avait une attente forte, une attente que nous pourrions résumer par un mot : la reconnaissance. Les États généraux de l’agriculture qui se sont tenus peu après ont amplifié cet espoir, car ils ont donné aux agriculteurs le sentiment d’être enfin compris, que la question de leurs revenus allait pouvoir être traitée. Puis, il y a eu le discours de la Sorbonne, qui est passé totalement inaperçu, embué par le discours de Rungis. Pourtant, par ce discours, le Président de la République a porté un coup fatal à la PAC (politique ag...
Je voterai bien sûr cet amendement. Il faut ouvrir des perspectives à l’agriculture. Monsieur le ministre, vous dites qu’il faut maintenir l’unité nationale des territoires, mais elle n’a jamais été autant attaquée que ces trois dernières années ! En effet, votre discours, celui du gouvernement auquel vous appartenez, celui de votre président a toujours été paradoxal. Le « en même temps », qui est la marque de fabrique du macronisme, vaut particulièrement pour l’agriculture. Le...
...ant l’installation de vidéos et de caméras dans les abattoirs ou l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, comme si les agriculteurs étaient si peu intelligents qu’il fallait leur supprimer la possibilité de négocier le prix de ces produits pour qu’ils ne les utilisent plus ! Le discours que vous tenez depuis trois ans a abouti à la critique incessante de l’agriculture. Qui a été à l’origine d’une double surtransposition de la directive sur le glyphosate ? Tandis que l’Union européenne a renvoyé à cinq ans la décision quant à une éventuelle interdiction du glyphosate, la France, par la voix d’un président voulant laver « plus blanc que blanc », a annoncé que le glyphosate serait purement et simplement interdit dans trois ans !
Soyez-en conscient, monsieur le ministre, car si aujourd’hui l’agriculture va mal, c’est à cause de vous !
...ommes plus capables, dans notre pays, d’avoir une vision objective. Étymologiquement, les pesticides sont des substances qui permettent de lutter contre la peste. Imaginez que l’on déclare demain qu’il est néfaste pour la santé de prendre des antibiotiques ! L’alternative est simple : soit on fait preuve d’un dogmatisme qui s’apparente à l’obscurantisme du Moyen Âge, soit on dote le ministère de l’agriculture de moyens financiers suffisants pour trouver des solutions. En cinq ans, nous avons déjà diminué jusqu’à 30 % la quantité de produits phytosanitaires utilisés pour certaines cultures. Si l’on continue à faire évoluer les produits et les matériels, au moyen par exemple de l’intelligence embarquée ou du développement de nouveaux pulvérisateurs, nous serons demain en mesure de diminuer le volume de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2019 est l’année de toutes les incertitudes pour l’agriculture. Le moment était venu d’envoyer un vrai signal à destination des agriculteurs. Il l’a été, mais, malheureusement, ce n’est pas le bon. C’est donc au moment où le budget de la PAC est sur le point de diminuer de 15 % en euros constants que le budget de la mission recule de plus de 200 millions d’euros, soit 10 % à périmètre constant. C’est donc au moment où les aléas n’ont jamais été si forts po...
...ettant une bonne surveillance. Au Royaume-Uni, des milliers, voire des millions de cas se sont déclarés, au point que des buchers d’animaux étaient allumés à travers tout le pays. Nous devons faire de la prospection et être capables de former des jeunes, pour les inciter à travailler au sein de services vétérinaires ruraux. Ce n’est pas contraire à la mode ou à la responsabilité d’un ministre de l’agriculture. Le peu d’argent que ce dispositif représente devrait au contraire peser directement sur le budget de cette année. Il y va de la sécurité sanitaire future des consommateurs et de nos élevages, plutôt que d’intérêts purement financiers.
...al, ce blé sera plein de microtoxines qui passent la barrière du four du boulanger et qu’on retrouve dans le pain. Ainsi, dans quelques années, on se rendra compte que ce qu’on croyait être exceptionnel, parce que bio, est encore plus chargé de microtoxines qu’auparavant. Regardons un peu les choses en face. Je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas d’agriculteurs en bio, mais penser que l’agriculture française, au milieu d’un monde concurrentiel, …
Je n’étais pas convaincu de la qualité de ce projet de loi avant qu’on commence son examen ; j’étais même extrêmement sceptique. Plus le temps passe, plus je me rends compte que j’avais raison d’être sceptique, et je suis d’ailleurs de moins en moins convaincu. Monsieur le ministre, je vous rappelle que les États généraux de l’alimentation souhaitaient redonner une perspective à l’agriculture, améliorer le revenu des agriculteurs et corriger les difficultés des relations commerciales entre – faut-il le rappeler ? – trois centrales d’achat et 13 000 fournisseurs. Je pensais qu’on allait enfin, dans un nouveau monde, redonner une certaine fierté à l’agriculture française. Or à quoi assiste-t-on depuis le début de cet après-midi, sinon à une succession de contraintes supplémentaires pour...
… pour annoncer aux agriculteurs qu’ils ont le droit de continuer de traiter au milieu du champ, mais plus au bord, parce qu’ils sont à côté d’une habitation ? A-t-on véritablement ici le sens de la réalité du terrain et de ce que cela va entraîner ? Non, pas du tout ! Plus on ajoute de contraintes, en particulier celles que visent à introduire ces quatre amendements, plus on tue l’agriculture française. J’en suis maintenant de plus en plus convaincu !