Interventions sur "DGF" de Marc Laménie

Je rappellerai quelques éléments avant que nous n'entamions l'examen de l'article 24 visant à fixer pour 2024 le montant de la DGF et des variables d'ajustement. Notons que cette disposition a fait l'objet de nombreux amendements. La DGF est l'un des transferts financiers de l'État en direction des collectivités territoriales, dont le montant total s'élève à 108 milliards d'euros pour 2024. Ces derniers comprennent les prélèvements sur recettes (PSR) de l'État, à hauteur de 44, 8 milliards d'euros, dont fait partie la DGF, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 45 assure la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un sujet déjà largement évoqué au cours de nos débats. La DGF fait partie des divers transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, lesquels s’élèvent à 107, 6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2023. Ainsi sont-ils en hausse de 1, 7 milliard d’euros par rapport à 2022. J’ajoute que le présent article va de pair avec l’article 12, que nous avons étudié ...

L’article 12 arrête pour 2023 le montant de la DGF, ainsi que ses variables d’ajustement. Depuis de nombreuses années, l’État est le premier partenaire des collectivités territoriales. Le sujet est particulièrement sensible. Au total, dans le projet de loi de finances pour 2023, les transferts financiers de l’État au profit des collectivités territoriales s’élèveraient à 107, 6 milliards d’euros, répartis comme suit : 53, 1 milliards d’euros pou...

L’article 58 aborde la répartition de la DGF et la péréquation horizontale. En première partie de ce PLF, nous avons déjà longuement examiné la DGF, qui reste la principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements. Chaque année, on reçoit dans les communes ...

... l’article 21 suscite beaucoup d’interrogations. Tous les articles sont importants, mais celui-ci l’est particulièrement, compte tenu de l’enjeu financier qu’il représente. En effet, il s’agit de voter les transferts financiers aux collectivités territoriales, soit plus de 115 milliards d’euros, et les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales – 49 milliards d’euros –, dont la DGF – 26, 8 milliards d’euros. Vous l’avez indiqué, monsieur le ministre, on en revient à une relative stabilité de la DGF, alors que, ces dernières années, c’est vrai, les communes avaient vu le montant de leur DGF diminuer de façon significative. Un grand nombre d’entre nous ont été maires. Reconnaissons que le mode de calcul de la DGF est très compliqué. Les préfets nous envoyaient régulièrement...

Le nombre d’amendements déposés sur l’article 16 montre bien la préoccupation unanime des élus, en particulier, des élus de terrain. M. Savoldelli mentionnait à juste titre que nombre d’entre eux sont bénévoles. De fait, les inquiétudes dont témoignent ces amendements sont légitimes. L’article 16 est très important, au moins en masse financière, puisqu’il fixe le montant de la DGF. Ce prélèvement effectué sur les ressources de l’État en faveur des collectivités territoriales est établi pour 2018 à 27 milliards d’euros. Rappelons que, ces dernières années, cette dotation baissait tous les ans de 2, voire 3 milliards d’euros, ce qui a eu un impact sur les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. La situation varie d’un département à l’autre, d’une co...

...F, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’ATESAT, qui aidaient souvent les petites communes pour leurs projets de voirie et de réseaux, ont disparu. Certes, la compétence « urbanisme » a été transférée aux intercommunalités. L’État reste cependant le premier partenaire des collectivités territoriales, par le biais des dotations, DGF, DSR, et de la péréquation, autant de moyens financiers à la disposition des collectivités territoriales dans le cadre de la ruralité. Il est essentiel que les communes puissent toujours investir, grâce à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, au fonds de soutien à l’investissement local, le FSIL, et aux concours des autres collectivités territoriales. Le soutien à l’investisse...

Compliments à nos rapporteurs pour ce travail très complexe. Comment construire un système idéal ? Vous connaissez tous l'historique de la DGF et de ses composantes. Comment simplifier la péréquation, qu'elle soit verticale ou horizontale ? J'ajouterai une interrogation annexe : quel devenir pour les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle ?

Cette réforme de la DGF est d'autant plus compliquée qu'elle se double d'un effort de redressement des comptes publics. Les fiches DGF transmises par les services de l'État à chaque collectivité territoriale donnent un aperçu détaillé de la situation. Quels critères retenir ? L'effort fiscal, mais aussi le potentiel financier, doivent être pris en compte. L'enveloppe globale de la DGF doit être stabilisée, d'autant que ...

...ègues du groupe RDSE. Je pense à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui pose de vrais problèmes dans de nombreux départements. Certains parlent même d’« usine à gaz ». Les simulations sont de plus en plus complexes. J’en profite pour saluer l’ensemble des services de l’État qui les réalisent. Ils ont beaucoup de mérite. Je pense également au flou total qui entoure la réforme de la DGF. D’ailleurs, cela ne date pas de cette année ! On parle de « réforme » depuis la création de la DGF, en 1979. Je rejoins tout à fait Roger Karoutchi : la situation fait penser à un véritable maquis, voire un marécage. Il est difficile de s’y retrouver, surtout pour les plus petites communes ! Je rappelle que la DGF est une recette d’importance pour l’ensemble des collectivités territoriales, que...

Il n’y a pas que la DGF ; il y a aussi toutes les autres dotations ! Au demeurant, les réalités sont très variables d’une commune à l’autre. Il faut tenir compte de critères comme l’effort fiscal ou le potentiel financier. Et la révision des bases est un sujet indissociable. Il faut y travailler dans le cadre des commissions communales des impôts directs, en lien avec les centres des finances publiques. Nous avons pu ...

Je soutiens moi aussi l'amendement de Charles Guené. Deux critères doivent être mieux pris en compte dans le calcul de la dotation : l'effort fiscal et les charges de fonctionnement, qui varient fortement en fonction des collectivités. L'amendement va dans le bon sens, celui de la sagesse. La finalisation des intercommunalités se révèle très compliquée, et la réforme de la DGF ne l'est pas moins. Le sujet de la fiscalité directe locale et des bases d'imposition doit être abordé en parallèle.

Merci à nos rapporteurs de leur implication. La tâche, sur ce dossier, reste immense. N'oublions pas que quel que soit le Gouvernement, le premier contributeur, c'est l'État, et l'État, c'est tout le monde. Chaque maire reçoit des services de l'État une fiche de DGF, complexe à déchiffrer mais très intéressante, car elle donne tous les critères pris en compte dans chaque commune. Les situations sont très variables. Quand certaines voient leur dotation baisser, pour d'autres, elle reste stable, voire, dans certains cas, augmente. L'effort fiscal et le potentiel financier sont, comme l'ont rappelé certains collègues, des critères importants à prendre en compte...

...Notre collègue Jean-Pierre Grand, de l’Hérault, s'est en particulier exprimé en tant que maire d’une commune moyenne. Pour ma part, je souhaiterais, plus modestement, parler en tant que maire d’une commune de 170 habitants. Nous sommes quelques-uns, ici, à être maire d’une commune de moins de 500 habitants, et il importe que nous apportions aussi notre témoignage. En regardant les chiffres de la DGF et de la péréquation, on arrive à 40 milliards d’euros en 2015, mais ce montant est malheureusement affecté de la baisse de 3, 67 milliards d’euros qui nous est annoncée. Autant de recettes de fonctionnement en moins qui se répercuteront sur les DGF des communes, des intercommunalités, des départements et des régions… Beaucoup de collectivités territoriales sont ainsi concernées, sachant que l’on...

Merci pour votre exposé très clair. La complexité de la DGF est assez inquiétante. Chaque année Bercy adresse aux communes une fiche technique et financière, constituée d'un tableau récapitulatif de deux pages qui détaille avec lisibilité et pédagogie les critères de calcul. C'est un outil précieux pour les élus.